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Le député UMP Jean Leonetti a déposé à l'Assemblée nationale le 27 février 2013 une proposition de loi « visant à renforcer les droits des patients en fin de vie », avec notamment l'introduction d'un droit du malade à demander une sédation en phase terminale.

"Le ministère de la santé a rappelé à l'ordre les gynécologues français qui aident les femmes à se rendre à l'étranger pour recourir à l'assistance médicale à la procréation. Une mise au pas qui suscite la colère du professeur François Olivennes. Pour lui, ces conseils évitent aux femmes de tomber dans des circuits à risque."

"Après le rapport Sicard sur la fin de vie, c'est au tour de l'Ordre des médecins de se prononcer en faveur du droit à une sédation qui accélère la mort dans les situations difficiles de fin de vie. S'agit-il d'une forme d'euthanasie? François Hollande a saisi le Comité consultatif national d'éthique de cette question. Pour le Docteur Bernard Devalois, chef de service de médecine palliative (CH René Dubos, CH Pontoise), il est urgent de comprendre de quoi on parle et d'appliquer la loi Léonetti sur la sédation palliative"

Mais alors, pourquoi ne fait-on pas œuvre de la même prudence pour une technique visant à exploiter le ventre de femmes - certes pas forcément en France - en leur demandant de porter neuf mois des enfants qui ne sont pas d'elles ? Toutes celles qui ont eu le bonheur d'attendre des enfants, et d'accoucher, le savent bien : une grossesse ne laisse pas le corps indemne.

Vous trouverez ci-joint une déclaration écrite conjointe de 25 députés au Conseil de l'Europe (Strasbourg) sur les mères porteuses affirmant « que la maternité de substitution est incompatible avec la dignité des femmes et des enfants concernés et constitue une violation de leurs droits fondamentaux. »

Drôle de tempo. Alors qu'on croyait le sujet programmé dans la future loi sur la famille annoncée le 27 mars en conseil des ministres, voilà que le ministère de la Justice a, selon les informations d'Europe 1, envoyé vendredi une circulaire aux tribunaux à propos des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, ceux qu'on appelle les "fantômes de la République". Que contient cette circulaire ? La consigne donnée aux magistrats de ne plus s'opposer systématiquement à l'attribution de la nationalité française aux enfants, d'un couple hétérosexuel ou homosexuel, nés d'une gestation pour autrui à l'étranger.

"Le corps peut-il se concevoir dans une approche dualiste permettant de légitimer certaines atteintes à son intégrité qui ne concerneraient pas la personne elle-même ? Peut-on mettre le corps humain en pièce ? La 3ème édition du Forum Européen de Bioéthique s'est tenue du 28 janvier au 2 février 2013 à Strasbourg. En 2011 sur la fin de vie, ou en 2012 sur la structure familiale, ce forum soulève de grands thèmes bioéthiques qu'il veut rendre accessible à tous. "

La gestation pour autrui est un contrat par lequel une femme accepte de porter un enfant pour quelqu'un d'autre. Un contrat « est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Dans le contrat de gestation pour autrui, il y a pour la femme une obligation de faire (porter l'enfant) et une obligation de donner (le remettre à autrui). Le « quelque chose » objet du contrat est donc l'enfant or, selon le droit civil, « il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet de conventions ». L'enfant est donc considéré comme dans le commerce, autrement dit comme une marchandise.

"Cinq détenus ont déposé une demande d'euthanasie qui est en voie d'examen, a répondu la Ministre belge de la Justice à une question orale au Sénat. Ces demandes n'ont donc pas été rejetées d'office."

Après le vote du Sénat en décembre, l'alerte de la Fondation Jérôme Lejeune se confirme : la recherche sur l'embryon sera débattue à l'Assemblée nationale d'ici fin mars, le processus parlementaire est enclenché : Ø Mme Dominique Orliac, députée du Lot, a été nommée hier rapporteur sur la proposition de la loi visant l'autorisation de la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines.

GPA : polémique autour de la circulaire Taubira La circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira autorisant la régulation du statut des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) a provoqué un tollé dans les rangs de l'opposition à l'Assemblée nationale.

Marcel Rufo : "Gestation pour autrui, attention danger !" Marcel Rufo, pédopsychiatre, intervient chaque semaine dans Pèlerin pour apporter son "Grain de sel". Cette semaine, il a décidé de donner son point de vue sur la GPA (gestation pour autrui).

Un rapporteur est nommé, aujourd'hui mercredi 30 janvier. Le processus est lancé, la recherche sur l'embryon pourrait être libéralisée dès le 28 mars !

"La gestation pour autrui est un contrat par lequel une femme accepte de porter un enfant pour quelqu'un d'autre. Un contrat « est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose »[1]. Dans le contrat de gestation pour autrui, il y a pour la femme une obligation de faire (porter l'enfant) et une obligation de donner (le remettre à autrui). Le « quelque chose » objet du contrat est donc l'enfant or, selon le droit civil, « il n'y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l'objet de conventions »[2]. L'enfant est donc considéré comme dans le commerce, autrement dit comme une marchandise."

"L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe implique un droit d'égal accès aux techniques de procréation artificielle avec les couples mariés hétérosexuels. Par Grégor Puppinck avec la collaboration de Andreea Popescu[1]. European Centre for Law and Justice"

"Parole d'expert : « Il n'y a plus aucune raison d'utiliser des cellules souches embryonnaires humaines ! » Une proposition de loi visant l'autorisation de la recherche sur l'embryon humain a été votée au Sénat et sera examinée par l'Assemblée Nationale avant le printemps. Au-delà des arguments éthiques, des scientifiques interpellent citoyens et responsables politiques : cette libéralisation n'est pas nécessaire pour faire avancer la recherche, au contraire…"

"Le corps peut-il se concevoir dans une approche dualiste permettant de légitimer certaines atteintes à son intégrité qui ne concerneraient pas la personne elle-même ? Peut-on mettre le corps humain en pièce ? La 3ème édition du Forum Européen de Bioéthique s'est tenue du 28 janvier au 2 février 2013 à Strasbourg. Après celui sur la fin de vie en 2011 et sur la structure familiale en 2012, ce forum soulève de grands thèmes bioéthiques qu'il veut rendre accessible à tous."

Communiqué de la Fondation Lejeune "Après le vote du Sénat en décembre, l'alerte de la Fondation Jérôme Lejeune se confirme : la recherche sur l'embryon sera débattue à l'Assemblée nationale d'ici fin mars, le processus parlementaire est enclenché."

"La gestation pour autrui, généralement présentée comme une œuvre altruiste et généreuse, est une forme de procréation médicalement assistée qui permet à des couples stériles d'avoir des enfants. Elle ouvre en réalité la porte à toutes sortes d'abus car elle ne respecte pas la dignité humaine des personnes. Voici le texte de la communication donnée par l'auteur, docteur en droit, avocate, au Conseil de l'Europe puis au Parlement européen en avril et juillet 2012, à l'invitation de l'European Center for Law and Justice."

Après avoir dressé un tableau assez sombre de la façon dont on prend soin, en France, des malades en fin de vie, le rapport Sicard remis le 18 décembre au Président de la République recommande bien des changements : mieux former l'ensemble du corps médical, intégrer davantage les soins palliatifs dans notre système de santé… Mais le rapport n'en reste pas là. Il évoque une législation qui ferait place à l'assistance apportée à un malade qui voudrait se donner la mort, et donne des conseils au « législateur », pour le cas où celui-ci prendrait « la responsabilité de légiférer sur l'assistance au suicide ».