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La Commission européenne progresse à l'heure actuelle - à grands pas - vers la conclusion de sa stratégie pour un marché unique du numérique. Il s'agissait là d'une des grandes priorités politiques de la Commission de Jean-Claude Juncker et l'activité de la présidence estonienne à cet égard témoigne de l'importance du sujet. Le marché unique du numérique comprend par définition un vaste éventail de secteurs, tous touchés par la révolution digitale. L'ambition première qui préside à cette politique est donc de faire advenir un marché intérieur dans lequel la grande majorité des barrières nationales injustifiées auraient disparu, en vue de faciliter les échanges et notamment la circulation des données. Cette ambition initiale, destinée à favoriser la croissance d'entreprises numériques qui souffrent encore trop souvent, en France et en Europe, d'une petite taille par rapport à leurs concurrents mondiaux, s'est doublée d'une seconde dimension : la volonté de réguler le secteur numérique. Les bouleversements technologiques récents nécessitent en effet une adaptation de la législation de l'Union sur, là encore, un vaste champ d'actions, de la valorisation des œuvres culturelles au respect d'une juste contribution aux budgets publics. Les questions de sécurité et de protection de la vie privée justifient également l'intervention publique. C'est dans cette perspective que vos rapporteurs ont souhaité aborder cet ensemble très hétérogène sous l'angle des propositions récentes en matière de législation européenne, et plus précisément par le biais de quatre axes. En premier lieu, la proposition de règlement dite « ePrivacy », qui vise à adapter les principes de protection des données personnelles issus du Règlement général de protection des données (RGPD) au domaine des télécommunications, tire sa légitimité de l'obsolescence des textes précédents. L'irruption d

Sortir d'un débat tronqué : Illusion historique, insulte politique, terme flou, débat tronqué et trompeur… Renaissance Numérique évoque cinq raisons pour lesquelles un cadrage à partir de la notion de fake news est stérile. Il est nécessaire d'élargir la problématique autour de tous les phénomènes d'altération de l'information - ce que le think tank appelle, en reprenant la terminologie établie par Claire Wardle, les « troubles informationnels ». Ces troubles sont de trois types : la désinformation, la més-information, la mal-information. Chacun appelle à des considérations, des postures et des mesures différentes. De l'inutilité d'une nouvelle loi : Renaissance Numérique s'associe aux récentes prises de position relatives à l'inutilité, voire la dangerosité de concevoir une nouvelle loi dédiée à un concept dont on peut analyser toutes les limites. La législation en vigueur, en particulier au travers de la loi sur la liberté de la presse de 1881, permet de considérer la problématique des fausses nouvelles. L'enjeu juridique ne porte ainsi pas tant sur la création d'une nouvelle loi que sur les ressources mises en œuvre pour appliquer le cadre existant dans un contexte numérique. Il s'applique également au futur statut des hébergeurs dont la participation à la production d'information, et donc la porosité avec le statut des éditeurs, est aujourd'hui établie. Si le think tank juge nécessaire d'encourager la réactivité dans le combat contre les illégalités évidentes, il en appelle à ne pas élargir le périmètre. Le risque serait d'organiser l'erreur, la censure automatisée, c'est-à-dire du filtrage auto(systé)matique, lorsque le motif reste ouvert à un débat contradictoire laissant place au doute. Le citoyen n'est pas un acteur passif de l'information : Dans le débat sur la régulation de l'information, le citoyen est encore trop souvent vu comme un « récepteur pa

