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"Je suis très heureuse et honorée de vous retrouver ce matin en séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. J'ai eu la semaine dernière le plaisir de présenter en Conseil des ministres la réforme des règles du contrat d'édition, qui fait entrer ce dispositif essentiel du code de la propriété intellectuelle dans le XXIème siècle, en posant les règles applicables à l'édition numérique et en renforçant la transparence des relations contractuelles. C'est une réforme exemplaire sur le fond, pour les auteurs comme pour les éditeurs, et dans la méthode, puisqu'elle a été obtenue dans le consensus et par la concertation. Je sais tout ce que cette réforme doit à votre Conseil supérieur, Monsieur le Président, et à vous tout particulièrement, cher Pierre Sirinelli, qui avez conduit ces travaux. Mais le contrat d'édition n'est qu'un des nombreux sujets sur lesquels vous avez travaillé au cours des dernières années. Vous vous êtes tout particulièrement mobilisés ces derniers mois pour réfléchir aux sujets d'avenir les plus brûlants dans une perspective européenne."

"Le Conseil Permanent des Écrivains a dénoncé la semaine passée l'échec des négociations avec les éditeurs, autour du contrat d'édition numérique. Or, malgré les négociations dans le cadre du CSPLA, avec le SNE, aucune issue n'a été trouvée. [...] Pourtant, dans un communiqué de presse daté de ce jour, le Syndicat national de l'édition renouvelle ses voeux de voir l'accord entre auteurs et éditeurs, annoncé durant le Salon du livre de Paris, en 2012, puisse se concrétiser."

"Le Syndicat national de l'édition espère toujours parvenir à un accord sur l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique après l'échec des négociations annoncé jeudi 21 juin par le Conseil permanent des écrivains (CPE) qui représente des dizaines de milliers d'auteurs. "Les éditeurs gardent l'espoir qu'un accord reste possible. Beaucoup d'avancées ont été faites", assure ce mardi dans un communiqué le Syndicat national de l'édition (SNE) qui défend une autonomie d'exploitation dans le cadre d'un contrat unique."

"L'Agence bibliographique de l'Enseignement Supérieur (ABES), mandatée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, vient en effet de conclure deux nouveaux contrats de licence nationale, l'un avec l'éditeur américain Proquest pour l'accès à la base de données Early English Books Online (EEBO), l'autre avec l'éditeur français Classiques Garnier Numérique pour l'accès au Grand Corpus des Dictionnaires de la langue française."

Extrait du communiqué : "les négociations entre le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) et le Syndicat national de l'Edition (SNE) entreprises depuis le 15 septembre dans le cadre du Conseil Supérieur de la Propriété littéraire et artistique (CSPLA), et relayant trois ans de discussions infructueuses, ont abouti le 15 juin à un constat de désaccord. Ces négociations, au sein d'une commission présidée par Pierre Sirinelli - qu'il soit remercié du temps consacré à cette lourde tâche - portaient sur l'adaptation du contrat d'édition à l'ère du numérique."

"Le débat en séance plénière de l'Assemblée nationale, jeudi 20 février, sur la proposition de loi conçernant à la fois la vente de livre sur Internet et le contrat d'édition n'a rien apporté sur le fond : le gouvernement, sa majorité et l'opposition sont parfaitement d'accord. Cependant, comme nous l'annoncions dès mardi, la nécessité de soumettre à l'avis de la Commission européenne ce texte, qui devait être définitivement approuvé dès aujourd'hui dans la version votée au Sénat le 8 janvier, a modifié le calendrier initial."

"Le principe-même du crowdfunding - dont l'exemple le plus célèbre est la plate-forme Kickstarter.com - est l'effort d'un ensemble d'individus mutualisant une partie de leurs argents pour permettre à une production d'une personne ou d'une organisation d'exister. Il a permis à beaucoup de projets dans les domaines les plus variés, de l'environnemental à l'artistique, de voir le jour. Ces projets étaient, pour la plupart, refoulés à la porte des circuits traditionnels de l'édition. Si les éditeurs installés prétextaient que ces œuvres ne trouveraient pas leurs publics, leur réalisation par l'intermédiaire du crowdfunding a souvent prouvé le contraire." Analyse avec les notions de contrat d'édition.

"La ministre de la Culture souhaite débloquer la situation entre les éditeurs et les auteurs pour l'adaptation du contrat d'édition numérique. Elle souhaite également trouver un moyen de faire payer les acteurs de l'Internet."

Lionel Maurel a "demandé à Catherine Jackson, responsable du service des presses de l'enssib, de bien vouloir répondre à quelques questions pour nous présenter ces contrats et les innovations qu'ils introduisent. Merci à elle d'avoir accepté de le faire et bravo à l'ENSSIB pour cette réalisation !"

"L'automne pointe le bout de ses frimas, et voilà un document qui devrait réchauffer l'ambiance. ActuaLitté s'est procuré un accord de distribution de livres numériques pour Kindle, à destination des éditeurs. Ce document inédit concerne le marché canadien et concerne tout éditeur représenté par un distributeur. Il démontre déjà comment le librairie géant et américain impose ses conditions de commercialisation aux acteurs du livre."

"Les nouveaux contrats passés entre Amazon et les éditeurs américains ont eu une incidence forte sur les ventes, au cours des derniers mois. Les seconds ont obtenu gain de cause : pouvoir fixer le prix de leurs ouvrages, et que cessent les réductions pratiquées par le cybermarchand. Mais ce nouveau modèle ne favoriserait plus vraiment les ventes..."

