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"Le 18 juillet 2019, le Conseil d'État, saisi par le gouvernement, a validé le projet de loi relatif à la bioéthique. Présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2019, il sera soumis au Parlement dès la rentrée pour un vote prévu en octobre. À la suite de nombreuses consultations ainsi que de la publication des rapports émanant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, du Conseil d'État, de l'Agence de la biomédecine et enfin du Comité consultatif national d'éthique, un ultime rapport parlementaire, rendu public le 15 janvier 2019 a constitué le dernier acte de la phase consultative de révision de la loi avant soumission au gouvernement. Les pouvoirs publics avaient également pris acte de l'opinion des Français, qui ont pu s'exprimer sur les sujets concernés dans le cadre des États généraux de la bioéthique, de janvier à avril 2018. Cette consultation a fait apparaître des divergences significatives concernant notamment les conceptions de la vie, les conditions d'interventions sur le vivant (du point de vue des techniques de diagnostic génétique et de modification de l'embryon), la filiation dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation (AMP, ou PMA − procréation médicalement assistée), et les capacités en neurosciences d'inférer sur les libertés individuelles. Comment cette diversité de points de vue est-elle traduite dans ce projet de loi, troisième révision des lois du 29 juillet 1994 ?"

"Mardi 29 juin 2021, l'Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi relatif à la bioéthique, consacrant ainsi la troisième révision des lois de 1994. Ce vote est l'aboutissement de deux années de navette parlementaire, marquées par l'échec de la Commission mixte paritaire (chargée de trouver un compromis entre les deux chambres) et par le refus du Sénat de procéder à une dernière lecture. Cette révision marquera cependant l'histoire de la biomédecine en raison des profondes transformations qu'elle apporte à l'encadrement des techniques biomédicales, dont certaines viennent répondre par la positive à plusieurs demandes sociétales."

"Des éléments « nouveaux et décisifs » dans l'affaire Vincent Lambert ont amené ses avocats à saisir la CEDH d'une demande en révision. Me Paillot explique les raisons de son recours. Quels sont les éléments « nouveaux et décisifs » à l'origine de votre demande en révision ?"

"Le 24 juin 2015, les parents de Vincent Lambert ont déposé une demande en révision de l'arrêt rendu le 5 juin 2015 par la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), validant l'arrêt d'alimentation et d'hydratation du jeune homme gravement handicapé. Ils considèrent que la survenance de « trois faits nouveaux et décisifs » impose une telle révision, sur le fondement de l'article 80 du Règlement de la Cour."

"Par Jean-René Binet, Professeur à la Faculté de droit de Rennes, Membre honoraire de l'Institut universitaire de France, IODE, UMR 6262(1) La bioéthique peut être définie comme une réflexion pluridisciplinaire sur les questions éthiques et sociales soulevées par le développement des sciences de la vie et de la santé. Ces questions portant sur des sujets particulièrement délicats - qu'il s'agisse de l'assistance médicale à la procréation ou des modifications génétiques - le croisement de plusieurs regards permet d'en appréhender la complexité. En France, les réflexions menées dans ce cadre - principalement au sein du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - ont pour objectif d'éclairer les pouvoirs publics. De la réflexion bioéthique procèdent alors, de manière indirecte, des règles de droit. Ce processus normatif a trouvé une première traduction dans les lois promulguées en juillet 1994. En raison du caractère quasi-expérimental conféré à cette législation, deux révisions ont par la suite été opérées, par les lois du 6 août 2004 et du 7 juillet 2011. Comme les deux précédentes, cette dernière loi prévoyait qu'elle devrait faire l'objet d'un réexamen d'ensemble à une date programmée. C'est à la préparation de ce travail de révision que sont actuellement consacrés des états généraux de la bioéthique à l'occasion desquels il peut être intéressant de dresser un tableau rapide de l'esprit général de cette législation."

"Le 18 janvier dernier, les Etats généraux de la bioéthique ont donc été lancés, invitant les citoyens à participer à un grand débat public organisé par le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE), en vue de la révision des lois de bioéthique. Cette révision est présentée régulièrement comme exigée par l'évolution des mentalités, même si pour la fin de vie, l'un des sujets-phare de ces Etats généraux, la dernière loi date de 2016 !"

« Quel monde voulons-nous pour demain ? » C'est sur cette question que s'ouvrent aujourd'hui les Etats généraux de la bioéthique, première séquence de la révision de la loi bioéthique qui devrait avoir lieu à la fin de l'année. L'actuelle loi de bioéthique date de 2011 ; elle a permis, notamment, que soient adoptés le don croisé d'organes en cas d'incompatibilité entre proches, la vitrification (congélation ultra-rapide) des ovocytes, ou encore l'ouverture des recherches sur l'embryon sous certaines conditions. Elle prévoit, par ailleurs, une révision de la loi dans les sept ans, avec, au préalable, l'organisation d'un débat public sous forme d'états généraux par le CCNE, Comité Consultatif National d'Ethique

