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"Alors que le pugilat judiciaire continue entre Google et les auteurs dans le cadre du procès Google Books, Robert Darnton, directeur de la Bibliothèque d'Harvard, a annoncé lundi 9 avril 2012 à l'occasion d'une conférence que la DPLA (Digital Public Library of America) verrait le jour en 2013, avec deux millions de livres numérisés accessibles gratuitement. Ce projet, qui rassemble beaucoup d'énergies aux Etats-Unis, est conçu comme une alternative publique et strictement non-lucrative à Google Books, dont l'objectif est de permettre un accès gratuit en ligne à un maximum d'ouvrages numérisés, que ceux-ci soient sous droits ou non. A l'occasion de son intervention, Darnton a indiqué que le plus grand défi d'une telle entreprise résidait dans les problèmes juridiques relatifs au droit d'auteur, et il a apporté quelques précisions sur ce qui pourrait constituer le modèle juridique de la future DPLA."

"Professionnels de l'information Tout professionnel (auteur ou non) impliqué dans la valorisation et la publication de contenus en ligne, ayant à accompagner ou conseiller les auteurs de contenus (textes, images) sur les modalités juridiques de publication en ligne/papier, ou ayant à décider des modalités juridiques de mise en ligne des contenus de son organisme/établissement"

"J'avais pour ma part été chargé de traiter un sujet directement impacté par ces évolutions : celui du livre numérique en bibliothèque et de la notion problématique de droit de "prêt numérique". Si un équilibre avait pu être trouvé pour la mise à disposition de supports analogiques sur la base d'une licence légale, il peine fortement à se reconstituer pour le livre numérique pour lequel le cadre juridique incertain renvoie les acteurs sur le terrain contractuel."

Présentation de Michèlle Battisti. Avril 2012.

"L'actualité récente a été marquée par les mésaventures juridiques de certains écrivains 2.0, alors que les débats sur les oeuvres orphelines sont suivis avec beaucoup d'attention par la profession. C'est donc l'occasion de vous présenter un autre mémoire d'élève-conservateur portant sur le sujet du droit en bibliothèque."

"Le numéro 72 d'Arabesques fait le point sur la complexité du cadre juridique au regard des différents types de ressources numériques mises à disposition par les bibliothèques."

"La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt en date du 11 septembre 2014 sur la question, toujours très débattue, de la numérisation. Elle était saisie du cas d'une bibliothèque universitaire allemande qui n'avait pas voulu acheter la version numérique d'un ouvrage papier de ses collections, intitulé Introduction à l'histoire contemporaine. La juridiction communautaire précise qu'une bibliothèque peut numériser et mettre à disposition sur des terminaux installés dans ses locaux. En revanche, elle ne peut laisser ses usagers imprimer et stocker sur une clé, sauf à verser une rémunération équitable."

"Les assises du livre numérique, récemment organisées à Paris par le SNE (syndicat français des éditeurs) et la SOFIA (société d'auteurs française) ont confirmé ce que relèvent les études sur le livre numérique en bibliothèques publiques menées par le Service général des lettres et du livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles : un blocage juridique et commercial du prêt numérique que seuls la Commission européenne et les éditeurs eux-mêmes ont les moyens de lever."

"En mai 2011, la librairie Amazon annonçait qu'elle vendait plus de livres sous format numérique que sur format papier, et aujourd'hui le livre numérique se vend mieux que le livre de poche aux Etats-Unis. Ces faits démontrent que le livre électronique est un des enjeux majeurs de la profession pour les années à venir. C'est en faisant cette constatation que de nombreux réseaux de bibliothèques se penchent sur les modalités d'acquisition de textes numériques. Mais c'est un parcours semé d'embûches : modèles économique et juridique instables, demande des usagers encore timide en France… Beaucoup de structures hésitent à sauter le pas."

"Une séance de travail a eu lieu le 15 février 2013 réunissant une délégation de l'IABD et deux auditeurs de la mission Lescure pour approfondir les sujets abordés lors de l'audition publique du 17 octobre 2012 et répondre à leurs questions. A cette occasion, l'IABD a remis aux représentants de la mission Lescure une présentation du contexte de la documentation dans l'enseignement secondaire (rédigé par la Fadben) et de la documentation juridique (rédigé par Juriconnexion). Interrogée sur le « prêt électronique », l'IABD a souligné de nombreux points." D'autres sujets ont aussi été abordés.

