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Au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chancs entre les hommes et les femmes - Chantal Jouanno La délégation aux droits des femmes a toujours exprimé sa détermination à défendre ce qu'il est convenu d'appeler les droits sexuels et reproductifs, dans lesquels s'inscrit l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Elle considère que le droit des femmes à disposer de leur corps est un prérequis de l'égalité entre les femmes et les hommes. Alertée sur l'existence de sites internet qui, prenant l'apparence de sites institutionnels, délivrent un message exclusivement dissuasif à des femmes souhaitant s'informer sur les procédures de recours à l'IVG, la délégation a souhaité apporté sa contribution au débat soulevé par la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'IVG. Celle-ci vise à étendre ce délit aux sites internet qui, sous couvert d'une neutralité apparente, dispensent dans les faits une information biaisée. À cette occasion, la délégation formule deux recommandations à l'attention du Gouvernement. Il s'agit de : - faire en sorte que les sites internet visés par la proposition de loi affichent clairement leur intention, qui consiste à proposer aux femmes une autre solution que celle de mettre fin à leur grossesse ; - poursuivre les efforts entrepris pour garantir un bon référencement des sites officiels sur Internet afin de garantir l'accès à une information neutre sur l'IVG.

"Le 20 février 2017, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, lance avec le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) une campagne nationale d'information sur la fin de vie, pour inviter les Français au dialogue avec leurs proches et les professionnels de santé, et pour les informer sur les droits des personnes malades et des personnes en fin de vie. Chacun peut exprimer ses volontés sur la fin de vie, qu'il soit en bonne santé ou malade, pour faire valoir ses droits. En plaçant le patient au cœur des décisions qui le concerne, la loi du 2 février 2016 répond à la demande d'une fin de vie digne, accompagnée et apaisée, par une meilleure prise en charge de la souffrance. Pour inviter les professionnels de santé à parler de la fin de vie avec leurs patients, Marisol Touraine a lancé en décembre 2016 le premier volet de cette campagne. 9 Français sur 10 ne connaissent pas cette loi, ni leurs droits. Du 20 février jusqu'au 20 mars 2017, la campagne d'information sera relayée sur plusieurs médias, autour d'une signature : « La fin de vie, et si on en parlait ? » : un spot TV de 25 secondes ; deux annonces presse et des bannières sur différents sites internet et sur les réseaux sociaux ; un site internet dédié : parlons-fin-de-vie.fr ; des événements organisés partout en France par le CNSPFV dès le mois de mars. "

"Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes veut nous faire croire que l'accès à l'IVG serait aujourd'hui en danger. Les responsables ? Des sites internet qui « sont en fait des leurres, déclare-telle sur France-Info le 17 septembre, et emmènent sur de la propagande anti-IVG. Ce n'est plus devant les cliniques qu'on s'enchaîne aujourd'hui, c'est sur internet que la lutte se poursuit.» Et de constater que « les opposants n'ont jamais désarmé. Pas une fois, pas une heure, pendant ces quarante ans, ils n'ont cessé de chercher à dissuader des femmes, à affaiblir leur droit à l'IVG. »"

"Donner des informations neutres et fiables concernant l'interruption volontaire de grossesse, c'est dans cette optique que le Gouvernement lance le site ivg.gouv.fr. Il constitue une réponse officielle aux nombreuses informations disponibles sur internet, souvent erronées ou mensongères."

""Elles l'avaient annoncé...c'est chose faite ! Mesdames les ministres Touraine et Vallaud-Belkacem ont annoncé vendredi la mise en ligne du nouveau site gouvernemental visant, sous couvert d'information, à assurer toujours plus la promotion de l'avortement et tenter de contrer "les sites anti-ivg militants", de plus en plus présents sur Internet."

"L'association Le Planning Familial, en première ligne sur la santé reproductive en France, inaugurera mercredi un site internet avec un objectif clair : donner des informations fiables sur l'IVG, et contrer les opposants. "

Editorial de Mgr d'Ornellas "Le droit de notre Europe permet une démocratie participative : la Commission Européenne a le devoir d'examiner une demande venant de plus d'un million de citoyens de différents pays d'Europe. Ainsi, le 11 mai 2012, attendant d'avoir un million de signataires pour l'examiner, elle a enregistré l'Initiative Citoyenne Européenne « Un de nous » : www.oneofus.eu. Cette Initiative demande que soit assurée « la protection juridique de la dignité, du droit à la vie et à l'intégrité physique de tout être humain depuis sa conception dans les domaines de compétences de l'Union Européenne où cette protection s'avère d'une im- portance particulière ». Vous trouverez sur internet des explications sur cette Initiative Citoyenne « Un de nous »."

"Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, lance en direction des professionnels de santé le premier volet de la campagne nationale d'information destinée à faire connaître les nouvelles dispositions relatives à la fin de vie. Il s'agit de donner aux professionnels les outils pour leur permettre d'engager le dialogue avec leurs patients. La campagne apporte des réponses en mettant à leur disposition des outils, informations et conseils pratiques : des encarts dans la presse professionnelle et une campagne digitale sur les sites internet des médias spécialisés ; un guide « Repères » et des fiches pratiques."

