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"Ce mardi 29 septembre 2015, le rapporteur public du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a estimé que les médecins du CHU de Reims étaient en droit, en vertu de leur indépendance professionnelle, de ne pas mettre fin à la vie de Vincent Lambert. Pour le rapporteur, le médecin a agi "en fonction de sa responsabilité professionnelle et morale". Le rapporteur public a donc recommandé aux juges de rejeter la requête de François Lambert, le neveu de Vincent Lambert, qui réclame l'application par le CHU de Reims de la décision prise le 11 janvier 2014 par le docteur Eric Kariger de suspendre l'alimentation et l'hydratation du jeune homme en état pauci-relationnel depuis un grave accident de voiture. Suite à l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), le médecin désormais en charge de Vincent avait engagé une nouvelle procédure en vue d'une éventuelle décision d'arrêt des soins, puis le 23 juillet dernier avait finalement refusé de statuer, évoquant des pressions extérieures. La décision du tribunal administratif sera rendue le 9 octobre."

"La future loi Santé a été votée le 14 avril à l'Assemblée nationale et ses 57 articles vont passer devant le Sénat. Mais bien peu ont relevé ce qui concerne l'avortement. Tugdual Derville, délégué général d'Alliance Vita, nous éclaire sur ce point. Comment analysez-vous les dispositions de la loi Santé sur l'avortement ? Tugdual Derville : D'une façon générale, le gouvernement a laissé la main libre aux parlementaires les plus idéologues de sa majorité, comme s'ils étaient abrités par le débat plus visible suscité par le tiers payant. Sous l'influence de Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes, le délai de réflexion d'une semaine prévu jusqu'ici avant de recourir à l'IVG a donc été supprimé. La disposition a été officiellement votée contre l'avis du gouvernement, mais sans que Marisol Touraine ait vraiment résisté. L'exécutif soutenait en revanche d'autres dispositions votées : la possibilité d'une pratique de l'IVG instrumentale dans les centres de santé et l'accès sans condition à la prétendue « contraception d'urgence » pour les mineures. Rappelons qu'on occulte le caractère partiellement abortif de ces pilules du lendemain très répandues. Une mineure qui a besoin d'une signature parentale pour prendre un cachet d'aspirine peut donc obtenir un avortement précoce en tout anonymat. Pas facile dans ces conditions de demander aux parents d'exercer leur responsabilité ; et si leur fille décompense psychiquement, ils seront en première ligne, sans savoir la raison de sa détresse…"

"« La médecine n'est pas une science exacte » François Bertin-Hugault constate que les pronostics sur la fin de vie d'un patient sont risqués : « Il m'est arrivé de dire au revoir à un patient en pensant qu'il n'allait pas vivre plus de quelques jours et constater six mois après qu'il était de retour chez lui, au deuxième étage sans ascenseur ! ». L'inverse existe aussi, et ces deux extrêmes remettent sérieusement en cause le mythe de la toute-puissance de la médecine. « Ce n'est pas une science exacte », assure-t-il. Pour cette raison, il fait partie des médecins qui s'inquiètent de l'application de la loi votée le 17 mars dernier à l'Assemblée nationale, et qui prévoit entre autres l'application contraignante de « directives anticipées ». Si Mme Bone avait signé ce genre de document, elle ne serait plus de ce monde ! Le Dr Bertin-Hugault y voit une responsabilité écrasante portée par des personnes qui expriment un avis alors qu'elles sont bien portantes. "

"Marie-Geneviève Lambert a voulu mettre Agnès Buzyn face à ses responsabilités concernant le sort de son frère dans un état végétatif, des décisions n'étant pas appliquées. "

"Accompagner la vie. Nouvelles responsabilités à l'ère technologique», c'est le thème de la XXIII assemblée générale de l'Académie pontificale pour la vie. Une rencontre, qui se tient au Vatican du 5 au 7 octobre 2017, près d'un an après la publication des nouveaux statuts de l'Académie prévoyant notamment une nouvelle section pour les "jeunes chercheurs", âgés de moins de 35 ans."

