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"Les discussions au sein du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) se sont arrêtées le 3 mai, après que l'Union européenne a tenté de bloquer les discussions sur une proposition de traité international pour les bibliothèques et archives empêchant des aménagements de la législation du droit d'auteur afin d'aider les bibliothèques et archives à accomplir leurs missions dans l'environnement numérique. Des délégations des bibliothèques et archives du monde entier participaient à la 27e réunion du SCCR du 28 Avril au 2 Mai 2014, et militaient pour un traité international qui aiderait les bibliothèques et les archives à conserver le patrimoine culturel, et à faciliter l'accès à l'information pour tous. Lors de cette rencontre, l'Union européenne a tenté de faire supprimer des conclusions de la réunion certaines références essentielles sur les exceptions au droit d'auteur. Un geste vu par les autres États membres et les acteurs des bibliothèques et des archives présents comme une tentative de retarder, voire de faire échouer, tout progrès sur les exceptions au droit d'auteur à l'OMPI. Ce sentiment d'insatisfaction a donné lieu à un communiqué de presse commun [http://www.ifla.org/files/assets/clm/statements/media_release_eu_causes_collapse_of_wipo_meeting.pdf], ainsi qu'à de nombreuses réactions dans la profession dont celle d'Eblida."

"À l'heure où les individus sont en mesure de diffuser leur production scientifique ou artistique de manière autonome, et loin des seuls aspects technologiques, le numérique bouleverse systèmes de pensée, modèles économiques, usages, et oblige à reconsidérer les enjeux du droit d'auteur. Dans ce contexte, la BUA et la Faculté de Droit de l'Université d'Angers organisent en partenariat avec la mission AnCRE de la Ville d'Angers les Journées d'Étude du Droit d'Auteur."

"Tirant le constat des nombreux problèmes d'harmonisation qui subsistent au niveau européen et de l'inadaptation de l'actuelle directive face à l'évolution des usages, l'eurodéputée Julia Reda (Verts/ALE - DE) propose dans son rapport d'agir sur divers leviers permettant de renforcer les droits des utilisateurs. Elle incite notamment à promouvoir le domaine public, en ramenant la durée des droits de 70 à 50 ans après la mort de l'auteur. Elle demande également à ce que les exceptions au droit d'auteur figurant dans l'actuelle directive deviennent toutes obligatoires, de manière à ce qu'aucun citoyen de l'Union ne soit lésé par une législation nationale trop restrictive. Pour libérer les usages innovants, Julia Reda propose d'élargir certaines des exceptions existantes. En ce qui concerne le droit au remix, mashup et autres usages transformatifs, elle invite à rendre applicable l'exception de citation dans le domaine audiovisuel, ainsi qu'à admettre l'exception de parodie pour des créations non-humoristiques. Dans le domaine de la recherche et de l'enseignement, Julia Reda propose d'élargir l'exception pédagogique actuellement existante et d'introduire une nouvelle exception en faveur de l'exploration de données (Text et Data Mining). Elle demande également à ce que les bibliothèques puissent mettre à disposition des œuvres sous forme numérique, dans le prolongement de leurs missions traditionnelles d'accès à la culture."

"Le débat autour de la réforme du droit d'auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l'eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l'objet d'un vote devant la commission JURI le 6 mai prochain. Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l'idée de consacrer par le biais d'une exception obligatoire au droit d'auteur la possibilité pour les bibliothèques « de prêter des livres au public sous format numérique, quel que soit le lieu d'accès« . Actuellement en effet, alors que la loi a reconnu en 2003 le droit pour les bibliothèques d'acheter n'importe quel livre vendu dans le commerce pour le prêter à ses usagers, moyennant une rémunération, les choses restent différentes en ce qui concerne les livres numériques. Les bibliothèques ne peuvent proposer ce type de ressources que dans le cadre d'une offre commerciale spécialement proposée par des fournisseurs en accord avec les titulaires de droits, et notamment les éditeurs, qui restent libres d'en fixer le prix et les modalités."

"Dans la foulée de la publication du rapport de Julia Reda sur l'harmonisation du droit d'auteur en Europe, les parlementaires européens recevaient ce jeudi 12 février diverses organisations professionnelles du monde du livre. Auteurs, éditeurs, libraires et bibliothécaires ont été entendus quant aux impacts économiques d'une réforme du droit d'auteur. Le Bureau européen des bibliothèques et des associations d'information et de documentation (EBLIDA) a exposé sa vision des propositions de l'eurodéputée."

"Les états membres de l'OMPI se sont engagés à tout faire pour parvenir à un accord sur une exception au droit d'auteur et aux droits voisins, applicable mondialement, en faveur des personnes handicapées. Une conférence est prévue à cet effet en juin 2013 au Maroc."

