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Marine Marck pour Rue89 évoque l'histoire d'une femme condamnée pour meurtre en Inde en partie parce qu'une imagine cérébrale fonctionnelle a montré que son cerveau réagissait à certaines informations montrant qu'elle avait déjà eut une expérience, des souvenirs lié au meurtre dont elle était accusée. L'utilisation de l'IRM est en pleine expansion dans les tribunaux, tant et si bien que certains évoquent déjà le "neurodroit" pour désigner l'avenir de la justice. Si ces techniques n'ont pas encore été utilisées en France, ce n'est pas le cas dans les cours étrangères. Selon un rapport sur le sujet - http://www.strategie.gouv.fr/content/le-cerveau-et-la-loi-ethique-et-pratique-du-neurodroit-note-danalyse-282-septembre-2012 -, les résultats actuels sont trop imprécis. Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas former et sensibiliser les juges et étudiants en droit à ces techniques - et à leurs limites - estiment certains experts.

Lionel Maurel revient sur le phénomène viral Harlem Shake et détaille le fonctionnement de ContentID de Youtube, qui permet notamment de recycler la contrefaçon pour en faire de l'argent. Mais Content ID est plus une option tolérante qu'une liberté pour des usages transformatifs, souligne le juriste. D'un côté les pratiques emblématiques de la culture numérique (le remixage) trouvent peu à peu leur chemin, alors que l'arrière-plan législatif est en panne. De l'autre, la lacune légale contribue à renforcer le rôle des nouveaux intermédiaires, comme Google. 

Les programmes informatiques pourraient bientôt prendre des décisions de justice... Le pire est qu'ils pourraient le faire mieux que les humains. On se souvient d'une étude  - http://www.internetactu.net/2011/05/11/nos-decisions-en-questions/ - qui soulignait que le jugement des juges était influencé par leur humaine condition. Tom Gordon du Fraunhofer Institute de Munich en partenariat avec la société Init a développé un logiciel pour automatiser les demande d'aides à l'agence fédérale de l'emploi pour les parents avec enfants. Chaque demande est automatiquement analysée par rapport aux arguments de droits. Anna Ronkainen d'Onomatics en Finlande a elle construit un outil appelé TrademarkNow qui estime les similarité entre marques existantes et nouvelles marques déposées.

Et si on sécurisait les pratiques de remix et de mashup afin de les rendre possible !

Comment certaines sociétés accèdent à plus de pouvoir que chacun d'entre nous grâce à des accords de partenariats spécifique. En vertu d'un contrat passé avec YouTube, Universal Music peut s'opposer à toute remise en ligne d'une vidéo dont il a demandée la suppression, y compris lorsque la loi sur les droits d'auteur n'est pas violée par l'internaute censuré. La distribution du pouvoir sur l'internet n'est plus égale.

"Si notre culture mérite une exception, alors que celle-ci soit appliquée au régime - devenu démentiel - du droit d'auteur plutôt qu'en en faisant une arme limitant au maximum sa diffusion au public. Ce ne serait que du bon sens et un juste retour à sa justification première." Laurent Chemla

Lionel Maurel, dans la perspective de la loi sur le Patrimoine 2013 dont doit discuter le ministère de la Culture, publie une liste de 26 propositions argumentées et mesurées pour introduire le domaine public dans la loi. "J'ai un rêve ! Que la France, pays de Beaumarchais et du droit d'auteur, devienne aussi le premier à adopter une loi pour le domaine public !" - Le billet à lire !

Le droit d'auteur est-il soluble dans les contenus produits par des systèmes algorithmiques ?

Comment les photographes sont passés de la lutte - légitime - contre les pratiques abusives et attentatoires à leurs droits à la lutte contre les licences libres, voir à l'idée d'instaurer un "permis de photographier" visant à instaurer un système de contrôle et de répression des pratiques culturelles.

Clive Thompson revient sur l'histoire arrivée à Thomas Valenty, qui a utilisé son imprimante 3D pour refaire des figurines pour son jeu de plateau Warhammer et qui a partagé ses plans sur Thingiverse avant d'être attaqué par Games Workshop, la firme a qui appartient le jeu. Nous sommes face à une nouvelle bataille juridique, estime Clive Thompson face à une technologie qui soulève beaucoup de questions sur la propriété intellectuelle. Le danger, estime Clive Thompson, est que les entreprises utilisent ces nouvelles fonctionnalités pour accroitre leurs droits sur les objets

"plus de 105 millions d'adresses ont été la cible d'une demande de censure depuis le début de l'année."

