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"A l'issue d'un accord conclu fin 2012 entre le Ministère de la Culture et de la Communication et l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), les premières ressources numériques acquises en licence nationale sont désormais accessibles aux bibliothèques publiques. Dans le cadre du projet de Bibliothèque scientifique numérique et des Investissements d'avenir, le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche a commencé en 2010 à acquérir en licence nationale un certain nombre de ressources numériques (Early English Books Online, corpus de dictionnaires Classiques Garnier numériques, corpus de revues et livres numériques édités par Springer, etc). La liste complète des ressources acquises à ce jour est disponible sur le site http://www.licencesnationales.fr."

"L'usage de licences nationales, à l'intérieur de l'Union européenne, est de mise, particulièrement dans le domaine de la lecture numérique. Toutefois, bibliothèques, universités et usagers rencontrent des difficultés d'utilisation liées à la territorialisation des licences, peut-on lire dans la synthèse de l'UE. Toutefois, auteurs et éditeurs ne voient pas la territorialité comme un problème."

"L'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est missionnée depuis 2010 pour négocier et acquérir des ressources sous forme de licences nationales. Pour l'instant, la négociation porte sur des corpus clos (archives de périodiques scientifiques, collections d'ebooks, bases de données, corpus de textes numérisés) et non sur des abonnements à des ressources courantes. Pour centraliser les informations concernant les ressources documentaires acquises dans ce cadre, l'Abes vient d'ouvrir le site Licencesnationales.fr, qui permettra aux établissements intéressés de connaître les ressources concernées (contenu, bénéficiaires, nature de la licence négociée, signalement et métadonnées) et de transmettre leurs demandes d'accès."

"Le site LicencesNationales.fr a pour objectif de centraliser les informations concernant les ressources documentaires acquises sous la forme de licences nationales. Vous y trouverez des informations sur ces ressources (contenu, périmètre des bénéficiaires, licence, signalement,…) ainsi que sur les négociations en cours. C'est également par le biais de ce site que vous pourrez déclarer vos adresses IP afin de bénéficier de l'accès à ces ressources."

"A l'issue d'un accord conclu fin 2012 entre le ministère de la Culture et de la Communication et l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), les premières ressources numériques acquises en licence nationale sont désormais accessibles aux bibliothèques publiques."

"Le projet Istex, dont l'une des missions est d'acquérir des ressources scientifiques sous forme de licences nationales en vue de créer une bibliothèque scientifique accessible à l'ensemble de la communauté des chercheurs, s'enrichit de 4 nouveaux contrats négociés par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (Abes). Les partenariats avec Brill, la Royal Society of Chemestry Nature Publishing Group et Elsevier ouvriront l'accès à plusieurs dizaines de milliers d'articles. L'autre volet du projet Istex, la mise en œuvre d'une plateforme qui donnera un accès unifié à l'ensemble des corpus négociés dans le cadre des licences nationales, devrait être opérationnel d'ici la fin de 2015."

"L'Agence bibliographique de l'Enseignement Supérieur (ABES), mandatée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, vient en effet de conclure deux nouveaux contrats de licence nationale, l'un avec l'éditeur américain Proquest pour l'accès à la base de données Early English Books Online (EEBO), l'autre avec l'éditeur français Classiques Garnier Numérique pour l'accès au Grand Corpus des Dictionnaires de la langue française."

"Le corpus offert à la communauté de l'enseignement supérieur et de la recherche par le financement du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche continue de s'étoffer : l'Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur a signé ce 21 juin 2012 une licence nationale pour la base de données Eighteenth Century Collection Online (ECCO) avec l'éditeur Gale-Cengage. La collection est constituée des ouvrages recensés dans la bibliographie English Short Title Catalogue établie par la British Library, rassemblant l'ensemble de la production imprimée du Royaume-Uni et de l'Empire britannique entre 1701 et 1800. Ce sont 182 898 titres, soit près de 33 millions de pages, qui ont été numérisés et soumis à OCR."

"Une convention d'attribution d'aide au projet Istex (initiative en information scientifique et technique), à hauteur de 60 M€ sur trois ans, est signée jeudi 19 avril entre le ministère de l'Enseignement supérieur (MESR), l'Agence nationale pour la recherche (ANR) et le CNRS, porteur du projet. Bientôt les universités n'auront plus à acheter elles-mêmes l'accès aux coûteuses archives électroniques des éditeurs. Le ministère de l'Enseignement supérieur, qui a déjà négocié en 2011 l'acquisition de licences nationales pour trois corpus (Garnier numérique, Springer-e-book et Proquest), passe à la vitesse supérieure grâce au programme Investissements d'avenir."

"Réserver la TVA à taux réduit aux e-books en format ouvert et sans mesure technique de protection, c'est ce que propose un amendement EELV, similaire à celui refusé par le gouvernement fin 2013. [...] Dans l'exposé des motifs de l'amendement, les députés associés au groupe EELV observent à propos des livres numériques que : "Lorsque l'on regarde les contrats de vente qu'ils proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture. Ces licences contiennent bien plus de contraintes que celles entourant la vente d'un livre papier (notamment concernant l'épuisement des droits). Alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l'interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe. Nous proposons donc que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit. Les systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique n'en bénéficieront plus. Cette incitation fiscale à la vente de livres permettra aux éditeurs de se recentrer sur leur métier principal, sans dépenser des fortunes en mesures de protection qui finissent toutes par être contournées"."

"Suivant le mouvement des bibliothèques nationales européennes, la Bibliothèque nationale allemande (Deutsche National Bibliothek) a libéré ce mois-ci 95 % de ses métadonnées en licence CC0."