Contribution sur tous les aspects des états généraux : - Reproduction, développement embryonnaire, cellules souches : favorable à la recherche sur les cellules du cordon ombilical, opposition à la recherche sur l'embryon, la production et la conservation d'embryons surnuméraires, clonage - Génétique et génomique : limite des ciseaux génétiques à la médecine réparatrice, favorable au diagnostic prénatal - Dons et transplantation : meilleure communication sur la possibilité de refus, gratuité du don - Données de santé : protocoles strics nécessaires - Intelligence artificielle et robotisation : favorable à la robotique mais elle ne doit pas se substituer au contact humain, rejet du transhumanisme, encadrement de la responsabilité - Neuroscience : usage à réglementer - Santé et environnement : utilisation de la terre de manière responsable et durable - Procréation : réserver la PMA aux couples homme-femme infertiles, opposition à la GPA, au don de gamète et l'autoconservation - Fin de vie : développement des soins palliatifs, contre le suicide assisté,

Analyse de droit international comparé sur la PMA et la GPA Nos travaux montrent qu'il convient de distinguer deux questions : -Tout d'abord la nécessité d'offrir un statut juridique à l'enfant, ce qui suppose de mettre en évidence des solutions, respectueuses des droits de l'enfant, pour les cas dans lesquels la situation de « droit à l'enfant » a été constituée à l'étranger. - Ensuite, l'importance d'empêcher le développement de la loi du marché en droit des personnes et de la famille, ce qui suppose de conforter les principes applicables, de poser des interdictions à l'échelle internationale et, surtout, de ne pas détacher la filiation de sa base, à savoir la recherche de la filiation véritable de l'enfant. L'enfant a droit à sa filiation réelle. Les circonstances de sa naissance, parfois, l'en privent. Toutefois, la dérive nous semble totalitaire lorsque la loi elle-même y conduit, donnant acte à la volonté d'adultes qui décideraient de lui imposer une filiation mensongère, sans d'ailleurs que les responsabilités soient évoquées. Comment le droit pourrait-il annuler une reconnaissance mensongère ou admettre la recevabilité de l'action en recherche de paternité (…), intentée par l'enfant, si le droit de la filiation ne renvoyait plus, comme aujourd'hui, à la filiation réelle de l'enfant ? La notion même de « droit à l'enfant » porte en elle une atteinte à la filiation. Sous cet angle, l'intitulé de la recherche nous a permis de rassembler des arguments qui devraient ouvrir des discussions lors des prochains débats législatifs.

Contribution sur : - le bon usage de l'intelligence artificielle : domaine d'application, autonomisation des algorithmes et détermination des responsabilités, usage des données, régulation, vigilance sur l'utilisation dans le cas des animaux - la génétique : élargissement des autorisations de réaliser des tests génétiques, élargissement du périmètre des DPI, autoriser le dépistage préconceptionnel, limiter le séquençage néonatal aux urgences, ouvrir le séquençage chez l'adulte pour certains cancers familiaux - les cellules souches embryonnaires : séparer dans la loi les recherches portant sur les cellules embryonnaires de celles sur les embryons, supprimer la condition nécessaire de démontrer l'absence d'alternative à l'utilisation des cellules ES, supprimer la nécessité d'une autorisation spécifique pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires. - L'édition de génome chez les plantes et les animaux avec la technologie CRISPR-Cas9 : clarifier la définition européenne d'un organismee génétiquement modifié pour les plantes,