The Shift Project travaille depuis 2017 sur l'impact environnemental du numérique. Le troisième volet de ce travail vise à proposer des cadres méthodologiques opérationnels pour mettre en place la sobriété numérique : dans les stratégies et politiques publiques, dans l'entreprise, dans les systèmes d'usages du domaine privé. Nos deux premiers rapports, « Lean ICT - Pour une sobriété numérique » (2018) et « Climat : l'insoutenable impact de la vidéo en ligne » (2019), nous ont permis de définir notre vision du concept de sobriété numérique. Les constats établis dans ces précédents travaux ont alimenté, notamment grâce à la production de chiffres, une prise de conscience de l'importance de l'empreinte environnementale du numérique, de son augmentation préoccupante et des raisons systémiques qui conduisent à cette situation. Le troisième rapport est disponible en version intermédiaire et diffusé pour relecture : Passer de la sensibilisation et des constats à l'action S'il est nécessaire de poursuivre les efforts de sensibilisation en la matière, il est tout aussi important de montrer qu'il est possible de passer des constats à l'action, elle aussi systémique, visant donc à ce que les différents acteurs interconnectés au sein du système puissent conjointement évoluer dans un sens permettant de contenir l'envolée de la consommation d'énergie et de matériaux du numérique. Dans ce cadre, il est nécessaire de cibler des leviers permettant d'inciter les différents acteurs à opérer les changements nécessaires. Sans prétendre à l'exhaustivité, c'est ce que nous essayons de faire à travers les différents chantiers en cours. Nos 4 axes de travail * Axe 1« Analyse de projets smart » : Démythifier les approches « smart » en montrant aux acteurs publics (collectivités locales) et privés (entreprises, ménages) que des conditions doivent être remplies pour que leurs impacts environ

Si rien n'est fait pour réduire son impact sur l'environnement, le numérique pourrait représenter près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2040, soit une augmentation de 60 % par rapport à aujourd'hui. C'est ce que montrent les résultats des travaux menés depuis six mois par la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique, qui présente 25 propositions pour une transition numérique écologique. Secteur économique majeur, le numérique est pourtant largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris : il n'existe pas de stratégie transversale publique visant à en atténuer les impacts environnementaux. Les chiffres dévoilés par la mission montrent que : - les terminaux sont à l'origine d'une très grande part des impacts environnementaux du numérique (81 %), plus encore qu'à l'échelle mondiale (63 % des gaz à effet de serre émis par le secteur selon le GreenIT.fr), - la fabrication et la distribution (la "phase amont") de ces terminaux utilisés en France sont responsables de 70 % de l'empreinte carbone totale du numérique en France, alors que cette proportion est de 40 % au niveau mondial. Les implications de ces constats sont majeures. La réduction de l'empreinte carbone du numérique en France devra en effet tout particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux, alors que la durée de vie d'un smartphone est aujourd'hui de 23 mois. Il s'agit d'un impératif environnemental mais aussi économique : en passant du tout-jetable à un modèle circulaire, les politiques publiques peuvent favoriser la création durable d'emplois non délocalisables, et implantés dans les territoires. "À cet égard, la réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France constitue également un acte de souveraineté économique" a souligné

Si rien n'est fait pour réduire son impact sur l'environnement, le numérique pourrait représenter près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2040, soit une augmentation de 60 % par rapport à aujourd'hui. C'est ce que montrent les résultats des travaux menés depuis six mois par la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique, qui présente 25 propositions pour une transition numérique écologique. Secteur économique majeur, le numérique est pourtant largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris : il n'existe pas de stratégie transversale publique visant à en atténuer les impacts environnementaux. Les chiffres dévoilés par la mission montrent que : - les terminaux sont à l'origine d'une très grande part des impacts environnementaux du numérique (81 %), plus encore qu'à l'échelle mondiale (63 % des gaz à effet de serre émis par le secteur selon le GreenIT.fr), - la fabrication et la distribution (la "phase amont") de ces terminaux utilisés en France sont responsables de 70 % de l'empreinte carbone totale du numérique en France, alors que cette proportion est de 40 % au niveau mondial. Les implications de ces constats sont majeures. La réduction de l'empreinte carbone du numérique en France devra en effet tout particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux, alors que la durée de vie d'un smartphone est aujourd'hui de 23 mois. Il s'agit d'un impératif environnemental mais aussi économique : en passant du tout-jetable à un modèle circulaire, les politiques publiques peuvent favoriser la création durable d'emplois non délocalisables, et implantés dans les territoires. "À cet égard, la réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France constitue également un acte de souveraineté économique" a souligné

