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Tribune de François Bon. "Rappelons quelques données de base : il y a un peu plus de 1200 éditeurs déclarés en France, si vous avez des chiffres plus exacts je suis preneur. Les 4 premiers font environ 60 % du chiffre global, et les 1000 derniers à peu près 2 % de ce chiffre. Seulement, une large part de la création, la prise de risque, l'exploration, est le fait de cette constellation d'éditeurs artisans - voir là-dessus l'incroyable archive que constitue le Matricule des Anges (qui n'a jamais parlé de publie.net, sigh...), ouvrant mensuellement son journal à l'un d'eux."

"L'IABD a été auditionnée par la mission Lescure le 17 octobre 2012. Pour présenter les questions juridiques auxquelles nous sommes confrontés, nous avons choisi de présenter deux sujets très différents, mais qui concernent tous deux des champs d'activité propres à nos métiers : la directive européenne sur les œuvres orphelines et les revues de presse dans le web 2.0."

"Une loi aux contours flous permettra de vendre les ouvrages épuisés et non réédités du XXe siècle. Intérêt général ou piratage d'Etat ? Explicateur."

"Le droit d'auteur va connaître un tournant dans son histoire, après l'adoption par le Parlement européen d'un texte voté. Ce dernier va permettre la réédition et l'accès aux oeuvres orphelines du patrimoine culturel. Uniquement dans le cas où l'on ne serait pas en mesure de retrouver les ayants droit, bien évidemment..."

"Le Syndicat national de l'édition espère toujours parvenir à un accord sur l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique après l'échec des négociations annoncé jeudi 21 juin par le Conseil permanent des écrivains (CPE) qui représente des dizaines de milliers d'auteurs. "Les éditeurs gardent l'espoir qu'un accord reste possible. Beaucoup d'avancées ont été faites", assure ce mardi dans un communiqué le Syndicat national de l'édition (SNE) qui défend une autonomie d'exploitation dans le cadre d'un contrat unique."

C'est le mardi 26 juin 2012 "qu'a eu lieu la première assemblée générale du Syndicat des Écrivains de Langue Française « nouvelle génération ». En sommeil « quasi léthargique depuis 6-7 ans » d'après les propres aveux de Benjamin Lambert, son dernier président, le SELF va être réactivé pour proposer aux auteurs un nouvel organisme de conseils et de représentation, pas de trop en cette période de négociations (houleuses) autour de l'exploitation numérique des oeuvres."

"Une œuvre orpheline est un dont certains ayants droit sont impossibles ou difficiles à identifier ou à joindre. Certains poèmes, films ou romans "orphelins", partie intégrante du patrimoine culturel des Vingt Sept, pourraient bientôt être disponible en ligne en Europe. Des mesures en ce sens pourraient être adoptées par l'UE. Les députés européens en débattront jeudi 13 septembre au matin et voteront le même jour à midi. "

Plusieurs mesures annoncées lors du Conseil national du livre du 14 décembre, et dans ce communiqué de presse du 21 décembre : - mise en place d'une mission sur l'avenir de la librairie ; - lancement d'une étude sur les conditions d'accès des librairies indépendantes au marché pour fournir des livres aux bibliothèques publiques (sic) ; - "si la mise en œuvre de la TVA à 7% sur les imprimés est retardée au 1er avril, le ministre a confirmé le passage au taux réduit pour les livres numériques dès le 1er janvier" ; - rappel de l'adoption le 9 décembre par le Sénat de la loi sur les œuvres orphelines indisponibles.

"Le Parlement européen et des représentants des Etats de l'UE se sont mis d'accord mercredi 6 juin 2012 sur une législation permettant d'exploiter les "œuvres orphelines", livres, films ou photos protégés par un copyright mais dont les ayants droit ne sont pas connus. L'objectif est de pouvoir rendre disponibles au public ces œuvres, aujourd'hui légalement impossibles à exploiter. L'accord auquel sont parvenus les institutions européennes au cours d'un "trilogue" (Parlement, Etats et Commission) est "un premier pas vers une harmonisation du copyright dans l'UE", a souligné l'eurodéputée socialiste polonaise Lidia Geringer de Oedenberg, qui menait les négociations pour le Parlement."

"Si l'on doit retenir une saga judiciaire dans l'univers du livre numérique en France, ce sera certainement celle qui opposa Google et les éditeurs français. Cependant, cette saga, qui avait débuté en 2006, vient de trouver une issue. Le Syndicat National de l'Édition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL) ont signé deux accords distincts avec Google. L'accord entre la SGDL et Google vise à « encourager les initiatives pour la diffusion du livre numérique et la diversité de la création dans le respect du droit d'auteur ». Un soutien financier de Google viendra appuyer le « développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit »."

"Google a annoncé lundi la signature de deux accords avec le Syndicat National de l'Edition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui mettent fin aux procédures judiciaires entamées par les professionnels de l'édition littéraire française. Sur le modèle américain, les éditeurs qui acceptent de confier la numérisation de leurs livres à Google seront amenés à opter pour l'accord-cadre négocié par le syndicat."

Suite à l'accord entre Google et le SNE, "la SGDL a tenu à faire une mise au point pour éviter les amalgames et précise que la protocole signé avec le moteur de recherche est déconnecté de celui signé entre Google et le SNE. La SGDL a donc publié un nouveau communiqué de précisions dont voici un extrait : « Le protocole d'accord entre Google et la SGDL est totalement indépendant de celui signé entre Google et le SNE." L'intégralité du communiqué est publié sur IDBOOX.

"Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012."

"Comment empêcher Google d'exploiter commercialement les oeuvres épuisées ? Ce fut la question centrale des réflexions du Service Livre et Lecture, et raison suffisante aujourd'hui encore avancée. Mais également d'autres acteurs du livre. Ainsi, la Fédération européenne des éditeurs, en mai 2009, expliquait qu'il n'est pas dans les objectifs de faire capoter le Réglement. Simplement d'obtenir que, une fois définie la « disponibilité commerciale », on évite que « la majorité des œuvres européennes ne tombent dans les épuisées et ne soient exploitées par Google sauf avis contraire des ayants droit »."