La notion d'« âge de procréer » est inscrite dans la loi de bioéthique et plusieurs de ses textes d'application. Cette notion a été introduite par le législateur à propos des couples souffrant de stérilité et souhaitant bénéficier des technique s d'assistance médicale à la procréation. Elle est l'une des conditions légales du recours à de telles techniques : « L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune ». Le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a mené un travail de réflexion afin d'éclairer cette notion d'« âge de procréer » et de discuter de la nécessité ou non de définir plus précisément cette notion dans le contexte de l 'assistance médicale à la procréation. Ce document, après une introduction et une présentation de la question des limites et responsabilités, montre l'hétérogénéité de la notion d'âge limite en France et en Europe, donne des informations sur l'épidémiologie de l'âge de la procréation dans la population française, fait le point des éventuelles questions médicales posées par les maternités et paternités tardives et aborde la question de l'intérêt de l'enfant à venir. Sont également abordées la pratique de l'AMP et la question de sa prise en charge. Enfin, l'ensemble des points évoqués et des échanges sur cette question au sein du conseil d'orientation permettent de rendre une conclusion à ce travail de réflexion. Conclusions de la délibération : - Age de la femme : 43 ans avec, dans le cas de l'utilisation d'ovocytes préalablement conservés ou de donneuse, une discussion au cas par cas entre 43 et 45 ans - Age de l'homme : procréation intra-conjugale ou avec don de spermatozoïdes : 60 ans.

"Mercredi 16 mai, Mgr Michel Aupetit a présidé sa première veillée pour la vie à Paris dans le contexte particulier des débats sur la révision des lois de bioéthique. Une soirée axée sur les responsabilités individuelles, qui a délivré un message d'espérance."

Contribution sur l'éthique, le principe de précaution, la violence, la responsabilité de la médecine "Dans le fond, l'interdit « tu ne tueras pas », la considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant, la vocation intangible de la médecine, le respect de l'inviolable dignité humaine , la non-patrimonialité du corps humain , la considération pour la vulnérabilité de l'être humain, la primauté de l'éthique sur le financier, la supériorité du principe de précaution sur les applications de la science, devraient constituer un axe politique fort dans une société démocratique qui trouverait son unité dans les symboles exprimant ces évidences. La réflexion éthique s'inspirerait de ces principes pour s'élaborer de façon stable dans les circonstances changeantes des découvertes scientifiques et de ses applications techniques. C'est d'ailleurs pour cette raison du nécessaire maintien des principes éthiques et juridiques fondamentaux que le Conseil d'État concluait ainsi sa liste de propositions dans son rapport de 2009 : « 27. Ne pas prévoir un réexamen des lois de bioéthique au bout de cinq ans. » En revisitant la pertinence de ces principes éthiques et juridiques fondamentaux, les États généraux de la bioéthique pourraient être ainsi l'occasion de réaffirmer la valeur absolue de toute personne, en reformulant une éthique de la dignité, et de renouveler le projet d'une société solidaire soucieuse de la « fraternité » , d'une « République sociale », en développant une éthique et une politique de l'hospitalité. "

Il s'agit du rapport rédigé par le groupe de travail animé par Bertrand du Marais, que nous publions dans le cadre de la révision des lois bioéthiques. Il comprend le texte lui-même, une synthèse, la liste des personnalités auditionnées et la liste de nos recommandations.

"Pour la majorité des gens, l'infection par le coronavirus n'aura pas de conséquence majeure. Mais pour une petite fraction des personnes contaminées, ce sera une question de vie ou de mort. Si les chiffres de l'épidémie continuent d'augmenter, le petit pourcentage de malades qui auront un besoin vital d'assistance médicale pourrait bien saturer les services de réanimation des hôpitaux français. Que faire alors ? Cette question, on se la pose déjà en Lombardie, où la problématique du triage de catastrophe s'est imposée dans le débat public italien avec la diffusion par la Société italienne d'anesthésie, analgésie, réanimation et soins intensifs d'un document comportant des « recommandations d'éthique clinique pour l'admission ou le refus d'admission en soins intensifs dans les conditions exceptionnelles d'un déséquilibre entre les besoins et les ressources disponibles », et la publication de témoignages de médecins partageant les dilemmes où les plonge, au chevet des patients, la situation de crise. Ce qui relevait d'un scénario de film-catastrophe est, de l'autre côté des Alpes, discuté par les médias comme une hypothèse éthique dont le débat public doit s'emparer en toute responsabilité. Mais de quoi parle-t-on ?"