Le questionnaire a été envoyé par l'Arald à plus de 550 auteurs en avril 2012, relayé par les éditeurs de Rhône-Alpes, le Snac et la Charte à leurs adhérents. 340 auteurs ont répondu à cette enquête. Les principaux résultats avaient été présentés pendant la journée d'information du 14 juin 2012, une journée consacrée aux auteurs : résultats du questionnaire "Auteurs et numérique", contrats numériques et rapports auteurs-éditeurs, pratiques des écrivains en matière de blogs, de sites et de réseaux sociaux, découverte de livres numériques, présentation du nouveau site Auteurs en Rhône-Alpes.

"Professionnels de l'information Tout professionnel (auteur ou non) impliqué dans la valorisation et la publication de contenus en ligne, ayant à accompagner ou conseiller les auteurs de contenus (textes, images) sur les modalités juridiques de publication en ligne/papier, ou ayant à décider des modalités juridiques de mise en ligne des contenus de son organisme/établissement"

"Dans un communiqué commun daté du 8 mars, le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition se réjouissent de l'accord sur le droit d'auteur à l'heure du numérique."

"Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et la BNF ont décidé d'aménager le Code de la propriété intellectuelle, par une loi, votée par le Parlement le 1er mars 2012 (la loi n°2012-287). Cette modification met en place les conditions juridiques relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et rend ainsi possible la numérisation de ces livres en évitant le réexamen de chaque contrat d'édition au cas par cas. [...] Contrairement à ce qu'on voudrait nous faire croire, cette modification remet bien en cause le principe du droit d'auteur puisqu'elle explique que les oeuvres indisponibles (c'est-à-dire non exploitées commercialement) d'auteurs publiés entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000 peuvent être numérisées et commercialisées sans le consentement des auteurs au profit d'une société de gestion collective (on ne sait pas encore ni qui elle sera si ce sera la Sofia, ni ce qu'elle fera de cet argent)."

"Dès 2002, Google entreprend de scanner tous les ouvrages de la littérature mondiale. L'entreprise californienne signe des contrats avec, notamment, les bibliothèques universitaires de Harvard, de Stanford et du Michigan, la Bodleian Library d'Oxford et la bibliothèque de Catalogne. Plus de dix millions de volumes finissent ainsi sous forme de fichiers numérisés dans la gigantesque mémoire de Google. Sauf qu'environ six millions de ces livres sont encore protégés par le droit d'auteur... En 2005, une société d'auteurs (l'Authors Guild of America) et un groupement d'éditeurs (l'Association of American Publishers) assignent Google devant les tribunaux. En 2008, la justice tranche en faveur de Google et de son projet de bibliothèque numérique, en lui accordant un quasi-monopole avec le Google Book Settlement. Mais des acteurs du monde du livre et des instances politiques se mobilisent en dehors des États-Unis. Ainsi en France avec Jean-Noël Jeanneney, ancien président de la BNF, qui lance le projet d'Europeana, la bibliothèque numérique européenne. Après une longue bataille juridique, la justice américaine déclare en 2011 nulle et non avenue la réglementation de 2008... (Royaume Uni , Allemagne, 2012, 89mn)"

"Deux rapports à lire absolument sur le sujet des livres électroniques (livels). Dans un premier temps, l'American Library Association poursuit sa réflexion sur les contrats d'accès en lançant un "Ebook Business Model Scorecard" (PDF, en 8p. : http://www.districtdispatch.org/wp-content/uploads/2013/01/Ebook_Scorecard.pdf), un tableau de bord qui permet d'analyser et de comparer les termes des licences d'accès à des livrels. [...] D'actualité, il y a le lancement d'un document exploratoire sur le prêt numérique, compilé par la firme Civic Agenda et intitulé "The Thinkpiece: Libraries, eLending, and the Future of Public Access to Digital Content" (http://www.ifla.org/files/assets/hq/topics/e-lending/Thinkpiece%20on%20Libraries%2C%20e-Lending%20and%20the%20Future%20of%20Public%20Access%20to%20Digital%20Content.pdf)."

"L'affaire vient de faire grand bruit et pourrait bien marquer un précédent. En cause, deux partenariats public-privé pour la numérisation de livres et de disques anciens de la Bibliothèque nationale de France lancés sous Nicolas Sarkozy. Les termes du contrat validé par le ministère de la Culture ont déclenché une polémique citoyenne sur la privatisation du domaine public."

"Mesdames Isabelle Attard, députée ECOLO du Calvados, et Françoise Guégot, députée UMP de Seine-Maritime, ont adressé deux nouvelles questions écrites au ministère de la Culture sur les contrats de numérisation signés par la BnF dans le cadre des partenariats public-privé. Madame Guégot s'interroge sur l'opportunité de "l'exclusivité de l'exploitation de ces documents numérisés pendant une durée de dix ans. Ces documents du domaine public, qui appartiennent donc à chaque citoyen français, ne seront donc plus accessibles gratuitement, et ce au profit d'entreprise privées. Elle souhaite savoir pourquoi une alternative laissant aux Français l'accès à leur patrimoine culturel n'a pas été privilégiée"."

"L'équipe du site nonfiction.fr organise ce mercredi 12 décembre, au CNL, une série d'ateliers sur le livre numérique. Dans les différents thèmes de cette journée, on m'a proposé d'introduire brièvement l'atelier qui concerne la pérennité de l'oeuvre numérique. Ce n'est pas a priori le thème qui aurait eu ma prédilection, mais l'exercice de la synthèse est toujours finalement une découverte pour soi-même. [...] 1. pérennité des ressources éditeur ; 2. le contrat éditeur-lecteur ; 3. une évolution nécessaire de notre idée du patrimonial."