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Le CESE formule 15 préconisations pour poser les jalons d'un service public d'accueil de la petite enfance, parmi lesquelles : - Attribuer aux communes et aux intercommunalités la compétence d'accueil du jeune enfant : Le CESE appelle à renforcer le rôle central que jouent d'ores et déjà en pratique les communes. Cette compétence devra être assortie de moyens financiers suffisants pour garantir la qualité et l'accessibilité de l'accueil et être mise en oeuvre en concertation avec tous les acteurs de la petite enfance. - Renforcer les Relais Petite Enfance pour en faire un guichet unique, présent sur tout le territoire : Pour rendre plus lisible et incarner le service public de l'accueil, les Relais Petite Enfance doivent devenir le guichet unique sur tout le territoire. Leur rôle doit être élargi pour permettre l'accès à une information complète et lisible sur l'offre d'accueil disponible. - Soutenir le développement des structures d'accueil par la revalorisation des métiers de la petite enfance : Le CESE a conscience que le développement d'une plus large offre d'accueil pour les enfants nécessite de pouvoir recruter des profils qui disposent des compétences nécessaires. Or, on observe une crise importante des vocations dans les métiers de la petite enfance. Le CESE appelle donc à revaloriser les métiers de la petite enfance notamment au travers des formations et des salaires et à faciliter la reconversion vers ces métiers tout au long de la vie via la formation continue. - Réduire le reste à charge des familles pour permettre aux parents de bénéficier du libre choix du mode d'accueil : Le CESE souhaite que les parents puissent librement choisir le mode d'accueil de leurs enfants, peu importe leur situation ou leur revenu. En ce sens, le CESE appelle à repenser le mode de calcul du complément mode de garde afin de diminuer le reste à charge en matière d'accueil individuel, en particulier pour les familles modestes

Le CESE formule 15 préconisations pour poser les jalons d'un service public d'accueil de la petite enfance, parmi lesquelles : - Attribuer aux communes et aux intercommunalités la compétence d'accueil du jeune enfant : Le CESE appelle à renforcer le rôle central que jouent d'ores et déjà en pratique les communes. Cette compétence devra être assortie de moyens financiers suffisants pour garantir la qualité et l'accessibilité de l'accueil et être mise en oeuvre en concertation avec tous les acteurs de la petite enfance. - Renforcer les Relais Petite Enfance pour en faire un guichet unique, présent sur tout le territoire : Pour rendre plus lisible et incarner le service public de l'accueil, les Relais Petite Enfance doivent devenir le guichet unique sur tout le territoire. Leur rôle doit être élargi pour permettre l'accès à une information complète et lisible sur l'offre d'accueil disponible. - Soutenir le développement des structures d'accueil par la revalorisation des métiers de la petite enfance : Le CESE a conscience que le développement d'une plus large offre d'accueil pour les enfants nécessite de pouvoir recruter des profils qui disposent des compétences nécessaires. Or, on observe une crise importante des vocations dans les métiers de la petite enfance. Le CESE appelle donc à revaloriser les métiers de la petite enfance notamment au travers des formations et des salaires et à faciliter la reconversion vers ces métiers tout au long de la vie via la formation continue. - Réduire le reste à charge des familles pour permettre aux parents de bénéficier du libre choix du mode d'accueil : Le CESE souhaite que les parents puissent librement choisir le mode d'accueil de leurs enfants, peu importe leur situation ou leur revenu. En ce sens, le CESE appelle à repenser le mode de calcul du complément mode de garde afin de diminuer le reste à charge en matière d'accueil individuel, en particulier pour les familles modestes

"Oui l'avis du CESE n'est pas forcément suspensif, oui il n'est que consultatif, oui il pourrait valider le projet de loi. Dans tous les cas le CESE est connu aujourd'hui pour ses avis très équilibrés et nuancés. Tout ceci n'enlève rien à l'intérêt de saisir le CESE. C'est dans l'intérêt de ceux qui ne veulent pas de ce projet de loi et dans l'intérêt du gouvernement et du chef de l'État qui a affirmé son souhait de valoriser davantage le rôle du CESE, troisième instance de la République, celle où se retrouvent les corps dits « intermédiaires »"

"Alors que le bureau du Cese doit rendre sa décision mardi, Le Figaro a eu connaissance d'une note que lui a adressée le secrétaire général du gouvernement. La pétition déposée par le collectif de la Manif pour tous «paraît irrecevable à un double titre», fait savoir le service rattaché au premier ministre aux membres du Palais d'Iéna. «En premier lieu parce que les pétitions ne peuvent avoir pour objet de saisir le Cese de demandes d'avis sur un projet de loi, a fortiori s'agissant d'un projet de loi déjà voté en première lecture par une Assemblée», indique le document.Éclairage juridique aux allures de recommandation appuyée dans un contexte très politique, ce document en provenance de Matignon revient ensuite sur le caractère «sociétal» de la pétition. «L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ne constitue pas une question à caractère économique, social ou environnemental» et ne rentre donc pas dans le «champ matériel des pétitions au domaine de compétence du Cese». Une polémique qui rappelle les débats sur la nature «sociale» ou «sociétale» lors de la demande de référendum de députés de l'opposition en janvier."