"Depuis le mois d'avril 2012, la fondation Creative Commons International a annoncé qu'une nouvelle version de ses licences (la 4.0) allait être publiée et un appel à commentaires a été lancé pour inviter la communauté à participer à la réflexion. Des modifications importantes sont envisagées, comme le fait de globaliser les licences pour ne plus avoir à les adapter pays par pays, en fonction des législations nationales. Mais c'est une autre question qui s'est imposée dans les discussions : celle de la conservation ou non de la clause Non Commercial - Pas d'Utilisation Commerciale (NC)."

"Le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg a décidé le 27 janvier de placer toutes ses productions numérisées sous la Licence ouverte / open licence (étalab). Ceci marque une avancée considérable car, jusqu'à maintenant, les institutions culturelles utilisaient souvent la loi de 1978 (78-753) sur les données publiques pour restreindre (en tout cas « contrôler ») la diffusion. Pour la première fois, une grande bibliothèque se place dans l'esprit de l'open data pour permettre la réutilisation par tous de ces données dans un cadre juridique clair, prenant en compte les enjeux de manière large et non uniquement bibliothécaire."

"Une campagne de publicité intéressante dans la presse à l'initiative de Cultura. Sur le thème du livre numérique libre, l'occasion d'alerter les lecteurs sur les modèles de licences propriétaires qui restreignent la liberté de disposer de ses livres numériques. Un débat ouvert récemment à l'Assemblée Nationale par la députée Isabelle Attard (sous la forme d'un amendement sur les taux de tva) qu'il s'agit de porter dans l'espace public. Est-ce la même chose une licence d'utilisation dans un environnement propriétaire et un livre numérique libre?"

"L'Abes (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur) soumet deux études à commentaires depuis le 2 avril sur deux sites dédiés, l'une sur le projet de SGB mutualisé (SGBM), l'autre sur les moyens d'améliorer la découverte des ressources nationales, dans le cadre du projet Istex sur les licences nationales. L' étude sur le SGB mutualisé est une version de travail qui explore les enjeux du projet, ses implications, les risques, réels, des solutions hébergées sur le web tout autant que les avancées qu'ils annoncent. L'ABES précise qu'il est indispensable que la communauté des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche s'empare de cette étude, la dissèque, pèse le pour et le contre et donne son avis en toute connaissance de cause."

"Personnellement, je soutiens pleinement cette initiative de la députée Isabelle Attard de distinguer clairement des offres de "livres" sous licences assimilables à des logiciels et des offres de livres libres vendus sans licences, qui puissent être proposées par tous les libraires indépendants en France, au même titre que tous les livres imprimés. La philosophie du taux réduit de Tva sur le livre numérique serait pleinement justifiée et non dévoyée comme elle l'est actuellement."

"C'est un nouvel échec pour les 18 députés associés au groupe écologiste. En effet, l'amendement déposé il y a plusieurs jours afin qu'un taux de TVA normal (donc de 20 %) soit appliqué à partir du 1er janvier 2015 aux livres numériques vendus dans un format de données fermé, et/ou comportant des mesures techniques de protection, s'est une nouvelle fois confronté à l'opposition de l'exécutif et d'une majorité de parlementaires. Véronique Massonneau a pourtant bien tenté de convaincre ses collègues. « Notre amendement vise à créer une incitation fiscale en faveur des distributeurs de livres numériques, afin de respecter davantage les lecteurs de ces livres » ainsi rappelé l'élue EELV hier après-midi dans l'hémicycle (voir le compte-rendu). La parlementaire a d'ailleurs dressé un bilan plutôt alarmant de la situation actuelle : « La lecture des contrats de vente des principaux distributeurs de ce secteur est édifiante. Les clients achètent des licences de lecture et non des livres à proprement parler. Concrètement, ces licences de lecture ont une première conséquence sérieuse : le lecteur est enfermé dans un écosystème. Si vous achetez votre livre numérique chez Amazon, vous ne pouvez le lire que sur un appareil numérique autorisé par l'entreprise Amazon. Si vous achetez votre livre numérique chez Apple, vous ne pouvez le lire que sur un appareil Apple. »"

"Jeudi dernier, l'Assemblée nationale approuvait un amendement à la loi rectificative de finances pour 2013, écrit par la députée Isabelle Attard et présenté par le groupe EELV. Cet amendement constitue une réponse appropriée à plusieurs graves dérives du marché du livre numérique. Il tire les pleines conséquences de la modification du statut économique du livre numérique « verrouillé », par des mesures techniques de protection (MTP ou DRM). Un livre que son lecteur ne peut consulter sur tous les appareils, ni céder, ni revendre ne constitue pas une propriété, tout au plus une licence d'utilisation. L'usage fait l'objet : un livre « infirmé », qui ne respecte pas les droits fondamentaux du lecteur, ne peut être qualifié de livre, ni recevoir les avantages matériels et fiscaux qu'accompagne cette qualification. C'est pourquoi il était proposé que les livres numériques vendus sans DRM et dans des formats ouverts se voient appliquer un taux de TVA favorable de 5,5%, alors que les livres verrouillés auraient été soumis à un taux de 19,6%. [...] L'amendement n'a pas tenu 24 heures."

"Le groupe anglo-néerlandais a réalisé en 2013, 2 milliards d'euros de résultat d'exploitation, pour 7,12 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Le consortium Couperin a négocié une licence nationale d'accès à ses revues scientifiques."

"A montréal, ce 18 juillet, les représentants de la Société de gestion de l'Association nationale des éditeurs de livres (SOGANEL) et de Bibliopresto.ca sont heureux d'annoncer en être venus à une entente quant à l'octroi de licences pour le prêt de livres numériques dans les bibliothèques québécoises."