Group items tagged

"Les bibliothèques numériques, comme Gallica et Europeana, sont des recueils d'œuvres d'auteurs numérisées et rassemblées par des concepteurs de bases de données. Ces recueils, puisqu'ils sont le fruit d'un travail intellectuel, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle au même titre qu'une œuvre littéraire. Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'œuvres intellectuelles. Ces règles protègent l'auteur et ses ayants droit ainsi que les producteurs de bases de données. Actuellement, le droit de la propriété intellectuelle défend surtout l'aspect culturel de la bibliothèque numérique. Elle apporte aussi une protection aux investissements financiers et aux efforts fournis par les concepteurs. Cependant, ce droit seul ne suffit plus car les enjeux de la bibliothèque numérique s'orientent vers une logique de marché économique. C'est pourquoi une application du droit de la concurrence est indispensable pour assurer un équilibre entre les différents opérateurs présents sur le marché des bibliothèques numériques, empêchant ainsi les situations de monopole."

"On savait que ReLIRE était une vaste fumisterie, sous couvert de projet culturel portant sur la préservation du patrimoine littéraire. L'idée générale, pour éviter d'avoir à négocier les droits numériques des oeuvres, aura été de monter une loi, sur l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Laquelle permet évidemment d'allégrement contourner le Code de la propriété intellectuelle. Mais chez ReLIRE, on n'est pas à deux ou trois indélicatesses près..." Exemple avec Les Moutons électriques.

"Voilà ce qui arrive aux pays qui imposent des lois abusives en matière de copyright. Non seulement elles empêchent les artistes d'aujourd'hui de créer leurs œuvres en s'appuyant sur celles de leurs prédécesseurs - une pratique qui était habituelle pendant des siècles avant que n'apparaissent récemment les monopoles intellectuels - mais ces lois vont jusqu'à mettre en péril la conservation et la transmission de cultures entières, tout cela en raison du refus des éditeurs d'adapter la règlementation du copyright à notre temps, c'est-à-dire d'autoriser la numérisation à grande échelle et la diffusion à la façon dont la Norvège l'envisage."

"Chaque année le 1er janvier est le moment où de nouveaux auteurs rejoignent le domaine public, permettant à leurs œuvres d'être diffusables totalement librement, les droits de propriété intellectuelle étant éteints. Comme l'an dernier, nous souhaitons donc vous inviter à venir fêter le domaine public ensemble, réfléchir sur la notion de domaine public, vous informer sur les actions menées autour de ces œuvres. L'occasion de partager notre envie de diffusion libre des œuvres artistiques et littéraires. L'occasion de découvrir combien le domaine public est vivant !"

"Le jugement que vient de rendre le tribunal administratif de Poitiers dans l'affaire qui oppose les archives de la Vienne au site de généalogie notrefamille.com sème de nouveau le trouble dans le mouvement de valorisation des données publiques. En effet, les juges ont rejeté le recours de la société commerciale de généalogie contre le département de la Vienne qui refusait de lui céder ses archives de l'état civil numérisées. Le tribunal a suivi les arguments du rapporteur public qui s'est appuyé sur le code de la propriété intellectuelle, pour dire que l'investissement et le travail fournis par le département pour la création de cette base de données devaient être protégés. En effet, le travail d'indexation et de mise en ligne des registres paroissiaux a coûté à la collectivité publique 230 000 €."

Retour sur la question du prêt numérique en bibliothèque, et de ce que Publie.net envisage. Rappel : "le téléchargement non contrôlé (via DRM ADE, ou via la littérature chronodégradable à la québécoise) n'est pas compatible légalement avec le régime de la propriété intellectuelle en France." "On ne coupe pas de l'axiome : paradigme de lecture différent, contenus différents, donc modes de lecture différents. [...] Dans ce contexte, j'affirme que nous restons dans un cadre légal de chez légal : toute bibliothèque acquéreuse d'un livre publie.net en impression à la demande, chez son fournisseur habituel de marché public ou grossiste, aura toute liberté de diffusion et d'exploitation de l'epub téléchargeable avec le livre." Une discussion passionnante a lieu dans les commentaires.

"La BNF nous a transmis une note complète pour nous confirmer sa saisine de la Hadopi. Cette saisine concerne toutes les questions de dépôt légal. Trait commun à ces problématiques : les mesures techniques de protection (ou DRM) qui protègent les créations, mais menacent l'effectivité des exceptions. De son côté la Hadopi nous a indiqué qu'elle travaillait bien sur la question du handicap. Extrait de la note : "les titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces documents y ont intégré des systèmes anti-copie pour empêcher toute reproduction illicite de ceux-ci. Ces systèmes, appelés « Mesures Techniques de Protection » (MTP) ou « Digital Rights Management » (DRM), font obstacle à l'accomplissement par la BnF des missions dont elle a la charge dans le cadre du dépôt légal.""