Si rien n'est fait pour réduire son impact sur l'environnement, le numérique pourrait représenter près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2040, soit une augmentation de 60 % par rapport à aujourd'hui. C'est ce que montrent les résultats des travaux menés depuis six mois par la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique, qui présente 25 propositions pour une transition numérique écologique. Secteur économique majeur, le numérique est pourtant largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l'Accord de Paris : il n'existe pas de stratégie transversale publique visant à en atténuer les impacts environnementaux. Les chiffres dévoilés par la mission montrent que : - les terminaux sont à l'origine d'une très grande part des impacts environnementaux du numérique (81 %), plus encore qu'à l'échelle mondiale (63 % des gaz à effet de serre émis par le secteur selon le GreenIT.fr), - la fabrication et la distribution (la "phase amont") de ces terminaux utilisés en France sont responsables de 70 % de l'empreinte carbone totale du numérique en France, alors que cette proportion est de 40 % au niveau mondial. Les implications de ces constats sont majeures. La réduction de l'empreinte carbone du numérique en France devra en effet tout particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux, alors que la durée de vie d'un smartphone est aujourd'hui de 23 mois. Il s'agit d'un impératif environnemental mais aussi économique : en passant du tout-jetable à un modèle circulaire, les politiques publiques peuvent favoriser la création durable d'emplois non délocalisables, et implantés dans les territoires. "À cet égard, la réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France constitue également un acte de souveraineté économique" a souligné

"* La prolifération des données personnelles doit être accueillie avec optimisme. Elle permettra d'améliorer la condition des êtres humains dans une multitude de secteurs d'activité. * Le marché du traitement des données personnelles ne comporte pas de déséquilibres commerciaux particuliers. Son succès et les études marketing révèlent au contraire que les services numériques financés en contrepartie de l'accès aux données personnelles des internautes génèrent une valeur inestimable pour ces derniers. Les services en question sont beaucoup plus valorisés que la vie privée concédée. * Il est de la responsabilité des utilisateurs de s'informer sur le fonctionnement des plateformes, quitte à le faire au travers des leaders d'opinion, des vulgarisateurs ou d'autres tiers de confiance pour pallier les obstacles que la technicité des conditions d'utilisation fait peser sur leur compréhension. * Les gouvernements doivent se contenter d'abolir les restrictions à la libre circulation et à la libre exploitation des données. Les efforts de l'Union européenne pour abolir les restrictions à la localisation et au transfert des données au sein de ses frontières doivent être salués. L'Union européenne doit cependant résister à la tentation de reproduire un protectionnisme numérique à ses frontières. * Les réglementations relatives à la protection de la vie privée restent les obstacles les plus redoutables au déploiement d'une économie compétitive fondée sur les données. Avec sa réglementation, l'Europe nuit à sa compétitivité et risque de manquer la révolution des données. Nous proposons de remplacer la réglementation par une logique contractuelle où les normes de confidentialité seraient édictées par la libre-confrontation des producteurs et des consommateurs sur un marché libre des services numériques. * Les missions des autorités de contrôle doivent être revues. La CNIL doit êt

Dans le cadre de son programme de travail pour 2016-2017, la COMEST (Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologie) a décidé d'aborder la question de l'éthique de la robotique, en s'appuyant sur sa réflexion antérieure au sujet des problèmes éthiques soulevés par la robotique moderne, ainsi que de l'éthique des nanotechnologies et des technologies convergentes. Lors de la 9e session (ordinaire) de la COMEST en septembre2015, la Commission a créé un Groupe de travail pour initier la réflexion sur cette question. Le Groupe de travail de la COMEST s'est réuni à Paris en mai 2016 pour définir le plan et le contenu d'un avant-projet de rapport, qui a été discuté pendant la 9e session extraordinaire de la COMEST en septembre 2016. Au cours de cette session, le contenu de l'avant-projet de rapport a encore été développé et précisé, et le Groupe de travail a poursuivi son travail par courrier électronique. Le Groupe de travail de la COMEST s'est ensuite réuni à Québec en mars 2017 pour développer plus avant le texte. Une version révisée sous la forme d'un projet de rapport a été soumise à la COMEST et au CIB en juin2017 pour commentaires. Le projet de rapport final a ensuite été révisé en tenant compte des commentaires reçus. Ce projet final du rapport a été examiné et révisé lors de la 10e session (ordinaire) de la COMEST, et il a été adopté par la Commission le 14 septembre 2017.Ce document ne prétend pas à l'exhaustivité et ne représente pas nécessairement les vues des États membres de l'UNESCO.

