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"Le jugement que vient de rendre le tribunal administratif de Poitiers dans l'affaire qui oppose les archives de la Vienne au site de généalogie notrefamille.com sème de nouveau le trouble dans le mouvement de valorisation des données publiques. En effet, les juges ont rejeté le recours de la société commerciale de généalogie contre le département de la Vienne qui refusait de lui céder ses archives de l'état civil numérisées. Le tribunal a suivi les arguments du rapporteur public qui s'est appuyé sur le code de la propriété intellectuelle, pour dire que l'investissement et le travail fournis par le département pour la création de cette base de données devaient être protégés. En effet, le travail d'indexation et de mise en ligne des registres paroissiaux a coûté à la collectivité publique 230 000 €."

"Comme chaque année depuis 2010, le ministère de la Culture et de la Communication a lancé le 5 octobre un appel à projets de numérisation pour l'année 2013. Dans une optique de démocratisation culturelle et de transmission des savoirs, le ministère a fait de la numérisation du patrimoine culturel une de ses priorités. L'objectif est donc de multiplier les contenus sur internet afin de donner à l'offre une taille critique permettant au pays « de rester maître de ses ressources et d'en garantir l'accès aux divers utilisateurs […]». Si les appels à projets précédents étaient axés sur l'innovation et l'émergence de nouveaux services, l'accent est mis cette année sur des projets permettant "l'émergence d'actions contribuant à l'éducation artistique et culturelle". Des contenus prioritaires ont été définis autour de cinq grandes thématiques : les territoires (presse régionale, histoire locale et nationale), les personnes (généalogie, registres de l'état civil), le français et les langues de France, l'art et l'archéologie, l'architecture et la création contemporaine. Un budget de 2.8 millions d'euros a été alloué pour cet appel à projet qui sera clôturé le 11 décembre 2012 et dont les fruits alimenteront le site Culture.fr et la bibliothèque Europeana."

"L'accord de licence de réutilisation des données publiques signé entre le conseil général du Rhône et l'éditeur de service généalogique NotreFamille.com prévoit la gratuité pour une durée de huit ans, renouvelable tous les quatre ans. Une première dans les collectivités locales."