Group items tagged

"La semaine sera donc marquée du sceau antitrust. Après les mois d'embuscade, le ministère de la Justice américain attendait dans l'ombre de pouvoir sauter sur Apple et les cinq éditeurs internationaux. L'accusation est ferme : une entente illicite sur le prix de vente des livres numériques, entre la firme de Cupertino et les cinq grands groupes. Le tribunal tranchera sur le règlement proposé par le DoJ, et d'ores et déjà accepté par trois des cinq groupes."

"Arnaud Nourry, PDG d'Hachette Livre, deuxième éditeur généraliste mondial, et cinquième aux Etats-Unis, explique les raisons qui l'ont conduit à conclure, le 11 avril, un accord avec la justice américaine sur les livres électroniques (e-book)." Extrait : "Le marché a montré que le consommateur est prêt à payer entre 12,99 et 14,99 dollars. Nous avons fait des études de marché aux Etats-Unis comme en France, qui montrent que l'écart raisonnable entre le numérique et le papier est de 30 % à 40 %. On nous a reproché d'avoir refusé le prix uniforme qu'Amazon voulait imposer à 9,99 dollars. Ce prix nous a paru incompatible avec le maintien de la diversité de création, et celui d'un réseau de revendeurs traditionnels. 9,99 dollars est un prix à comparer à celui du livre papier, de 28 à 30 dollars. Est-ce sérieux pour un revendeur de brader à 9,99 dollars un livre qui en vaut 30 ? Je vous laisse trouver la réponse."

"Certains doivent avoir hâte de passer à l'année 2013, qui devrait générer des ventes avoisinant 12,7 milliards $ dans le monde, en terme de livres numériques. Mais avant d'y arriver, il y aura l'année 2012, tumultueuse et complexe, dont le deuxième trimestre s'est ouvert avec la plainte du ministère de la Justice américaine."

"Les rapports entre éditeurs et bibliothèques américaines apparaissent tendus : «le dialogue entre le monde de l'édition et les communautés des bibliothèques concernant les ebooks sont devenus brulants», selon le rapport. Ce dernier suggère que les accords entre les deux parties soient désormais gérés par le Département de la Justice."

Dossier assez complet sur le procès antitrust : "ActuaLitté tente de présenter toutes les facettes de cet événement : la Justice américaine a décidé de porter plainte contre cinq éditeurs et Apple, soupçonnés de s'être entendus sur le prix de vente des livres numériques. De quoi mettre le secteur à feu et à sang, puisque définitivement, et sous couvert de faire régner une saine concurrence, les librairies vont devoir faire face à la puissance d'Amazon…"

"La très british Publishers Association était reçue par la Haute cour de justice. Richard Mollet, son directeur a pu obtenir que le terrifiant site The Pirate Bay, fasse l'objet d'un blocage chez les FAI du pays, pour préserver les auteurs et les livres numériques qui sont illégalement disponibles via les liens du site. [...] De son côté, le Parti pirate du Royaume-Uni estime que le pays glisse désormais vers une censure de plus en plus radicale de l'internet. D'autant plus que, à l'instar d'autres détracteurs, il précise combien il est aisé de contourner les mesures de blocage, simplement en passant par le biais d'un proxy, qui permet de modifier l'adresse IP originelle."

"Depuis quelques jours, les questions tournant autour de l'entente sur la hausse du prix de vente des livres numériques aux États-Unis étaient retombées. Pourtant, la procédure suit son cours, et l'on est entré dans une période intéressante, où trois des cinq éditeurs mis en cause ont décidé d'accepter la proposition du ministère de la Justice des États-Unis."

"La procédure juridique entamée contre Apple et cinq éditeurs internationaux aux États-Unis est en passe de se résoudre. Trois d'entre eux ont décidé de se plier aux décisions du Département de la Justice, quand deux groupes avec Apple, ont préféré aller au combat devant le juge. Mais les organisations professionnelles ne restent pour autant pas les bras croisés, à compter les points."

