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"La Bibliothèque nationale de France a saisi la Haute Autorité dans le cadre de la mission confiée par la loi en matière de régulation et veille dans le domaine des mesures techniques de protection. La Bibliothèque nationale de France a adressé le 17 février 2012 une demande d'avis sur le fondement de l'article L. 331- 31 du CPI concernant la présence de Mesures techniques de protection (MTP) sur les documents dont elle est destinataire au titre du dépôt légal. La BnF bénéficie au titre du dépôt légal d'exceptions de reproduction à des fins de collecte, de conservation et de consultation sur place en application du Code du patrimoine. Certaines mesures techniques de protection présentes sur les oeuvres entraveraient, voire rendraient impossible, la reproduction des documents concernés et limiteraient en outre l'installation des documents sur les postes de consultation mis à disposition par la BnF et ce, malgré des dispositions du Code du patrimoine censées prévenir de telles limitations." Lien vers l'avis : http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Avis_BnF.pdf

"La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a présenté ce matin en conseil des ministres une communication relative à la lutte contre le piratage des œuvres sur internet. Au-delà de la réponse graduée Hadopi qui n'est pas remise en cause, elle a précisé que le gouvernement met en œuvre un plan d'action contre les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées, qui comporte les mesures suivantes: asséchement des modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon d'œuvres sur internet. recours aux procédures de référé, de référé d'heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judiciaires permettant de suivre dans le temps l'effectivité des mesures, notamment de blocage, prononcées à l'encontre des intermédiaires techniques. saisie des magistrats référents qui seront nommés d'ici la fin juin dans les affaires de contrefaçon les plus complexes."

"Grand entretien avec Aurélie Filippetti dans «Livres Hebdo» du 18 janvier. Question posée: que peut-on faire pour aider la chaîne du livre? «Volontariste», la ministre de la Culture prend les problèmes un par un: librairie, numérique, lecture, édition. Elle expose ses solutions, limpides, détaillées dans un langage cristallin. Les annonces seront faites en mars. Mais la feuille de route est prête. Voici la liste des huit mesures, fortes et précises, qui vont permettre à la France de redevenir un grand pays de littérature. [...] Point 7 : concernant le numérique, la ministre annonce avec vigueur que "la société numérique doit être une société où chacun obtient plus de garantie"."

"La BNF nous a transmis une note complète pour nous confirmer sa saisine de la Hadopi. Cette saisine concerne toutes les questions de dépôt légal. Trait commun à ces problématiques : les mesures techniques de protection (ou DRM) qui protègent les créations, mais menacent l'effectivité des exceptions. De son côté la Hadopi nous a indiqué qu'elle travaillait bien sur la question du handicap. Extrait de la note : "les titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces documents y ont intégré des systèmes anti-copie pour empêcher toute reproduction illicite de ceux-ci. Ces systèmes, appelés « Mesures Techniques de Protection » (MTP) ou « Digital Rights Management » (DRM), font obstacle à l'accomplissement par la BnF des missions dont elle a la charge dans le cadre du dépôt légal.""

"Réserver la TVA à taux réduit aux e-books en format ouvert et sans mesure technique de protection, c'est ce que propose un amendement EELV, similaire à celui refusé par le gouvernement fin 2013. [...] Dans l'exposé des motifs de l'amendement, les députés associés au groupe EELV observent à propos des livres numériques que : "Lorsque l'on regarde les contrats de vente qu'ils proposent, on réalise facilement que ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture. Ces licences contiennent bien plus de contraintes que celles entourant la vente d'un livre papier (notamment concernant l'épuisement des droits). Alors que la majorité des acteurs concernés (auteurs, éditeurs, bibliothécaires, responsables politiques) appellent à un plus grand respect des droits des lecteurs, notamment en essayant de promouvoir l'interopérabilité des livres en format électronique, il nous paraît important de favoriser les vendeurs qui respectent ce principe. Nous proposons donc que seuls les livres électroniques vendus en format électronique ouvert puissent bénéficier de la TVA à taux réduit. Les systèmes à base de licence de lecture qui enferment le client avec un logiciel spécifique n'en bénéficieront plus. Cette incitation fiscale à la vente de livres permettra aux éditeurs de se recentrer sur leur métier principal, sans dépenser des fortunes en mesures de protection qui finissent toutes par être contournées"."