"Lorsque l'on parle du domaine public et en particulier de sa numérisation, une des questions les plus épineuses concerne le financement de ces opérations, très onéreuses, et de leur durabilité dans le temps. [...] En ces temps de disette budgétaire, les établissements culturels sont soumis à des restrictions budgétaires ou à l'obligation de dégager des ressources propres et ce contexte fait du domaine public une victime collatérale de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons. Mais une proposition, venue de l'Union européenne, est peut-être susceptible d'apporter une solution de financement pérenne pour la numérisation du patrimoine. En effet, une directive européenne sur la gestion collective des droits est actuellement en cours d'élaboration et elle prévoit visiblement d'utiliser une partie des sommes collectées par les sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM, Adami, SPEDIDAM etc) pour financer la numérisation en bibliothèque. Vous avez dit "irrépartissables" ? L'article L. 321.9 du Code de Propriété Intellectuelle définit ces "irrépartissables" comme étant des sommes "qui n'ont pu être réparties soit en application des conventions internationales auxquelles la France est partie, soit parce que leurs destinataires n'ont pas pu être identifiés ou retrouvés"."

"Les discussions au sein du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont arrêtées le 3 mai, après que l'Union européenne a tenté de bloquer les discussions sur une proposition de traité international pour les bibliothèques et archives empêchant des aménagements de la législation du droit d'auteur afin d'aider les bibliothèques et archives à accomplir leurs missions dans l'environnement numérique. Des délégations des bibliothèques et archives du monde entier participaient à la 27e réunion du SCCR du 28 Avril au 2 Mai 2014, et militaient pour un traité international qui aiderait les bibliothèques et les archives à conserver le patrimoine culturel, et à faciliter l'accès à l'information pour tous. Lors de cette rencontre, l'Union européenne a tenté de faire supprimer des conclusions de la réunion certaines références essentielles sur les exceptions au droit d'auteur. Un geste vu par les autres États membres et les acteurs des bibliothèques et des archives présents comme une tentative de retarder, voire de faire échouer, tout progrès sur les exceptions au droit d'auteur à l'OMPI. Ce sentiment d'insatisfaction a donné lieu à un communiqué de presse commun [http://www.ifla.org/files/assets/clm/statements/media_release_eu_causes_collapse_of_wipo_meeting.pdf], ainsi qu'à de nombreuses réactions dans la profession dont celle d'Eblida."

"Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012."

"Depuis la publication de l'ouvrage Le droit de copie en questions (1998), l'environnement documentaire et juridique a considérablement évolué. Les produits, les services et les outils à notre disposition ne sont plus du tout les mêmes et de nouvelles lois sont apparues. Reproduire, diffuser, sont des actes qui prennent indéniablement à l'heure actuelle de nouvelles dimensions."

"Le 7 Mars 2012, à 18h, se tiendra à la BU du Centre Universitaire Départemental de La Roche sur Yon la 1ère "copy-party" de l'univers organisée en bibliothèque. L'idée de départ - qu'ils en soient ici remerciés - vient de Lionel Maurel (dans ce billet) et de Silvère Mercier (dans ce billet). Ils seront là tous les 2, en chair et en os, à La Roche sur Yon le 7 Mars, à 18h."

"La Copy Party approche ! C'est le 7 Mars 2012. A 18h. A la bibliothèque universitaire de La Roche sur Yon (85). Avec l'aide d'un certain Olivier Ertzscheid… Une première mondiale. Tout simplement."

"Mais que se passera-t-il donc le mercredi 7 mars prochain à la Bibliothèque Universitaire de La Roche-Sur-Yon ? Ce sera tout simplement la première « Fête à la Copie » !"

"Comment les métadonnées sont-elles générées ? Suivant le type de données à qui appartiennent-elles ? A celui qui les a créées, à celui qui les exploite et les enrichit ou bien sont-elles ouvertes et librement exploitables par tous ? Dans un premier article sur les métadonnées en musicologie, nous avons vu les différents types de données existants. Nous allons voir ici que les données peuvent être regroupées en trois grandes familles qui seront traitées selon des régimes juridiques différents." A propos des métadonnées dans le domaine de la musique.

"Le dispositif de numérisation des livres indisponibles ReLIRE suscite la colère de quelques auteurs, qui y voient une tentative de les spolier. Enquête."

"Tous les ouvrages, tombés dans le domaine public comme encore protégés par le droit d'auteur, seront consultables dans les locaux de la bibliothèque et, sous conditions, accessibles à distance."

"Le numéro 72 d'Arabesques fait le point sur la complexité du cadre juridique au regard des différents types de ressources numériques mises à disposition par les bibliothèques."