Group items tagged

"Depuis l'ouverture des discussions et dernièrement, le dépôt de plainte de la Justice américaine, deux grands axes ont été trouvés. Cinq éditeurs et Apple étaient accusés d'entente sur le prix de vente des livres numériques, au détriment de la concurrence et des consommateurs. Trois d'entre eux ont choisi de signer le règlement proposé par le ministère de la Justice, les deux autres, avec Apple, iront devant les tribunaux... Le Syndicat national de l'édition s'était tenu assez loin de cette affaire, alors même que le groupe Hachette est l'un des éditeurs concernés par la plainte. Actant dans un communiqué diffusé hier de la décision du DoJ, le SNE considère cependant que cette plainte « n'est pas de nature à favoriser le maintien d'une concurrence sur le marché de la vente de livres numériques aux États-Unis »."

"Certains doivent avoir hâte de passer à l'année 2013, qui devrait générer des ventes avoisinant 12,7 milliards $ dans le monde, en terme de livres numériques. Mais avant d'y arriver, il y aura l'année 2012, tumultueuse et complexe, dont le deuxième trimestre s'est ouvert avec la plainte du ministère de la Justice américaine."

"Google a demandé vendredi 27 juillet à un tribunal fédéral de rejeter une plainte déposée par les écrivains et éditeurs américains contre son projet de mise en ligne de millions d'ouvrages, affirmant que ces numérisations "ne visent pas à remplacer" les livres. Le géant informatique américain, dans un document adressé au tribunal fédéral de New York, considère que son projet de numérisation massive (appelé Google Books) doit relever de l'"usage raisonnable", un concept juridique qui crée un ensemble d'exceptions au droit d'auteur pour compte en l'intérêt général."

"La fédération européenne et internationale des libraires - EIBF - soutient pleinement la décision de l'association allemande des libraires et des éditeurs (Börsenverein des Deutschen Buchhandels) d'introduire une plainte officielle contre Amazon auprès des autorités allemandes de la concurrence. Quel que soit le cadre législatif concerné, qu'il soit national ou international, EIBF a toujours affirmé haut et fort qu'il y va de de l'intérêt des consommateurs de bénéficier du plus large accès possible à un réseau de détaillants riche et diversifié."

"Philippe Aigrain a réagi sur blog à l'annonce de la plainte déposée par les éditeurs français contre le site de la Team AlexandriZ, ainsi qu'aux discussions qui s'en sont suivies sur les réseaux. [...] Je souscris pleinement aux analyses développées par Philippe Aigrain, et notamment à la critique des modes d'échange centralisés, auxquels la Team AlexandriZ concoure par certains aspects de son fonctionnement. Je conteste cependant que l'on puisse assimiler le partage des objets numériques à du vol. D'un point de vue légal, c'est faux, puisque la contrefaçon d'oeuvres protégées constitue un délit distinct du vol, définie comme « la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui » et donc inapplicable aux biens immatériels. Copier n'est pas voler. C'est un des principes de base qu'il faut garder à l'esprit lorsqu'on réfléchit à la question du droit d'auteur dans l'environnement numérique."

"Depuis l'année dernière et une plainte déposée par le syndicat et quelques éditeurs contre la Team AlexandriZ, fameuse et infatigable équipe de pirates d'ebooks, le téléchargement illégal comme le piratage font partie des priorités du syndicat. Ainsi, alors que l'enquête piétine, le SNE révèle 2 solutions à disposition des éditeurs pour assurer leurs arrières dématérialisés."

"Par un message intitulé "Les meilleures choses ont une fin", en date du 4 juin 2013, le webmaster du site Redlist indique que suite à une plainte et à une perquisition, on lui demande "de retirer l'intégralité du contenu illégal sur RedList. Et je n'ai plus d'autre choix malheureusement. Les liens ne sont plus accessible (sic) et il n'est plus possible d'en ajouter."" Analyse et explications.

"Ce que nous révèle la plainte du SNE et de ses principaux membres, c'est la guerre contre les droits du public qu'ont décidé de conduire ces groupes, avec l'appui des plate-formes propriétaires contrôlées par des distributeurs. [...] TeamAlexandriz a aussi fait un travail apprécié de production et mise à disposition d'eBooks de livres indisponibles, dans divers champs dont la science-fiction.3 Tout ceci étant dit, tant que l'on aura pas défini un droit au partage dans la sphère numérique, et forcé les plateformes d'eBooks à respecter les droits élémentaires des lecteurs, je continuerai à m'opposer (dans la limite de mes moyens) à toute action judiciaire contre ceux qui compensent partiellement ces limites, même s'ils le font de façon maladroite ou inappropriée. [...] En d'autres termes, il est urgent que les éditeurs numériques équitables s'emparent eux-mêmes de la question de quel partage ils veulent voir exister. Faute de quoi leur mécontentement de voir le partage se développer de façon anarchique sera utilisé comme prétexte pour de nouvelles actions répressives par les oligopoles de l'édition et les éditeurs équitables perdront l'occasion de développer une synergie entre partage et ventes."

"Jeudi soir, à l'Hôtel de Massa, fief de la SGDL, la table ronde consacrée à « Internet et le droit d'auteur » fut légèrement chahutée lorsque Sylvie Marcé, vice-présidente du Syndicat National de l'Édition, répondit aux sollicitations de l'écrivain Pierre Lemaître sur le piratage. Et pour cause : la vice -présidente venait de révéler, à rebours du service de communication, le dépôt d'une plainte contre le site Team AlexandriZ, par 7 éditeurs."

