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"Le 9 septembre le Défenseur des droits a saisi le Conseil d'Etat sur deux points - qu'il a appelé les "zones grises" du droit en matière de neutralité religieuse et de respect du principe de laïcité. Suite aux rebondissements judiciaires de l'affaire Baby Loup, Dominique Baudis a demandé que soit clarifiée la frontière entre "missions de service public et missions d'intérêt général", qui n'imposent pas les mêmes règles aux intervenants. Après la décision de la cour d'appel de Paris, qui a confirmé la légalité du licenciement de la salariée voilée, la Cour de cassation sera amenée à se pencher une nouvelle fois sur l'affaire Baby Loup début 2014. Les précisions du Conseil d'Etat sur les contours des différentes missions, et donc des différentes obligations, constitueront un nouvel élément d'appréciation dans ce dossier. Le Défenseur des droits a aussi sollicité le Conseil d'Etat sur le statut des collaborateurs occasionnels du service public, tels que les parents accompagnant les sorties scolaires ou les jurés d'assises. M. Baudis demandait notamment que soient pris en compte "le caractère imposé, sollicité ou spontané de la collaboration, son caractère bénévole ou rémunéré pour apprécier les droits et devoirs des intéressés". Sur une centaine de cas liés au fait religieux, le Défenseur des droits affirme avoir été saisi d'une "vingtaine de cas" de mères voilées, à qui l'on a interdit d'accompagner les enfants depuis la publication de la circulaire de rentrée de 2012. "

114 ans, jour pour jour, après l'adoption de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, Florence Parly, ministre des Armées, a présenté la seconde édition du livret pédagogique « Expliquer la laïcité française : une pédagogie par l'exemple de la "laïcité militaire" ». Objectif : nourrir le débat public, à travers la longue expérience des armées. Un livret pédagogique contre les idées reçues La laïcité instaurée en France est parfois perçue, en dehors de ses frontières, comme un dogme hostile aux religions. Pourtant, au service de la liberté de culte de chacun, elle peut susciter des incompréhensions et des malentendus. À la demande des attachés de défense et d'autres représentants de la France dans les organisations internationales, un premier livret pédagogique avait donc été conçu pour diffuser une définition de la laïcité française, en s'appuyant sur l'exemple de son expérience au sein des armées. Ce document vient d'être actualisé à destination des écoles de formations et des centres de recrutement des armées. Objectif : réaffirmer le principe du respect de chacun dans ses croyances, et donc, informer les futures recrues de la possibilité de concilier engagement militaire et liberté de culte. Lors de sa présentation, la ministre a expliqué son objectif : « Il ne s'agit pas d'ériger cette expérience en modèle, il s'agit d'un témoignage, celui d'une laïcité vécue quotidiennement dans les armées ; dans un milieu où le métier des armes au service de la Nation est imprégné de nombreuses contraintes, mais aussi de l'importance du collectif. » Pourquoi une laïcité militaire ? La présence de l'ensemble des aumôniers militaires sous le drapeau tricolore est d'ailleurs une image forte de cohésion et de solidarité. « La mission est la valeur cardinale des armées et chacun sait que la clé de la réussite de la mission, c'est la cohésion

114 ans, jour pour jour, après l'adoption de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, Florence Parly, ministre des Armées, a présenté la seconde édition du livret pédagogique « Expliquer la laïcité française : une pédagogie par l'exemple de la "laïcité militaire" ». Objectif : nourrir le débat public, à travers la longue expérience des armées. Un livret pédagogique contre les idées reçues La laïcité instaurée en France est parfois perçue, en dehors de ses frontières, comme un dogme hostile aux religions. Pourtant, au service de la liberté de culte de chacun, elle peut susciter des incompréhensions et des malentendus. À la demande des attachés de défense et d'autres représentants de la France dans les organisations internationales, un premier livret pédagogique avait donc été conçu pour diffuser une définition de la laïcité française, en s'appuyant sur l'exemple de son expérience au sein des armées. Ce document vient d'être actualisé à destination des écoles de formations et des centres de recrutement des armées. Objectif : réaffirmer le principe du respect de chacun dans ses croyances, et donc, informer les futures recrues de la possibilité de concilier engagement militaire et liberté de culte. Lors de sa présentation, la ministre a expliqué son objectif : « Il ne s'agit pas d'ériger cette expérience en modèle, il s'agit d'un témoignage, celui d'une laïcité vécue quotidiennement dans les armées ; dans un milieu où le métier des armes au service de la Nation est imprégné de nombreuses contraintes, mais aussi de l'importance du collectif. » Pourquoi une laïcité militaire ? La présence de l'ensemble des aumôniers militaires sous le drapeau tricolore est d'ailleurs une image forte de cohésion et de solidarité. « La mission est la valeur cardinale des armées et chacun sait que la clé de la réussite de la mission, c'est la cohésion

"Le principe de laïcité et de neutralité posé à l'article 1er de la Constitution vient de franchir une nouvelle étape dans le monde du travail ! Pour la première fois, dans un arrêt du 19 mars 2013 (1), la chambre sociale de la Cour de cassation l'étend au personnel des organismes de droit privé chargés d'une mission de service public (Caisses primaires d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, etc). « Les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l'ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé », a considéré la haute juridiction. Autrement dit, les salariés travaillant dans ces organismes ont interdiction, comme déjà les fonctionnaires, de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs en particulier vestimentaires. Même si le code du travail régit leurs contrats de travail, ils sont soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu'ils participent à une mission de service public, selon la Cour de cassation."