"La Bibliothèque nationale de France a ouvert le 21 mars 2013 un nouveau site, ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique. ReLIRE proposera chaque année à cette même date une liste (la première liste compte 60 000 livres, le signalement de 500 000 livres est prévu dans les 10 ans) de livres indisponibles du XXe siècle, sous droits d'auteurs, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés. La méthode utilisée est celle de l'opt-out : les titulaires de droits ont 6 mois (21 septembre) pour s'opposer, s'ils le souhaitent, à une gestion collective d'un livre, qui pourra alors être remis en vente sous forme numérique. Ce projet suscite de très nombreuses prises de position, synthétisées et commentées sur le billet d'Olivier Ertzscheid, La possibilité d'en sortir. Du web à l'œuvre et retour [http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2013/03/la-possibilite-den-sortir-le-web-a-loeuvre.html]."

"La Quadrature du Net s'était farouchement opposée à l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). A la suite du rejet de ce traité par le Parlement européen en juillet, elle a publié une plateforme de propositions pour la réforme du droit d'auteur, élaborée par Philippe Aigrain. Co-fondateur de La Quadrature du Net, Philippe Aigrain plaide pour un nouveau modèle de financement des biens culturels et la reconnaissance d'un droit au partage non marchand ; il a publié en février Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age. Deux bibliothécaires, Lionel Maurel et Silvère Mercier, ont contribué à cette nouvelle plateforme en rédigeant un passage sur la défense de la liberté des usages collectifs non marchands - notamment dans les bibliothèques. Dans un billet relayé sur Owni, Lionel Maurel présente ce travail et invite les bibliothécaires à défendre leurs exigences en matière de partage de la culture, au moment où le gouvernement entame une consultation sur l'acte II de l'exception culturelle."

"Le 27 novembre, le Centre National du Livre (CNL) a organisé un débat animé par Fabrice Piault de Livres-Hebdo autour du plaidoyer sur le droit d'auteur de Richard Malka, avec : Hervé Rony, Délégué Général de la Société Civile des Auteurs Multimedia (SCAM) et Vincent Bonnet, Directeur de la fédération européenne des bibliothéques (EBLIDA). En ouverture, Vincent Monadé, Président du CNL, a rappelé que le droit d'auteur était un droit de l'Homme."

"Dès 2002, Google entreprend de scanner tous les ouvrages de la littérature mondiale. L'entreprise californienne signe des contrats avec, notamment, les bibliothèques universitaires de Harvard, de Stanford et du Michigan, la Bodleian Library d'Oxford et la bibliothèque de Catalogne. Plus de dix millions de volumes finissent ainsi sous forme de fichiers numérisés dans la gigantesque mémoire de Google. Sauf qu'environ six millions de ces livres sont encore protégés par le droit d'auteur... En 2005, une société d'auteurs (l'Authors Guild of America) et un groupement d'éditeurs (l'Association of American Publishers) assignent Google devant les tribunaux. En 2008, la justice tranche en faveur de Google et de son projet de bibliothèque numérique, en lui accordant un quasi-monopole avec le Google Book Settlement. Mais des acteurs du monde du livre et des instances politiques se mobilisent en dehors des États-Unis. Ainsi en France avec Jean-Noël Jeanneney, ancien président de la BNF, qui lance le projet d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne. Après une longue bataille juridique, la justice américaine déclare en 2011 nulle et non avenue la réglementation de 2008... (Royaume Uni , Allemagne, 2012, 89mn)"

"Les questions du financement de la création, de la délimitation des contours du domaine public et du droit d'auteur sont plus que jamais sous le feu des projecteurs en France. Plusieurs évènements récents sont venus réveiller les consciences. [...] Face à cette avalanche d'évènements, j'ai éprouvé le besoin de prendre du recul, et je me suis dit : il faudrait relire Lawrence Lessig, qui a souvent abordé ces questions, notamment dans Free Culture (2004) et Remix (2008), mais aussi, auparavant, dans The Future of Ideas (2001). Et aussitôt deux questions sont apparues. D'une part les propositions de Lessig constituent-elles des pistes d'action concrète ? D'autre part, sont-elles toujours valables en 2012 ou bien l'accélération de la technique les a-t-elle rendues obsolètes ?" Une réflexion riche, dense et nécessaire, en une dizaine de points.

"Atlantico : Au terme d'un contentieux vieux de huit ans, la justice américaine a donné son feu vert jeudi à Google pour son projet de numérisation de millions de livres. Un juge a estimé que ce projet représente une "utilisation équitable" (fair use) au regard de la législation sur les droits d'auteur. Cette affaire renvoie à la conférence « Activate » organisée en juillet par le Guardian à Londres, durant laquelle le « père » d'internet Vint Cerf s'est vu demander comment il voyait l'avenir des bibliothèques. Ce à quoi Il a répondu que la manière dont les données numériques seront stockées et transmises aux générations futures était une question qui l'inquiétait profondément. D'où viennent les réserves émises par Vint Cerf ? Le numérique n'est-il pas censé assurer la pérennité des informations stockées ? Dans le cas de Google, on parle d'une vingtaine de millions de livres..."