"Les usages publics ne menacent pas la culture. Ils en sont le principal aliment. C'est donc en réalité en admettant d'oublier les seuls intérêts des industriels qu'on rendra le plus grand service au commerce des œuvres de l'esprit. Quoiqu'il en soit, les images et les contenus multimédia sont dès à présent au cœur des usages. Le droit, lui, n'est plus qu'à la lisière de la légitimité." André Gunthert

"Tim Berners-Lee a apporté un soutien appuyé à la "Marco Civil" - http://marcocivil.org.br -, un projet de loi brésilien qui créerait une véritable déclaration des droits sur Internet, et qui pourrait devenir un modèle pour d'autres pays. Un modèle dont ferait bien de s'inspirer la France qui prépare un "Habeas Corpus Numérique" beaucoup moins séduisant."

Une école du Texas qui propose de surveiller ses élèves en les dotant de puces RFID a déclencher une forte émotion des parents et associations de défense des droits de l'homme.

L'Espagne envisage de faire voter une loi qui interdit la reproduction d'images et de vidéos de policiers en exercice de leur fonction. "L'éternelle excuse sécuritaire ne doit pas cacher la réalité des faits. Pourquoi ce qui est révoltant de la part d'un gouvernement totalitaire serait acceptable de la part d'un gouvernement dit démocratique ? Parce qu'il est plus pernicieux ? Vous pouvez allez sur internet, mais vous n'avez pas le droit de poster…"

"Orange a demandé à l'Hadopi de prendre position pour dire qu'une oeuvre achetée ou louée par un internaute ne pouvait pas légalement être diffusée en streaming auprès des amis à travers les réseaux sociaux."

Human Right Watch se mobilise et publie un rapport de 50 pages pour condamner les robots drones tueurs autonomes Pouvons-nous donner aux machines le droit de tuer ?

Pierre Lescure à la tête de sa mission sur la culture à l'heure d'internet, chahuté par des juristes à Aix en Provence : La notion d'auteur doit être remise en cause, et la nature juridique d'une œuvre également. "La sacralisation du droit d'auteur n'est plus possible", estime le bonhomme... On verra en mars, date de remise du rapport.

Bruce Schneier, le spécialiste de la sécurité informatique, l'assure, c'est par le féodalisme que les grands de l'internet assurent la sécurité. Les fournisseurs de matériel contrôle le matériel et les logiciels que nous utilisons. Les services maintiennent les données pour nous. Ceci en raison de la commodité qui assure la redondance, l'automatisation et même (parfois) le partage. "La confiance est notre seule option". Parfois nous avons le contrôle sur les mises à jour, mais nous ne savons même pas ce qu'elles vont installer pour nous. Bref, être un vassal a ses avantages. Même si les seigneurs peuvent agir de manière arbitraire et capricieuse. Mais ils agissent toujours pour leur propre intérêts. Ces entreprises nous possèdent, peuvent nous vendre ou nous livrer aux autorités... Reste que nous recevons peu de garanties de protection en retour, que ces entreprises sont soumises à peu de règles et de restrictions. "Cette situation doit changer. Il doit y avoir des limites à ce que les vendeurs de nuages peuvent faire avec nos données". L'Etat centralisé a imposé la primauté du droit pour arrêter la féodalité, mais nos gouvernements ont renoncé à leur rôle dans le cyberespace. Il est tant que les gouvernements interviennent pour créer des environnements réglementaires qui protègent les vassaux des seigneurs.

Pour le CAS, les nouvelles technos servent encore à l'optimisation de la fraude et à la sécurité... Effectivement, quand on lit ce qu'il se passe dans les CAF - http://www.bastamag.net/article2795.html -, on se dit que l'e-Administration a encore bien des progrès à faire et que les systèmes de détection de fraude ne sont peut-être pas une priorité. Nous ferions mieux de développer des services adaptés aux besoins des populations !