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[Analyse de genethique.org] Le ministère des affaires sociales et de la santé a publié en annexe d'un arrêté en date du 16 août dernier, publié hier au journal officiel, où sont précisées les modalités de l'entretien avec les proches dans le cadre du prélèvement d'organes. Après la publication, la semaine précédente, de l'arrêté qui définit les modalités d'expression du refus au prélèvement d'organes après la mort, ces « bonnes pratiques » décrivent les différentes étapes « qui vont de l'accueil au rendu du corps, qu'il ait été possible d'aboutir ou non à un prélèvement d'organes et de tissus ». L'objectif de cet entretien avec les proches de la personne décédée vise à « à informer, annoncer et s'assurer de la bonne compréhension de la situation permettant d'envisager un prélèvement d'organes et de tissus, selon le contexte médical et dans le respect de l'éventuelle opposition du défunt exprimée de son vivant ». Il est précisé qu'il « doit permettre l'établissement d'un cadre relationnel de qualité avec les proches et être pensé et vécu comme un dialogue empathique et respectueux du vécu des proches pour établir avec tact les modalités humaines d'un accompagnement ». Il est plusieurs fois mentionné qu'il « participe à la démarche de deuil ». Après une préparation entre professionnels, 7 étapes indicatives, évoquées de façon très concrètes, sont décrites : - la présentation aux proches, - leur prise en charge, - la compréhension et l'acceptation de la réalité du décès, - l'information sur la nature, la finalité et les modalités des prélèvements, - les modalités de recueil d'une éventuelle opposition au prélèvement par le défunt, de son vivant, à l'accompagnement des proches après l'entretien. Enfin, le texte mentionne que les règles édictées dans ce texte s'appliquent aussi aux personnes décédées après arrêt circulat

"Le rapport annuel des comités régionaux de surveillance de l'euthanasie aux Pays-Bas en 2015 a été publié la semaine dernière. Ce rapport révèle que 5.516 personnes sont décédées à la suite d'une euthanasie ou d'un suicide assisté, soit 4 % des 147.010 décès comptabilisés pour cette année."

"Alliance VITA exprime sa vive inquiétude à l'annonce de la décision de la Cour administrative d'appel de Nancy d'exiger la reprise de la procédure collégiale pouvant conduire à l'arrêt des soins et au décès de Vincent Lambert."

"Ce 5 août 2016, le Journal Officiel publie deux décrets et un arrêté datés du 3 août qui apportent des précisions sur la « sédation profonde et continue jusqu'au décès » et sur les directives anticipées, telles que prévues dans la loi sur la fin de vie du 2 février 2016."

"L'Eglise belge est K.O. Après le vote par le parlement de l'extension de la loi sur l'euthanasie, pour permettre à des enfants malades (dont le décès est prévu à brève échéance) de demander à mourir, elle doit bien faire un constat d'impuissance. Les termes de son communiqué, «déçus », « crainte » reflètent même une sorte de désarroi. Comme le relève le P.Tommy Scholtes, porte-parole de l'épiscopat, « nous n'avons jamais pu réellement nous faire entendre, le parlement a été peu dialoguant, dans un pays à la laïcité si forte, nos arguments étaient par avance discrédités ». "

"2 % des décès en Belgique sont des euthanasies. Citoyens et politiques semblent prêts à en élargir encore les indications. "

"ans la plupart des pays, la loi fait une distinction entre euthanasie active et euthanasie passive. La première consiste à provoquer délibérément la mort d'un patient qui souhaite finir ses jours. La seconde permet à un médecin d'arrêter les soins ou de soulager la douleur, même si cet arrêt entraîne le décès."

"Après la législation belge et le tristement célèbre protocole de Groningen des Hollandais, la France est-elle en passe de devenir le troisième Etat européen à autoriser l'euthanasie des nouveaux-nés handicapés ? Pendant des siècles, le moment de la naissance fut marqué par la mort, toute affection grave chez le nouveau-né conduisant alors inévitablement à son décès. Les progrès enregistrés dans la réanimation néonatale ont permis de conjurer en partie cette situation grâce au développement de moyens techniques et médicaux offrant la possibilité de surmonter la détresse vitale initiale d'un nouveau-né. Pourtant, en dépit de ces avancées, naissent chaque année en France vingt mille enfants nécessitant une prise en charge en urgence dans un service spécialisé de médecine néonatale."

"a proposition de loi Fin de vie, élaborée par les députés Jean Leonetti et Alain Claeys, viendra en discussion en séance publique au Sénat les 16 et 17 juin 2015. Elle sera examinée au préalable en commission des affaires sociales le 27 mai. La commission des lois doit également donner un avis début juin. Tout en ayant voté le texte en première lecture le 17 mars dernier, les députés ont d'ores et déjà acté au cours de leurs débats que certaines modifications étaient nécessaires, en particulier sur la création d'un droit à une « sédation profonde et continue jusqu'au décès ». Des expressions aussi ambigües que « ne pas prolonger inutilement la vie », ou des notions médicales comme le « maintien artificiel de la vie » nécessitent des clarifications pour éviter tout risque d'euthanasie masquée. Alliance VITA a été auditionnée début avril par les rapporteurs de la commission des affaires sociales, et a pu à cette occasion souligner les dangers du texte et faire des propositions pour l'améliorer. Une autre audition par la commission des lois est également prévue le 2 juin."

