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"L'actualité s'accélère autour du rapport Reda et de la réforme européenne du droit d'auteur : ce mardi, le comité JURI, au Parlement européen, va voter une version amendée du rapport Reda. Un document de 28 pages, que le Parlement européen va ensuite adopter, ou non. Vincent Bonnet, directeur de Eblida, Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation, est revenu avec nous sur la vie du rapport Reda, les besoins des bibliothèques et la situation en Europe."

"Dans la foulée de la publication du rapport de Julia Reda sur l'harmonisation du droit d'auteur en Europe, les parlementaires européens recevaient ce jeudi 12 février diverses organisations professionnelles du monde du livre. Auteurs, éditeurs, libraires et bibliothécaires ont été entendus quant aux impacts économiques d'une réforme du droit d'auteur. Le Bureau européen des bibliothèques et des associations d'information et de documentation (EBLIDA) a exposé sa vision des propositions de l'eurodéputée."

"Le 27 novembre, le Centre National du Livre (CNL) a organisé un débat animé par Fabrice Piault de Livres-Hebdo autour du plaidoyer sur le droit d'auteur de Richard Malka, avec : Hervé Rony, Délégué Général de la Société Civile des Auteurs Multimedia (SCAM) et Vincent Bonnet, Directeur de la fédération européenne des bibliothéques (EBLIDA). En ouverture, Vincent Monadé, Président du CNL, a rappelé que le droit d'auteur était un droit de l'Homme."

"A priori, la question de la légalisation du partage et celle du livre numérique en bibliothèque peuvent paraître assez éloignées, même si elles concernent toutes les deux l'accès à la culture et à la connaissance. Néanmoins, l'association EBLIDA, représentant les bibliothèques et les centres de documentation au niveau européen, a publié cet été une déclaration relative au livre numérique en bibliothèque qui jette un pont intéressant avec la question du partage."

"La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a rendu son verdict ce jeudi 11 septembre sur le cas Université technique de Darmstadt contre Eugen Ulmer KG en indiquant que les États de l'UE peuvent autoriser les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, certains livres de leur collection pour les proposer à leurs usagers sur des terminaux spécialisés. La Cour a estimé que les bibliothèques pouvaient se prévaloir d'une exception prévue par la directive européenne sur le droit d'auteur, afin que les bibliothèques puissent "réaliser leur mission fondamentale [et] promouvoir l'intérêt public lié à la promotion des recherches et des études privées". Il sera possible d'imprimer ces documents ou de les stocker sur une clé USB à condition "qu'une compensation équitable soit versée aux titulaires de droits", si l'État membre dans lequel se situe la bibliothèque choisit de légiférer en ce sens. EBLIDA (Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation) déplore que la cour n'autorise pas l'accès en ligne à ces ouvrages numérisés, empêchant ainsi les bibliothèques de remplir pleinement leur mission d'accès à distance à la culture et à la connaissance. L'association déplore également que le jugement ne précise pas si les terminaux mobiles (tablettes, liseuses, smartphones...) peuvent être inclus dans les "terminaux spécialisés" mentionnés par le texte de la Cour."

"Les discussions au sein du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont arrêtées le 3 mai, après que l'Union européenne a tenté de bloquer les discussions sur une proposition de traité international pour les bibliothèques et archives empêchant des aménagements de la législation du droit d'auteur afin d'aider les bibliothèques et archives à accomplir leurs missions dans l'environnement numérique. Des délégations des bibliothèques et archives du monde entier participaient à la 27e réunion du SCCR du 28 Avril au 2 Mai 2014, et militaient pour un traité international qui aiderait les bibliothèques et les archives à conserver le patrimoine culturel, et à faciliter l'accès à l'information pour tous. Lors de cette rencontre, l'Union européenne a tenté de faire supprimer des conclusions de la réunion certaines références essentielles sur les exceptions au droit d'auteur. Un geste vu par les autres États membres et les acteurs des bibliothèques et des archives présents comme une tentative de retarder, voire de faire échouer, tout progrès sur les exceptions au droit d'auteur à l'OMPI. Ce sentiment d'insatisfaction a donné lieu à un communiqué de presse commun [http://www.ifla.org/files/assets/clm/statements/media_release_eu_causes_collapse_of_wipo_meeting.pdf], ainsi qu'à de nombreuses réactions dans la profession dont celle d'Eblida."