"Rappelons que la laïcité (neutralité des fonctionnaires et des agents du service public) est une disposition qui ne peut s'appliquer qu'à ceux des salariés qui, mettant en œuvre une mission de service public, sont en charge de l'intérêt général. Il est donc logique que ces agents puissent être privés temporairement d'une partie de leurs droits de citoyens (liberté d'opinion et d'expression) le temps et dans le cadre de leurs missions de service public. En dehors de cela, ils recouvrent la plénitude de leurs droits de citoyens. Mais pour le reste des salariés du privé, la loi indique expressément qu'ils peuvent manifester leurs opinions, en vertu d'un droit fondamental qui date de 1789, formulé par l'Article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen qui stipule : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » L'amendement laïcide voté tend à interdire toute expression d'une conviction (religieuse, syndicale, politique ou autre) pour « le bon fonctionnement de l'entreprise ». En clair, le salarié n'est plus un citoyen quand il rentre dans l'entreprise. "

"La République est laïque. La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République. L'intitulé est déjà faux. La nation confie à l'école la mission d'instruire pas de faire partager des valeurs, fussent-elles républicaines ou monarchistes. Je me propose vous l'avez compris pour chacun des articles de cette charte d'apporter une Réfutation argumentée."

"Selon un sondage Ifop-Le Figaro réalisé les 6 et 7 août auprès d'un échantillon représentatif de 952 personnes, 78% des Français ont déclaré être « opposé au port du voile ou du foulard islamique dans les salles de cours des universités ». Cette enquête d'opinion intervient quelques jours après publication d'un rapport du Haut conseil à l'intégration (HCI), qui émanait semble-t-il de la « mission laïcité » avant qu'elle ne soit supprimée et confiée à l'Observatoire de la laïcité créé en avril 2013. Dans le document, la mission s'alarmait de la montée des revendications religieuses à l'université et préconisait - entre autres - l'interdiction des signes religieux ostentatoires, soulignant que les chrétiens n'étaient pas exempts des revendications religieuses."

François BAROIN, président, André LAIGNEL, 1er vice-président délégué, Patrick MOLINOZ et Gilles PLATRET, respectivement co-présidents du groupe de travail Laïcité, ont présenté aujourd'hui les positions et propositions de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité en faveur de la laïcité. Créé lors du dernier congrès des maires en novembre 2014 et installé le 4 février dernier, ce groupe de travail s'est vu confier la mission de concevoir une « boîte à outils » de la laïcité à destination des maires de France confrontés à des difficultés concrètes. L'objectif est d'informer les maires des règles de ce qu'on pourrait qualifier de « bonne conduite laïque » et de les aider dans l'exercice de leurs responsabilités et compétences. Les maires sont en effet les premiers garants et les premiers défenseurs, au quotidien, du principe de laïcité qui donne coeur à la République. Les travaux de ce groupe sont fondés sur l'analyse du droit, de la jurisprudence et de la pratique. Ils ont notamment été alimentés par de nombreuses auditions et contributions ainsi que par les retours d'expériences des maires sur le terrain, tant sur les difficultés rencontrées que sur les initiatives locales mises en oeuvre. Le réseau des associations départementales de maires s'est également mobilisé. L'AMF a donc présenté aujourd'hui les grandes lignes du vadémécum à usage des maires, examinées au Comité directeur du 4 juin dernier et arrêtées par le Bureau du 17 juin 2015. Il fera l'objet d'une publication en septembre. Les principales propositions et recommandations aux maires portent notamment sur : le financement des associations ; les crèches et la politique en faveur de la petite enfance ; la restauration scolaire ; l'encadrement des activités périscolaires et extra-scolaires ; l'égalité filles-garçons ; les activités sportives et culturelles ; la neutralitÃ

"Etre ou ne pas être Charlie ? Etre juif client d'un hyper marché casher, musulman gardien de la paix, ou citoyen épris de liberté sans Dieu ni maître ? Nous avons fait silence, nous avons marché, nous avons prié pour toutes les victimes et leurs meurtriers. Nous condamnons avec la plus grande vigueur la violence aveugle du terrorisme, et ceux qui usurpent le nom de Dieu pour porter atteinte à la vie des hommes. Devant la prolifération des images et des commentaires, il est heureux que les langues se délient. Chacun a besoin de mettre des mots sur cette irruption barbare qu'on croyait éloignée de l'Europe, oubliant qu'elle oppresse tant de peuples au Moyen Orient ou en Afrique. Nous savons ce que nous devons à la laïcité qui a permis de panser les blessures gravées par tant de misérables guerres de religions. Nous savons ce que nous devons aux bouffons et à la caricature pour nous affranchir de l'obscurantisme. Il n'est d'ailleurs pas réservé aux seules religions, il peut tout aussi bien être le lot de sociétés sécularisées ignorantes ou analphabètes des attentes spirituelles de l'humanité. Nous savons aussi que l'humiliation et la frustration nourrissent la violence. Nous vivons un de ces rares moments où le politique peut reprendre le dessus sur l'économique, où les médias peuvent renoncer aux pastiches médiatiques, où les religions sont tenues de descendre de leur ciel pour répondre de la terre. Ne nous trompons pas de combat. La responsabilité de la République est immense quand elle tolère l'exclusion du travail et la relégation dans des cités caricatures, zones de non droits. Il y a plus à craindre de « l'haïe cité » que du choc des religions. La crise économique est aussi à comprendre comme l'expression aiguë et cynique d'un grand vide spirituel. « In necessariis unitas, in dubiis libertas, in omnibus caritas » Cet antique adage latin pourrait nous instruire et s'interpréter ai

