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"Etude Harris Interactive pour M6 Enquête réalisée en ligne du 12 au 14 novembre 2014. Echantillon de 1 497 personnes, représentatif des Français âgés d'au moins 18 ans. Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l'interviewé(e). Paris, le 17 novembre 2014 - Dans le contexte de « l'affaire Vincent Lambert », Zone Interdite présente dans son émission du 16 novembre un reportage sur la fin de vie, « Droit de Mourir : l'enquête qui dérange », qui revient sur les débats autour de l'euthanasie. Dans ce cadre, M6 a souhaité réaliser avec Harris Interactive une enquête auprès des Français sur le sujet : ont-ils entendu parler de la loi Leonetti ? Ont-ils réfléchi à ce qu'il se passerait si eux-mêmes ou l'un de leurs proches était concerné ? Que retenir de cette enquête ? Plus de sept Français sur dix (73%) indiquent avoir entendu parler de la loi Leonetti sur la fin de vie mais seuls 32% déclarent voir précisément ce dont il s'agit. On remarque que les seniors se montrent davantage sensibilisés à cette législation, sa notoriété atteignant 81% parmi les personnes âgées de 50 à 64 ans et 86% parmi celles âgées de 65 ans et plus. Les catholiques pratiquants réguliers (85%) et les sympathisants de Droite (85%) indiquent également plus souvent en avoir entendu parler, ainsi que les catégories qui se déclarent généralement plus informées que la moyenne comme les hommes (78%), les catégories supérieures (81%) et les Franciliens (78%). 69% des Français déclarent avoir réfléchi à ce qu'ils souhaiteraient que l'on fasse s'ils se retrouvaient dans un état de coma ou d'inconscience prolongé et que les médecins avaient la certitude que leur état ne pourrait évoluer. Pourtant, moins de trois sur dix (28%) affirment avoir fait des démarches pour faire connaitre leur volonté, que cela soit par exemple

Le Conseil Scientifique de la SFAP vous a sollicité entre le 3 mai et le 11 juin pour répondre à une enquête en ligne sur la mise en oeuvre de la nouvelle loi Claeys/Leonetti du 2 février 2016, un an après sa promulgation. Vous avez été plus d'un millier à répondre à cette enquête et nous vous en remercions. Nous vous proposons d'ores et déjà de consulter quelques résultats de cette enquête. Une analyse complète est en cours par le Conseil Scientifique de la SFAP et sera mis en ligne dans quelques semaines.

"Une pratique anonyme et dématérialisée de la finance conduit les investisseurs à douter du rôle effectif de leurs placements dans l'économie. Pourtant nul n'est besoin d'être directeur d'une banque internationale ou ministre pour peser sur les décisions économiques et financières. Quel que soit son niveau de patrimoine, chacun peut exercer ses responsabilités en orientant ses placements vers des activités respectueuses de la personne humaine. D'ailleurs, le respect d'un certain nombre de critères éthiques est toujours plus au cœur des préoccupations des investisseurs. Mais la prise en compte de la bioéthique reste marginale. J'ai donc entrepris une enquête auprès de 44 laboratoires pharmaceutiques et cosmétiques cotés sur les places financières afin de connaître leur pratique en matière de recherche sur les cellules souches. L'objectif de cette enquête est d'éclairer les investisseurs soucieux de financer une recherche médicale à la fois performante et pleinement respectueuse de la dignité humaine."

"En France, les pharmaciens sont les seuls professionnels médicaux à ne pas bénéficier du droit à l'objection de conscience. Dans une enquête vidéo, diffusée en exclusivité par Famille chrétienne, l'ECLJ (European Centre for Law and Justice) donne la parole à huit pharmaciens ayant souffert de la violation de leur liberté de conscience. Plusieurs ont été contraints d'abandonner l'exercice de leur profession ou ont été licenciés. Cette enquête vidéo souligne leur héroïsme."

L'INED vient de publier dans son bulletin de novembre 2012 les résultats d'une enquête, conduite avec l'Observatoire national de la Fin de Vie, sur « Les décisions médicales en fin de vie en France » : selon cette enquête, le nombre d'actes qualifiés « d'euthanasies » est estimé à 0,6% du total des décès analysés et, plus largement, les « actes visant à mettre fin à la vie d'un patient » sont estimés à 3,1% du total1.

