Group items tagged

PROJET DE LOI ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. (Première lecture) TEXTE DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

À l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, vendredi 18 janvier, le président de la République a annoncé une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avant l'été.

"POUR UNE LARGE PART, le contenu de la décision ne surprendra pas les observateurs lucides de la vie politique et juridique de ces derniers mois. Toutefois, la décision du bureau du CESE contient une part d'inattendu qui suscite finalement un sentiment de relative satisfaction. En effet, si la pétition est déclarée irrecevable pour des raisons de fond, le bureau du CESE estime que les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques justifient une autosaisine de la 3e Assemblée de la République française."

"Fracture. Sourd à la colère des Français, le président de la République semble plus que jamais coupé du pays. La "manif pour tous" cristallise le rejet massif de sa politique. Et la révolte gronde…"

"Ce sont les mots prononcés par Mgr Podvin, porte-parole des Evêques de France, au soir du dimanche 24 mars. Ces mots résonnent comme un avertissement solennel lancé au gouvernement et au Président de la République. Pourquoi ? Comme prêtres, nous ne rêvons pas de mettre le pouvoir en difficulté : l'Eglise a toujours encouragé ses fidèles à reconnaître l'autorité légitime en place et à se comporter en citoyens exemplaires. Le Vendredi Saint, l'Eglise nous fait même prier solennellement pour ceux qui nous gouvernent. Mais comme prêtres, avec nos évêques, nous sommes inquiets pour notre pays."

"RSS Mariage homosexuel : "Hollande se fiche totalement de nous" Le Point.fr - Publié le 29/03/2013 à 07:21 - Modifié le 29/03/2013 à 11:15 Les opposants au mariage gay ont manifesté devant les studios de France Télévisions pendant l'intervention du président de la République. "

"La ministre de la Famille ne lâche pas l'affaire. Dimanche soir, dans l'indifférence quasi-générale, Dominique Bertinotti a exposé les projets du gouvernement en matière de procréation médicale assistée, lesquelles heurtent de plein fouet ce que nous avions cru comprendre jeudi soir en écoutant le président de la République. Avions-nous mal compris ? Si c'est le cas, nous sommes loin d'être les seuls. Vendredi matin, toute la presse constatait que François Hollande avait annoncé s'en remettre à l'avis du Comité Consultatif National d'Ethique pour intégrer ou non la PMA dans le projet de loi Famille, discuté à l'automne prochain."

"Les parents qui voudront transmettre certaines valeurs à leurs enfants vont dans les prochains mois se heurter à l'école de la République, telle que l'actuel gouvernement veut la refonder, en particulier à propos de la complémentarité homme-femme, de la sexualité humaine et de la morale."

"Mardi 19 mars, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Le texte initial a été modifié afin d'y introduire l'enseignement de la théorie du genre."

"A trois reprises, je vous ai écrit à propos du dit « mariage pour tous ». Sans doute le Conseil Constitutionnel a-t-il donné le 17 mai un avis favorable et le Président de la République s'est-il empressé, dans la foulée, de promulguer la loi Taubira."

"Le premier « mariage » homosexuel de la République socialiste française est organisé aujourd'hui sous très forte protection policière par la municipalité socialiste de Montpellier : il doit unir deux employés municipaux de même sexe et de même « genre », l'un encarté au Parti socialiste, l'autre proche de la mouvance socialiste."

"Sans surprise, le Conseil Constitutionnel vient de reconnaître au Parlement le droit de modifier le mariage civil en l'ouvrant aux couples de même sexe et en accordant à ceux-ci le droit d'adopter. La loi Taubira vient d'être promulguée, dans la foulée, par le Président de la République. Maintenant que la loi est promulguée, certains voudraient nous voir « lâcher » ce sujet et nous soumettre… ou au moins nous faire taire. Ce n'est pas possible. Pourquoi ?"

"La liberté de conscience est reconnue comme une valeur éthique essentielle dans tous les grands textes internationaux. Elle figure notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 18), dans la Convention européenne des droits de l'homme élaborée par le Conseil de l'Europe (article 9), ou dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 10). En France, elle constitue un « principe fondamental reconnu par les lois de la République », c'est-à-dire une norme de valeur constitutionnelle, supérieure aux lois ordinaires qui ne doivent donc pas y porter atteinte. L'objection de conscience consiste à refuser d'accomplir certains actes prescrits par la loi ou par les représentants de l'autorité en général, parce que contraires à des normes morales, éthiques ou religieuses fondées sur la liberté de conscience. La clause de conscience est la reconnaissance par l'Etat de ce « droit d'opposition », dans certains cas précis où des valeurs fondamentales sont en jeu. En l'absence de clause de conscience officiellement reconnue, chaque citoyen garde le droit et le devoir d'exercer sa liberté de conscience, dans des cas graves de lois considérées comme injustes ou illégitimes, même au prix de se mettre « hors-la-loi »."

Mouvement pacifique et citoyen, la Manif pour Tous souhaite préserver la liberté de parole de tous ceux qui ne l'ont pas et veiller à ce que tous les français puissent s'exprimer dans le respect de leurs différences sur le projet de loi Taubira. Devant la nouvelle avancée du gouvernement et du président de la République qui laisse « le Parlement décider souverainement » d'inclure la PMA dans le projet de loi, le collectif organisera prochainement les « Débats pour Tous » qui n'ont pas eu lieu équitablement jusqu'à ce jour, notamment pas lors des « tables-rondes » de l'Assemblée nationale

Le gouvernement français, sur la base d'un des points du programme du candidat socialiste devenu président de la République, a décidé de soumettre au vote du Parlement une loi autorisant le mariage de deux personnes du même sexe leur donnant, par la même, la possibilité de devenir parents par l'adoption voire par la procréation médicalement assistée.

Mardi 8 janvier, les responsables religieux français ont été invités à l'Elysée afin de recevoir les vœux du président de la République, en présence de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, chargé des cultes. A l'occasion de cette réception, François Hollande est revenu sur le projet de loi visant à autoriser le mariage homosexuel, soulignant qu'il s'agit d'« une avancée en termes d'égalité des droits » et qu'il serait donc mené à bien a-t-on appris d'une source proche du président.

Manifester contre un projet de loi du président de la République alors que celui-ci dispose de la majorité absolue à l'Assemblée - et sur cette affaire, au Sénat ? La manifestation de ce 13 janvier peut-elle faire hésiter le pouvoir, voire le faire basculer ? En politique, c'est la seule question.

Devant les représentants des cultes, le président de la République a insisté, mardi soir, sur la nécessité de dialoguer sur « les points de convergence » entre les religions et l'État.

"La blogosphère s'emballe, les esprits s'échauffent, les dîners mondains s'enflamment contre la volonté du Président de la République de légaliser le mariage des duos homosexuels et de leur accorder la possibilité d'adopter des enfants."

Le président de la République recevra les associations qui militent contre le mariage homosexuel, a-t-on indiqué lundi 21 janvier à l'Élysée. Aucun calendrier de rendez-vous n'a toutefois été précisé. « Il réaffirmera sa détermination à faire adopter le texte, le principe ne changera pas », a-t-on ajouté à l'Élysée.