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" La Cour de Justice de l'UE confirme que la France et le Luxembourg ne peuvent appliquer de TVA réduite aux livres électroniques. Le taux repassera donc à 20% en France. Avec une hausse des prix à la clé ? En 2013, les éditeurs n'avaient pas profité de la TVA à 5,5% pour baisser les prix."

"Le Syndicat National de l'Edition lance aujourd'hui sa campagne virale #ThatIsNotABook, destinée à sensibiliser et mobiliser les internautes pour préserver la TVA à taux réduit sur le livre numérique. Humoristique et décalée, cette campagne, qui aura lieu du 3 mars au 2 avril, est visible sur les réseaux sociaux et via un site internet dédié. L'objectif est de créer un mouvement européen des lecteurs contre la discrimination du livre numérique. Ceci pour garantir un traitement équivalent de l'accès à la culture, quel que soit le format ou le support."

"La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a publié un arrêt déclaratif, le 5 mars dernier, indiquant que la France et le Luxembourg ne respectaient pas les conditions concurrentielles européennes en terme de vente de produits numériques, car ils appliquent une TVA à taux réduit pour les livres numériques."

"Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique."

"L'usage de licences nationales, à l'intérieur de l'Union européenne, est de mise, particulièrement dans le domaine de la lecture numérique. Toutefois, bibliothèques, universités et usagers rencontrent des difficultés d'utilisation liées à la territorialisation des licences, peut-on lire dans la synthèse de l'UE. Toutefois, auteurs et éditeurs ne voient pas la territorialité comme un problème."

"Plus de 9500 réponses ont été synthétisées par la Commission européenne, montrant, le plus souvent, une fracture entre les usagers et les auteurs, éditeurs et producteurs de contenus."

"Le ministre italien de la Culture a proposé une déclaration commune des 28 qui tient compte des divergences d'approche sur la question de la TVA sur les livres numériques, tout en évitant de les évoquer frontalement."

"La ministre de la Culture a demandé à Pierre Sirinelli, auteur du projet de rapport sur l'éventuelle révision de la directive européenne sur l'harmonisation du droit d'auteur, de le promouvoir au sein des institutions européennes."

"Face à la menace d'évasion fiscale que représente le Luxembourg, en attirant avec certains avantages les e-commerçants majeurs du marché, divers pays européens se sont plaints auprès des autorités en la matière de l'Union européenne. En conséquence de quoi, dès le 1er janvier 2015, la directive 2008/8/CE instaurera les nouvelles règles applicables aux services numériques dans le cadre du commerce BtoC. Certaines entreprises s'en inquiètent."

"En apportant solennellement son soutien aux propositions formulées par l'eurodéputée Julia Reda en vue d'une adaptation à l'échelle européenne du droit d'auteur et des droits voisins, l'IABD… vise à permettre aux bibliothèques et services d'archives ou de documentation de poursuivre dans l'univers numérique leurs missions d'intérêt général d'accès à la connaissance et la culture ,et de diffusion la plus large. L'IABD… reconnaît la nécessité d'une protection au bénéfice des créateurs et la possibilité pour eux de percevoir une rémunération appropriée."

"Mardi dernier, l'eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda a présenté à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen un rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Ce rapport recommande d'adapter le droit d'auteur, de façon à mieux prendre en compte les besoins du public et des entreprises. En préambule, Julia Reda convient que "le cadre juridique européen sur le droit d'auteur et les droits voisins est central pour la promotion de la créativité et de l'innovation" et reconnaît "la nécessité pour les auteurs et les artistes-interprètes d'être dotés d'une protection juridique pour leur œuvre créative et artistique". Elle formule ensuite de nombreuses propositions pour un assouplissement du droit actuel : affirmation d'un droit au prêt de livres numérique par les bibliothèques, clarifaction des spécifications d'interopérabilité des DRM, harmonisation des durées de protection des droits, renforcement des exceptions au droit d'auteur, élargissement de l'exception pour l'éducation et la recherche, harmonisation de l'exception de copie privée, intégration de l'audiovisuel dans l'exception de courte citation, etc."

"Le Labo de l'Edition projette d'ouvrir un « Petit musée de la lecture numérique ». Ce sera un lieu d'exposition inédit en Europe, à destination du grand public et des professionnels, pour explorer les évolutions de l'industrie et appréhender les nouvelles habitudes de lecture à travers l'histoire des appareils de lecture numérique."

"pour explorer les évolutions de l'industrie et appréhender les nouvelles habitudes de lecture à travers l'histoire des appareils de lecture numérique."

"Le syndicat national de l'édition entend ouvrir la seconde édition 2015 des Assises du livre numérique, en plaçant les échanges sous le signe de l'Europe. Cette année, rendez-vous le 13 novembre, pour différentes interventions autour de Livres numériques : une vision européenne ?"

"Mardi 26 juin 2012, le Conseil de l'Europe, en présence de Neelie Kroes recevait différents représentants du monde de l'édition, pour discuter de questions relatives au livre numérique. Autour de la table, François Benhamou, de l'université Paris XIII, Santiago de la Mora, de Google, Emmanuel Benoît, de Jouve, Andrew Cecil d'Amazon et John Makinson de Penguin Group. On trouvait également Riccardo Cavallero de Mondadori, Hedwige Pasquet de Gallimard Jeunesse, Guillaume Decitre et le directeur commercial de Hachette UK. "