"Google a trouvé un accord amiable avec les cinq éditeurs américains qui avaient porté plainte contre sa numérisation des oeuvres encore sous copyright. Sauf décision contraire spécifique à chaque livre, la firme pourra continuer de numériser les livres pour en afficher de larges extraits sur Google Play, où la version intégrale sera vendue."

"Le texte de la plainte est désormais officialisé : les cinq éditeurs et la firme Apple sont bel et bien accusés d'entente sur le prix de vente des livres numériques. Constatant la croissance dans la vente de livres numériques, le DoJ (ministère de la justice aux États-Unis) vient de décider d'engager une procédure en vue de la protection des consommateurs américains de pratiques qualifiées d'anticoncurrentielles."

Dossier assez complet sur le procès antitrust : "ActuaLitté tente de présenter toutes les facettes de cet événement : la Justice américaine a décidé de porter plainte contre cinq éditeurs et Apple, soupçonnés de s'être entendus sur le prix de vente des livres numériques. De quoi mettre le secteur à feu et à sang, puisque définitivement, et sous couvert de faire régner une saine concurrence, les librairies vont devoir faire face à la puissance d'Amazon…"

"Dans une déposition faite à la cour de district de Manhattan mardi 22 mai 2012, et dont l'agence Reuters a pu obtenir copie, Apple explique simplement sa position. D'abord, les accords commerciaux passés avec les éditeurs ne consistent pas en une fixation des prix de vente au détriment des autres concurrents. Ensuite, il n'y a derrière cela aucune volonté de nuire aux consommateurs. [...] Encore une fois, la ligne de défense d'Apple repose donc sur le déni, alors que du côté européen, la firme avait tenté de trouver un accord à l'amiable avec la commission européenne, et plus particulièrement, les services en charge du respect de la concurrence. [...] Avec Apple, devant les tribunaux, on retrouvera les groupes Penguin et Macmillan. En revanche, les groupes HarperCollins, Simon & Schuster ainsi que Hachette Book Group ont décidé de signer la proposition d'accord que le Ministère de la Justice leur a proposé."

"Que l'on vive de ce côté ou de l'Autre des Pyrénées, quand on est libraire, les raisons de craindre pour l'avenir sont nombreuses. A l'occasion de la 71e Foire du livre de Madrid, débutée vendredi, une société obsède, angoisse, crispe. Car son influence dans la vente de livres papier - pour le numérique, on a encore le temps - colle des frissons aux indépendants."

"Six semaines, que le Ministère de la Justice a déposé sa plainte contre Apple et cinq des six gros éditeurs étasuniens. D'un côté, trois d'entre eux ont décidé de se ranger à l'avis du DoJ, et ont accepté son règlement. De l'autre, deux vilains petits canards ont décidé de ne pas plier : Penguin et Macmillan viennent de faire parvenir leurs réponses au DoJ, après celle, spectaculaire, d'Apple."

"La National Federation of the Blind (NFB) a déposé une plainte auprès du Bureau des Droits Civiques du Département d'État des États-Unis (l'équivalent de notre ministère des affaires étrangères) le 27 juin 2012. Le Département d'État a l'intention d'acheter et de déployer 35 000 liseuses Kindle de la marque Amazon. La NFB affirme que ce projet viole la loi fédérale car les personnes aveugles ne peuvent utiliser ces appareils et accéder à leurs contenus de façon autonome. La NFB est la plus ancienne et la plus importante organisation de personnes aveugles aux États-Unis. Quatre autres organisations internationales représentant les personnes déficientes visuelles et investies dans l'égalité d'accès au livre et à l'information électronique sont aussi plaignantes : l'Union Mondiale des Aveugles, le Conseil National Sud Africain pour les Aveugles, le Consortium Daisy et le Forum Daisy en Inde."

"La plainte déposé par la National Fédération of the Blind (NFB) contre le Département d'État américain, qui s'apprêtait à acheter 35 000 liseuses Kindles, semble avoir porté ses fruits ! Le Département d'État (l'équivalent de notre ministère des affaires étrangères) a annoncé le 14 août 2012 que le contrat était suspendu. [...] Marc Maurer insistait en écrivant : "L'inaccessibilité du Kindle ne résulte pas de l'inexistence d'une technologie permettant de rendre les livres accessibles. Au contraire : l'inaccessibilité du Kindle est la conséquence du désintérêt d'Amazon pour la question de l'accessibilité du livre électronique pour les personnes aveugles en particulier et les personnes empêchées de lire en général.""

"Après Amazon, dont je contais les "mésaventures" il y a 15 jours ici, c'est au tour de Barnes and Noble de perdre des marchés à cause de son refus de rendre sa liseuse Nook accessible aux personnes aveugles et malvoyantes. La Sacramento Public Library, en Californie, propose à ses usagers des Nook, ce qui lui a valu de faire face à une plainte de la part de la National Federation for the Blind (NFB - la plus importante organisation représentative des personnes déficientes visuelles aux Etats-Unis)."

"Selon des sources internes à la Commission européenne, Amazon a largement stimulé l'enquête pour soupçon d'entente illégale qui vient d'être ouverte contre Apple et cinq grands éditeurs1. Les instances européennes suspectent Apple et les éditeurs de s'être concertés pour maintenir un prix artificiellement gonflé du livre numérique..."

Dans ce billet Antonio A. Casilli explique pourquoi il réagit positivement lorsqu'il apprend qu'un de ses livres a été piraté. Les commentaires donnent des éclairages intéressants.