"L'EDRi, une confédération européenne de défense des droits numériques, a mis en place une initiative baptisée WePromise, pour obtenir des candidats aux élections européennes qu'ils s'engagent autour d'une charte des droits numériques. Réciproquement, les internautes soucieux de ces questions peuvent s'inscrire pour s'engager à aller voter dimanche prochain. La charte se décline en 10 points : Je m'engage à promouvoir la transparence, l'accès aux documents et la participation des citoyens Je m'engage à soutenir la protection des données et les législations relatives à la protection de la vie privée Je m'engage à défendre un accès sans restriction à Internet et aux services en ligne Je m'engage à promouvoir la mise à jour de la législation sur le droit d'auteur Je m'engage à ne pas soutenir des mesures de surveillance globales et incontrôlées Je m'engage à promouvoir l'anonymat en ligne et le chiffrage Je m'engage à ne pas soutenir les mesures d'application privatisées des lois en dehors de l'état de droit Je m'engage à soutenir le contrôle de l'exportation des technologies de surveillance et de censure Je m'engage à soutenir le principe des modèles pluripartites Je m'engage à promouvoir les logiciels libres"

"Le Sénat a supprimé jeudi 18 décembre une disposition votée à l'Assemblée instaurant une durée maximale de cinq ans pour qu'un organisme exploitant une "œuvre orpheline", protégée par le droit d'auteur mais dont les ayants droit ne sont pas connus, puisse répercuter les coûts liés à la mise à la disposition du public. Cette mesure concerne les bibliothèques, établissements d'enseignement, musées et archives qui pourront exploiter ou numériser ces œuvres, des livres, journaux, revues, films, enregistrements audio ou photographies."

"Suite à la publication de notre étude concernant l'impact des ventes de livres en ligne sur la librairie, nous avons souhaité approfondir quelques points. Plusieurs professionnels nous ont assuré, ces derniers temps, que le cybermarchand Amazon perdait du trafic sur le site français, comme américain. En l'absence d'outil de mesure officiel, et incontestable, nous nous sommes appuyés sur Similar Web, outil reconnu pour sa fiabilité dans la mesure des volumes web."

Des nouvelles ambitions en faveur de l'édition adaptée et du numérique. « C'est dans l'accès à la lecture des personnes en situation de handicap que nous faisons aujourd'hui des progrès considérables », a ensuite souligné Fleur Pellerin, indiquant que, dans le projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine qui va être discuté au Sénat à la mi-février, « nous révisons en effet l'exception "Handicap" aux droits d'auteur (...) pour permettra d'améliorer l'activité d'adaptation et la productivité de l'édition adaptée, par la mutualisation des fichiers numériques adaptés ». Les décrets d'application sur l'exception Handicap pourraient être promulgués, selon le ministre, au « deuxième semestre de l'année 2016 ». La ministre a également précisé que « les manuels scolaires numériques seront eux aussi déposés sur la plateforme mutualisée [de fichiers numériques], à partir de la rentrée 2016 ». Pour autant, « ces progrès ne relèvent pas seulement de la loi ». La commission Culture-Handicap a annoncé la mise en œuvre de deux nouvelles mesures en faveur de l'édition adaptée.

"Dans le cadre du rapport sur les autorités publiques indépendantes, publié en annexe du projet de loi de finances, l'Hadopi n'a pas fait que prévenir que la riposte graduée allait bondir de 38 % en 2013. Elle a aussi indiqué que ses fonctions de régulateur des mesures techniques de protection (MTP) étaient appelées à s'étendre. Ce sont ces mesures techniques, indissociables des fameux DRM, qui permettent d'empêcher ou de limiter les copies, les impressions de documents, les prêts d'oeuvres, etc., etc."