"Dans une déposition faite à la cour de district de Manhattan mardi 22 mai 2012, et dont l'agence Reuters a pu obtenir copie, Apple explique simplement sa position. D'abord, les accords commerciaux passés avec les éditeurs ne consistent pas en une fixation des prix de vente au détriment des autres concurrents. Ensuite, il n'y a derrière cela aucune volonté de nuire aux consommateurs. [...] Encore une fois, la ligne de défense d'Apple repose donc sur le déni, alors que du côté européen, la firme avait tenté de trouver un accord à l'amiable avec la commission européenne, et plus particulièrement, les services en charge du respect de la concurrence. [...] Avec Apple, devant les tribunaux, on retrouvera les groupes Penguin et Macmillan. En revanche, les groupes HarperCollins, Simon & Schuster ainsi que Hachette Book Group ont décidé de signer la proposition d'accord que le Ministère de la Justice leur a proposé."

"Et si la révolution venait de la CJUE ? La Cour de justice de l'Union européenne fait indéniablement bouger les frontières. C'est un nouveau coup de tonnerre, sans nul doute, que cet arrêt du 3 juillet 2012 ! L'arrêt a trait au droit de distribution, un droit qui s'épuise après la première vente légale d'un exemplaire physique d'une œuvre. Ainsi, lorsqu'il s'agit d'un logiciel, par exemple, et que celui-ci est vendu de manière licite, le titulaire des droits ne peut plus s'opposer à sa vente ultérieure au sein de l'Union européenne. Ce que vient d'affirmer la CJUE, c'est que « l'épuisement s'applique non seulement aux exemplaires physiques du logiciel, mais aussi aux logiciels qui sont téléchargés légalement sur le serveur de l'acheteur »."

"Alors que Google Books vient de prendre un camouflet, depuis que le juge Denny Chin a autorisé l'action collective des auteurs et des représentants, contre l'avis de Google, qui tentait de démontrer que cette procédure n'était pas adaptée. En rejetant la requête de Google, et en appuyant celle de l'Authors Guild, le juge ne tranche pas, mais oriente déjà le fonds du procès."

"C'est la crise au pays des libraires. Aux Etats-Unis, le Département de la Justice vient de remettre en cause le système du prix de vente des livres, accusant Apple et cinq éditeurs d'entente sur le prix, et cela aux dépens d'Amazon. Si la procédure aboutit, Amazon pourrait récupérer une place prépondérante sur le marché, ce qui alerte Hadrien Gardeur, co-directeur de Feedbooks : "Créons ensemble les conditions favorisant la diversité des acteurs et des expériences, le livre mérite mieux que d'être un simple produit d'appel."" Tribune très pertinente !

"Lancé mardi en version Beta, Zola Books est un nouveau réseau social dédié à la découverte et l'achat de livres. Outre un réseau en ligne, Zola développe également une application de lecture prévue pour fonctionner sur Kindle Fire, Nook et iPad. La société a cependant annoncé ne pas vouloir se lancer dans la vente de livres tant que la procédure judiciaire opposant les gros éditeurs à la justice américaine n'aura pas trouvé une issue. D'où le lancement en bêta."

"Dans la tentative de règlement que le Ministère de la Justice a proposé aux éditeurs accusés d'entente sur le prix de vente des livres numériques, une nouvelle étape est franchie. En effet, désormais seize États ont rejoint le recours collectif qui va les opposer à Apple Macmillan et Penguin, ce qui porte à 31 les plaignants étatiques. De l'autre côté, HarperCollins, Hachette Book Goup et Simon & Schuster ont préféré pour leur part, accepter le règlement et s'y tenir… L'arrivée de cette nouvelle plainte s'accompagne par ailleurs d'un email signé de Steve Jobs, qui avait été jusqu'à lors tenu secret, ou censuré. Et le courriel apporte de nouveaux détails, montant que le P.D.G. d'Apple était intervenu personnellement dans les négociations. Au moins une fois."

