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"En ce début d'année 2012, la Copy Party, invitation à se retrouver dans une bibliothèque pour réaliser des copies à usage personnel avec son propre matériel de reproduction, donne l'opportunité de (ré)examiner la notion de copie privée." Deux points de vue : "Légale, la Copy Party" pour Lionel Maurel, et "La Copy Party séduisante mais dangereuse" pour Michèle Battisti.

"a copy-party a remporté le 1er prix (ex-aequo avec "la petite bibliothèque ronde") du salon I-Expo dans la catégorie "documentation et bibliothèque du futur". Hip hip hip ... . [...] Espérons donc que désormais quadruplement couverte des lauriers de sa reconnaissance scientifique, médiatique, politique et professionnelle, la copy-party permette, enfin, aux structures qui en auront compris l'importance et en manifesteront la volonté, de s'inscrire à leur tour dans cette nouvelle voie de la pédagogie et de l'appropriation des oeuvres mises à disposition en bibliothèque dans le cadre de la copie privée."

"La première Copy Party, en exclusivité mondiale, va donc bien avoir lieu, mardi 7 mars prochain, à la Bibliothèque Universitaire de la Roche Sur Yon. [...] Accéder à une œuvre mise à disposition par une bibliothèque constitue une source licite, ce qui ouvre l'usage de la copie privée aux utilisateurs des bibliothèques."

"Samedi 14 octobre, la bibliothèque de Couronnes (20e arrondissement) organisait la première Copy Party de Paris dans le cadre de Villes en biens communs, une série d'événements auto-organisés tout le mois d'octobre 2013 pour célébrer les "communs", avec le soutien du collectif SavoirsCom1. L'objectif est de rappeler que la loi autorise la copie d'œuvres si la source est licite et le moyen de copie privé."

"Depuis fin 2011, et suite au toilettage de la loi dite Lang de 1985, la copie privée n'est plus autorisée en France qu'à partir de sources "licites", c'est-à-dire acquises légalement." L'occasion de mettre en place des "copy partie".

"En arbitrant un conflit de droits d'auteurs, Niilo Jääkisen, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a indiqué que les bibliothèques étaient en droit de numériser leurs ouvrages afin d'en proposer la consultation sur place sous forme de livres électroniques, mais qu'en revanche, elles ne pouvaient pas autoriser les copies privées sur clé USB. [...] Toutefois, le texte précise que les ouvrages doivent être consultés sur place, et non à distance. Niilo Jääkisen a ainsi écarté l'hypothèse qui aurait permis aux lecteurs de numériser le livre et d'en emporter une copie sur clé USB."

La première copy-party !

"Le 7 Mars 2012, à 18h, se tiendra à la BU du Centre Universitaire Départemental de La Roche sur Yon la 1ère "copy-party" de l'univers organisée en bibliothèque. L'idée de départ - qu'ils en soient ici remerciés - vient de Lionel Maurel (dans ce billet) et de Silvère Mercier (dans ce billet). Ils seront là tous les 2, en chair et en os, à La Roche sur Yon le 7 Mars, à 18h."

"La Copy Party approche ! C'est le 7 Mars 2012. A 18h. A la bibliothèque universitaire de La Roche sur Yon (85). Avec l'aide d'un certain Olivier Ertzscheid… Une première mondiale. Tout simplement."

"Mais que se passera-t-il donc le mercredi 7 mars prochain à la Bibliothèque Universitaire de La Roche-Sur-Yon ? Ce sera tout simplement la première « Fête à la Copie » !"

"Plus besoin de se cacher pour prendre un livre en photo dans une bibliothèque. Il est désormais possible, sous certaines conditions, de copier, graver et photographier des œuvres mises à disposition par ces établissements. Une activité «100% légale» qui commence à inquiéter les auteurs." Enfin un papier critique sur la copy party.

"Suite à leur réunion de l'automne 2012 le FEP (Federation of European Publishers) et le CENL (Conference of European National Librairies) ont publié une déclaration commune. Celle-ci concerne les modalités de dépôt des publications numériques dans les bibliothèques. [...] Voici les grandes lignes que l'on peut en retenir. L'idée est de permettre à un niveau national la conservation de l'ensemble des publications dignes d'intérêt. Cela peut se faire de deux façons : l'éditeur peut fournir une copie à la bibliothèque, ou bien cette dernière peut « moissonner » le Web afin de faire ses propres copies."

"Depuis la publication de l'ouvrage Le droit de copie en questions (1998), l'environnement documentaire et juridique a considérablement évolué. Les produits, les services et les outils à notre disposition ne sont plus du tout les mêmes et de nouvelles lois sont apparues. Reproduire, diffuser, sont des actes qui prennent indéniablement à l'heure actuelle de nouvelles dimensions."