"Alors que s'achève en novembre prochain la première mandature quasi paritaire du CESE devenu, grâce à la loi, l'assemblée constitutionnelle la plus féminisée (44 % de femmes y siègent), la DDFE choisit de mener une réflexion sur les forces vives au féminin en dressant un panorama inédit de la place des femmes dans les organisations de la société civile, telle qu'elle est représentée au CESE. Le constat est sans appel : malgré une évolution législative favorable et un nombre de militantes et bénévoles en constante augmentation, la part des femmes dans les exécutifs des organisations ne progresse que très lentement et une division sexuée du travail persiste."

"Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ne peut pas répondre à la pétition citoyenne des opposants au mariage pour tous, signée par 690.000 personnes. C'est ce qu' a affirmé le président du CESE, Jean-Paul Delevoye, interrogé par la chaîne de télévision chrétienne KTO, tout en reconnaissant que cette pétition représentait un « fait politique évident ». "

Les jeunes protégés par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) ne sont pas visibles dans l'agenda politique et médiatique alors qu'elles et ils connaissent pourtant de nombreuses difficultés tout au long de leurs parcours. Le CESE a été saisi par le Premier ministre en avril 2018 pour travailler sur deux situations particulières : celle des « jeunes en difficultés multiples » et celle des jeunes majeurs. Les « jeunes en difficultés multiples », malheureusement appelés « incasables », sont des jeunes ayant connu des négligences et violences graves qui ont perturbé leur développement, et qui rencontrent des difficultés dans plusieurs domaines (éducation, santé, relation aux autres, loisirs…). Elles et ils ne sont pas accueillis de façon durable et souvent baladés de structures en structures. Cette maltraitance institutionnelle accentue leur sentiment d'abandon, leur capacité à suivre une scolarité stable et la prise en charge de leurs troubles psychiques. La sortie de la protection de l'enfance, quant à elle, rime trop souvent avec précarité. Un grand nombre de jeunes majeurs ne bénéficient pas d'un contrat jeune majeur (aide financière et accompagnement) jusqu'à leurs 21 ans et quand elles et ils en bénéficient, les durées sont extrêmement réduites (3 à 6 mois). La situation de ces jeunes est paradoxale : il leur est demandé plus d'autonomie qu'aux autres jeunes de leur âge alors qu'elles et ils ont moins de ressources (familiales, relationnelles, psychologiques, financières, sociales, etc.). La prise en charge défaillante de ces deux publics constitue un véritable gâchis économique au regard de l'investissement de la collectivité publique pour la protection de l'enfance (environ 10 milliards d'euros) et un non-sens éducatif et social puisqu'il engendre souvent une perte d'estime de soi pour les jeunes mais aussi pour les professionnels qui les accompagnent. C'est sur la base de c

Les jeunes protégés par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) ne sont pas visibles dans l'agenda politique et médiatique alors qu'elles et ils connaissent pourtant de nombreuses difficultés tout au long de leurs parcours. Le CESE a été saisi par le Premier ministre en avril 2018 pour travailler sur deux situations particulières : celle des « jeunes en difficultés multiples » et celle des jeunes majeurs. Les « jeunes en difficultés multiples », malheureusement appelés « incasables », sont des jeunes ayant connu des négligences et violences graves qui ont perturbé leur développement, et qui rencontrent des difficultés dans plusieurs domaines (éducation, santé, relation aux autres, loisirs…). Elles et ils ne sont pas accueillis de façon durable et souvent baladés de structures en structures. Cette maltraitance institutionnelle accentue leur sentiment d'abandon, leur capacité à suivre une scolarité stable et la prise en charge de leurs troubles psychiques. La sortie de la protection de l'enfance, quant à elle, rime trop souvent avec précarité. Un grand nombre de jeunes majeurs ne bénéficient pas d'un contrat jeune majeur (aide financière et accompagnement) jusqu'à leurs 21 ans et quand elles et ils en bénéficient, les durées sont extrêmement réduites (3 à 6 mois). La situation de ces jeunes est paradoxale : il leur est demandé plus d'autonomie qu'aux autres jeunes de leur âge alors qu'elles et ils ont moins de ressources (familiales, relationnelles, psychologiques, financières, sociales, etc.). La prise en charge défaillante de ces deux publics constitue un véritable gâchis économique au regard de l'investissement de la collectivité publique pour la protection de l'enfance (environ 10 milliards d'euros) et un non-sens éducatif et social puisqu'il engendre souvent une perte d'estime de soi pour les jeunes mais aussi pour les professionnels qui les accompagnent. C'est sur la base de c

