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"Le sujet des DRM est un sujet épineux qui peut être abordé sous différents angles. Pour les bibliothèques de l'Albigeois, les choses ont été claires dès le départ concernant le contenu des liseuses : nous voulions proposer des titres récents à nos usagers. D'autre part, les titres choisis l'ont été parce qu'ils entrent dans une politique documentaire globale, leur acquisition s'est faite en cohérence avec les acquisitions des autres documents, notamment des « livres papier ». À aucun moment il n'a été question de choisir les titres en fonction d'un format de fichier ou de la présence (ou absence) de DRM. Nous aurions pu aborder ces contenus autrement, et choisir de ne proposer que des titres tombés dans le domaine public, ou des titres sans DRM. Cette solution ne nous semblait pas vraiment satisfaisante puisqu'elle restreignait encore un catalogue de titres numériques déjà peu fourni. De plus, les DRM, bien que fort contraignants, restent gérables au quotidien."

"Pendant le workshop du W3C sur les ebooks, le sujet des DRMs (ou mécanisme de protection du contenu) est revenu régulièrement polluer la discussion plus générale sur le livre numérique. [...] Nous perdons énormément de temps à parler de choses qui typiquement sont conçues pour empêcher la libre circulation des idées, des émotions, de l'imagination. Une session sur l'accessibilité et le livre numérique ? Et voilà que le sujet de l'accessibilité des DRMs est mentionné. Un sujet sur les fonds de bibliothèques et les archivages long termes ? Et hop, le retour du DRM. [...] Les personnes peuvent décider de vendre leur production littéraire. Il n'y a aucun enjeu à cela. Mais de poser comme requis que celle-ci devrait être protégée, inaccessible parce que cela a une valeur apriori est une erreur entretenue par l'industrie pour survivre un peu plus longtemps. D'ailleurs combien de maisons d'édition vivent réellement avec les nouvelles productions de fiction plutôt que les manuels scolaires, les livres classiques du domaine publique ainsi que les achats de bibliothèque."

"Dans le cadre du rapport sur les autorités publiques indépendantes, publié en annexe du projet de loi de finances, l'Hadopi n'a pas fait que prévenir que la riposte graduée allait bondir de 38 % en 2013. Elle a aussi indiqué que ses fonctions de régulateur des mesures techniques de protection (MTP) étaient appelées à s'étendre. Ce sont ces mesures techniques, indissociables des fameux DRM, qui permettent d'empêcher ou de limiter les copies, les impressions de documents, les prêts d'oeuvres, etc., etc."

"Le jeudi 14 novembre 2013 lors de l'examen du projet de loi de finance 2014, l'Assemblée nationale approuvait un amendement à la loi rectificative de finance 2013 déposé par la députée Isabelle Atard (EELV). Cet amendement appliquait un taux réduit de TVA à 5,5% aux livres numériques ouverts et sans mesure technique de protection et un taux plein à 19,6% aux livres verrouillés par ces DRM. Le raisonnement est logique. Un lecteur qui achète un livre numérique doté d'un DRM ne peut le consulter sur tous les supports de lecture numérique, ni le prêter, ni le revendre comme bon lui semble. L'acheteur ne dispose donc que d'une simple licence d'utilisation, et n'est en rien propriétaire du fichier numérique. Ces livres verrouillés ne peuvent être considérés comme des livres à part entière et ne peuvent donc profiter de la TVA réduite qui les concernent. [...] L'ABF ne peut que regretter la suppression de cet amendement qui présentait comme le souligne la députée Isabelle Atard un triple avantage. Celui d'inciter les éditeurs à respecter leurs lecteurs, de favoriser ensuite les petits éditeurs qui ont opté pour les systèmes ouverts, notamment en France. Les systèmes privant les lecteurs de tous leurs droits sont majoritairement ceux des multinationales de la culture. Et enfin de sortir par le haut du conflit en cours avec la Commission Européenne sur la fiscalité du livre, par un compromis qui donne raison aux deux parties. De même l'ABF regrette l'attitude du gouvernement qui par cette suppression contribue à l'érosion des droits fondamentaux des lecteurs et plus généralement des droits culturels des citoyens dans l'environnement numérique et participe au renforcement d'écosystèmes fermés."

"Deuxième retour sur la journée d'étude du 13 novembre avec aujourd'hui l'atelier animé par Luc Maumet de la Médiathèque Valentin Haüy à Paris sur le livre numérique, les DRM et l'accessibilité."

