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"En ce début d'année 2012, la Copy Party, invitation à se retrouver dans une bibliothèque pour réaliser des copies à usage personnel avec son propre matériel de reproduction, donne l'opportunité de (ré)examiner la notion de copie privée." Deux points de vue : "Légale, la Copy Party" pour Lionel Maurel, et "La Copy Party séduisante mais dangereuse" pour Michèle Battisti.

"La première Copy Party, en exclusivité mondiale, va donc bien avoir lieu, mardi 7 mars prochain, à la Bibliothèque Universitaire de la Roche Sur Yon. [...] Accéder à une œuvre mise à disposition par une bibliothèque constitue une source licite, ce qui ouvre l'usage de la copie privée aux utilisateurs des bibliothèques."

"a copy-party a remporté le 1er prix (ex-aequo avec "la petite bibliothèque ronde") du salon I-Expo dans la catégorie "documentation et bibliothèque du futur". Hip hip hip ... . [...] Espérons donc que désormais quadruplement couverte des lauriers de sa reconnaissance scientifique, médiatique, politique et professionnelle, la copy-party permette, enfin, aux structures qui en auront compris l'importance et en manifesteront la volonté, de s'inscrire à leur tour dans cette nouvelle voie de la pédagogie et de l'appropriation des oeuvres mises à disposition en bibliothèque dans le cadre de la copie privée."

"Depuis fin 2011, et suite au toilettage de la loi dite Lang de 1985, la copie privée n'est plus autorisée en France qu'à partir de sources "licites", c'est-à-dire acquises légalement." L'occasion de mettre en place des "copy partie".

"Samedi 14 octobre, la bibliothèque de Couronnes (20e arrondissement) organisait la première Copy Party de Paris dans le cadre de Villes en biens communs, une série d'événements auto-organisés tout le mois d'octobre 2013 pour célébrer les "communs", avec le soutien du collectif SavoirsCom1. L'objectif est de rappeler que la loi autorise la copie d'œuvres si la source est licite et le moyen de copie privé."

"En arbitrant un conflit de droits d'auteurs, Niilo Jääkisen, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a indiqué que les bibliothèques étaient en droit de numériser leurs ouvrages afin d'en proposer la consultation sur place sous forme de livres électroniques, mais qu'en revanche, elles ne pouvaient pas autoriser les copies privées sur clé USB. [...] Toutefois, le texte précise que les ouvrages doivent être consultés sur place, et non à distance. Niilo Jääkisen a ainsi écarté l'hypothèse qui aurait permis aux lecteurs de numériser le livre et d'en emporter une copie sur clé USB."

La première copy-party !

"Le 7 Mars 2012, à 18h, se tiendra à la BU du Centre Universitaire Départemental de La Roche sur Yon la 1ère "copy-party" de l'univers organisée en bibliothèque. L'idée de départ - qu'ils en soient ici remerciés - vient de Lionel Maurel (dans ce billet) et de Silvère Mercier (dans ce billet). Ils seront là tous les 2, en chair et en os, à La Roche sur Yon le 7 Mars, à 18h."

"La Copy Party approche ! C'est le 7 Mars 2012. A 18h. A la bibliothèque universitaire de La Roche sur Yon (85). Avec l'aide d'un certain Olivier Ertzscheid… Une première mondiale. Tout simplement."

"Mais que se passera-t-il donc le mercredi 7 mars prochain à la Bibliothèque Universitaire de La Roche-Sur-Yon ? Ce sera tout simplement la première « Fête à la Copie » !"

"Depuis la publication de l'ouvrage Le droit de copie en questions (1998), l'environnement documentaire et juridique a considérablement évolué. Les produits, les services et les outils à notre disposition ne sont plus du tout les mêmes et de nouvelles lois sont apparues. Reproduire, diffuser, sont des actes qui prennent indéniablement à l'heure actuelle de nouvelles dimensions."

"L'organisation mondiale au service des bibliothèques recommande à ses membres de privilégier la licence OCD-BY dans le cadre de leurs projets de mise en ligne de leurs bases de données. Celle-ci leur servira sous certaines conditions au partage ainsi qu'à la copie, à la distribution, la modification ou encore la transformation des catalogues de fichiers concernés. La licence Open Data, de type share alike, offre la possibilité à ses utilisateurs de partager des données dans le respect des normes communautaires définies par le « WorldCat Rights and Responsabilities ». WorldCat, bibliographie sur le web propre à l'OCLC, est réputée comme le plus grand registre accessible en ligne. Depuis sa création en 1971, le catalogue mondial a su attirer les bases de données relatives à des dizaines de milliers d'institutions publiques et privées à travers de nombreux pays."

"La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a rendu son verdict ce jeudi 11 septembre sur le cas Université technique de Darmstadt contre Eugen Ulmer KG en indiquant que les États de l'UE peuvent autoriser les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, certains livres de leur collection pour les proposer à leurs usagers sur des terminaux spécialisés. La Cour a estimé que les bibliothèques pouvaient se prévaloir d'une exception prévue par la directive européenne sur le droit d'auteur, afin que les bibliothèques puissent "réaliser leur mission fondamentale [et] promouvoir l'intérêt public lié à la promotion des recherches et des études privées". Il sera possible d'imprimer ces documents ou de les stocker sur une clé USB à condition "qu'une compensation équitable soit versée aux titulaires de droits", si l'État membre dans lequel se situe la bibliothèque choisit de légiférer en ce sens. EBLIDA (Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation) déplore que la cour n'autorise pas l'accès en ligne à ces ouvrages numérisés, empêchant ainsi les bibliothèques de remplir pleinement leur mission d'accès à distance à la culture et à la connaissance. L'association déplore également que le jugement ne précise pas si les terminaux mobiles (tablettes, liseuses, smartphones...) peuvent être inclus dans les "terminaux spécialisés" mentionnés par le texte de la Cour."

"Nos libertés d'utilisateur du numérique : état de siège, guerre, bataille, corruption, lois répressives, censure, surveillance … jamais la vigilance et le militantisme des professionnels de l'information et de la documentation n'auront été aussi nécessaires." Lionel Dujol propose un point global sur la question des libertés liées au numérique, avec de multiples références.

"Saluons le jury pour ce choix et la Bibliothèque universitaire de la Roche-sur-Yon pour avoir eu le courage d'organiser la première #copyparty. Nous avons eu ce prix ex aequo avec La Petite Bibliothèque Ronde pour Une offre numérique familiale, ce qui est particulièrement plaisant parce qu'il s'agit d'une très belle initiative de médiation."