"Tous les ouvrages, tombés dans le domaine public comme encore protégés par le droit d'auteur, seront consultables dans les locaux de la bibliothèque et, sous conditions, accessibles à distance."

"L'actualité s'accélère autour du rapport Reda et de la réforme européenne du droit d'auteur : ce mardi, le comité JURI, au Parlement européen, va voter une version amendée du rapport Reda. Un document de 28 pages, que le Parlement européen va ensuite adopter, ou non. Vincent Bonnet, directeur de Eblida, Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation, est revenu avec nous sur la vie du rapport Reda, les besoins des bibliothèques et la situation en Europe."

"En apportant solennellement son soutien aux propositions formulées par l'eurodéputée Julia Reda en vue d'une adaptation à l'échelle européenne du droit d'auteur et des droits voisins, l'IABD… vise à permettre aux bibliothèques et services d'archives ou de documentation de poursuivre dans l'univers numérique leurs missions d'intérêt général d'accès à la connaissance et la culture ,et de diffusion la plus large. L'IABD… reconnaît la nécessité d'une protection au bénéfice des créateurs et la possibilité pour eux de percevoir une rémunération appropriée."

"Trois associations (l'association BrailleNet, le Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes (GIAA) et l'Association pour le Bien des Aveugles et des Malvoyants (ABA) de Genève) ont profité du Salon du livre de Paris 2012 pour annoncer le lancement de la Bibliothèque Numérique Francophone Accessible (BNFA). Cette nouvelle bibliothèque, héritière de la Bibliothèque Hélène, proposera des collections numériques au format DAISY (format unique standard) et des services spécifiques aux usagers empêchés de lire dans le cadre de l'exception aux droits d'auteurs et droits voisins prévus par la loi DADVSI."

"Ayant peut-être trouvé la formule magique réconciliant créateurs et internet, la Norvège a pris l'initiative originale d'offrir en accès gratuit sur la toile presque tous les livres publiés dans le pays avant 2001. Des chefs-d'oeuvre du sulfureux Knut Hamsun aux premiers polars du roi du genre Jo Nesboe, la vénérable Bibliothèque nationale norvégienne numérise actuellement des dizaines de milliers d'ouvrages couverts par le droit d'auteur pour permettre leur lecture gratuite en ligne... avec la bénédiction des ayants droit. Le site www.bokhylla.no ("étagère à livres" en norvégien) compte à ce jour 135.000 titres déjà accessibles, un nombre qui atteindra à terme 250.000, y compris des traductions d'ouvrages étrangers. "De nombreuses bibliothèques nationales numérisent leurs collections soit à des fins de conservation soit pour y donner accès, mais il s'agit alors de livres déjà tombés dans le domaine public", explique à l'AFP la directrice de la Bibliothèque nationale, Vigdis Moe Skarstein. "Nous, on s'est dit que puisque nous devions numériser toute notre collection pour la conserver à un horizon de 1.000 ans, il était aussi important qu'on en élargisse l'accès autant que possible", souligne-t-elle."

"L'Inist (Institut de l'information scientifique et technique) a été contraint de fermer Refdoc, son service de livraison de documents de recherche. En effet, la Cour de cassation vient de confirmer que celui-ci ne respectait pas les droits d'auteur, car il commercialisait des copies d'article, de rapports ou de thèses sans en posséder les droits, et sans rien reverser aux auteurs ni aux revues. L'auteur à l'origine de ce jugement, David Forest, a donc obtenu satisfaction. Tout comme les nombreux chercheurs mobilisés contre le fonctionnement de Refdoc, au nom de la défense du libre accès à l'information scientifique, suite à l'appel lancé par Olivier Ertzscheid et le collectif Savoirs.com1. Récemment, sous l'impulsion du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Refdoc avait infléchi son fonctionnement, en améliorant le référencement des documents disponibles en accès libre dans HAL, Persée ou Revues.org. Cette condamnation contraint l'Inist à revoir plus en profondeur sa politique de communication des résultats de la recherche."

"Le Sénat a supprimé jeudi 18 décembre une disposition votée à l'Assemblée instaurant une durée maximale de cinq ans pour qu'un organisme exploitant une "œuvre orpheline", protégée par le droit d'auteur mais dont les ayants droit ne sont pas connus, puisse répercuter les coûts liés à la mise à la disposition du public. Cette mesure concerne les bibliothèques, établissements d'enseignement, musées et archives qui pourront exploiter ou numériser ces œuvres, des livres, journaux, revues, films, enregistrements audio ou photographies."

"Depuis la publication de l'ouvrage Le droit de copie en questions (1998), l'environnement documentaire et juridique a considérablement évolué. Les produits, les services et les outils à notre disposition ne sont plus du tout les mêmes et de nouvelles lois sont apparues. Reproduire, diffuser, sont des actes qui prennent indéniablement à l'heure actuelle de nouvelles dimensions."