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A l'occasion de la publication d'un avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) devant notamment porter sur l'extension de la PMA aux couples de femmes, l'Ifop publie un sondage qui permet pour la première fois d'évaluer le désir de parentalité des LGBT et leur disposition à recourir à des techniques de procréation médicalement assistée pour avoir des enfants. Réalisée par l'Ifop pour l'Association des Familles Homoparentales (ADFH), cette étude menée auprès d'un échantillon national représentatif de 994 personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres s'avère riche en enseignements : - La parentalité : un désir partagé par une majorité de personnes LGBT - Des techniques de procréation médicalement assistée largement plébiscitées par les personnes LGBT souhaitant des enfants - Aller à l'étranger pour avoir un bébé : une solution de contournement de la loi qui ne fait pas peur aux LGBT souhaitant des enfants - Être parents : une réalité qui concerne déjà un tiers des LGBT - Un soutien massif des LGBT à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles

A l'occasion de la publication d'un avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) devant notamment porter sur l'extension de la PMA aux couples de femmes, l'Ifop publie un sondage qui permet pour la première fois d'évaluer le désir de parentalité des LGBT et leur disposition à recourir à des techniques de procréation médicalement assistée pour avoir des enfants. Réalisée par l'Ifop pour l'Association des Familles Homoparentales (ADFH), cette étude menée auprès d'un échantillon national représentatif de 994 personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres s'avère riche en enseignements : - La parentalité : un désir partagé par une majorité de personnes LGBT - Des techniques de procréation médicalement assistée largement plébiscitées par les personnes LGBT souhaitant des enfants - Aller à l'étranger pour avoir un bébé : une solution de contournement de la loi qui ne fait pas peur aux LGBT souhaitant des enfants - Être parents : une réalité qui concerne déjà un tiers des LGBT - Un soutien massif des LGBT à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles

Alors que la Cour de cassation doit se prononcer ce vendredi sur la question de l'inscription à l'état civil des enfants nés de mère-porteuse à l'étranger, l'Association Des Familles Homoparentales (ADFH) publie un sondage réalisé par l'Ifop qui montre que l'opinion est largement favorable à la reconnaissance de la filiation des enfants issus de la GPA. D'après les résultats de l'enquête commanditée par cette association qui aide les parents homosexuels, près des deux tiers des Français (65%) considèrent que l'acte de naissance réalisé à l'étranger doit être reconnu par les autorités françaises, quand bien même la pratique de la GPA reste illégale en France. Plus largement, ils sont une nette majorité (59%) à estimer que l'Etat ne doit faire aucune distinction entre les enfants en terme de filiation. Selon ce sondage, les Français sont également largement favorables (69%) à ce que les services de l'Etat délivrent un livret de famille reconnaissant ainsi leur filiation avec leurs parents.

Alors que le Conseil d'Etat doit rendre prochainement un arrêt concernant la validité de la circulaire « Taubira » - circulaire qui permet la délivrance d'un certificat de nationalité française aux enfants nés par GPA de parents français -, l'Association des Familles Homoparentales (ADFH) a commandé à l'Ifop une enquête pour savoir quelle était la position exacte des Français sur le sujet. Les résultats de cette enquête révèlent qu'une large majorité de Français est favorable à ce que les enfants nés par mères porteuses dans les pays où cette pratique est légale se voient délivrer par les services de l'Etat une carte d'identité française (65%) mais aussi un livret de famille reconnaissant leur filiation (72%). Dans le détail des résultats, on observe que la position des Français sur le sujet varie toujours beaucoup en fonction de leur âge, de leur pratique religieuse et de leur proximité politique. Toutefois, il est intéressant de relever qu'y compris les sympathisants UMP sont majoritairement favorables à la délivrance d'une carte d'identité française (57%) et d'un livret de famille reconnaissant leur filiation (51%). Le point de vue de l'ADFH : « Ce sondage met en avant l'attachement viscéral des français au respect du droit et à la protection des enfants. Les français sortent du débat manichéen et sournois dans lequel se fourvoie le Premier ministre Manuel Valls qui bloque l'application de la loi et les décisions de la plus haute juridiction européenne. Ce sondage plébiscite ainsi les prises de positions de la Ministre de la Justice, Christiane Taubira et du Défenseur des Droits, Jacques Toubon qui considèrent que notre pays ne peut pas discriminer ses enfants en fonction de leur mode de conception et que seuls doivent primer l'application de la loi et l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions prises visant à sa protection ».

"Dans un avis publié ce 27 juin 2017 et après 4 ans d'attente, le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) a considéré que l'accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) devait s'ouvrir à toutes les femmes, célibataires, en couple, hétérosexuelles ou homosexuelles. Le CCNE se prononce pour le maintient de l'interdiction de la Gestation Pour Autrui (GPA) en France. "

Propositions : - L'ouverture de la PMA aux couples de femmes, une question d'égalité des droits - L'ouverture de l'accès à la PMA aux couples de femmes, une ouverture impliquant une réforme nécessaire et concomitante du droit de filiation - Une réforme de la filiation devant intégrer la reconnaissance des états civils étrangers des enfants nés par GPA - La nécessaire levée de l'anonymat du don de gamètes - La nécessité d'engager une réflexion sur l'accès au don de gestation en France - La protection des enfants issus de l'AMP par la reconnaissance d'une discrimination fondée sur le mode de conception de l'individu

DÉFENDRE LES PRINCIPES,VEILLER À L'INTÉRÊT DES ENFANTS QUELLE RÉPONSE APPORTER AU CONTOURNEMENT DU DROIT FRANÇAIS PAR LE RECOURS À LA PMA ET À LA GPA À L'ÉTRANGER? COMMISSION DES LOIS/Rapport d'information de M. Yves Détraigne et Mme Catherine Tasca "

A l'approche de la publication ce mardi du rapport des états généraux de la bioéthique, l'enquête réalisée par l'IFOP pour La Manif Pour Tous révèle qu'il n'existe aucun consensus d'opinion concernant la procréation médicalement assistée (PMA) et notamment son extension envisagée par Emmanuel Macron aux femmes seules et aux couples lesbiens. 50% des sondés considèrent que les enfants nés d'une PMA seraient victimes d'une inégalité par rapport aux enfants qui ont un père et une mère contre 50% considérant que non. On peut cependant distinguer des tendances au sein de cette parité parfaite. L'âge est un facteur de rejet de l'extension de la PMA : 63% des 65 ans et plus considèrent que les enfants dépourvus de père seraient victime d'une inégalité, contre seulement 35% pour les 25-34 ans. Le genre est aussi un indicateur marquant de l'acceptation de la PMA : 59% des hommes considèrent en effet qu'un enfant né d'une mère seule ou au sein d'un couple lesbien serait victime d'une inégalité quant à l'absence d'un père, contre seulement 42% des femmes.

"Alors que le projet de la loi de bioéthique revient à l'Assemblée nationale en troisième lecture, de nombreuses associations interpellent et tentent d'influencer les députés. Courriers, rendez-vous, propositions d'amendement, les militants continuent de pousser leurs arguments."

"Le texte et sa mesure phare, la PMA pour toutes, devraient être adoptés au mois de juillet."

Enquête publiée à l'occasion de la 3ème lecture du projet de loi de bioéthique à l'Assemblée nationale. Rapport d'étude pour l'ADFH