"En janvier 2018, se sont ouverts les Etats Généraux de la Bioéthique qui précèdent la révision des lois de bioéthique prévue début 2019. Les enjeux sont forts : procréatique - extension de la PMA, GPA, robotique, intelligence artificielle, génétique et génomique, dons et transplantations d'organes, fin de vie... Les AFC y sont actives tant au niveau national qu'au niveau local, notamment en prenant part aux débats organisés dans le cadre des consultations préalables à la révision des lois de bioéthique. Nous appelons toutes nos familles adhérentes et sympathisantes à faire de même à leur niveau via les débats locaux, notamment au sein des espaces de réflexion éthique régionaux, et la consultation en ligne. Chacun trouvera ci-dessous des ressources pour s'y préparer !" Dossiers, animations, et fiches thématiques

"Hier, jeudi 18 janvier 2018, se sont ouverts les Etats Généraux de la Bioéthique qui précèdent la révision des lois de bioéthique prévue début 2019. Fortes de la densité et du maillage de leur réseau, les AFC y seront actives tant au niveau national qu'au niveau local, notamment en prenant part aux débats organisés dans le cadre des consultations préalables à la révision des lois de bioéthique. Elles ont d'ores et déjà rencontré le 11 janvier dernier le Sénateur Gérard Longuet, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Les AFC appellent leurs 30 000 familles adhérentes à s'engager dans les débats locaux, notamment au sein des espaces de réflexion éthique régionaux, et à prendre part à la consultation en ligne."

"Quel monde voulons-nous pour demain ? C'est cette question qui anime aujourd'hui les Etats généraux de la bioéthique, premiers pas vers la révision de la loi bioéthique qui devrait avoir lieu à la fin de l'année 2018. L'actuelle loi de bioéthique de 2011 prévoit sa propre révision au bout de sept ans avec l'organisation d'un débat national préalable sous forme d'états généraux."

"A l'occasion de la révision des lois de bioéthique, Mgr Jacolin apporte un éclairage sur les enjeux de cette révision et sur l'attitude attendue des catholiques."

"Le projet de révision des lois de bioéthique revient cette semaine au Parlement. Comme pour chaque révision, le législateur est soumis à des propositions qu'il est sommé d'accepter sous peine de passer pour un suppôt du patriarcat, explique Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme-Lejeune."

"Le projet de révision de la loi de bioéthique suit son cours. Après le deuxième passage à l'Assemblée Nationale en juillet dernier, il doit passer au Sénat en octobre. Dans cette perspective, Mgr Renauld de Dinechin a adressé un courrier aux sénateurs de l'Aisne pour contribuer à la réflexion d'une société face à ces questions éthiques majeures. Par ailleurs, des manifestations régionales sont organisées le samedi 10 octobre 2020 par diverses associations regroupées sous le collectif « Marchons enfants » pour faire entendre la voix d'une anthropologie compatible avec la conscience chrétienne. Dans notre département, elle se déroulera à Saint-Quentin. Le Docteur Bruno COEVOET est à la disposition des paroisses pour animer des soirées sur la révision des lois de bioéthique."

"Inscription de l'IVG dans la Constitution Que dit l'Église de France ? Lundi 04 mars 2024 : appel à l'occasion du vote par le Parlement en Congrès de la révision constitutionnelle inscrivant l'avortement dans la Constitution La Présidence de la CEF relaie l'appel au jeûne et à la prière lancé par plusieurs associations catholiques à l'occasion du vote par le Parlement en Congrès de la révision constitutionnelle inscrivant l'avortement dans la Constitution."

"La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a rejeté lundi 6 juillet la demande en révision de l'arrêt rendu le 5 juin 2015 par la Grande Chambre, demande qu'avaient déposée les parents de Vincent Lambert le 24 juin dernier. Ils considéraient que la décision d'arrêter l'alimentation et l'hydratation de leur fils lourdement handicapé devait être révisée à cause de plusieurs éléments nouveaux."

"Demande en révision contre l'arrêt rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme le 5 juin 2015, LAMBERT c/ France"

" En Belgique, le sénateur Steven Vanackere, chef du groupe chrétien-démocrate (CD&V), a appelé à une « révision de la loi sur l'euthanasie ». Suite à la diffusion récente d'un reportage flamand, il a réagi et déclaré que « la législation actuelle ne prévoit pas de barrières suffisantes (…) une évaluation de la loi est absolument nécessaire, il y a beaucoup de manquements dans la loi »."

"Dans la révision de la loi sur la bioéthique, le législateur doit renforcer la dignité de la personne humaine et il faut distinguer les questions médico-scientifiques et les questions de société, insiste, dans une tribune au « Monde », le président de la commission bioéthique à l'Académie des sciences morales et politiques."

"Au-delà de la très médiatique « PMA pour toutes », la révision de la loi de bioéthique pose d'importantes questions éthiques. La Fondation Jérôme Lejeune alerte l'opinion sur les risques d'eugénisme induits par le dépistage prénatal."

"La Mission d'information de la conférence des présidents sur la révision de la loi relative à la bioéthique procède à l'audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence nationale de Biomédecine, du Professeur Yves Pérel, directeur général adjoint en charge de la politique médicale et scientifique, et du Professeur Olivier Bastien, directeur de la Direction du prélèvement et des greffes d'organes et de tissus"