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"Lorsque l'on parle du domaine public et en particulier de sa numérisation, une des questions les plus épineuses concerne le financement de ces opérations, très onéreuses, et de leur durabilité dans le temps. [...] En ces temps de disette budgétaire, les établissements culturels sont soumis à des restrictions budgétaires ou à l'obligation de dégager des ressources propres et ce contexte fait du domaine public une victime collatérale de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons. Mais une proposition, venue de l'Union européenne, est peut-être susceptible d'apporter une solution de financement pérenne pour la numérisation du patrimoine. En effet, une directive européenne sur la gestion collective des droits est actuellement en cours d'élaboration et elle prévoit visiblement d'utiliser une partie des sommes collectées par les sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM, Adami, SPEDIDAM etc) pour financer la numérisation en bibliothèque. Vous avez dit "irrépartissables" ? L'article L. 321.9 du Code de Propriété Intellectuelle définit ces "irrépartissables" comme étant des sommes "qui n'ont pu être réparties soit en application des conventions internationales auxquelles la France est partie, soit parce que leurs destinataires n'ont pas pu être identifiés ou retrouvés"."

"La Bibliothèque Nationale de France a annoncé la signature de deux accords de partenariat (Communiqué de la BNF consultable à cette adresse http://www.bnf.fr/documents/cp_accords_proquest-believe.pdf) pour la numérisation et la commercialisation de documents du domaine public issus de ses collections avec les sociétés Proquest pour 70 000 livres anciens datant de 1470 à 1700 d'une part, et 200 000 documents sonores avec Believe Digital et Memnon Archiving Services d'autre part. Les documents numérisés seront inaccessibles en ligne pendant une durée de 10 ans, à l'exception d'une sélection opérée par la BNF correspondant à 5 % du corpus pour les livres anciens, ceux-ci seront intégrés à Gallica. L'ensemble des documents numérisés seront néanmoins accessibles en ligne mais uniquement au sein des salles de lecture de la bibliothèque. [...] Il nous semble essentiel de connaître le mode de financement de ce projet et notamment la part financière assumée par la BNF afin de s'assurer que le coût de cette numérisation n'est pas porté par les pouvoirs publics avec les financements issus des investissements d'avenir. Il nous paraîtrait légitime que les accords prévoient un accès gratuit aux documents numérisés pour les bibliothèques françaises. Il serait aberrant que les financements publics assurent à la fois la numérisation des documents et soient mobilisés pour une acquisition de la version numérique de ces mêmes ressources. Nous ne connaissons pas les termes de l'accord passé entre la BNF et les sociétés retenues ; nous souhaitons vivement que ces accords soient très rapidement rendus publics."

"Plusieurs responsables de grandes institutions culturelles françaises, comme le Musée du Louvre ou la Bibliothèque Nationale de France, ont appelé lundi à "préserver le financement" de la bibliothèque numérique européenne Europeana."

"Le jeudi 14 novembre 2013 lors de l'examen du projet de loi de finance 2014, l'Assemblée nationale approuvait un amendement à la loi rectificative de finance 2013 déposé par la députée Isabelle Atard (EELV). Cet amendement appliquait un taux réduit de TVA à 5,5% aux livres numériques ouverts et sans mesure technique de protection et un taux plein à 19,6% aux livres verrouillés par ces DRM. Le raisonnement est logique. Un lecteur qui achète un livre numérique doté d'un DRM ne peut le consulter sur tous les supports de lecture numérique, ni le prêter, ni le revendre comme bon lui semble. L'acheteur ne dispose donc que d'une simple licence d'utilisation, et n'est en rien propriétaire du fichier numérique. Ces livres verrouillés ne peuvent être considérés comme des livres à part entière et ne peuvent donc profiter de la TVA réduite qui les concernent. [...] L'ABF ne peut que regretter la suppression de cet amendement qui présentait comme le souligne la députée Isabelle Atard un triple avantage. Celui d'inciter les éditeurs à respecter leurs lecteurs, de favoriser ensuite les petits éditeurs qui ont opté pour les systèmes ouverts, notamment en France. Les systèmes privant les lecteurs de tous leurs droits sont majoritairement ceux des multinationales de la culture. Et enfin de sortir par le haut du conflit en cours avec la Commission Européenne sur la fiscalité du livre, par un compromis qui donne raison aux deux parties. De même l'ABF regrette l'attitude du gouvernement qui par cette suppression contribue à l'érosion des droits fondamentaux des lecteurs et plus généralement des droits culturels des citoyens dans l'environnement numérique et participe au renforcement d'écosystèmes fermés."