La maladie COVID-19 due au coronavirus SARS-CoV-2 est une nouvelle infection émergente sévère qui a rapidement atteint des proportions de grave pandémie, et qui nécessite une réflexion et une réponse d'ordre bioéthique à l'échelle mondiale. Les nombreuses questions éthiques qui se posent aujourd'hui appellent à mettre de côté nos différences et à réfléchir collectivement à des solutions acceptables. Une perspective de bioéthique et d'éthique des sciences et des technologies, ancrée dans les droits de l'homme, devrait jouer un rôle clé dans le contexte de cette dramatique pandémie. Le CIB et la COMEST, en tant qu'organes consultatifs internationaux dans le domaine de la bioéthique et de l'éthique des sciences et des technologies, reconnaissent l'urgence de dépasser les divisions politiques, les frontières géographiques, et les différences culturelles, afin de se concentrer sur notre besoin commun et notre responsabilité partagée d'engager un dialogue dans le but de trouver les bonnes mesures pour surmonter la situation dramatique. Dans de telles crises, le rôle des comités de bioéthique et d'éthique, aux niveaux national, régional et international, est de soutenir un dialogue constructif, basés ur la conviction que les décisions politiques doivent être fondées scientifiquement et inspirées et guidées par l'éthique. Le CIB et la COMEST souhaitent souligner le caractère universel de certaines questions éthiques vitales qui doivent être reconnues de toute urgence dans le monde entier, et souhaitent lancer un appel aux gouvernements pour qu'ils prennent des mesures urgentes fondées sur les éléments suivants

"La charte des valeurs d'EELV inscrit dans ces principes fondamentaux « la responsabilité de l'ensemble de la communauté humaine dans la sauvegarde de son environnement et des écosystèmes pour les générations futures », ainsi que le principe de précaution, l'affirmation de la dignité humaine et l'affirmation du féminisme comme valeur émancipatrice pour les femmes comme pour les hommes. EELV ainsi lutte contre toutes les formes d'atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine et refuse toute marchandisation du vivant. La loi bioéthique, adoptée cet été en première lecture à l'Assemblée nationale et actuellement en discussion au Sénat aborde de multiples sujets à la croisée d'enjeux éthiques et médicaux"

La loi du 2 février 2016 a incité la SFAP à créer un groupe de travail sur les sédations. Frédéric Guirimand a coordonné ce travail avec Nathalie Michenot et reste en collaboration par sa responsabilité avec la Haute Autorité de Santé. Trois sous-groupes de travail multidisciplinaires (médecins, infirmières, psychologues, bénévoles d'accompagnement...) ont été créés : - Les données scientifiques sur les sédations - La Typologie des sédations - La Rédaction de "fiches repères" vers une actualisation des recommandations De nombreux échanges ont eu lieu et tous les avis ont pu s'exprimer. Grâce à un travail rigoureux soutenu par les données internationales réactualisées, les recommandations précédentes de la SFAP, l'expérience de chacun, les échanges avec les autres sociétés savantes et la relecture des membres du conseil scientifique, les travaux ci-dessous ont pu être validés par le CA de la SFAP et sont maintenant à votre disposition. Ils ont également été remis à la Haute Autorité de Santé : - Outil de typologie des pratiques sédatives à visée palliative en fin de vie « SEDAPALL » - 3 "fiches repères" : - Evaluation du caractère réfractaire de la souffrance - Evaluation du pronostic vital engagé à court terme - Mise en œuvre médicamenteuse de la sédation