Réaction de l'enssib à l'affaire de Refdoc (mise à disposition payante d'article en libre accès...). "Refdoc, service, qui proposait le BBF et référence aujourd'hui le Bulletin de l'ABF, se présente comme un « guichet unique de fourniture de documents pour les utilisateurs à la recherche de copies de documents scientifiques et techniques ». Selon une grille tarifaire allant de 11€ à 66€, il fournit au format électronique ou papier des documents scientifiques. Malgré plusieurs réactions depuis de nombreuses années, le service ne prend toujours pas en compte les documents librement accessibles."

"Les bibliothèques néerlandaises n'ont pas le droit de prêter des livres numériques : un rapport ministériel de l'Éducation et de la Culture, intitulé Prêts en ligne de livres numériques en bibliothèques, conclut que « le canevas des directives européennes actuelles dans le domaine des lois sur le copyright ne prévoit rien quant à une exception, à un niveau national, pour le prêt d'ebooks en bibliothèques - qu'il se fasse avec ou sans versement de cotisation ». Seules les copies physiques des livres sont couvertes par le droit néerlandais ; en l'absence de législation, les livres numériques ne peuvent être prêtés, à moins d'accords contractuels, pour chaque titre, entre les parties concernées (auteurs, éditeurs, organisations des droits, distributeurs et bibliothèques). Tout un programme..."

Le vendredi 11 octobre 2013 à Saint-Cloud. "Le livre numérique ne remplace pas le livre imprimé mais il lui coexiste, il peut en être la simple copie. Un livre qui pourrait devenir celui des jeunes générations par préférence au codex papier. Les bibliothèques dont l'organisation et le fonctionnement ont été définis pour les collections de livres imprimés doivent désormais se restructurer en profondeur pour accueillir ce nouveau produit culturel, qui pas plus que l'ancien n'a été conçu par les éditeurs pour une diffusion institutionnelle et collective. Quel est la nature du livre numérique, ses formats de lecture ? Comment acquérir et diffuser du livre sous forme numérique en bibliothèque ? Quelles sont les récentes évolutions des instruments de lecture et comment les bibliothèques peuvent elles les mettre à disposition de leur public ? Les questions sont nombreuses, une réflexion et un débat doivent être menés pour aider les bibliothèques dans la définition et la mise en œuvre d'une politique d'acquisition et de communication."

"Dans le cadre du rapport sur les autorités publiques indépendantes, publié en annexe du projet de loi de finances, l'Hadopi n'a pas fait que prévenir que la riposte graduée allait bondir de 38 % en 2013. Elle a aussi indiqué que ses fonctions de régulateur des mesures techniques de protection (MTP) étaient appelées à s'étendre. Ce sont ces mesures techniques, indissociables des fameux DRM, qui permettent d'empêcher ou de limiter les copies, les impressions de documents, les prêts d'oeuvres, etc., etc."

"Pour enrichir la conférence "Quelle identité numérique professionnelle au sein de l'institution (bibliothèque, musée, collectivités…) ?" du 12 mars 2012 et son podcast, nous nous sommes retournés vers Lionel Dujol et lui avons posé quelques questions complémentaires : récit d'un itinéraire, personnel et professionnel ; et retour sur quelques points essentiels, où il est question de médiation numérique, du métier de bibliothécaire, et des missions de service public… et même de copy party !"

"La BNF nous a transmis une note complète pour nous confirmer sa saisine de la Hadopi. Cette saisine concerne toutes les questions de dépôt légal. Trait commun à ces problématiques : les mesures techniques de protection (ou DRM) qui protègent les créations, mais menacent l'effectivité des exceptions. De son côté la Hadopi nous a indiqué qu'elle travaillait bien sur la question du handicap. Extrait de la note : "les titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces documents y ont intégré des systèmes anti-copie pour empêcher toute reproduction illicite de ceux-ci. Ces systèmes, appelés « Mesures Techniques de Protection » (MTP) ou « Digital Rights Management » (DRM), font obstacle à l'accomplissement par la BnF des missions dont elle a la charge dans le cadre du dépôt légal.""

"L'organisation mondiale au service des bibliothèques recommande à ses membres de privilégier la licence OCD-BY dans le cadre de leurs projets de mise en ligne de leurs bases de données. Celle-ci leur servira sous certaines conditions au partage ainsi qu'à la copie, à la distribution, la modification ou encore la transformation des catalogues de fichiers concernés. La licence Open Data, de type share alike, offre la possibilité à ses utilisateurs de partager des données dans le respect des normes communautaires définies par le « WorldCat Rights and Responsabilities ». WorldCat, bibliographie sur le web propre à l'OCLC, est réputée comme le plus grand registre accessible en ligne. Depuis sa création en 1971, le catalogue mondial a su attirer les bases de données relatives à des dizaines de milliers d'institutions publiques et privées à travers de nombreux pays."