"Créée par YABé, start-up intégrée au Labo de l'Édition à Paris, la plateforme participative Numalire propose la numérisation et la réédition à la demande de livres rares conservés dans des bibliothèques patrimoniales. Après avoir demandé un devis sur l'ouvrage de son choix, l'internaute peut ensuite lancer une souscription et la diffuser auprès de ses contacts et des réseaux sociaux afin de financer de manière collaborative la numérisation d'un livre rare. Si l'objectif de la souscription est atteint au terme d'un mois, l'ouvrage est numérisé et peut être imprimé à la demande. Depuis l'ouverture de la plateforme, début octobre, huit bibliothèques parisiennes participent au projet et proposent une sélection de 500 000 notices d'ouvrages libres de droit."

"En janvier 2013, j'avais signalé l'initiative Knowledge Unlachted. J'écrivais alors que, comme le projet Unglue-it qui permet aux internautes de financer la libération juridique d'un titre avec une viabilité économique pour l'éditeur, KU se lançait dans un projet proche, mais pour des corpus scientifiques et avec des bibliothèques!"

"La Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc (BNRM) a lancé son pendant numérique, qui compte déjà quelque 150 000 pages et vise les deux millions de documents consultables en ligne d'ici fin 2013. Une phase « pilote », affirme son directeur, Driss Khrouz, plus ambitieux pour les années à venir : deux millions de pages devraient être prêtes fin 2013. Coût de l'opération de sauvetage des manuscrits rares de la BNRM : 6 millions de dirhams. « L'OCP finance et Maroc Telecom fournit le matériel de numérisation, parmi les plus pointus au monde », explique M. Khrouz. Une technologie de veille qui permet de rafraîchir et de conserver « éternellement » les fichiers numérisés, « comme une vieille montre qu'on remonte à l'infini, qui marche depuis toujours », sourit le directeur. On n'arrête pas le progrès : il y a cinq ou six ans, la durée de vie d'un fichier numérisé ne dépassait guère un siècle…"

"La Bibliothèque scientifique numérique (BSN5) lance en 2013 un appel à projets de 400 000 € pour financer des opérations de numérisation de corpus scientifiques. Dans un paysage numérique déjà riche, foisonnant et aux multiples acteurs, cet appel à projet s'inscrit en complémentarité avec les programmes existants ou en cours, conformément aux recommandations du schéma numérique des bibliothèques et pose a priori des critères d'éligibilité assez larges et assez ouverts, pour faire potentiellement émerger l'ensemble des besoins et des projets de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les candidatures sont à envoyer avant le 31 juillet 2013 à l'adresse suivante : bsn5[at]bibliothequescientifiquenumerique.fr"

"Europeana, la bibliothèque numérique européenne, appelle ses utilisateurs et les représentants politiques à sauvegarder les moyens mis à sa disposition : "parce que le budget de 9 milliards d'euros initialement prévu pour le financement de projets dont Europeana à l'horizon 2015 a été ramené à 1 milliard". Selon Europeana, une telle compression budgétaire dégraderait "l'important travail déjà accompli". Lancée en 2008, Europeana propose aujourd'hui 27 millions d'objets documentaires numérisés et librement accessibles : livres, images, films, enregistrements... Ce patrimoine documentaire provient des 1 500 institutions culturelles partenaires : Le Louvre, British Library, Riskmuseum d'Amsterdam, Bibliothèque nationale de France..."

