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"Le procès antitrust mené par le Department of Justice contre Apple et plusieurs éditeurs de grande envergure à New York bénéficiera probablement à Amazon, qui pourrait bien proposer une baisse des prix des ebooks dans la lignée."

"Alors que dans le monde numérique, les éditeurs ont toujours été contre la notion même de livres électroniques d'occasion et que des mesures de « cryptages » ont été prises de sorte que seul l'acheteur d'origine puisse les utiliser, l'affaire juridique déclarée entre Oracle et UsedSoft (une société qui achète et revend des livres d'occasion) passée en procès à la Cour de Justice de l'Union Européenne ouvre aujourd'hui de nouveaux horizons."

"En arbitrant un conflit de droits d'auteurs, Niilo Jääkisen, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a indiqué que les bibliothèques étaient en droit de numériser leurs ouvrages afin d'en proposer la consultation sur place sous forme de livres électroniques, mais qu'en revanche, elles ne pouvaient pas autoriser les copies privées sur clé USB. [...] Toutefois, le texte précise que les ouvrages doivent être consultés sur place, et non à distance. Niilo Jääkisen a ainsi écarté l'hypothèse qui aurait permis aux lecteurs de numériser le livre et d'en emporter une copie sur clé USB."

"C'est une véritable révolution que l'avocat général Niilo Jääkisen vient d'amorcer. Dans un communiqué de la Cour de justice de l'Union européenne, du 5 juin, on apprend que les bibliothèques sont autorisées à numériser des livres, sans l'accord des titulaires de droit. Les ouvrages doivent être présents dans les collections, et peuvent ainsi être proposés en lecture sur des postes électroniques." Voir également les commentaires.

"Existe-t-il un abus de position dominante, qui, en sous-main, régirait le conflit entre Hachette Book Group et Amazon ? Le groupe Authors United, qui réunit de gros vendeurs, sollicite le Département de la justice américaine, pour qu'il ouvre une enquête antitrust. Après avoir écrit au conseil d'administration de Jeff Bezos la semaine passée, c'est une nouvelle tentative pour faire cesser l'affrontement."

"Un tribunal américain a jugé qu'il était illégal de proposer un service comme ReDigi, qui propose aux internautes de revendre les fichiers MP3 qu'ils ont achetés. Une pratique pourtant légale lorsqu'elle concerne les oeuvres fixées sur un support physique, tel qu'un livre ou un CD."

"D'importantes poursuites ciblant les gens qui téléchargent illégalement du contenu protégé sont monnaie courante aux États-Unis, où des personnes ont été affligées de lourdes amendes et de règlements hors cour. Un tel scénario pourrait se répéter au Canada. Au centre de cette tentative se retrouve Canipre, la seule firme de lutte au piratage qui offre des services de suivi numérique aux détenteurs de droits au pays."

"De tous ceux que vous commencez à lire - soit que les personnages vous semblent découpés dans du carton à pizza recyclé, que la voix du narrateur vous séduise autant que les chants de la Castafiore, que l'auteur vous endorme avec une écriture aussi plate que l'encéphalogramme d'un zombie ou, tout bêtement, que l'intrigue soit aussi passionnante que le 1860e tome des aventures de Bebert le termite qui voulait manger l'Empire State Building - combien de livres ne finissez-vous pas ? [...] Je suis bien plus enthousiaste pour ce que propose un éditeur comme publie.net, avec sa formule d'abonnement annuel. [...] Abonné, je peux me régaler des classiques, de textes étrangers proposés dans de nouvelles trads qui leur rendent justice. Surtout, je peux prendre autant de risque que je veux… avec les auteurs et les textes contemporains. Là où ça compte - pas assez encore, me dirait @fbon, l'éditeur de publie.net : c'est vrai que je ne goûte pas à tant d'auteurs contemporains que ça."

"Le Syndicat national de l'édition (SNE) et six groupes français (Hachette, Editis, Gallimard, Albin Michel...) ont décidé d'attaque en justice le site de piratage Team Alexandriz, rapporte Alain Beuve-Méry pour le Monde. [...] Et bien je ne suis pas sûr qu'ils aient eu une bonne idée. Je veux bien croire que le site de piratage de livres électroniques les narguait depuis un moment part la visibilité qu'il avait acquise, notamment depuis qu'ils avaient corrigé le Goncourt 2011. Mais je pense que les éditeurs regretteront un jour le temps de la Team.[...] Le site de la Team était pour les éditeurs un noeud très visible, riche en informations, à partir duquel tout le petit monde de l'édition pouvait observer les échanges pirates et ses évolutions. La disparition n'éliminera pas le piratage de livres électroniques, mais le rendra pour eux, plus difficile à mesurer, à observer et même à combattre."