"Les résultats présentés sont des résultats redressés : ils sont donc représentatifs de la population de 12 ans et plus résidant en France métropolitaine et, à ce titre, mis en regard des précédents résultats, issus d'enquêtes menées en face-à-face. Les résultats sont présentés en trois parties : La première partie s'intéresse aux principaux taux d'équipements (en téléphone fixe, téléphone mobile, ordinateur à domicile, mais aussi smartphone, tablette, connexion internet à domicile et télévision) et présente la proportion d'internautes et d'internautes quotidiens dans la population française ainsi que les modes de connexion les plus couramment utilisés à domicile. D'autres équipements plus récents sont également passés en revue : enceinte connectée, objets connectés La seconde fait le point sur les usages, en distinguant les usages sur téléphone mobile (navigation sur internet et messageries instantanées) et, plus largement, en étudiant les usages sur internet (achat, réseaux sociaux, e-administration, recherche d'emploi …). Pour la première fois, des questions s'intéressent à la pratique de jeux en ligne. Un volet de l'enquête est dédié cette année à la satisfaction des usagers quant à la qualité de service sur les réseaux fixes et mobiles. Des questions sur le télétravail ont été reprises, et, pour la première fois on s'intéresse à l'usage radiophonique et télévisuel, en tentant de dresser les pratiques et les préférences des Français en la matière. La dernière partie évoque plus largement le numérique dans la vie quotidienne, que ce soit en termes de temps passé sur les écrans (dont le temps passer à jouer) ou de rapport au numérique et précautions prises, ou pas, dans l'usage d'internet : confiance, place donnée aux plateformes, protection de la vie personnelle, paramétrage des cookies, recours à la reconnaissance digitale ou faciale, recours aux fo

Le rapport « Identités numériques, clés de voûte de la citoyenneté numérique » fait suite à la saisine de Cédric O en juillet 2019 sur la mise en œuvre d'une identité numérique publique, des dispositifs FranceConnect et de la carte nationale d'identité électronique. Le rapport du Conseil National du Numérique (CNNum) décrit précisément, via 35 recommandations actionnables, les conditions d'une confiance dans les outils de l'identité numérique et l'importance de l'intérêt du citoyen, afin d'enrichir les prochains travaux du Gouvernement sur les identités numériques. Le groupe de travail « Identités numériques » composé de Karine Dognin-Sauze et Mohammed Boumediane (membres pilotes), Gilles Babinet, Olivier Clatz, Gaël Duval et Jean-Michel Mis a conduit ses travaux de janvier 2019 à mars 2020. Dans une logique de co-construction avec les citoyens, les territoires et les experts dans plusieurs villes de France (Montpellier, Lyon, Paris, Douai), le groupe de travail a organisé des ateliers de prospective avec les citoyens, des table-rondes d'experts, des auditions et a poursuivi ses recherches jusqu'en Estonie pour analyser un modèle de dématérialisation souvent vanté comme le plus avancé au monde. Le CNNum tient à remercier chaleureusement les plus de 200 contributeurs qui ont ainsi partagé leurs retours d'expérience et leurs visions des identités numériques : citoyens, professionnels de la cybersécurité ou de la banque, institutions publiques, entreprises et startups, société civile, acteurs de la médiation numérique, chercheurs, etc. Le rapport décrit comment les identités numériques peuvent être fondatrices de la citoyenneté numérique et être un vecteur de confiance entre l'État, les citoyens et un écosystème d'acteurs publics comme privés. Il insiste sur l'importance de créer un environnement de confiance, basé sur une gouvernance partagée, à partir d'instances jouant le