"La BNF nous a transmis une note complète pour nous confirmer sa saisine de la Hadopi. Cette saisine concerne toutes les questions de dépôt légal. Trait commun à ces problématiques : les mesures techniques de protection (ou DRM) qui protègent les créations, mais menacent l'effectivité des exceptions. De son côté la Hadopi nous a indiqué qu'elle travaillait bien sur la question du handicap. Extrait de la note : "les titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces documents y ont intégré des systèmes anti-copie pour empêcher toute reproduction illicite de ceux-ci. Ces systèmes, appelés « Mesures Techniques de Protection » (MTP) ou « Digital Rights Management » (DRM), font obstacle à l'accomplissement par la BnF des missions dont elle a la charge dans le cadre du dépôt légal.""

Un article d'Actualitté : "Les ventes records de lecteurs de livres numériques, enregistrées lors des fêtes prouvent qu'il y a urgence, urgence à se mettre enfin d'accord entre bibliothèques et éditeurs concernant les politiques autour de l'ebook et des DRM."

"Un moyen pour Thomas Fourmeux, son créateur, de se positionner contre les DRM qu'il dénonce."

"Alors qu'un bibliothécaire français vient de créer à l'occasion de la journée internationale du 6 mai contre les DRM un nouveau service dédié aux livres numériques garantis 100 % sans DRM, ebookenbib, pour "valoriser des oeuvres du domaine public et sous Creative Commons", il est intéréssant de revenir sur une étude publiée en 2014 qui livre une synthèse des modèles de prêt numérique en Europe et en Amérique du Nord. Ce rapport, A Review of Public Library E-Lending Models, réalisé par le cabinet de conseil international Civic agenda de l'UE à la demande de la bibliothèque nationale des Pays-Bas et de la plateforme flamande de collections numériques Bibnet, propose une analyse comparée de 18 modèles de prêt de livres numériques adoptés par les bibliothèques publiques, principalement en Europe mais également aux Etats-unis et au Québec. L'étude dresse ainsi un panorama international des services de prêt numérique et passe en revue les principaux modèles économiques de prêt numérique en vigueur en bibliothèques : licence, paiement à l'acte, bibliothèque numérique intégrée, ou encore modèle hybride dont relève l'exemple français de PNB."

"Comment les bibliothèques peuvent-elles assurer la conservation des e‑books ? C'est la question qu'abordent Sheila Morrissey (de l'organisation ITHAKA) et Amy Kirchhoff (du service d'archivage Portico) dans un récent rapport américain. L'un des principaux problèmes auxquels ces établissements se heurtent tient au modèle même du prêt numérique. Les éditeurs restent propriétaires des e-books qu'ils mettent à disposition des bibliothèques sur un système de licence limitée dans le temps ou le nombre d'utilisations. De fait, les bibliothèques ne peuvent garantir que ces contenus numériques resteront authentiques, lisibles et exploitables par les générations futures. À cette difficulté se greffe la question de la gestion des droits numériques (DRM). Des modifications dans la politique ou les technologies des DRM peuvent en effet, à terme, empêcher l'accès aux données numériques qu'ils protègent. Un autre problème tient au fait que les différentes liseuses et applications de lectures n'utilisent pas toutes les mêmes formats, empêchant ainsi leur intéropérabilité. De plus, chaque format générant son propre ISBN, l'identification et la conservation de ces documents est particulièrement délicate. Mais des solutions d'archivage numérique ont déjà commencé à émerger, remarque Amy Kirchoff, qui cite les exemples de Portico, HathiTrust ou encore CLOCKSS. Elle rappelle que des initiatives gouvernementales ont aussi été mises en place en Europe. "La plupart des éditeurs sont concernés par la préservation, et il existe de nombreuses pistes à explorer", affirme Robert Wolven, de la bibliothèque universitaire de Columbia, qui conclue que c'est aux bibliothèques d'ouvrir la voie et de manifester leur intérêt pour cette question."

"Le ministère de la culture allemand vient de faire l'acquisition d'un logiciel de génération de Watermark [...] Cette technique est déjà utilisée par certains éditeurs, et permet d'assurer un suivi et un contrôle du document sans imposer de DRM, ces protections de documents qui en empêchent le partage. Ces Watermarks seront utilisés pour marquer les documents de la Deutsche Digitale Bibliothek, l'équivalent de notre Gallica national. Cette bibliothèque numérique est en ligne (et en version Bêta) depuis novembre, et l'achat a coûté 100 000 €. Cette marque sera invisible, elle consistera seulement en l'implémentation sur les documents d'une SitMark Image en cours de développement."