"La France a un mois pour renoncer à sa TVA réduite sur le livre numérique. La Commission européenne de Bruxelles a adressé, ce mercredi 24 octobre, un "avis motivé" sur les livres électroniques à la France et au Luxembourg. Ces deux pays ne respectent pas la directive TVA, car ils ont tous les deux instauré un taux réduit (de 7 % en France et de 3 % au Luxembourg). La Commission demande donc à la France d'augmenter la TVA sur le livre numérique de 7 % à 19,6 %. Problème : la France entendait justement baisser sa TVA sur le livre (numérique et papier) à 5,5 % à partir de janvier 2013. En juillet 2012, la Commission avait déjà envoyé une lettre de mise en demeure à la France et au Luxembourg. Si la France n'obtempère pas ou si ses arguments ne convainquent pas, Bruxelles menace de saisir la Cour de justice européenne."

"Quelques mois après leurs homologues françaises, cinq grandes maisons d'édition américaines signaient un accord avec Google. On aurait pu croire que les gros éditeurs français et leur appendice, le Syndicat national de l'édition (SNE) avaient, dans un premier temps, attaqué Google en justice parce que ce dernier ne respectait pas les droits d'auteur. On doit admettre, avec le recul, que ce n'était pas là l'objet réel de leur hostilité, mais bien plutôt le fait qu'ils n'étaient pas intéressés à l'opération. Il leur a fallu quelques manœuvres et le secours de la loi pour instaurer avec Google une coopération compromise par le zèle de l'un des leurs (La Martinière - Le Seuil). Mais les voici désormais en phase avec leurs équivalents américains, et même plus avancés qu'eux si l'on se place du point de vue du service rendu à Google."

"Ce 10 novembre, la Cour de Justice de l'Union européenne rendra un arrêt dans l'affaire Vereniging Openbare Bibliotheken (NL), ou C-174/15 de son petit nom. L'enjeu est de définir si le prêt d'un livre numérique est comparable à celui d'un ouvrage imprimé. "

Un autre arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne doit intervenir la semaine prochaine. L'affaire C-301/15 dite Soulier et Doke concerne le Registre des livres Indisponibles en Réédition Électronique, ou ReLIRE. L'État français est ici mis en cause, pour une législation adoptée le 21 mars 2012. "

"Selon la Cour de justice de l'Union européenne, le prêt d'un livre numérique en bibliothèque peut s'effectuer dans les mêmes conditions que celui d'un livre papier. "

"La semaine dernière, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision très attendue à propos du statut du prêt de livres numériques en bibliothèque. Plusieurs commentaires ont été publiés depuis, mais je n'en ai vu aucun qui cerne en détails les conséquences potentielles de la décision de la Cour sur la situation en France. Il est vrai que l'affaire est née d'un litige entre bibliothèques et ayants droit aux Pays-Bas, mais un raisonnement par analogie permet d'envisager les répercussions chez nous, sachant que les jugements de la CJUE font autorité dans toute l'Union européenne."

"Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l'avocat général de la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu aujourd'hui des conclusions qui pourraient avoir d'importantes répercussions au niveau de toute l'Europe en matière de diffusion des livres numériques. Il faudra encore attendre quelques semaines, pour voir si la Cour suit cet avis, mais c'est généralement le cas, sachant par ailleurs que la CJUE s'est récemment montrée plutôt favorable aux bibliothèques."

Selon un récent communiqué de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), l'avocat général Maciej Szpunar a indiqué que « la mise à disposition du public, pour un temps limité, de livres numériques par les bibliothèques publiques peut effectivement relever de la directive sur le droit de location et de prêt ».

"Selon l'avocat général Szpunar de la Cour de justice de l'Union européenne, le prêt d'un livre numérique est comparable au prêt d'un livre traditionnel, autrement dit, un livre imprimé sur papier. (lire notre article) Dans un communiqué, EBLIDA ( European Bureau of Library, Information and Documentation Associations) s'est déclaré satisfait de l'avis de l'homme de loi."

"DECRYPTAGE - Le verdict de la Cour de justice de l'Union européenne dans le cadre du prêt de livres numériques en bibliothèque continuera de faire couler de l'encre. Le Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation, EBLIDA, vient de livrer son analyse de la décision. Et comme on peut s'y attendre, elle ne cadre pas vraiment avec les avis des instances d'ayants droit."

"Suite à la procédure entamée par le département de justice américain (DoJ) à l'encontre d'Apple et de quelques éditeurs pour entente illégal sur le prix des livres numériques, 3 des 5 éditeurs incriminés ont décidé de revoir leur façon de fonctionner et ont accepté les conditions édictées par le DoJ. Ils se sont engagés à abandonner les accords avec Apple et à ne pas empêcher les libraires de fixer leurs prix pendant 2 ans ce qui permettra à Amazon et Barnes & Noble et aux autres libraires, de proposer aux clients des promotions importantes."