Le rapport « Identités numériques, clés de voûte de la citoyenneté numérique » fait suite à la saisine de Cédric O en juillet 2019 sur la mise en œuvre d'une identité numérique publique, des dispositifs FranceConnect et de la carte nationale d'identité électronique. Le rapport du Conseil National du Numérique (CNNum) décrit précisément, via 35 recommandations actionnables, les conditions d'une confiance dans les outils de l'identité numérique et l'importance de l'intérêt du citoyen, afin d'enrichir les prochains travaux du Gouvernement sur les identités numériques. Le groupe de travail « Identités numériques » composé de Karine Dognin-Sauze et Mohammed Boumediane (membres pilotes), Gilles Babinet, Olivier Clatz, Gaël Duval et Jean-Michel Mis a conduit ses travaux de janvier 2019 à mars 2020. Dans une logique de co-construction avec les citoyens, les territoires et les experts dans plusieurs villes de France (Montpellier, Lyon, Paris, Douai), le groupe de travail a organisé des ateliers de prospective avec les citoyens, des table-rondes d'experts, des auditions et a poursuivi ses recherches jusqu'en Estonie pour analyser un modèle de dématérialisation souvent vanté comme le plus avancé au monde. Le CNNum tient à remercier chaleureusement les plus de 200 contributeurs qui ont ainsi partagé leurs retours d'expérience et leurs visions des identités numériques : citoyens, professionnels de la cybersécurité ou de la banque, institutions publiques, entreprises et startups, société civile, acteurs de la médiation numérique, chercheurs, etc. Le rapport décrit comment les identités numériques peuvent être fondatrices de la citoyenneté numérique et être un vecteur de confiance entre l'État, les citoyens et un écosystème d'acteurs publics comme privés. Il insiste sur l'importance de créer un environnement de confiance, basé sur une gouvernance partagée, à partir d'instances jouant le

Pour France Stratégie, il faut soutenir l'innovation et la formation tout en permettant une régulation des cryptomonnaies. La technologie des « chaînes de blocs » ou blockchain, c'est une nouvelle façon de stocker l'information, de la préserver sans modification, d'y accéder et d'intégrer de nouvelles informations qui deviennent infalsifiables. Elles sont inscrites sur un registre « distribué » sur les ordinateurs de tous les membres du réseau, un système qui permet transparence et auditabilité. Les atouts d'une telle innovation sont prometteurs. Techniquement, elle pourrait offrir une solution aux fragilités des systèmes centralisés. Économiquement, elle devrait permettre d'augmenter la productivité en limitant les intermédiaires et en automatisant les transactions. Institutionnellement, elle est une réponse à la défiance dont souffrent les institutions politiques et économiques, avec à la clé une fluidification des relations économiques et sociales. Les applications potentielles sont nombreuses : de la traçabilité des médicaments ou des produits alimentaires à la sécurisation de votes en ligne, en passant par la gestion des contrats qui seraient exécutés de façon automatique. Technologie à la base du bitcoin puis des autres monnaies digitales, la blockchain en a ensuite été distinguée, pour la préserver de leur mauvaise réputation : les cas de fraudes et de piratages sont nombreux ; elles font l'objet de spéculation et sont le support d'activités illicites. Le champ des applications des blockchains est vaste mais on note encore peu d'usages commerciaux aujourd'hui. Pour autant, attendre que la technologie soit mature pour s'en préoccuper serait une erreur. Les pouvoirs publics ont un rôle à jouer pour sortir la Blockchain de sa phase expérimentale et mettre en place une véritable stratégie nationale, entre régulation et innovation. France Stratégie a mis en place en 2017 un groupe d

