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"Comment empêcher Google d'exploiter commercialement les oeuvres épuisées ? Ce fut la question centrale des réflexions du Service Livre et Lecture, et raison suffisante aujourd'hui encore avancée. Mais également d'autres acteurs du livre. Ainsi, la Fédération européenne des éditeurs, en mai 2009, expliquait qu'il n'est pas dans les objectifs de faire capoter le Réglement. Simplement d'obtenir que, une fois définie la « disponibilité commerciale », on évite que « la majorité des œuvres européennes ne tombent dans les épuisées et ne soient exploitées par Google sauf avis contraire des ayants droit »."

"L'enjeu des métadonnées culturelles est une priorité structurante pour le développement des industries culturelles à l'ère numérique, aussi bien pour l'identification, la protection des droits et la rémunération des créateurs que pour le développement d'une offre légale diverse et innovante (valorisation des contenus, développement de services innovants...) et une meilleure visibilité des œuvres dont la diffusion est plus confidentielle - ce qui constitue un enjeu majeur pour la promotion de la diversité culturelle. Dans son rapport « Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique » remis au Président de la République en mai 2013, M. Pierre LESCURE préconisait ainsi (proposition numéro 79) de « Créer, sous l'égide des organismes gestionnaires du dépôt légal, et en partenariat avec les sociétés de gestion collective et les organisations professionnelles, des registres ouverts de métadonnées ». Dans ce contexte, le Ministère de la culture et de la communication (direction générale des médias et des industries culturelles) fait réaliser une étude de faisabilité relative à la mise en place de registres ouverts de métadonnées dans plusieurs secteurs des industries culturelles (audiovisuel, livre, musique, photographie, presse). Les objectifs de cette étude sont d'une part de réaliser un état des lieux pour chacun des secteurs étudiés, d'autre part d'effectuer une analyse de faisabilité sur les aspects structurels, réglementaires et financiers, et enfin d'élaborer des feuilles de route opérationnelles sous forme de recommandations. En vue d'alimenter cette étude, la DGMIC souhaite notamment recueillir les contributions des structures ou personnes concernées par l'enjeu des métadonnées qui souhaiteraient faire partager leur point de vue ou leur expérience du sujet. Les questions suivantes sont mises à leur disposition afin de guider la structuration des réponses en vue de leur traitement ultérie