Le 17 janvier 1975 était promulguée la loi Veil dépénalisant l'avortement. Depuis 42 ans, l'interruption volontaire de grossesse est progressivement devenue un droit à part entière et son accès a peu à peu été amélioré. Les progrès se sont accélérés ces dernières années. 220 000 IVG sont pratiqués chaque année en France : c'est un événement assez courant de la vie sexuelle et reproductive des femmes, puisque plus d'1 femme sur 3 y a recours dans sa vie. Toutefois, dans son rapport relatif à l'accès à l'IVG paru en 2013, le Haut Conseil à l'Egalité alertait les pouvoirs publics sur la persistance d'obstacles juridiques et matériels auxquels les femmes devaient toujours faire face et formulait 35 recommandations pour y remédier. 3 ans plus tard, le Haut Conseil fait le bilan : grâce au renforcement de l'arsenal juridique et règlementaire et au programme national d'actions pour l'accès à l'IVG, plus des deux tiers des recommandations émises par le HCE ont été mises en œuvre. Danielle Bousquet, sa présidente salue « la forte mobilisation du Gouvernement et du Parlement pour améliorer l'accès réel à l'avortement, à des informations objectives et dépassionnées et pour dédramatiser le recours à cet acte. Néanmoins, l'IVG reste, en 2017, un droit à garantir et à défendre. ». Le HCE établit que : le droit à l'avortement a été significativement réaffirmé : d'un droit à part, il a été consacré comme un droit à part entière ; l'information sur l'IVG a été rendue plus accessible, facilitant l'entrée dans le parcours ; l'offre de soins a été développée et l'accès pratique à l'avortement a été amélioré ; le pilotage a été renforcé, afin de supprimer les inégalités d'accès à l'IVG dans les différentes régions. Pour conforter ce droit, les pouvoirs publics peuvent encore agir : A court terme, en examinant dans les meilleu

"Le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France réaffirme, dans un communiqué publié jeudi sur le site Internet de la CEF la position de l'Eglise catholique sur la question de la fin de vie."

"Dominique Baudis vient d'alerter le ministre de la Justice du développement de sites Internet qui mettent en relation des donneurs de sperme ou des mères porteuses avec des personnes qui veulent devenir parents. « Ces sites révèlent de la part des personnes en demande d'enfant un état psychologique qui les expose particulièrement aux dérives d'une activité commerciale exploitant leurs espoirs. » La prise de conscience serait presque touchante…"

"Le Collège des Bernardins ouvre une plate-forme électronique de formation à la culture éthique et religieuse sur Internet. "

"The New York Times publie sur son site internet un article expliquant que les cliniques spécialisées dans la fertilité ont un objectif : sélectionner le meilleur embryon, celui qui sera le plus à même de s'implanter dans l'utérus."

"Alors qu'est attendue la sentence de la Cour européenne des droits de l'homme, les amis de Vincent Lambert lancent un appel sur Internet  : www.jesoutiensvincent.com . Vincent, accidenté en 2008, est-il un vivant de trop  ? Ses amis d'enfance ne le pensent pas. Leur protégé, confiné dans sa chambre de soins palliatifs, est l'un des quelque 1 600 patients «  EVC-EPR  » (pour états végétatifs chroniques et pauci-relationnels) qui vivent en France avec les graves séquelles d'accidents cérébraux. Ne devrait-il pas bénéficier d'une unité spécialisée  ?"

"Alors qu'est attendue la sentence de la Cour européenne des droits de l'homme, les amis de Vincent Lambert lancent un appel sur Internet : www.jesoutiensvincent.com. Vincent, accidenté en 2008, est-il un vivant de trop ? Ses amis d'enfance ne le pensent pas. Leur protégé, confiné dans sa chambre de soins palliatifs, est l'un des quelque 1 600 patients « EVC-EPR » (pour états végétatifs chroniques et pauci-relationnels) qui vivent en France avec les graves séquelles d'accidents cérébraux. Ne devrait-il pas bénéficier d'une unité spécialisée ?"

" L'euthanasie, jusqu'où ? » est le fruit d'un travail de deux années sur le terrain, par une équipe de journalistes et de professionnels de l'audiovisuel qui a cherché à mettre en lumière les dérives du suicide assisté en Belgique. Cette enquête inédite, boycottée à ce jour par les principales chaînes de télévision, vous est offerte en exclusivité sur Internet."

"A la suite d'un premier rapport émis le 13 septembre 2013, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) recommandait la création d'un d'un site internet institutionnel en faveur de l'avortement, site officiellement lancé le 28 septembre dernier (Cf Synthèses de presse Gènéthique du 13/09/2013 et du 27/09/2013). Jeudi prochain,7 septembre, le HCEfh poursuit son souhait de favoriser toujours plus l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en remettant au gouvernement ses propositions destinées à ce que l'avortement devienne "un peu plus un droit comme un autre", a expliqué Françoise Laurant, présidente de la commission Santé, droits sexuels et reproductifs du HCEfh. "

"'Votre Altesse, s'il vous plaît, ne signez pas la loi sur l'euthanasie des enfants.' C'est avec cette supplique, dans une vidéo singulière diffusée sur Internet, que Jessica Saba, une petite Canadienne de 4 ans, demande à notre souverain de ne pas signer la loi qui ouvre l'euthanasie aux mineurs", écrit le quotidien populaire."

"Un grand malaise et même de la révolte. Voilà, sincèrement, ce qu'a suscité en Benoît Fidelin, rédacteur en chef à Pèlerin, la large diffusion, à la télévision et sur Internet, la semaine dernière, d'une vidéo dévoilant des images de Vincent Lambert, 38 ans, plongé dans un état végétatif sans manifestation de conscience, après un accident de la route survenu il y a huit ans."

"Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, vient d'ouvrir sur internet la possibilité, en amont du débat parlementaire, de commenter article par article la proposition de loi sur la fin de vie. Un « leurre démocratique », pour Jacques Testart, adepte des « conférences de citoyens »."