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"L'Inist (Institut de l'information scientifique et technique) a été contraint de fermer Refdoc, son service de livraison de documents de recherche. En effet, la Cour de cassation vient de confirmer que celui-ci ne respectait pas les droits d'auteur, car il commercialisait des copies d'article, de rapports ou de thèses sans en posséder les droits, et sans rien reverser aux auteurs ni aux revues. L'auteur à l'origine de ce jugement, David Forest, a donc obtenu satisfaction. Tout comme les nombreux chercheurs mobilisés contre le fonctionnement de Refdoc, au nom de la défense du libre accès à l'information scientifique, suite à l'appel lancé par Olivier Ertzscheid et le collectif Savoirs.com1. Récemment, sous l'impulsion du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Refdoc avait infléchi son fonctionnement, en améliorant le référencement des documents disponibles en accès libre dans HAL, Persée ou Revues.org. Cette condamnation contraint l'Inist à revoir plus en profondeur sa politique de communication des résultats de la recherche."

Réaction de l'enssib à l'affaire de Refdoc (mise à disposition payante d'article en libre accès...). "Refdoc, service, qui proposait le BBF et référence aujourd'hui le Bulletin de l'ABF, se présente comme un « guichet unique de fourniture de documents pour les utilisateurs à la recherche de copies de documents scientifiques et techniques ». Selon une grille tarifaire allant de 11€ à 66€, il fournit au format électronique ou papier des documents scientifiques. Malgré plusieurs réactions depuis de nombreuses années, le service ne prend toujours pas en compte les documents librement accessibles."