"Au-delà des seules questions des relations avec les cultes, la mission confiée au préfet porte sur toute la thématique du respect « des règles de vie en société », incivilités, discriminations…"

Par lettre de mission en date du 1er février 2021, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur chargée de la Citoyenneté a confié à cette mission de formuler des recommandations visant à structurer une offre de formation pour tous les agents publics dans le domaine de la laïcité et, permettant à la fois : d'identifier un socle de connaissances et de réflexes communs ayant vocation à être maîtrisés par l'ensemble des agents publics ; de répondre aux besoins de formations spécifiques liés à l'exercice ou au lieu d'exercice de certaines fonctions ou métiers ; de s'assurer de son accessibilité à tous les agents publics, quel que soit leur statut, sur l'ensemble du territoire. Le caractère pratique et facilement appréhensible par les agents dans leur quotidien professionnel est déterminant. Par ailleurs, il a été demandé d'identifier les éléments d'information et de connaissance devant figurer dans un futur guide pratique de la laïcité distribué à tous les agents publics. Les recommandations devront s'appuyer sur la cartographie de l'offre de formation existante réalisée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique identifiant les bonnes pratiques, et permettre, si possible, une mutualisation au niveau interministériel et une approche à l'échelle des trois versants.

Pour cela, notre feuille de route, qui comprend 17 engagements, fixe un certain nombre de jalons pour les premiers chantiers qui feront l'objet d'un examen par le CIL : - Les administrations publiques, de l'État, des collectivités territoriales et du monde de la santé doivent se doter de référents laïcité qui seront chargés d'une mission d'accompagnement des services, d'analyse, de médiation et d'information ; - La formation des agents publics au principe de laïcité, qui avait fait l'objet d'un effort significatif après les attentats de 2015, devient obligatoire ; - Le respect du principe de laïcité est étendu à tous les organismes parapublics et privés chargés d'une mission de service public, mais aussi à tous les délégataires de service public ; - Le contrôle juridictionnel du respect du principe de laïcité est renforcé par une nouvelle procédure de déféré-liberté

Message de solidarité pour les personnels soignants, de gratitude pour les catholiques qui manifestent des gestes de solidarité, pour les pastorales qui continuent leurs missions; Encouragement à poursuivre la mission de l'Eglise et à travail avec une plus grande ferveur et à plus de charité. à 4'50 : l'interdiction des cultes est une injustice flagrante

"Six témoins engagés dans la mission expliquent comment s'adresser à ceux qui n'ont pas les codes et le vocabulaire des initiés."

"Deux députés feront, en février 2022, des propositions pour mieux recenser les actes antireligieux, les prévenir et les traiter, en créant au besoin une nouvelle qualification pénale. Si le total des faits constatés est en baisse par rapport à 2019, le nombre d'actes anti-musulmans est en forte hausse."

"Entretien avec le député de Moselle Ludovic Mendes (LREM), en charge d'une mission ministérielle de lutte contre les actes antireligieux confiée par le Premier ministre." [RDP 25/03/2022]

Le ministre de l'intérieur recentre les conférences départementales de la liberté religieuse sur la promotion de la laïcité. Le ministre de l'éducation, lui, annonce une charte de la laïcité dans les écoles.

"A l'occasion de l'installation de l'Observatoire de la laïcité le 8 avril 2013, le chef de l'Etat a prononcé un discours dans lequel il réaffirme les missions de l'organisme, dont la création remonte au 25 mars 2007 par décret, et revient sur les lignes de séparation parfois floues que le concept induit. "

"Commentant la décision récente de la Cour de Cassation française relative à la crèche Baby-Loup (La Croix, 8 avril 2013), l'éminent canoniste de l'Université catholique de Louvain Louis-Léon Christians pointait récemment la montée en puissance, en Europe, ces dernières années, de l'entreprise privée comme nouveau « champ de bataille » où se jouerait, dans un contexte de dérégulation et de retrait de l'Etat, l'un des enjeux contemporains de la laïcité. Avant lui, le Haut Conseil - français - à l'Intégration, dans un avis rendu public le 6 septembre 2011, avait déjà mis le doigt sur les expressions religieuses de plus en plus visibles au sein des entreprises, en particulier celles chargées d'une mission d'intérêt général, et s'en était inquiété."