"Dans le cadre du rapport sur les autorités publiques indépendantes, publié en annexe du projet de loi de finances, l'Hadopi n'a pas fait que prévenir que la riposte graduée allait bondir de 38 % en 2013. Elle a aussi indiqué que ses fonctions de régulateur des mesures techniques de protection (MTP) étaient appelées à s'étendre. Ce sont ces mesures techniques, indissociables des fameux DRM, qui permettent d'empêcher ou de limiter les copies, les impressions de documents, les prêts d'oeuvres, etc., etc."

"Le corpus offert à la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche par le financement du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche continue de s'étoffer : l'Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur a signé ce 21 juin 2012 une licence nationale pour la base de données Eighteenth Century Collection Online (ECCO) avec l'éditeur Gale-Cengage. La collection est constituée des ouvrages recensés dans la bibliographie English Short Title Catalogue établie par la British Library, rassemblant l'ensemble de la production imprimée du Royaume-Uni et de l'Empire britannique entre 1701 et 1800. Ce sont 182 898 titres, soit près de 33 millions de pages, qui ont été numérisés et soumis à OCR."

"Les questions du financement de la création, de la délimitation des contours du domaine public et du droit d'auteur sont plus que jamais sous le feu des projecteurs en France. Plusieurs évènements récents sont venus réveiller les consciences. [...] Face à cette avalanche d'évènements, j'ai éprouvé le besoin de prendre du recul, et je me suis dit : il faudrait relire Lawrence Lessig, qui a souvent abordé ces questions, notamment dans Free Culture (2004) et Remix (2008), mais aussi, auparavant, dans The Future of Ideas (2001). Et aussitôt deux questions sont apparues. D'une part les propositions de Lessig constituent-elles des pistes d'action concrète ? D'autre part, sont-elles toujours valables en 2012 ou bien l'accélération de la technique les a-t-elle rendues obsolètes ?" Une réflexion riche, dense et nécessaire, en une dizaine de points.

"En annonçant que la redevance TV pourrait être étendue aux ordinateurs, la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti a provoqué une levée de boucliers de la part de nombreux acteurs, qui touche directement à la conception de la création en ligne et de ses modes de financements. Une telle proposition s'inscrit en effet, au moins à titre symbolique, dans le refus exprimé par l'actuelle équipe gouvernementale de lier l'instauration de nouveaux prélèvements en faveur de la création à la consécration de nouveaux droits au profit des internautes." "Internet n'est pas une télé !"

"Les Archives nationales ont lancé le projet du Service d'Archivage Électronique (SAE) qui a pour nom VITAM. Son objet est la réalisation de la mission régalienne sur le périmètre de l'archivage des données numériques produites par l'État et ses opérateurs. L'hypothèse basse de la volumétrie estimée serait de 7 000 To en 2021. Ce projet est réalisé en partenariat étroit avec le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Défense dans le cadre de leur propres missions régaliennes sur un périmètre différent (respectivement les Archives diplomatiques et les Archives de la Défense). Le ministère des Finances participe également à ce projet au titre de son expérience et des évolutions futures de son propre système Arcade. "

"La Quadrature du Net s'était farouchement opposée à l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). A la suite du rejet de ce traité par le Parlement européen en juillet, elle a publié une plateforme de propositions pour la réforme du droit d'auteur, élaborée par Philippe Aigrain. Co-fondateur de La Quadrature du Net, Philippe Aigrain plaide pour un nouveau modèle de financement des biens culturels et la reconnaissance d'un droit au partage non marchand ; il a publié en février Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age. Deux bibliothécaires, Lionel Maurel et Silvère Mercier, ont contribué à cette nouvelle plateforme en rédigeant un passage sur la défense de la liberté des usages collectifs non marchands - notamment dans les bibliothèques. Dans un billet relayé sur Owni, Lionel Maurel présente ce travail et invite les bibliothécaires à défendre leurs exigences en matière de partage de la culture, au moment où le gouvernement entame une consultation sur l'acte II de l'exception culturelle."