"Veuillez trouver ci-joint les résultats d'une enquête Ifop pour Femme Actuelle sur les questions de la PMA, de la GPA et de l'homoparentalité. Les chiffres clés Les résultats de cette enquête montrent : § Une acceptation croissante du principe d'homoparentalité si l'on en juge par la proportion de Français estimant qu'un enfant peut s'épanouir de la même manière dans une famille avec deux parents du même sexe que dans une famille avec un père et une mère (54%, contre 38% en juin 2000)."

"Est-ce un «petit pas vers la PMA et la GPA pour tous», comme aimeraient le croire certaines associations de familles homoparentales? Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'en matière d'éthique médicale l'initiative est inédite. Un questionnaire portant sur leur expérience et leur opinion sur l'assistance médicale à la procréation (PMA) pour les couples de même sexe vient d'être adressé aux gynécologues obstétriciens par l'Académie nationale de médecine. Cette «enquête confidentielle», menée «notamment» pour le compte de l'Académie, explique une lettre d'accompagnement, et avec l'aide du Collège national des gynécologues obstétriciens français, s'inscrit dans le cadre d'un «groupe de réflexion sur l'ouverture éventuelle de la PMA et de la GPA à des indications non médicales». Un rapport prenant en compte les résultats de cette enquête, précise le courrier, sera rédigé avant la fin de 2013…"

Alors que le Conseil d'Etat doit rendre prochainement un arrêt concernant la validité de la circulaire « Taubira » - circulaire qui permet la délivrance d'un certificat de nationalité française aux enfants nés par GPA de parents français -, l'Association des Familles Homoparentales (ADFH) a commandé à l'Ifop une enquête pour savoir quelle était la position exacte des Français sur le sujet. Les résultats de cette enquête révèlent qu'une large majorité de Français est favorable à ce que les enfants nés par mères porteuses dans les pays où cette pratique est légale se voient délivrer par les services de l'Etat une carte d'identité française (65%) mais aussi un livret de famille reconnaissant leur filiation (72%). Dans le détail des résultats, on observe que la position des Français sur le sujet varie toujours beaucoup en fonction de leur âge, de leur pratique religieuse et de leur proximité politique. Toutefois, il est intéressant de relever qu'y compris les sympathisants UMP sont majoritairement favorables à la délivrance d'une carte d'identité française (57%) et d'un livret de famille reconnaissant leur filiation (51%). Le point de vue de l'ADFH : « Ce sondage met en avant l'attachement viscéral des français au respect du droit et à la protection des enfants. Les français sortent du débat manichéen et sournois dans lequel se fourvoie le Premier ministre Manuel Valls qui bloque l'application de la loi et les décisions de la plus haute juridiction européenne. Ce sondage plébiscite ainsi les prises de positions de la Ministre de la Justice, Christiane Taubira et du Défenseur des Droits, Jacques Toubon qui considèrent que notre pays ne peut pas discriminer ses enfants en fonction de leur mode de conception et que seuls doivent primer l'application de la loi et l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions prises visant à sa protection ».

Pas un jour ne passe sans que l'intelligence artificielle (IA) ne fasse l'objet d'une attention médiatique, quelle qu'en soit d'ailleurs la définition que l'on en ait. Car la difficulté est bien là, comment débattre raisonnablement d'un concept dont l'interprétation ne fait pas consensus au sein même de la communauté scientifique. L'intelligence artificielle existe-t-elle en tant que telle ? Dans une précédente note relative aux enjeux éthiques de l'IA, nous avions soulevé cette difficulté et fait le choix de privilégier la notion plurielle de « technologies d'intelligence artificielle », au regard de ses multiples déclinaisons. S'il est difficile pour les experts de s'accorder, l'enjeu devient de taille pour les citoyens. Alors qu'ils se sont déjà pleinement appropriés certaines de ces technologies dans leur quotidien - au travers d'applications telles que le calcul d'itinéraire GPS, la reconnaissance d'image, les assistants personnels vocaux, la recommandation de contenus (écoute de musique, films, achats, etc.), la traduction de textes, etc. -, ils peinent à l'inverse à donner une réalité tangible au concept. Cette difficile matérialisation n'est toutefois pas nouvelle. Elle est à rattacher plus largement à celle de la révolution numérique, qui se fonde par essence sur des technologies « invisibles ». Cette année, le débat concernant l'IA a été porté au plus haut niveau de l'État en France, avec plusieurs rapports successifs - France IA (mars 2017), OPESCT (mars 2017) [2], CERNA (juin 2017) [3], Mission Villani (à venir en janvier 2018) -, et semble témoigner d'une maturité certaine sur la question, loin des fantasmes largement répandus il y a quelques mois encore. Toutefois, qu'en est-il des citoyens ? C'est ce que Renaissance Numérique a souhaité analyser en interrogeant les internautes dans le cadre de cette première enquête, en partenariat avec Médiamétr