"POUR UNE LARGE PART, le contenu de la décision ne surprendra pas les observateurs lucides de la vie politique et juridique de ces derniers mois. Toutefois, la décision du bureau du CESE contient une part d'inattendu qui suscite finalement un sentiment de relative satisfaction. En effet, si la pétition est déclarée irrecevable pour des raisons de fond, le bureau du CESE estime que les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques justifient une autosaisine de la 3e Assemblée de la République française."

"Message d'Annick du Roscoät, membre du CESE"

"Malgré le vote du projet sur le « Mariage pour Tous » le 12 février dernier par l'Assemblée nationale, les opposants au « mariage gay » ne désarment pas. 690 000 pétitions : c'est le nombre historique de pétitions recueillies à ce jour par Philippe Brillault, maire du Chesnay et porte-parole de La Manif Pour Tous, qui adressera l'ensemble des pétitions au président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Jean-Paul Delevoye. Jamais le CESE n'avait été saisi par pétition, faute d'avoir atteint les 500 000 pétitions requises."

"La révision constitutionnelle de 2008 a permis au Conseil économique, social et environnemental d'être saisi par voie de pétition, ouvrant ainsi la 3ème°Assemblée de la République française aux nouvelles formes d'expression citoyenne. Le 15 février dernier, le CESE a ainsi reçu la première pétition citoyenne dépassant le seuil requis des 500.000 signatures. Comme le prévoit le règlement intérieur, le bureau du CESE compétent pour en examiner la recevabilité, a auditionné aujourd'hui le mandataire unique de cette pétition, Monsieur Philippe BRILLAULT."

"Voici donc une lettre ouverte au Président du CESE, que chacun peut reprendre à son compte, en lui envoyant un e-mail à l'adresse jpdelevoye@lecese.fr et en mettant en copie contact@lecese.fr. A vos claviers !"

Intervention (vidéo) de Philippe Brillault au CESE concernant la saisine par pétition sur la question du mariage homosexuel

"Jean-Paul Delevoye, président du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), veut-il conforter l'opinion générale selon laquelle ce coûteux bidule ne sert rigoureusement à rien qu'à fournir un revenu à des copains politiques dans la dèche, façon Georgette Lemaire, ou à des syndicalistes à la retraite, façon Gérard Aschiéri ? S'asseoir, sans débat, sur une pétition portée par 700.000 citoyens, quel qu'en soit le sujet, c'est ajouter au mépris des dirigeants pour les braves gens qui croient, les naïfs, qu'ils seront entendus à Paris ! Vous entendez le FN qui rigole ? "

"Encore un faux-fuyant du CESE à propos de la procréation médicalement assistée (PMA) et de la gestation pour autrui (GPA). A quoi sert donc le CESE ?"

"Coup de théâtre : le rejet de la pétition historique de la Manif pour tous par le CESE vient d'être annulé."

"Refusé ! Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a jugé le 26 février « irrecevable » sa saisine à propos du mariage gay."

"L'actualité récente montre que la vie des groupes et les contraintes du calendrier empêchent le Parlement d'être une enceinte adaptée et porteuse d'un débat apaisé sur les « questions de société » qui, par nature, transcendent les clivages partisans. C'est pourquoi les Poissons Roses avaient appelé les députés et les sénateurs du PS à mettre en place une instance de régulation politique transpartisane. Les 700 000 pétitions de nos concitoyens, rassemblées en un temps record et apportées ce matin au CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental), rendent possible un premier pas vers cette évolution nécessaire dans un monde de plus en plus complexe."

E CESE a annoncé sur son site Internet qu'il se prononcerait sur la recevabilité de cette saisine par voie de pétition le 26 février. Cependant, dès le 21 février, on disait que selon son président, l'intitulé de la saisine la disqualifiait. Voilà ce qu'on pouvait lire, en effet, sur le compte tweeter de Christine Boutin Christine Boutin @christineboutin #CESE si la non saisine est confirmée, pas de surprise sur le plan juridique, mais, #tsunamipopulaire si @fhollande reste muet ! 700000 ! 9 minutes ago