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"Dans sa campagne contre le projet de réforme du droit d'auteur que porte la Commission européenne, le Syndicat national de l'édition a sollicité son président. Vincent Montagne s'engage donc aux côtés de l'avocat Richard Malka, auteur d'un manifeste très controversé, La gratuité, c'est le vol. « Il y a danger et il y a urgence », assure le président du SNE."

"Un ouvrage diffusé gratuitement par le SNE dans les librairies aujourd'hui conteste les projets de réforme du droit d'auteur en Europe qui n'arrangeraient que les géants du américains du net."

"En cette rentrée littéraire, Richard Malka, avocat de Charlie Hebdo, de DSK et auteur, publie un livre gratuit distribué en librairie : « La gratuité, c'est le vol. 2015, la fin du droit d'auteur ? » . Ce manifeste contre l'Union européenne, et la réforme du droit d'auteur qui se prépare est lancé comme un cri d'alerte."

"Du bon gros trolling comme on l'aime. Depuis ce mardi 8 septembre, un site AuteursEnDanger.com est en ligne et demande «Qui veut faire peur aux auteurs et aux lecteurs»?"

"Afin de faciliter l'accès des personnes handicapées aux sites Web publics, le gouvernement va « prochainement » valider une nouvelle version du Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA). Un label va également être crée, afin d'encourager les sites qui peinent encore à respecter ce texte, mais qui font preuve d'efforts en la matière."

"La loi du 11 février 2005 a été votée et doit être mise en application d'ici 2015, web ou pas web. [...] En tant que personne sourde, je me rends compte qu'il y a encore pas mal de choses qui ne nous sont pas accessibles sur le web, surtout depuis l'apparition de nouveaux médias tels que les podcasts, ou les vidéos. [...] Néanmoins, je me rends compte qu'il y a encore beaucoup d'apriori sur l'accessibilité web. Non, ça ne coûte pas cher si tu l'inclus dès le début de ton projet, non c'est pas compliqué si tu fais attention et que tu prends en considération les techniques qui peuvent aller dans ton sens, non c'est pas inutile, ça sert à tout le monde !"

Silvère Mercier aborde les différentes lois en cours : ACTA, SOPA, copie privée... catastrophiques selon lui sur le plan des libertés publiques.

"Les libraires en ligne, et en premier lieu Amazon, ne pourront plus cumuler frais de port gratuits et remise légale de 5% sur le prix du livre. C'est ce qu'ont décidés les députés de droite comme de gauche ce jeudi matin, considérant que cette pratique s'apparentait à du dumping face aux librairies physiques. Pire encore pour les marchands en ligne : la réduction de 5% ne pourra s'opérer que sur la livraison, ce qui induit que les e-marchands devront proposer des prix plein tarifs, alors que les librairies physiques pourront continuer d'afficher des tarifs remisés."

"Le problème n'est pas celui des frais de port, c'est celui de la défense d'un ancien modèle face au seul un acteur qui a investit massivement dans un nouveau modèle pertinent, et qui acquiert en retour une masse critique dangereuse. A-t-on vraiment choisi le bon style de réponse ?"

"Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle."

"Dans le cadre du vote de la loi de finances 2016, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a commencé à examiner les différents postes du budget du ministère de la Culture. Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Haute-Savoie) a présenté son rapport concernant notamment l'action Livre et lecture, qui disposera de 257 millions d'euros en crédits de paiement (-0,5%)[...]"

41 inShare La loi Liberté de création, architecture et patrimoine avait présenté plusieurs dispositions au bénéfice des personnes handicapées, et notamment des personnes empêchées de lire. Les personnes dyslexiques ou dyspraxiques pourront ainsi profiter des services des associations spécialisées dans l'accès à la lecture, tandis que la mutualisation des documents adaptés sera facilitée. La ministre Fleur Pellerin a annoncé d'autres mesures.

"Depuis le début du mois, et sous l'impulsion du Börseverein, fédération des éditeurs et des libraires allemands, une disposition est venue modifier la législation sur la circulation du livre en Allemagne. Désormais, les éditeurs devront notamment communiquer 28 jours à l'avance les prix soldés des ebooks. Une règle à laquelle échapperaient les auteurs indépendants."

"Le droit d'auteur va connaître un tournant dans son histoire, après l'adoption par le Parlement européen d'un texte voté. Ce dernier va permettre la réédition et l'accès aux oeuvres orphelines du patrimoine culturel. Uniquement dans le cas où l'on ne serait pas en mesure de retrouver les ayants droit, bien évidemment..."

"Les contributions de toutes les parties concernées sont les bienvenues, en particulier celles des consommateurs, des utilisateurs, des interprètes, des éditeurs, des producteurs, des radiodiffuseurs, des intermédiaires, des distributeurs ou de tout autre fournisseur de services, des sociétés de gestion collective, des autorités publiques et des États membres. [...] L'objectif de cette consultation et de réunir les contributions de toutes les parties concernées sur la révision des règles de l'Union européenne en matière de droit d'auteur."

"L'Union européenne a décidé d'harmoniser la législation concernant le droit d'auteur en Europe. Cela semble une bonne idée, à notre époque d'échanges virtuels internationaux. Une consultation publique sur la révision des règles de l'Union européenne en matière de droit d'auteur a été lancée. Les citoyens de l'UE ont jusqu'au 5 février 5 mars (la date limite vient d'être repoussée d'un mois) pour participer, pour donner leur avis, mais les créateurs, les premiers concernés, n'ont guère été avertis. L'information est arrivée tard, et lorsque les auteurs français ont voulu répondre à ce questionnaire, ils ont eu la mauvaise surprise de découvrir qu'il n'était disponible qu'en anglais. [...] Mais voilà : quelle que soit la qualité de la traduction, lorsque la VO parle de copyright, la VF parle de droit d'auteur. Or, le copyright et le droit d'auteur recouvrent deux réalités différentes sur le plan juridique, et répondre oui au droit d'auteur ne signifie pas qu'on veut répondre oui au copyright, et vice versa."

"L'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, la baisse de la TVA à 2,1% pour la presse en ligne."

"Je l'ai dit il y a quelques jours, je vais utiliser mon blogue dans les prochains jours pour réfléchir publiquement à la question de la réglementation du prix du livre - cela, dans le contexte où je suis invité à intervenir, le 21 août prochain, dans le cadre d'une commission parlementaire qui sera entièrement consacrée à cette question." À replacer dans le contexte du Québec, même si la réflexion est néanmoins intéressante !

"La justice est en droit d'ordonner à un fournisseur d'accès à internet (FAI) de bloquer, pour ses clients, l'accès à un site internet accusé de diffuser des oeuvres culturelles piratées, a estimé le 26 novembre l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)."