"L'identification des personnes grâce à l'ADN est largement pratiquée depuis une vingtaine d'années lors des enquêtes policières et judiciaires, ce qui a conduit à la constitution de vastes fichiers dits d'empreintes génétiques. La France détient le deuxième fichier par sa taille en Europe : plus de 3 millions de personnes étaient, en 2016, fichées dans le Fichier national automatisé d'empreintes génétiques (FNAEG). Par ailleurs, depuis 2008, des comparaisons automatiques d'empreintes génétiques entre pays de l'Union européenne sont effectuées, ce qui induit une tension entre la convergence des techniques et la disparité des normes et des cadres juridiques entre les pays. Émerge aujourd'hui une autre innovation appelée « phénotypage » de l'ADN, encore exploratoire et plus controversée. Elle vise à établir des corrélations entre des petites séquences d'ADN et des traits caractéristiques de l'apparence physique et/ou de l'origine géographique, de façon à orienter les enquêtes policières lors de la recherche de suspects."

L'évolution des techniques de procréation médicalement assistée facilite la réalisation du désir d'avoir un enfant pour les couples qui ne peuvent pas procréer. Les différences entre les dispositifs juridiques nationaux en matière de procréation assistée entraînent une mobilité transfrontalière des personnes lorsqu'elles ne peuvent accéder légalement dans leur pays aux techniques qui leur permettraient de devenir parent. Ce programme de recherche s'est intéressé aux situations où des Français recourent à l'étranger à des techniques de reproduction assistée qui leur sont interdites sur le territoire national et entendent ensuite voir reconnaître leur configuration familiale grâce à une transcription à l'état civil français de l'acte de naissance établi à l'étranger ou par l'adoption de l'enfant du conjoint. Nous avons ainsi cherché à savoir comment le droit se met en acte concrètement dans ces situations familiales. Pour ce faire, nous avons analysé le parcours de procréation de familles françaises et leur expérience du monde de l'état civil et de la justice, tout en observant les représentations des juges, les arguments mobilisés par les familles, les avocats qui les conseillent et les procureurs dans leurs réquisitions. Cette recherche qui s'inscrit d'abord dans une comparaison entre la France et le Québec a un caractère tout à fait inédit dans ce champ de recherche. Résolument pluridisciplinaire (elle mobilise le droit, l'anthropologie et la sociologie), elle s'appuie sur une enquête de terrain solide menée auprès de juges français et québécois, d'avocats et de familles françaises ou binationales vivant en France et au Québec. Ce rapport livre une analyse comparative de l'état du droit concernant l'établissement de la filiation lorsque l'enfant est né du recours à une procréation médicalement assistée avec don de gamètes ou à une gestation pour autrui à l'étrang

