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Depuis quelques temps, certaines volontés politiques s'affichent afin de remettre en cause les protections techniques et juridiques garanties par les méthodes de chiffrement. Pour s'opposer à ces propositions dangereuses pour, l'Observatoire des Libertés et du Numérique publie son positionnement argumentaire concernant la défense du droit au chiffrement, outil indispensable à la protection des libertés à l'ère numérique. Les capacités (techniques et légales) de surveillance des États à l'ère numérique sont aujourd'hui telles que le droit fondamental à la vie privée, garant de la liberté d'expression, d'opinion, d'information, dans une société démocratique, a été profondément remis en cause ces dernières années, en France et dans le monde. Dans ces conditions, la capacité de chiffrer ses communications numériques et ses données informatiques est une condition indispensable à la préservation des droits et libertés fondamentales, et l'un des derniers remparts, individuels et collectifs, aux intrusions arbitraires et illégales de nombreux acteurs, étatiques, privés, ou criminels. Le chiffrement va bien au-delà d'une question de droits de l'Homme : alors que le numérique a investi l'ensemble des champs d'activité humains, l'affaiblir, quelle que soit la technique utilisée, reviendrait à fragiliser considérablement l'économie, mais aussi la sécurité collective. Répétons-le, il n'existe pas de technique d'affaiblissement systémique du chiffrement qui ne permettrait de viser que les activités criminelles : l'ensemble des citoyens seraient alors aussi potentiellement visés. Il n'existe pas non plus de technique d'affaiblissement du chiffrement qui ne profiterait qu'à des acteurs « bien intentionnés ». Si une faille est créée pour un État (police, justice, service de renseignements…), elle sera alors disponible pour tous les autres acteurs (Autres États, organisations criminelle

Les terroristes et les extrémistes sont avant tout des manipulateurs qui cherchent à exploiter les facteurs de stress présents dans nos sociétés.La pandémie de Covid-19, les mesures de confinement qui en ont découlé ainsi que la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne qui y sont liées sont donc des conditions idéales à exploiter pour certains acteurs malveillants. Les partisans de l'ultradroite, en particulier, ont rapidement saisi l'occasion offerte par la crise du Covid-19 pour ancrer leurs idées dans le débat public et recruter de nouveaux membres. Bien qu'elle se manifeste principalement en ligne, cette exploitation ne s'est pas limitée à la sphère virtuelle et s'est matérialisée dans des événements réels, par exemple lorsque des extrémistes violents se sont mêlés aux protestations contre le confinement et les restrictions sanitaires et que des plans d'attaques terroristes ont été contrecarrés. Alors que le secteur technologique a rapidement réagi à la vague de désinformation, les changements rapidement apportés aux politiques de modération des contenus en ligne ont déjà des conséquences importantes pour l'avenir de la modération de contenus et de la liberté d'expression en ligne. En effet, le secteur technologique mondial, notamment les réseaux sociaux et les plateformes d'hébergement de contenus, a réagi particulièrement rapidement à la propagation des théories de désinformation et de conspiration liées au Covid-19. Dans cette note, Tech Against Terrorism analyse comment les partisans de l'ultradroite ont exploité l'instabilité causée par la pandémie de Covid-19, et ce que la réponse du secteur technologique signifie pour la liberté d'expression en ligne et la responsabilité des plateformes.

"Nous sommes confrontés à la désinformation sur les réseaux sociaux. Le sujet est tout sauf simple : qu'on modère trop et on porte atteinte à la liberté d'expression, pas assez, et on laisse les fake news se propager et mettre en cause les valeurs de notre société. Alors, qui doit dire le vrai du faux et selon quels principes ? Emmanuel Didier (CNRS, ENS et EHESS), Serena Villata (Université Côte d'Azur, CNRS, Inria), et Célia Zolynski (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) nous expliquent comment concilier liberté et responsabilité des plates-formes. Cet article est publié en collaboration avec Binaire"