Nous bougions beaucoup, nous ne cessions d'aller et venir, nous étions souvent stressés. Nous nous arrêtions le samedi et le dimanche mais pour reprendre de plus belle. Nous n'hésitions pas à provoquer d'immenses bouchons : le matin pour aller au travail, le soir quand on revenait, le samedi lorsque nous allions faire nos courses pour toute la semaine, le dimanche soir quand nous revenions à la maison, et même lorsque nous décidions de nous évader, encore des bouchons pendant des heures dans nos belles montagnes de Savoie. On savait que la pollution était là, qu'on n'avait plus la possibilité de voir l La pandémie de Covid-19 frappe aujourd'hui le monde entier et la France n'y échappe pas. Nous ne savons pas encore, à l'heure actuelle, ni à quelle vitesse nous sortirons de la crise sanitaire, ni comment l'économie redémarrera. Mais nous savons déjà que ce choc va mettre rudement à l'épreuve nos sociétés, nos institutions, nos politiques publiques. Comment devront-elles y faire face et évoluer pour en tirer les leçons Il est bien sûr trop tôt pour le savoir. Mais il n'est pas trop tôt pour commencer à y réfléchir. France Stratégie a conçu, à la fin de l'année dernière, un cycle de séminaires autour du thème des « soutenabilités ». L'objectif était de réfléchir aux manières d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques publiques qui soient à la hauteur des exigences extrêmement fortes de lutte contre le changement climatique, de combat contre les inégalités sociales ou territoriales, de renouvellement de l'implication et de l'impact des citoyens dans l'élaboration des politiques publiques, etc. Ces exigences ont un point commun : la volonté de laisser aux générations futures un monde « soutenable ». La crise ne les pas effacées, loin de là ; elle y ajoutera de nouveaux besoins et de nouvelles attentes. L'équipe qui porte le projet « Soutenabilités » a identifié sept domaines c

"Les limites à la mobilité des citoyens pendant la phase de confinement, auxquelles se sont ajoutées les fermetures de nombreux magasins, de restaurants et de cafés, ont influencé considérablement les habitudes d'achat. Ainsi, en quelques mois, la crise aura surtout été un formidable accélérateur de tendance. Tous les distributeurs traditionnels, même quand ils sont restés ouverts, ont souffert de la limitation de leur offre et de la prudence des consommateurs qui concentraient leurs achats pour des raisons sanitaires. Seuls se sont développés certains circuits courts, comme les ventes directes des producteurs, souvent à travers la livraison à domicile ou à la ferme. Globalement, la grande distribution a profité de la diminution de l'activité de tous les canaux hors domicile (restaurants, cantines, marchés, etc.). Mais la réduction de la fréquence d'achat de la part des consommateurs, afin de limiter les sorties et les contacts, et les paniers plus élevés n'ont pas bénéficié aux grands hypermarchés - trop parsemés sur le territoire - mais plutôt aux supermarchés et aux magasins de proximité. La tendance la plus significative a été une forte croissance des ventes en ligne qui, dans l'alimentaire, a atteint les 10 % de parts de marché sur la grande consommation (contre environ 6 % de part de marché en 2019)."

"Durant la crise financière mondiale de 2007-2008, une personne ou un groupe de personnes se présentant sous le nom de Satoshi Nakamoto diffuse sur internet le 31 octobre 2008 un document technique présentant le concept d'une nouvelle technologie portant le nom de blockchain. Quelques mois plus tard, le 3 janvier 2009, la devise virtuelle Bitcoin est créée sur la première blockchain, donnant ainsi vie au concept présenté quelques mois auparavant. Presque dix ans plus tard, la flambée des cours du Bitcoin et de la grande majorité des autres cryptomonnaies durant les mois de décembre 2017 et janvier 2018 a accentué une vague d'enthousiasme internationale autour de la technologie blockchain qui sous-tend la quasi-totalité de ces cryptomonnaies. Malgré l'effondrement des cours durant le reste de l'année 2018, une bonne partie des investisseurs préservent leur optimisme à l'égard du marché des cryptomonnaies. Ces derniers sont également dithyrambiques sur la technologie de la blockchain qui est perçue comme révolutionnaire à tout égard. L'émergence de cette nouvelle technologie s'accompagne, néanmoins, d'une multitude de représentations erronées tendant à fondre différents débats dans un ensemble très abstrait et difficile d'accès pour les néophytes. Ainsi, disons-le tout d'abord et sans détour, l'avenir de la technologie blockchain semble radieux au regard de la multiplication des applications concrètes de la technologie (que nous verrons par la suite) et du fort investissement de firmes technologiques majeures sur tous les continents. Concernant les cryptomonnaies le débat est tout autre et il mérite d'être détaché du débat initial sur l'utilité de la technologie blockchain. "