L'évolution des techniques de procréation médicalement assistée facilite la réalisation du désir d'avoir un enfant pour les couples qui ne peuvent pas procréer. Les différences entre les dispositifs juridiques nationaux en matière de procréation assistée entraînent une mobilité transfrontalière des personnes lorsqu'elles ne peuvent accéder légalement dans leur pays aux techniques qui leur permettraient de devenir parent. Ce programme de recherche s'est intéressé aux situations où des Français recourent à l'étranger à des techniques de reproduction assistée qui leur sont interdites sur le territoire national et entendent ensuite voir reconnaître leur configuration familiale grâce à une transcription à l'état civil français de l'acte de naissance établi à l'étranger ou par l'adoption de l'enfant du conjoint. Nous avons ainsi cherché à savoir comment le droit se met en acte concrètement dans ces situations familiales. Pour ce faire, nous avons analysé le parcours de procréation de familles françaises et leur expérience du monde de l'état civil et de la justice, tout en observant les représentations des juges, les arguments mobilisés par les familles, les avocats qui les conseillent et les procureurs dans leurs réquisitions. Cette recherche qui s'inscrit d'abord dans une comparaison entre la France et le Québec a un caractère tout à fait inédit dans ce champ de recherche. Résolument pluridisciplinaire (elle mobilise le droit, l'anthropologie et la sociologie), elle s'appuie sur une enquête de terrain solide menée auprès de juges français et québécois, d'avocats et de familles françaises ou binationales vivant en France et au Québec. Ce rapport livre une analyse comparative de l'état du droit concernant l'établissement de la filiation lorsque l'enfant est né du recours à une procréation médicalement assistée avec don de gamètes ou à une gestation pour autrui à l'étrang

"Le 30 juin 2016, la revue Cell Stem Cell a publié une enquête sur l'utilisation des cellules souches aux Etats-Unis. Elle révèle que 570 cliniques aux Etats-Unis proposent des soins basés sur des cellules souches qui n'ont pas été autorisés par l'Agence américaine des médicaments, la FDA."

"Sur plainte de l'association Juristes pour l'Enfance, une enquête visant Extraordinary Conception, société américaine vendant des prestations de gestation pour autrui (GPA), vient d'être confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance sur la Personne."

"Une enquête a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance sur la personne, à Paris, visant des faits d'entremise entre des couples infertiles français et des mères porteuses américaines."

"Suite à la plainte que nous avions déposée le 10 janvier dernier auprès du Procureur de Paris concernant les agissements de l'entreprise américaine Extraordinary Conception, une enquête a été confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance sur la Personne."

A télécharger La sédation est un acte médical qui a pris une place indiscutable, dans les progrès de la réanimation, avec un impact sur la qualité et l'espérance de vie d'un certain nombre de patients, notamment les traumatisés crâniens. Avec l'avènement des soins palliatifs, la confrontation à des situations complexes où la souffrance de l'ensemble des acteurs était un élément clé, des situations qui me trouvaient pas de réponses malgré la progression de nos connaissances et de nos compétences, ont conduit à créer une spécificité de la sédation en fin de vie que nous avons alors intitulée : « sédation pour détresse en phase palliative ». Des recommandations de bonnes pratiques ont été écrites puis révisées sous l'égide de la Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatif(SFAP). La période récente a été marquée par une série de rapports, puis des débats citoyens qui ont amené le législateur à introduire, par la loi Léonetti-Claeys, un nouveau droit dans le livre préliminaire du code de la santé publique : le droit de bénéficier d'une sédation profonde et continue en cas de souffrance rebelle à toutes nos interventions ou en cas de décision de limitation à ou d'arrêt de traitement actif(LATA) qui pourrait conduire à une telle situation de souffrance. Dans la région Midi-Pyrénées, l'espace de réflexion éthique régional(EREMIP) a été l'animateur de ces débats citoyens. Nous avons pu mesurer la méconnaissance et les flous qui persistent autour de cet acte médical. Cela n'est pas sans générer, pour les soignants, la peur de mettre en œuvre un acte médico-légal, ce qui en rend encore plus inéquitable l'accès. Dans ce contexte, que l'EREMIP a décidé de faire une enquête pour évaluer auprès de soignants formés et impliqués dans la mise en œuvre de la démarche palliative, leurs connaissances et leurs postures face à ces questions

"Ixchel Delaporte, journaliste indépendante, publie une enquête inédite sur l'histoire de Vincent Lambert, symbole du débat sur la fin de vie en France. Nous l'avons rencontrée en exclusivité."

"Deux enquêtes réalisées en janvier et en juin révèlent des résultats surprenants : les Français de plus de 50 ans s'avèrent bien davantage des défenseurs de l'IVG que leurs enfants et petits-enfants. Pourquoi les plus jeunes sont-ils si nombreux à contester, et même à s'engager, contre l'avortement en France ?"

L'Institut national d'études démographiques publie une enquête consacrée à la fin de vie en France. Il s'agit des toutes premières données chiffrées sur le sujet dans notre pays