La loi du 2 février 2016 a incité la SFAP à créer un groupe de travail sur les sédations. Frédéric Guirimand a coordonné ce travail avec Nathalie Michenot et reste en collaboration par sa responsabilité avec la Haute Autorité de Santé. Trois sous-groupes de travail multidisciplinaires (médecins, infirmières, psychologues, bénévoles d'accompagnement...) ont été créés : - Les données scientifiques sur les sédations - La Typologie des sédations - La Rédaction de "fiches repères" vers une actualisation des recommandations De nombreux échanges ont eu lieu et tous les avis ont pu s'exprimer. Grâce à un travail rigoureux soutenu par les données internationales réactualisées, les recommandations précédentes de la SFAP, l'expérience de chacun, les échanges avec les autres sociétés savantes et la relecture des membres du conseil scientifique, les travaux ci-dessous ont pu être validés par le CA de la SFAP et sont maintenant à votre disposition. Ils ont également été remis à la Haute Autorité de Santé : - Outil de typologie des pratiques sédatives à visée palliative en fin de vie « SEDAPALL » - 3 "fiches repères" : - Evaluation du caractère réfractaire de la souffrance - Evaluation du pronostic vital engagé à court terme - Mise en œuvre médicamenteuse de la sédation

La loi du 2 février 2016 a incité la SFAP à créer un groupe de travail sur les sédations. Frédéric Guirimand a coordonné ce travail avec Nathalie Michenot et reste en collaboration par sa responsabilité avec la Haute Autorité de Santé. Trois sous-groupes de travail multidisciplinaires (médecins, infirmières, psychologues, bénévoles d'accompagnement...) ont été créés : - Les données scientifiques sur les sédations - La Typologie des sédations - La Rédaction de "fiches repères" vers une actualisation des recommandations De nombreux échanges ont eu lieu et tous les avis ont pu s'exprimer. Grâce à un travail rigoureux soutenu par les données internationales réactualisées, les recommandations précédentes de la SFAP, l'expérience de chacun, les échanges avec les autres sociétés savantes et la relecture des membres du conseil scientifique, les travaux ci-dessous ont pu être validés par le CA de la SFAP et sont maintenant à votre disposition. Ils ont également été remis à la Haute Autorité de Santé : - Outil de typologie des pratiques sédatives à visée palliative en fin de vie « SEDAPALL » - 3 "fiches repères" : - Evaluation du caractère réfractaire de la souffrance - Evaluation du pronostic vital engagé à court terme - Mise en œuvre médicamenteuse de la sédation

La loi du 2 février 2016 a incité la SFAP à créer un groupe de travail sur les sédations. Frédéric Guirimand a coordonné ce travail avec Nathalie Michenot et reste en collaboration par sa responsabilité avec la Haute Autorité de Santé. Trois sous-groupes de travail multidisciplinaires (médecins, infirmières, psychologues, bénévoles d'accompagnement...) ont été créés : - Les données scientifiques sur les sédations - La Typologie des sédations - La Rédaction de "fiches repères" vers une actualisation des recommandations De nombreux échanges ont eu lieu et tous les avis ont pu s'exprimer. Grâce à un travail rigoureux soutenu par les données internationales réactualisées, les recommandations précédentes de la SFAP, l'expérience de chacun, les échanges avec les autres sociétés savantes et la relecture des membres du conseil scientifique, les travaux ci-dessous ont pu être validés par le CA de la SFAP et sont maintenant à votre disposition. Ils ont également été remis à la Haute Autorité de Santé : - Outil de typologie des pratiques sédatives à visée palliative en fin de vie « SEDAPALL » - 3 "fiches repères" : - Evaluation du caractère réfractaire de la souffrance - Evaluation du pronostic vital engagé à court terme - Mise en œuvre médicamenteuse de la sédation

"Les évêques réunis à Lourdes ont approuvé la mise en place d'un groupe de travail sous la responsabilité de Mgr Pierre d'Ornellas, archevêque de Rennes, en vue de la révision des lois de bioéthique, programmée courant 2018. Outre Mgr d'Ornellas, ce groupe sera composé d'évêques rompus aux questions éthiques et morales, à l'instar de Mgr Michel Aupetit, évêque de Nanterre, Mgr Nicolas Brouwet, évêque de Tarbes et Lourdes, Mgr Olivier de Germay, évêque d'Ajaccio, Mgr Hervé Gosselin, évêque d'Angoulême, Mgr Pierre-Antoine Bozo, évêque de Limoges ainsi que des experts."