"Une fois encore, la question du prêt de livres numériques en bibliothèques pose problème. Alors que les budgets et les financements des établissements sont assurés par les États, et que ces derniers diminuent, la demande est croissante de la part des usagers. Le Sun Sentinel fait un point sur le sujet, avec un article qui montre combien les budgets d'acquisition sont littéralement aspirés par cette demande."

"Le 21 février : une journée d'étude en partenariat avec le consortium national Couperin (Doua, Astrée) dont le programme est davantage axé sur les résultats et les travaux issus des mondes des bibliothèques. Le programme et l'inscription sont ouvertes sur : http://roi-couperin.sciencesconf.org/ L'étude ROI et la restitution de ses résultats ont bénéficié du financement de l'éditeur Elsevier et le consortium national Couperin. Le rapport de recherche finalisé sera mis en ligne depuis un lien disponible sur le site d'Elico à la mi-février."

"Une tribune est parue cette semaine sur le site du Monde, signée par les directeurs de grands établissements culturels français, pour déplorer la diminution drastique de crédits dont Europeana, la bibliothèque numérique européenne, pourrait faire l'objet. L'essentiel des financements du projet proviennent de la Commission européenne et l'équipe d'Europeana a prévenu que la baisse envisagée pourrait atteindre 90% de son budget, ce qui menace directement sa survie. europeana SavoirsCom1 déplore cette politique budgétaire, qui fragilise une infrastructure importante pour la diffusion du savoir et de la culture ; mais notre collectif n'en dénonce pas moins l'écart manifeste entre la politique menée par les institutions culturelles françaises, signataires de cette tribune, et les principes d'ouverture promus par Europeana, notamment la préservation de l'intégrité du domaine public et la libre réutilisation des informations publiques."

"Pour la première fois, un rapport officiel prend au sérieux les enjeux du numérique au delà des logiques d'équipement ou des strictes logiques de développement économique. Ne nous y trompons pas, il ne s'agit là de rien de moins de la définition de nouveaux objectifs de politiques publiques qui entrent pleinement dans le champ de ce que les bibliothèques sont appelées à mettre en oeuvre sur des territoires. Même si le rapport a été remis à l'actuelle Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique son véritable destinataire n'est pas l'Etat, ce sont les élus des collectivités ou plus largement le tiers secteurs. Notons que la forme du rapport s'efforce de dépasser le principal écueil de l'exercice en proposant de nombreux exemples et 5 parties pour chaque recommandation : Quel est l'objectif ? A quoi reconnait-on que l'on progresse ? Pourquoi est-ce important ? Comment faire ? Comment financer cette priorité ?"

"Le jeudi 22 mai 2014, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et Bruno Racine, président de l'établissement, ont signé le 2ème contrat de performance de la Bibliothèque nationale de France pour la période 2014-2016. «Confiance, partage, innovation » sont les valeurs qu'entend porter l'établissement national pour exercer toujours au mieux ses missions. 3 axes de développement sont ainsi définis : Garantir l'accès aux collections nationales avec une grande réforme du dépôt légal visant à assurer la collecte de la production éditoriale numérique. Poursuivre une politique ambitieuse de numérisation en alliant financement par le Centre national du Livre, développement des programmes de coopération numérique avec les territoires et diversification des partenariats. Optimiser ses ressources en modernisant les services sur place, et en améliorant encore les efforts de médiation scientifique, pédagogique et culturelle dans une volonté d'ouverture de la Bibliothèque à un large public. Ces objectifs s'inscrivent dans un contexte budgétaire peu favorable, mais la BnF entend bien accompagner ses personnels face au changement des métiers et des compétences."