Group items tagged

"Entretien- Le 27 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné l'Italie à verser 30 000 euros de dommages à un couple d'Italiens pour lui avoir retiré son enfant, acheté en Russie 49.000 euros. L'acte de naissance de l'enfant indique qu'il était le fils du couple italien. De retour en Italie, la transcription de l'acte de naissance russe dans l'état civil italien est refusée. Après l'ouverture d'une enquête et un test ADN, il est prouvé que l'enfant n'a aucun lien génétique avec le couple. L'enfant a été purement et simplement produit sur commande et vendu. Le couple saisit alors la CEDH qui a décidé que si l'Italie avait le droit de refuser de reconnaître la filiation établie en Russie, le retrait de l'enfant a, lui, porté atteinte à la vie privée et familiale du couple."

"« Celui qui deviendra leader en ce domaine sera le maître du monde », déclarait Vladimir Poutine à propos de l'intelligence artificielle (IA), le 1er septembre dernier. La formule a fait grand bruit aux États-Unis, où l'on observe avec crainte le développement spectaculaire de l'IA, non seulement en Russie, mais surtout en Chine. Sur Twitter, Elon Musk, PDG de Space-X, n'a pas tardé à réagir à la sentence russe : « Chine, Russie, bientôt de futures puissances informatiques. La lutte entre nations pour la supériorité en IA causera probablement la Troisième Guerre mondiale. » Le milliardaire américain a très tôt fait part de ses inquiétudes quant à l'utilisation militaire de l'IA. Dès 2015, il a d'ailleurs fondé OpenAI, un centre de recherche sur l'IA, dans le but de développer l'intelligence artificielle « au bénéfice de l'humanité ». Il s'avère cependant qu'une large part des investissements liés à l'IA dans le monde sont à visée militaire. En juillet 2017, le fabricant d'armes Kalachnikov annonçait ainsi le développement de Soratnik, une arme autonome utilisant un réseau de neurones, capable de détecter une cible et d'agir sans contrôle humain, en « choisissant » d'éliminer ladite cible ou non. Ce petit char blindé serait susceptible d'accueillir un arsenal complet : mitrailleuses, canon, missiles anti-aériens… Depuis 2015, un engin autonome est déjà utilisé par les Russes en Syrie : le Platform-M, un robot autonome de reconnaissance et de déminage."

Près de 600 personnes ont assisté hier au Centre de Congrès Le Bellevue de Biarritz à l'ouverture du Colloque international pour la Vie organisé par le diocèse de Bayonne. Ce séminaire, ouvert au public sur pré-inscription, prévoit le témoignage durant deux jours de 23 intervenants originaires de six Etats (France, Espagne, Etats-Unis, Vatican, Canada, Russie) sur le thème de "la défense et la promotion de la valeur et de l'inviolabilité de la vie humaine, de la conception jusqu'à la mort naturelle", a expliqué l'évêque Mgr Marc Aillet lors de son discours introductif.

"Le saint-synode de l'Église orthodoxe russe a adopté fin décembre un texte « sur le baptême des nourrissons nés avec l'aide de "mère porteuse" », alors que la gestation pour autrui (GPA), autorisée par la loi, se développe en Russie."

"Le 3 juillet 2015, la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, doit décider s'il est légitime de retranscrire, dans les registres de l'état civil français, les actes de naissance de deux enfants nés de mères porteuses en Russie, dans le cadre d'une gestation pour autrui (GPA). "

"La Cour de cassation vient d'autoriser la transcription de l'acte de naissance de l'enfant né d'une GPA à l'étranger dès lors que l'acte désigne comme parents le père biologique et la mère porteuse, autrement dit les parents biologiques. En autorisant la transcription de l'acte de naissance d'un enfant acheté à sa mère biologique en Russie, la Cour de cassation valide en France une pratique obscurantiste."

"ors de la séance du 1er juin 2015, cinq juges de la Grande Chambre ont accepté le renvoi vers la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) l'affaire Paradiso et Campanelli à la demande du gouvernement italien. Il s'agit d'un cas « concernant la prise en charge par les services sociaux italiens d'un enfant de neuf mois né en Russie à la suite d'un contrat de gestation par autrui (GPA), conclu par un couple dont il fut ultérieurement établi qu'il n'avait aucun lien biologique avec l'enfant »."

"e 19 juin 2015 prochain, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation tiendra une audience qui aura pour objet la transcription des actes d'état civil d'enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. C'est-à-dire, transcrire l'acte de naissance produit à l'étranger par un acte de naissance français. Cela intervient dans le cadre de deux pourvois relatifs à des enfants nés par GPA en Russie de pères français. Saisie des deux affaires, la cour d'appel de Rennes avait refusé l'inscription dans le premier cas, le 15 avril 2014, mais l'avait accepté dans le second, le 16 décembre."