Forte d'une doctrine forgée dans l'exercice de son mandat de rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la CNCDH s'est auto-saisie pour analyser la proposition de loi. Le 9 juillet 2019, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) ont voté en plénière un avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet. Adoptée le même jour à l'Assemblée nationale, la proposition de loi inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée. Tout en soutenant pleinement l'objectif affiché de cette proposition de loi, la CNCDH s'alarme des risques qu'une telle loi ferait peser sur les libertés fondamentales. Par ailleurs, la CNCDH regrette une proposition de loi peu ambitieuse en matière d'éducation au numérique et déplore un « dispositif inutilement complexe » qui reposerait exclusivement sur des acteurs privés pour pallier « l'insuffisance de moyens budgétaires ». A ce titre, elle rappelle qu'une plateforme de signalement en ligne du ministère de l'Intérieur existe, PHAROS, et qu'elle manque de moyens. Dans ses conclusions, la CNCDH recommande le retrait de l'article 1er de la proposition de loi pour assurer une juste conciliation entre le respect des droits et libertés fondamentaux et droits et lutte contre les contenus haineux en ligne tout en renforçant les mesures préventives.

Jusqu'où ira la toute-puissance des GAFAs dans l'accès et l'exploitation de nos données personnelles ? Le confort de la servitude volontaire a un prix : la mise à nu de nos usages, de notre consommation, de notre santé. Depuis les révélations du site Wikileaks, la valeur « data » est une ressource convoitée et jalousée par les États et les entreprises. À la course effrénée pour cette valeur prisée répond la mise en place d'un nouvel écosystème où s'affrontent les « cercles » de la souveraineté des citoyens, des États et des entreprises. Quelle voix pourra porter le message de la liberté des citoyens sans se briser contre le mur des puissantes multinationales ? À l'heure où l'Union européenne affine sa politique de protection des données, de nouveaux rapports de force écrivent chaque jour les règles d'une gouvernance en genèse. Droit fondamental garanti par l'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la protection des données des citoyens, à l'intérieur et à l'extérieur du territoire européen, ravive l'urgence à délimiter un cadre international des souverainetés. De la reconnaissance du Privacy Shield le 12 juillet 2016 par la Commission européenne au Safe Harbor, gage d'une protection équivalente des données à l'extérieur de l'espace européen, un système nouveau émerge, dans une violence et une concurrence qui participent d'un éveil de conscience aussi brutal que nécessaire : celui de la fin de l'internet avec ses libertés innées. Cette note a été écrite par Farid Gueham, consultant secteur public et contributeur numérique et innovation auprès de la Fondation pour l'innovation politique.

Les terroristes et les extrémistes sont avant tout des manipulateurs qui cherchent à exploiter les facteurs de stress présents dans nos sociétés.La pandémie de Covid-19, les mesures de confinement qui en ont découlé ainsi que la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne qui y sont liées sont donc des conditions idéales à exploiter pour certains acteurs malveillants. Les partisans de l'ultradroite, en particulier, ont rapidement saisi l'occasion offerte par la crise du Covid-19 pour ancrer leurs idées dans le débat public et recruter de nouveaux membres. Bien qu'elle se manifeste principalement en ligne, cette exploitation ne s'est pas limitée à la sphère virtuelle et s'est matérialisée dans des événements réels, par exemple lorsque des extrémistes violents se sont mêlés aux protestations contre le confinement et les restrictions sanitaires et que des plans d'attaques terroristes ont été contrecarrés. Alors que le secteur technologique a rapidement réagi à la vague de désinformation, les changements rapidement apportés aux politiques de modération des contenus en ligne ont déjà des conséquences importantes pour l'avenir de la modération de contenus et de la liberté d'expression en ligne. En effet, le secteur technologique mondial, notamment les réseaux sociaux et les plateformes d'hébergement de contenus, a réagi particulièrement rapidement à la propagation des théories de désinformation et de conspiration liées au Covid-19. Dans cette note, Tech Against Terrorism analyse comment les partisans de l'ultradroite ont exploité l'instabilité causée par la pandémie de Covid-19, et ce que la réponse du secteur technologique signifie pour la liberté d'expression en ligne et la responsabilité des plateformes.

