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Forte d'une doctrine forgée dans l'exercice de son mandat de rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la CNCDH s'est auto-saisie pour analyser la proposition de loi. Le 9 juillet 2019, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) ont voté en plénière un avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet. Adoptée le même jour à l'Assemblée nationale, la proposition de loi inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée. Tout en soutenant pleinement l'objectif affiché de cette proposition de loi, la CNCDH s'alarme des risques qu'une telle loi ferait peser sur les libertés fondamentales. Par ailleurs, la CNCDH regrette une proposition de loi peu ambitieuse en matière d'éducation au numérique et déplore un « dispositif inutilement complexe » qui reposerait exclusivement sur des acteurs privés pour pallier « l'insuffisance de moyens budgétaires ». A ce titre, elle rappelle qu'une plateforme de signalement en ligne du ministère de l'Intérieur existe, PHAROS, et qu'elle manque de moyens. Dans ses conclusions, la CNCDH recommande le retrait de l'article 1er de la proposition de loi pour assurer une juste conciliation entre le respect des droits et libertés fondamentaux et droits et lutte contre les contenus haineux en ligne tout en renforçant les mesures préventives.

"La France et d'autres pays, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni, tâchent actuellement de fournir un cadre réglementaire à la modération des contenus sur les réseaux sociaux. Si ces initiatives sont souvent encouragées par les pouvoirs publics, elles font l'objet de vifs débats quant à leur impact potentiel sur la liberté d'expression. Dans cet entretien, Ben Nimmo, Senior Fellow au Digital Forensic Research Lab (DFRLab) de l'Atlantic Council et membre du précédent groupe de travail de l'Institut Montaigne Media Polarization "à la française"?, souligne la difficulté d'obtenir des définitions claires et l'enjeu de transparence dans la modération des contenus ; il en appelle à une collaboration intersectorielle pour y faire face."

La loi de refondation de l'école de la République a créé en 2013 le « service public du numérique éducatif », pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l'usage de services et de ressources numériques en classe, mais aussi favoriser l'égalité des chances. Il s'agissait également de moderniser la gestion du service éducatif, en facilitant les relations entre enseignants, élèves et parents. Le bilan de sa mise en œuvre est décevant. Si les investissements publics en faveur du numérique ont beaucoup progressé, les conditions de déploiement de ce service public sont loin d'être réunies : la connexion des écoles et des établissements est encore insuffisante et, dans bien des cas, inexistante ; de fortes inégalités d'équipement des classes et des élèves demeurent entre les territoires ; l'offre de ressources numériques, abondante et souvent innovante, n'est pas organisée ; faute de formation initiale et continue suffisante, seule une minorité d'enseignants est à l'aise avec une pédagogie s'appuyant sur le numérique. Pour remédier aux inégalités persistantes d'accès au service public numérique, la Cour recommande de doter écoles, collèges et lycées d'un socle numérique de base.

Forte d'une doctrine forgée dans l'exercice de son mandat de rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la CNCDH s'est auto-saisie pour analyser la proposition de loi. Le 9 juillet 2019, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) ont voté en plénière un avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet. Adoptée le même jour à l'Assemblée nationale, la proposition de loi inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée. Tout en soutenant pleinement l'objectif affiché de cette proposition de loi, la CNCDH s'alarme des risques qu'une telle loi ferait peser sur les libertés fondamentales. Par ailleurs, la CNCDH regrette une proposition de loi peu ambitieuse en matière d'éducation au numérique et déplore un « dispositif inutilement complexe » qui reposerait exclusivement sur des acteurs privés pour pallier « l'insuffisance de moyens budgétaires ». A ce titre, elle rappelle qu'une plateforme de signalement en ligne du ministère de l'Intérieur existe, PHAROS, et qu'elle manque de moyens. Dans ses conclusions, la CNCDH recommande le retrait de l'article 1er de la proposition de loi pour assurer une juste conciliation entre le respect des droits et libertés fondamentaux et droits et lutte contre les contenus haineux en ligne tout en renforçant les mesures préventives.

La loi de refondation de l'école de la République a créé en 2013 le « service public du numérique éducatif », pour apprendre aux élèves les techniques numériques en vue de leur insertion citoyenne et professionnelle, améliorer la pédagogie par l'usage de services et de ressources numériques en classe, mais aussi favoriser l'égalité des chances. Il s'agissait également de moderniser la gestion du service éducatif, en facilitant les relations entre enseignants, élèves et parents. Le bilan de sa mise en œuvre est décevant. Si les investissements publics en faveur du numérique ont beaucoup progressé, les conditions de déploiement de ce service public sont loin d'être réunies : la connexion des écoles et des établissements est encore insuffisante et, dans bien des cas, inexistante ; de fortes inégalités d'équipement des classes et des élèves demeurent entre les territoires ; l'offre de ressources numériques, abondante et souvent innovante, n'est pas organisée ; faute de formation initiale et continue suffisante, seule une minorité d'enseignants est à l'aise avec une pédagogie s'appuyant sur le numérique. Pour remédier aux inégalités persistantes d'accès au service public numérique, la Cour recommande de doter écoles, collèges et lycées d'un socle numérique de base.

"Le 18 juin, l'association de droit suisse "Libra Association" présentait un projet de cryptomonnaie destiné à offrir au monde dès 2020 "une monnaie digitale sûre et stable", le Libra, pour en faire "l'internet de la monnaie". L'annonce serait passée inaperçue, si l'association n'incluait pas Calibra, filiale ad hoc de Facebook et une trentaine d'organisations allant d'entreprises comme Mastercard, Visa, Paypal, Booking, Uber, Spotify, Iliad ou Vodaphone, à des investisseurs en capital-risque comme Union Square Ventures, et même des ONG comme Women's World Banking. Elle a provoqué un véritable coup de tonnerre, aussi bien dans le monde de la finance, où l'on connaît bien les ambitions des géants du numérique, que chez les politiques, les députés démocrates américains demandant même à Facebook de geler ce projet."

"D'après l'enquête d'un média belge, l'enceinte intelligente Google Home enregistrerait des conversations parfois à l'insu des utilisateurs. Des employés de Google y ont accès et écoutent chaque semaine des centaines d'enregistrements privés."

"Facebook souhaite créer un "conseil de surveillance" - sorte de cour d'appel de justice - composé d'experts internationaux pour trancher les litiges liés à la modération des contenus sur le réseau social."

"a France et d'autres pays, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni, tâchent actuellement de fournir un cadre réglementaire à la modération des contenus sur les réseaux sociaux. Si ces initiatives sont souvent encouragées par les pouvoirs publics, elles font l'objet de vifs débats quant à leur impact potentiel sur la liberté d'expression. Dans cet entretien, Claire Wardle, présidente exécutive de First Draft et membre du précédent groupe de travail de l'Institut Montaigne Media Polarization "à la française"?, soutient qu'une réflexion multinationale sur la modération des contenus serait bénéfique pour des pays qui ont travaillé jusqu'ici en vase clos."

"Spécialiste reconnu de l'économie internationale, Richard Baldwin a consacré son dernier ouvrage[1] à l'avenir de l'emploi sous les effets de la globalisation et de la digitalisation. L'auteur voit des télétravailleurs lointains modiquement rémunérés (les télémigrants) et des robots se substituer, dans nos sociétés, à de nombreux cols blancs aujourd'hui épargnés par la concurrence transfrontalière et l'automatisation. Les défis considérables et inédits posés par ces développements ne paraissent pas insurmontables. Des remaniements notables des politiques du travail et de formation seront toutefois indispensables pour limiter la casse sociale et saisir les chances de la connectivité et de l'électronique ubiquitaires."