"Coupable. Le verdict est tombé comme un couperet, et la juge Denise Cote a considéré que le lancement de l'iPad, l'augmentation du prix de vente des livres numériques chez tous les revendeurs, et la perte de parts de marché d'Amazon, tout cela, c'est la faute d'Apple. Ce n'est pas le fait que la firme de Cupertino entre dans le marché de l'ebook qui posait problème, mais bien la manière dont la firme y est arrivée." Lire les commentaires...

"La semaine passée, la juge en charge du procès opposant Apple au ministère de la Justice a tranché en faveur de ce dernier. La firme à la Pomme est accusée et reconnue coupable d'entente, et d'avoir artificiellement gonflé le prix de vente des livres numériques. Les consommateurs sont donc officiellement victimes de cette montée des tarifs de vente au détail - et seront remboursés..."

"Un juge fédéral américain balaye d'un revers de main le droit de propriété des auteurs dans l'affaire Google Books et donne raison à Google. Google vient de remporter une grande victoire aux Etats-Unis devant les tribunaux américains sur l'affaire qui l'oppose aux auteurs à propos du projet Google Books. La firme de Mountain View avait numérisé des livres sans la permission des ayants droits. Le juge fédéral Denny Chin a rejeté la demande de l'ouverture d'un procès par un groupe d'auteurs de l'Authors Guilde pour violation de la loi sur le copyright. Le juge salue les efforts de numérisation des livres de la part de Google. Selon lui, le fait de montrer des extraits de livres dans le moteur de recherche tombe sous la règle « Fair Use ». "

"Atlantico : Au terme d'un contentieux vieux de huit ans, la justice américaine a donné son feu vert jeudi à Google pour son projet de numérisation de millions de livres. Un juge a estimé que ce projet représente une "utilisation équitable" (fair use) au regard de la législation sur les droits d'auteur. Cette affaire renvoie à la conférence « Activate » organisée en juillet par le Guardian à Londres, durant laquelle le « père » d'internet Vint Cerf s'est vu demander comment il voyait l'avenir des bibliothèques. Ce à quoi Il a répondu que la manière dont les données numériques seront stockées et transmises aux générations futures était une question qui l'inquiétait profondément. D'où viennent les réserves émises par Vint Cerf ? Le numérique n'est-il pas censé assurer la pérennité des informations stockées ? Dans le cas de Google, on parle d'une vingtaine de millions de livres..."

"Le programme du gouvernement de coalition qui sera prochainement installé à Berlin accorde une importance jusqu'ici inégalée au financement des arts et de la culture, et prévoit des réformes "sur plusieurs questions importantes pour la mise en œuvre d'une stratégie européenne de la culture", indique Elisabeth Beyer, responsable du bureau du livre à l'ambassade de France à Berlin, ce qui laisse augurer d'une "coopération renforcée avec la France sur plusieurs sujets". [...] Le taux de TVA réduit sur les livres et les journaux ne sera pas remis en cause, et l'Allemagne défendra devant la Commission européenne l'extension de ce taux réduit aux publications numériques. La France a décidé d'appliquer ce taux au livre numérique sans attendre l'avis de la Commission qui examine actuellement la question, ce qui lui vaut d'être déférée devant la Cour de justice européenne."

"Un mois de festival pour explorer, créer et faire connaître les biens communs au quatre coins de la francophonie, ça vous dit ? Plus de 200 événements sont organisés à partir d'aujourd'hui et durant tout le mois d'octobre dans une quarantaine de villes francophones à travers le monde pour explorer et faire connaître toute la diversité des biens communs. [...] Les biens communs sont des ressources créées, gérées et partagées collectivement par une communauté de citoyens : zones urbaines transformées en jardins partagés, informations ajoutées dans l'encyclopédie Wikipédia, cartographies OpenStreet Map nourries par les utilisateurs, savoirs traditionnels, logiciels libres, science ouverte, publications en libre accès, pédibus scolaires, fours à pains mutualisés, systèmes d'irrigation agricole partagés, semences libres, contenus éducatifs ouverts, échanges de savoirs, justice participative, données ouvertes collectées par les personnes…"