"La Cour de cassation s'est penchée vendredi 19 juin sur des pourvois concernant deux enfants nés par Gestation Pour Autrui (GPA) en Russie, de pères français. Ces actes ont été accomplis à l'étranger pour contourner l'interdiction de la loi française. La Cour d'appel de Rennes avait refusé l'inscription à l'état civil pour le premier enfant le 15 avril 2014, mais l'avait acceptée pour le second le 16 décembre 2014. La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française, a toujours rejeté jusqu'à présent les pourvois relatifs à la transcription sur les registres de l'état civil d'enfants nés de mères porteuses à l'étranger (voir ci-dessous, notre rappel historique)."

"NTERVIEW - Dominique Boren a eu un fils d'une mère porteuse en Russie. Le cas de son enfant est porté devant la Cour de cassation vendredi. Il nous explique sa position."

"Le 27 janvier 2015, la cour européenne a condamné l'Italie dans une nouvelle affaire de GPA. Un couple italien avait obtenu - acheté - un enfant issu d'une GPA en Russie, l'enfant n'étant relié génétiquement à aucun des membres du couple. La justice italienne avait refusé de transcrire le certificat de naissance russe, ordonné l'éloignement de l'enfant de ce couple et qu'il soit placé en vue de son adoption par une famille italienne."

"La Cour européenne des droits de l'homme a condamné cette semaine l'Italie pour avoir retiré à un couple l'enfant qu'il a acheté 49.000 euros, et à lui verser 30.000 euros de dommages. (...) Saisie par le couple, la Cour de Strasbourg a jugé - par cinq voix contre deux - que l'Italie pouvait refuser de reconnaître la filiation établie en Russie, mais que le retrait de l'enfant a porté atteinte à la vie privée et familiale du couple. Les autorités italiennes auraient dû le leur laisser, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant. La Cour n'indique pas quel aurait alors dû être son état civil."

"Claire de La Hougue est Docteur en droit et avocat au Barreau de Strasbourg. Le 27 janvier 2015, la CEDH a condamné l'Italie pour avoir retiré un enfant à un couple qui l'avait acheté 49.000 euros en Russie, estimant que ce retrait portait une atteinte disproportionnée à leur droit à la vie privée et familiale. Pour Claire de La Hougue, la CEDH « admet ainsi l'achat d'enfant comme fondement d'une famille, donc un crime comme source d'un droit. » En 2010, alors que l'épouse était âgée de 55 ans (son mari de 43), les requérants se sont adressés à une société juridique russe associée à une clinique en vue d'obtenir un enfant. La société a acheté des gamètes, créé un embryon, trouvé une mère porteuse et livré le nouveau-né en février 2011 avec un certificat de naissance désignant les requérants comme parents sans mentionner la mère porteuse, le tout pour la somme de 49.000 euros."

"Le 9 décembre prochain, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme examinera « en appel » l'affaire Paradiso et Campanelli c. Italie en matière de gestation par autrui (GPA). Dans un premier jugement rendu le 27 janvier 2015, la CEDH avait condamné l'Italie pour avoir retiré un enfant à un couple qui l'avait acheté 49.000 euros en Russie, estimant que ce retrait portait une atteinte disproportionnée à leur droit à la vie privée et familiale. Elle avait ainsi admis que l'achat d'un enfant peut constituer le fondement d'une famille."

"La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a tenu ce matin une audience en appel dans l'affaire Paradiso et Campanelli contre Italie (cf. Gènéthique du 3 décembre 2015). Il s'agit du premier cas de GPA jugé par la Grande Chambre : un enfant né à Moscou d'une mère de substitution, importé illégalement en Italie par ses commanditaires. Ces derniers « n'ont aucun lien génétique avec l'enfant, ont versé 49 000 euros en contrepartie de l'enfant muni de certificats d'accouchement et de naissance les mentionnant comme parents ». Ils reprochent à l'Italie « de leur avoir retiré l'enfant ». L'arrêt de la Grande Chambre « sera rendu ultérieurement ». "

"En raison de la guerre, des mères porteuses ukrainiennes sont recueillies en France par leurs couples commanditaires. Pour contourner la loi, dénonce Blanche Streb, on les fait accoucher sous X., sans rien faire pour éradiquer à la base une pratique illégale."

"La presse s'est fait le relais ces derniers jours d'un nouveau rebondissement quant à l'issue des gestations pour autrui (GPA) programmées en Ukraine en ces temps de guerre : des clients français font maintenant venir la mère porteuse ukrainienne en France afin qu'elle y accouche sous X, que l'homme commanditaire reconnaisse l'enfant et que sa femme l'adopte ensuite. Ce stratagème pousse un cran plus loin le détournement de la loi, l'exploitation des femmes et le marché des enfants sans compter que, dans un des cas au moins, la mère porteuse a laissé ses autres enfants en Ukraine, deux fillettes de 10 et 3 ans."

Mgr de Moulins-Beaufort revient cette semaine sur le 1er anniversaire de l'offensive russe en Ukraine. Occasion pour lui pour évoquer également le conflit au Burkina Faso. Il revient également sur l'assassinat d'un professeur à Saint Jean de Luz (5') et le vote de la 6e session de la Convention citoyenne sur la fin de vie.

Mgr Ulrich revient sur le premier anniversaire de la guerre en Ukraine et sur le débat actuel sur la fin de vie.