"Au Portugal 42 bibliothèques sont dans une phase finale de tests pour lancer une plateforme de prêt de livres numériques." Avec identification des lecteurs et utilisation de DRM, pour un coût total en développement de 900 000 euros.

"Le consortium Couperin vient de rejeter l'offre numérique de Numilog. Couperin est une association chargée d'évaluer et de négocier les acquisitions de publications numériques pour les bibliothèques des établissements de l'enseignement supérieur. Numilog propose quant à lui plus de 50 000 livres numériques. Les critères de rejet, après 10 ans de travail en commun, portent essentiellement sur les services associés (absence de fourniture de notices Unimarc et de statistiques Counter), mais surtout sur le problème crucial de la présence de DRM dans les ouvrages achetés."

"Les offres des éditeurs et des agrégateurs destinées aux bibliothèques sont encore loin de correspondre aux besoins des usagers des services publics culturels. Pour ne pas se retrouver en marge des nouvelles pratiques de lecture émergentes, nombreux sont les professionnels qui plaident pour des expérimentations. Tarifs trop élevés au regard des budgets disponibles, présence de DRM (1), nombre de connexions simultanées trop restreint, impossibilité de faire l'acquisition des fichiers (l'acte d'achat de ressources numériques consistant à obtenir un droit d'accès temporaire à un fichier), rareté des offres permettant l'accès au livre numérique à distance (pas seulement depuis les ordinateurs installés dans la bibliohtèque) constituent les principales pierres d'achoppement des discussions entre bibliothécaires et fournisseurs (éditeurs et agrégateurs)."

"L'Enssib annonce que la commission Bibliothèques numériques de l'Inspection générale des bibliothèques vient de publier le bilan de ses activités en 2012-2013. On y trouve des éléments assez intéressants sur la notion de prêt numérique et l'expérimentation PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque) menée par Dilicom et ses partenaires. La commission dirigée par Pierre Carbone se montre assez critique à l'égard de PNB et plus largement du prêt numérique et des DRM. Elle appelle à un dépôt légal du livre numérique, met en avant le rôle des métadonnées et recommande une veille sur les modèles alternatifs au prêt numérique."

"La question du prêt d'ebooks en bibliothèques vient de faire un bond. Si les consommateurs achetant des livres numériques possèdent rarement l'ouvrage (stockage dans le cloud, pas de téléchargement du fichier, présence de DRM...), les bibliothèques revendiquent pour leur part qu'elles sont propriétaires des ebooks. De la même manière qu'elles possèdent les ouvrages imprimés. Sans discrimination."

"L'expérimentation de prêt de liseuses dans les bibliothèques du Poitou-Charentes organisée par le Centre du livre et de la lecture en Poitou-Charentes est entrée dans sa phase active. Les liseuses Cybook Odyssey de Bookeen sont chargées chacune d'une trentaine de livres : 1/3 d'ouvrages d'auteurs du patrimoine régional et 2/3 d'ouvrages récents (avec ou sans DRM)."

Retour sur la question du prêt numérique en bibliothèque, et de ce que Publie.net envisage. Rappel : "le téléchargement non contrôlé (via DRM ADE, ou via la littérature chronodégradable à la québécoise) n'est pas compatible légalement avec le régime de la propriété intellectuelle en France." "On ne coupe pas de l'axiome : paradigme de lecture différent, contenus différents, donc modes de lecture différents. [...] Dans ce contexte, j'affirme que nous restons dans un cadre légal de chez légal : toute bibliothèque acquéreuse d'un livre publie.net en impression à la demande, chez son fournisseur habituel de marché public ou grossiste, aura toute liberté de diffusion et d'exploitation de l'epub téléchargeable avec le livre." Une discussion passionnante a lieu dans les commentaires.

"Développée depuis 4 ans par Marka, la structure a nécessité 900 000 euros d'investissement et une équipe de 14 ingénieurs. Sa mise en place n'a cependant pas été facile. [...] Introduction de DRM et d'un système d'authentification des usagers des bibliothèques."

"On se gardera bien de juger pour l'instant (comme le font certains) le dispositif PNB entier sur ces seules interfaces médiocres où il faut scroller "trois livres par trois livres à chaque fois" pour découvrir le catalogue entier. Tout cela sans aucunes recommandations, espérons que cela évolue. PNB, c'est aussi ce que les développeurs en feront. Quant à la DRM Adobe, ce n'est pas PNB qui l'a inventée malheureusement."