"À l'apparition en Chine, puis en Asie de l'épidémie, une réaction occidentale a été de privilégier la liberté individuelle, et en particulier celle d'aller et venir, par rapport à la crise sanitaire. C'était peut-être envisageable avec une panoplie de mesures préventives - dont certaines sont déjà vues comme un début d'atteinte aux libertés. Ainsi du port du masque, qui serait une sorte de manifestation inutile de soumission collective "à l'asiatique". C'est à nouveau le cas pour le traçage numérique, et ce en dépit de succès locaux (on pense au cas de La Balme en Haute-Savoie) pour remonter et éteindre, avec des moyens bien moins élaborés, la chaîne de contamination."

"Communiqué de l'Observatoire des libertés et du numérique (OLN), Paris, le 8 avril 2020, Chacune des crises qui a marqué le 21e siècle ont été l'occasion d'une régression des libertés publiques. Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont vu l'Europe adopter la Directive sur la rétention des données de connexions électroniques et l'obligation faite aux opérateurs de stocker celles de tous leurs clients. Les attentats terroristes qui ont touché la France en 2015 ont permis le vote sans débat de la loi renseignement. Ils ont aussi entraîné la mise en place de l'état d'urgence dont des mesures liberticides ont été introduites dans le droit commun en 2017."

"LE VIRTUEL : DÉFI POUR MA LIBERTÉ INTÉRIEURE Samedi 19 novembre 10h-17h Les réseaux sociaux : défi pour mon humanisation. Nos relations à travers mails, FB...quel type de relations cela engendre entre nous ? Samedi 14 janvier 10h-17h Liberté d'expression : défi pour ma conscience. Pub, spectacles humoristiques, sites de propagande, informations...Comment rester libre ? Samedi 29 avril 10h-17h Dans un monde virtuel, se réconcilier avec son intériorité. Regarder ou contempler ? de spectateur à acteur de son intériorité, de ses choix..."

Jusqu'où ira la toute-puissance des GAFAs dans l'accès et l'exploitation de nos données personnelles ? Le confort de la servitude volontaire a un prix : la mise à nu de nos usages, de notre consommation, de notre santé. Depuis les révélations du site Wikileaks, la valeur « data » est une ressource convoitée et jalousée par les États et les entreprises. À la course effrénée pour cette valeur prisée répond la mise en place d'un nouvel écosystème où s'affrontent les « cercles » de la souveraineté des citoyens, des États et des entreprises. Quelle voix pourra porter le message de la liberté des citoyens sans se briser contre le mur des puissantes multinationales ? À l'heure où l'Union européenne affine sa politique de protection des données, de nouveaux rapports de force écrivent chaque jour les règles d'une gouvernance en genèse. Droit fondamental garanti par l'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la protection des données des citoyens, à l'intérieur et à l'extérieur du territoire européen, ravive l'urgence à délimiter un cadre international des souverainetés. De la reconnaissance du Privacy Shield le 12 juillet 2016 par la Commission européenne au Safe Harbor, gage d'une protection équivalente des données à l'extérieur de l'espace européen, un système nouveau émerge, dans une violence et une concurrence qui participent d'un éveil de conscience aussi brutal que nécessaire : celui de la fin de l'internet avec ses libertés innées. Cette note a été écrite par Farid Gueham, consultant secteur public et contributeur numérique et innovation auprès de la Fondation pour l'innovation politique.

"Révolution numérique, défense des libertés, piété vivante, formation biblique… Lors de la dernière Assemblée plénière du Conseil national des Évangéliques de France (CNEF), son président, Christian Blanc, a mis l'accent mardi 9 juin sur cinq chantiers à mener pour le « jour d'après »."