"Une étude nationale montre qu'en l'espace de vingt ans, le nombre de décès de personnes âgées à domicile a considérablement baiss"

"La proposition de loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie sera examinée au Sénat le 16 juin. Les modifications apportées en commissions ont permis de lever certaines ambiguïtés. Votée en première lecture à l'Assemblée nationale le 17 mars dernier, la proposition de loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie a été examinée au Sénat par la Commission des affaires sociales le 27 mai, puis par la Commission des lois le 10 juin. Les Sages ont adopté des amendements visant à lever certaines ambiguïtés du texte. À la Commission des affaires sociales, la mention de l'hydratation et de l'alimentation artificielles comme traitements pouvant être arrêtés à la suite d'une procédure collégiale, a été supprimée. La commission a par ailleurs affirmé que la sédation profonde et continue, « qui place le patient dans un état d'inconscience totale jusqu'à son décès », ne doit être mise en œuvre qu'en cas de souffrances réfractaires pour la personne en fin de vie. « Cette nouvelle rédaction vise à écarter toute dérive vers le suicide assisté », précise le communiqué du Sénat. Enfin, elle a « limité les hypothèses dans lesquelles le médecin n'est pas tenu de se conformer » aux directives anticipées."

"L'Eglise belge est K.O. Après le vote par le parlement de l'extension de la loi sur l'euthanasie, pour permettre à des enfants malades (dont le décès est prévu à brève échéance) de demander à mourir, elle doit bien faire un constat d'impuissance. Les termes de son communiqué, «déçus », « crainte » reflètent même une sorte de désarroi. Comme le relève le P.Tommy Scholtes, porte-parole de l'épiscopat, « nous n'avons jamais pu réellement nous faire entendre, le parlement a été peu dialoguant, dans un pays à la laïcité si forte, nos arguments étaient par avance discrédités ». indifférence de la société "

"L'évènement Le 27 mai 2015, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné la proposition de loi « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie », sur la base du texte voté par l'Assemblée nationale le 17 mars dernier. Pour mémoire, cette proposition de loi est le fruit du rapport confié par le Gouvernement aux deux députés Alain Claeys et Jean Leonetti, pour faire aboutir l'engagement n°21 de la campagne présidentielle de François Hollande. Les deux principales mesures consistaient d'une part à créer un « droit à une sédation profonde et continue jusqu'au décès », et d'autre part à rendre les directives anticipées contraignantes (pour une analyse du contenu de ces mesures et des enjeux éthiques, voir Décodeur n° 40 du 19 décembre 2014) Ces choix ont été validés par les députés en première lecture, mais avec plusieurs amendements significatifs (voir Décodeur n° 42 du 13 mars 2015)."

"En Belgique, un nouveau rapport révèle que des milliers de patients sont tués contre leur gré par la loi d'euthanasie. Selon le Daily Mail, du 13 juin, une étude explique qu'un décès sur soixante (1,7 %) concerne des personnes qui ne veulent pas mourir. La moitié d'entre elles était âgées de plus de 80 ans. Les deux tiers des personnes euthanasiées n'étaient pas atteintes d'une maladie mortelle. La famille ne se voyait pas informée dans la mesure où celle-ci estimait que la décision était à mettre entre les mains du personnel médical."

"Dans ce texte qui prévoit dans certains cas le recours à "une sédation profonde et continue", les sénateurs ont supprimé la précision "jusqu'au décès". "

"La Belgique, qui est depuis 2002 l'un des rares pays au monde à autoriser l'euthanasie sous certaines conditions, a enregistré en 2013 5 décès par jour par euthanasie, soit, sur douze mois, une hausse de 27 % par rapport à l'an dernier."

"Un patient atteint d'une maladie grave et incurable, et « dont le pronostic vital est engagé à court terme », pourra, demain, être en droit d'exiger une sédation profonde jusqu'à son décès afin d'éviter de souffrir. C'est le sens de la proposition qu'ont remise à François Hollande, vendredi 12 décembre, les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) et que le chef de l'Etat a approuvée."

"Les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) ont remis leur rapport sur la fin de vie. Ils proposent le recours à la sédation, qui mène au décès, pour les patients atteints d'une maladie grave « qui demandent de ne pas souffrir », ainsi que la possibilité de donner des « directives anticipées »."

"La mission sur la fin de vie des deux députés - Alain Claeys, PS, et Jean Leonetti, UMP - s'est achevée par la remise d'un rapport au président de la République le 12 décembre 2014, avec comme mesure principale la création d'un « droit à une sédation profonde et continue jusqu'au décès ». Cette sédation deviendrait obligatoire pour le médecin, y compris lorsqu'une personne qui n'est pas en fin de vie décide d'arrêter tout traitement et, de ce fait, engage son pronostic vital à court terme. Alliance VITA avait été auditionnée le 24 septembre dernier par la mission. A cette occasion, elle avait notamment souligné trois points essentiels :"

"Comme nombre d'observateurs des rapports entre l'Église catholique et le monde politique, je craignais quelque peu la remise du rapport Claeys-Leonetti sur la fin du vie au Président François Hollande vendredi 12 décembre (voir ici la note publiée sur le site de la Présidence). Le sujet est délicat, au regard des pressions exercés par les pro-euthanasie et des susceptibilités côté catholique. Comme beaucoup de chrétiens, je souhaitais que l'on touche le moins possible aux grandes lignes de l'actuelle Loi Leonetti, un texte équilibré et issu du consensus remarquable. De fait, la proposition des deux députés, accepté par le Président, ne franchit pas la ligne rouge qui aurait fait repartir certains catholiques au quart de tour. Aussi, c'est avec soulagement que j'ai lu le communiqué de Mgr Pierre d'Ornellas (à lire ici), président du groupe de travail de la Conférence des Évêques de France sur la fin de vie et archevêque de Rennes. Le travail du duo Claeys-Léonetti est présenté comme relevant de « l'honneur d'une société » quand elle « cherche sans cesse le meilleur accompagnement de nos concitoyens vulnérables qui s'approchent de leur décès ». Un beau compliment quand on se souvient des propos entendus pendant le débat sur l'ouverture au mariage."