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"Alors que la médiation Engel au sujet de la lecture numérique par abonnement a abouti de manière positive, Eric Briys, co-fondateur de Cyberlibris, l'une des six sociétés sommées de se mettre en conformité avec la législation française, s'explique. [...] "Dans notre cas, la solution a été très simple", explique à Livres Hebdo Eric Briys, co-fondateur de la plateforme Cyberlibris, créée il y a 15 ans. "Une seule de nos offres d'abonnement était visée par la médiation Engel : Smartlibris, notre seul service B2C destiné au grand public". Lancée en 2007, l'offre Smartlibris consiste en une bibliothèque numérique destinée à la famille proposant des ouvrages sur plusieurs thèmes : éducation, bien-être, loisirs ou santé. "Comme l'offre apparaissait comme illégale en France, nous avons appliqué la loi à la lettre et avons décidé de ne plus la rendre accessible aux Français de France, en autorisant seulement les connexions depuis le reste du monde"."

"Le jugement que vient de rendre le tribunal administratif de Poitiers dans l'affaire qui oppose les archives de la Vienne au site de généalogie notrefamille.com sème de nouveau le trouble dans le mouvement de valorisation des données publiques. En effet, les juges ont rejeté le recours de la société commerciale de généalogie contre le département de la Vienne qui refusait de lui céder ses archives de l'état civil numérisées. Le tribunal a suivi les arguments du rapporteur public qui s'est appuyé sur le code de la propriété intellectuelle, pour dire que l'investissement et le travail fournis par le département pour la création de cette base de données devaient être protégés. En effet, le travail d'indexation et de mise en ligne des registres paroissiaux a coûté à la collectivité publique 230 000 €."