"Dès 2002, Google entreprend de scanner tous les ouvrages de la littérature mondiale. L'entreprise californienne signe des contrats avec, notamment, les bibliothèques universitaires de Harvard, de Stanford et du Michigan, la Bodleian Library d'Oxford et la bibliothèque de Catalogne. Plus de dix millions de volumes finissent ainsi sous forme de fichiers numérisés dans la gigantesque mémoire de Google. Sauf qu'environ six millions de ces livres sont encore protégés par le droit d'auteur... En 2005, une société d'auteurs (l'Authors Guild of America) et un groupement d'éditeurs (l'Association of American Publishers) assignent Google devant les tribunaux. En 2008, la justice tranche en faveur de Google et de son projet de bibliothèque numérique, en lui accordant un quasi-monopole avec le Google Book Settlement. Mais des acteurs du monde du livre et des instances politiques se mobilisent en dehors des États-Unis. Ainsi en France avec Jean-Noël Jeanneney, ancien président de la BNF, qui lance le projet d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne. Après une longue bataille juridique, la justice américaine déclare en 2011 nulle et non avenue la réglementation de 2008... (Royaume Uni , Allemagne, 2012, 89mn)"

"Pour alimenter (en 30 minutes) une « boîte à outils » juridiques, il a fallu se borner à éclairer quelques aspects. Il convenait de mettre tout d'abord l'accent mis sur la très grande variété des contenus susceptibles d'alimenter un portail et les questions posées par les apports extérieurs auxquels on allait inévitablement recourir."

"Les bibliothèques numériques, comme Gallica et Europeana, sont des recueils d'œuvres d'auteurs numérisées et rassemblées par des concepteurs de bases de données. Ces recueils, puisqu'ils sont le fruit d'un travail intellectuel, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle au même titre qu'une œuvre littéraire. Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'œuvres intellectuelles. Ces règles protègent l'auteur et ses ayants droit ainsi que les producteurs de bases de données. Actuellement, le droit de la propriété intellectuelle défend surtout l'aspect culturel de la bibliothèque numérique. Elle apporte aussi une protection aux investissements financiers et aux efforts fournis par les concepteurs. Cependant, ce droit seul ne suffit plus car les enjeux de la bibliothèque numérique s'orientent vers une logique de marché économique. C'est pourquoi une application du droit de la concurrence est indispensable pour assurer un équilibre entre les différents opérateurs présents sur le marché des bibliothèques numériques, empêchant ainsi les situations de monopole."

"L'IABD a été auditionnée par la mission Lescure le 17 octobre 2012. Pour présenter les questions juridiques auxquelles nous sommes confrontés, nous avons choisi de présenter deux sujets très différents, mais qui concernent tous deux des champs d'activité propres à nos métiers : la directive européenne sur les œuvres orphelines et les revues de presse dans le web 2.0."

"Depuis la publication de l'ouvrage Le droit de copie en questions (1998), l'environnement documentaire et juridique a considérablement évolué. Les produits, les services et les outils à notre disposition ne sont plus du tout les mêmes et de nouvelles lois sont apparues. Reproduire, diffuser, sont des actes qui prennent indéniablement à l'heure actuelle de nouvelles dimensions."

Retour du "bibliothécaire" suite à ses propos au sujet du passage du téléchargement au streaming pour Immatériel et Publie.net. Encore maladroit mais cela a le mérite de soulever certains problèmes, dont celui du nombre important d'interlocuteurs et du cadre juridique.

"Le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg a décidé le 27 janvier de placer toutes ses productions numérisées sous la Licence ouverte / open licence (étalab). Ceci marque une avancée considérable car, jusqu'à maintenant, les institutions culturelles utilisaient souvent la loi de 1978 (78-753) sur les données publiques pour restreindre (en tout cas « contrôler ») la diffusion. Pour la première fois, une grande bibliothèque se place dans l'esprit de l'open data pour permettre la réutilisation par tous de ces données dans un cadre juridique clair, prenant en compte les enjeux de manière large et non uniquement bibliothécaire."

Support de la présentation utilisée par Lionel Maurel durant la formation Biblioquest.

Arts et sciences juridiques.

Jeudi du livre organisé par Médiat le jeudi 27 septembre 2012 au SCD de Chambéry. "Après une introduction sur le droit et internet, Y. Alix présentera les grands enjeux du droit de l'information à l'heure du numérique. Son analyse portera ensuite sur les implications pour les bibliothèques et il clôturera la discussion sur les aspects juridiques de la publication (open access, archives ouvertes)."