"« Créé comme un espace de liberté, Internet est devenu le plus vaste panoptique du Monde et la liberté d'expression est soumise à un contrôle et à une surveillance d'une ampleur inédite. Les nobles présupposés de l'intelligence collective sont ébranlés par leur exploitation croissante. Une poignée d'entreprises se partagent la majeure partie des pratiques numériques. Même la robustesse d'internet est affectée : les failles se multiplient et un grand nombre d'entreprises, gouvernements et individus sont exposés à des attaques informatiques ». Dans son ouvrage, Boris Beaude, chercheur à l'école polytechnique de Lausanne, s'intéresse à internet, non pas pour livrer un énième constat de l'ultra-surveillance en ligne, mais plutôt pour nous alerter sur la fragilité du réseau mondial. La fin d'internet serait-elle plus proche que l'on ne pourrait le penser ? Internet doit aujourd'hui faire face à de nouveaux défis, et à des revendications parfois contradictoires, privées et publiques, individuelles et collectives."

Forte d'une doctrine forgée dans l'exercice de son mandat de rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la CNCDH s'est auto-saisie pour analyser la proposition de loi. Le 9 juillet 2019, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) ont voté en plénière un avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet. Adoptée le même jour à l'Assemblée nationale, la proposition de loi inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée. Tout en soutenant pleinement l'objectif affiché de cette proposition de loi, la CNCDH s'alarme des risques qu'une telle loi ferait peser sur les libertés fondamentales. Par ailleurs, la CNCDH regrette une proposition de loi peu ambitieuse en matière d'éducation au numérique et déplore un « dispositif inutilement complexe » qui reposerait exclusivement sur des acteurs privés pour pallier « l'insuffisance de moyens budgétaires ». A ce titre, elle rappelle qu'une plateforme de signalement en ligne du ministère de l'Intérieur existe, PHAROS, et qu'elle manque de moyens. Dans ses conclusions, la CNCDH recommande le retrait de l'article 1er de la proposition de loi pour assurer une juste conciliation entre le respect des droits et libertés fondamentaux et droits et lutte contre les contenus haineux en ligne tout en renforçant les mesures préventives.

Forte d'une doctrine forgée dans l'exercice de son mandat de rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la CNCDH s'est auto-saisie pour analyser la proposition de loi. Le 9 juillet 2019, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) ont voté en plénière un avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet. Adoptée le même jour à l'Assemblée nationale, la proposition de loi inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée. Tout en soutenant pleinement l'objectif affiché de cette proposition de loi, la CNCDH s'alarme des risques qu'une telle loi ferait peser sur les libertés fondamentales. Par ailleurs, la CNCDH regrette une proposition de loi peu ambitieuse en matière d'éducation au numérique et déplore un « dispositif inutilement complexe » qui reposerait exclusivement sur des acteurs privés pour pallier « l'insuffisance de moyens budgétaires ». A ce titre, elle rappelle qu'une plateforme de signalement en ligne du ministère de l'Intérieur existe, PHAROS, et qu'elle manque de moyens. Dans ses conclusions, la CNCDH recommande le retrait de l'article 1er de la proposition de loi pour assurer une juste conciliation entre le respect des droits et libertés fondamentaux et droits et lutte contre les contenus haineux en ligne tout en renforçant les mesures préventives.

"Pour lutter efficacement contre la pandémie de Covid-19, certains États comme la Corée du Sud et la Chine ont choisi de mettre à contribution les nouvelles technologies pour mieux cibler le virus et localiser les individus contaminés. Si certaines mesures commencent à inspirer d'autres États, cette traque de l'information pose un certain nombre de questions quant aux libertés individuelles et la protection des données. Entretien avec Charles Thibout, chercheur associé à l'IRIS."

"L'épidémie de coronavirus et le confinement viennent de nouveau poser la question de l'usage de nos données. Il se pourrait bien que cette crise change la manière dont les États exploitent cet or noir du XXIe siècle. Au risque de sacrifice les libertés publiques."

"Le gouvernement envisage une application, StopCovid, sur les smartphones qui permettra de savoir si nous avons croisé des personnes infectées par le coronavirus. Est-ce compatible avec nos libertés individuelles ?"

"Léon XIV a reçu en audience ce samedi matin des représentants politiques de 68 pays présents à Rome à l'occasion du Jubilé des gouvernants et des administrateurs. Le Pape a axé ses propos sur la protection des plus faibles, la liberté religieuse et les défis de l'intelligence artificielle."