Ce rapport s'appuie sur une démarche de recherche documentaire, d'entretiens et d'observation. Il pose la première pierre d'un questionnement plus large sur les mutations des pratiques et du système d'acteurs de l'éducation populaire, en évoquant par touches successives quelques aspects de la relation entre éducation populaire et numérique (histoire, pratiques, acteurs, principes, etc.). La relation entre éducation populaire et numérique est complexe. Les pratiques numériques, quand bien même elles sont collectives, ne participent pas toutes de l'éducation populaire. Toutes les pratiques d'éducation populaire usant du numérique ne constituent pas plus une contribution à un projet d'émancipation systématique. L'idée défendue ici revient à dire qu'il existe néanmoins un continuum d'enjeux entre culture, émancipation et technique, dans certaines pratiques développées (hier et aujourd'hui) au sein des réseaux d'éducation populaire et dans certaines pratiques numériques poussées par des collectifs militants tournés vers l'action. Apprendre en faisant est à coup sûr une pratique commune aux acteurs de l'éducation aux médias, de la médiation numérique, de la culture scientifique et technique ou de l'animation socioculturelle. Mais ce sont aujourd'hui les référentiels, qui permettent de doter la pratique d'objectifs émancipateurs, qui semblent s'être transformés. Si les acteurs de l'éducation populaire dans leur ensemble font moins référence à des penseurs ou débats pédagogiques, ils multiplient en revanche les références à la société de la connaissance dans laquelle l'horizon des communs et les valeurs de la culture du Libre jouent un rôle important pour renforcer les liens entre l'action éducative et les grands enjeux politiques de la société numérique (données, partage, information, etc.). Cela incite à considérer le rapport entre éducation populaire et numériq

"Ce rapport s'intéresse aux principaux taux d'équipements (en téléphone fixe, téléphone mobile, ordinateur à domicile, mais aussi smartphone, tablette, connexion internet à domicile et télévision) et présente la proportion d'internautes et d'internautes quotidiens dans la population française ainsi que les modes de connexion les plus couramment utilisés à domicile. La seconde partie fait le point sur les usages, en distinguant les usages sur téléphone mobile (navigation sur internet et messageries instantanées) et, plus largement, en étudiant les usages sur internet (achat et vente, réseaux sociaux, e-administration, recherche d'emploi et aussi temps passé sur les écrans). Un zoom est réalisé cette année sur les pratiques audiovisuelles (sur réseau fixe ou réseau mobile, en direct ou différé, gratuit ou payant, sur téléviseur ou autre support) ainsi que sur la qualité ressentie et les choix effectués en la matière. La dernière partie évoque plus largement le numérique dans la vie quotidienne. Sont notamment évoquées la protection de la vie privée et les considérations sanitaires en lien avec la téléphonie mobile et les possibles précautions prises. De nouvelles questions abordent le rapport à l'équipement numérique, à la fin de vie des terminaux et appareils détenus ainsi qu'à une possible intention écologique au moment de l'achat. Après avoir fait le point sur quelques usages numériques pendant les périodes de confinement, sont également abordées ici les stratégies mises en œuvre par nos concitoyens lorsqu'ils n'arrivent pas à s'approprier les outils informatiques et numériques. Enfin, la question de l'open data est posée pour la première fois sous l'angle de la notoriété et des avantages associés."