"Principe fondateur d'Internet, la neutralité du Net a cessé d'être appliqué aux États-Unis depuis le mois dernier. En France, au contraire, des parlementaires tentent à nouveau de l'inscrire dans la Constitution. Le spécialiste Serge Abiteboul nous indique pourquoi ce principe d'égalité d'accès aux données en ligne est précieux et indispensable pour garantir la liberté de chacun. "

"La question de la modération des contenus fait beaucoup parler d'elle. Alors que les gouvernements demandent aux acteurs privés de prendre des mesures concrètes pour empêcher la circulation de certains types de contenus en ligne, analystes et universitaires cherchent à savoir dans quelle mesure ces initiatives sont dangereuses pour la liberté d'expression. Afin de contribuer à ce débat, l'Institut Montaigne a souhaité recueillir l'avis de plusieurs experts sur la question et publiera dans les prochaines semaines une série d'articles issus de ces entretiens. Voici l'introduction de cette série."

"La France et d'autres pays, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni, tâchent actuellement de fournir un cadre réglementaire à la modération des contenus sur les réseaux sociaux. Si ces initiatives sont souvent encouragées par les pouvoirs publics, elles font l'objet de vifs débats quant à leur impact potentiel sur la liberté d'expression. Dans cet entretien, Ben Nimmo, Senior Fellow au Digital Forensic Research Lab (DFRLab) de l'Atlantic Council et membre du précédent groupe de travail de l'Institut Montaigne Media Polarization "à la française"?, souligne la difficulté d'obtenir des définitions claires et l'enjeu de transparence dans la modération des contenus ; il en appelle à une collaboration intersectorielle pour y faire face."

"a France et d'autres pays, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni, tâchent actuellement de fournir un cadre réglementaire à la modération des contenus sur les réseaux sociaux. Si ces initiatives sont souvent encouragées par les pouvoirs publics, elles font l'objet de vifs débats quant à leur impact potentiel sur la liberté d'expression. Dans cet entretien, Claire Wardle, présidente exécutive de First Draft et membre du précédent groupe de travail de l'Institut Montaigne Media Polarization "à la française"?, soutient qu'une réflexion multinationale sur la modération des contenus serait bénéfique pour des pays qui ont travaillé jusqu'ici en vase clos."

Le 1er avril, le Premier ministre lors de son audition devant la mission d'information de l'Assemblée nationale a confirmé que le traçage des données numériques « pourrait peut-être » figurer comme une « question encore ouverte » à l'agenda stratégique du Gouvernement, avec des outils pour suivre le déplacement des malades du coronavirus. Les termes du débat qu'il a esquissé semblent tenir à une distinction sur le caractère obligatoire ou non de tels dispositifs ; il a laissé ouverte, quoiqu'avec une certaine réticence, la piste de dispositifs volontaires, et privilégié comme point d'entrée dans ce débat l'enjeu des dérives et atteintes pour les libertés. Si cette entrée paraît naturelle s'agissant d'un secteur où la conquête des droits est une ligne de force puissante, les termes de ce débat méritent d'être clarifiés et plusieurs critères de jugement peuvent nous y aider. Quels sont les enjeux majeurs à étudier pour qu'ils fonctionnent ? Comment l'adhésion volontaire des individus au "tracking" fera la différence, et quelles hypothèses retient-on pour qu'elle soit efficace ? Quelle réactivité peut-on attendre du système de traçage des contacts, selon qu'il est manuel ou bien adossé au traitement de données numériques ? Quel impact le traitement des données numériques est-il susceptible d'avoir sur la capacité des individus à adopter les comportements requis ? Et quels sont les enseignements que l'on peut attendre, en situation d'urgence sanitaire, d'une production d'informations en temps réel, pour les individus et pour les autorités ? Voici quelques-unes des pistes analysées par Mélanie Heard, co-coordinatrice du pôle Santé de Terra Nova, dans cette note.