"Le Royaume-Uni a visiblement décidé de reprendre la main sur les sujets relatifs au numérique : outre l'adoption d'un budget 2015 qui prévoit notamment le paiement de la TVA selon le taux en vigueur dans le pays de l'acheteur, la copie numérique à titre privé a été légalisée par le Bureau de la Propriété Intellectuelle. Or, le document fourni comme référence pour cette réforme du copyright aborde, rapidement, la question des mesures techniques de protection, autrement dit les DRM (Digital Rights Management) : « Cette exception [sur la copie privée à des fins personnelles, NdR] s'applique à tout exemplaire acheté, à l'exception des logiciels informatiques. Par exemple, elle permet de convertir un ebook acheté d'un appareil de lecture à un autre. » À des fins de compatibilité entre différents lecteurs numériques, le consommateur pourra donc désormais convertir tout fichier, modifier son format, et donc outrepasser une mesure technique de protection, sans l'accord des ayants droit, rapporte The Register."

Plusieurs mesures annoncées lors du Conseil national du livre du 14 décembre, et dans ce communiqué de presse du 21 décembre : - mise en place d'une mission sur l'avenir de la librairie ; - lancement d'une étude sur les conditions d'accès des librairies indépendantes au marché pour fournir des livres aux bibliothèques publiques (sic) ; - "si la mise en œuvre de la TVA à 7% sur les imprimés est retardée au 1er avril, le ministre a confirmé le passage au taux réduit pour les livres numériques dès le 1er janvier" ; - rappel de l'adoption le 9 décembre par le Sénat de la loi sur les œuvres orphelines indisponibles.

"Au lendemain des Journées de la culture, le ministère de la Culture et des Communications du Québec a dévoilé lundi les 51 mesures qui constituent son plan pour « amorcer le virage numérique en culture au Québec ». "

"C'est probablement là que la révolution hardware va commencer. En effet, la société allemande Txtr vient de dévoiler son nouveau lecteur ebook, le Beagle, disposant d'un écran de 5 pouces, avec une résolution de 800x600. L'appareil mesure moins de 5 mm d'épaisseur, et assurément, il apporte un véritable renouveau dans le secteur."

"Parmi les acteurs et les logiciels de création de fichiers numériques, et plus spécifiquement d'EPUB, BlueGriffon a fait parler de lui depuis plusieurs mois. Cet éditeur WYSIWYG multiplateforme est en mesure de créer nativement - et d'éditer - des fichiers EPUB 2 et EPUB 3, directement."

"La transition du marché des appareils de lecture s'opérerait clairement vers une adoption des tablettes, au détriment des lecteurs ebook, vient de noter une étude de la Book Industry Study Group. Mesurant les comportements des consommateurs, dans l'enquête Consumer Attitudes Toward E-Book Reading survey, elle vient de rendre ses dernières conclusions."

"Le chantier « exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins » a été lancé le 24 octobre 2011 par le collège de l'Hadopi et a été confié à Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, appuyé par deux experts des Labs, Christophe Alleaume, professeur de droit et Cécile Méadel, professeur de sociologie. Il a été initié avec l'objectif général de rendre compte de l'effectivité des exceptions à l'heure du numérique et de répondre à la question de savoir si le développement des nouveaux usages numériques devrait conduire à modifier la définition, la nature et la portée de certaines exceptions, en appréciant leur légitimité. Ce chantier s'inscrit au croisement de plusieurs des missions de l'Hadopi : la mission d'observation des usages illicites et licites, y compris au titre des exceptions, et la mission de veille et de régulation des mesures techniques de protection qui peuvent entraver le bénéfice des exceptions."

"Le volume d'informations numérisées ne cesse d'augmenter. L'ensemble des usages numériques font que les données s'ajoutent aux données : les recherches d'informations deviennent de l'information. Le stockage se mesure en pétaoctet. Cette masse vertigineuse est aujourd'hui majoritairement produite par des humains. D'ici quelques années, il faudra ajouter le flux d'information de capteurs. Bienvenue dans le big data ! Inventer de nouvelles techniques de stockage, de nouveaux algorithmes, ou savoir archiver les données numériques sont des compétences prometteuses."

"La nouvelle vient de Pologne : l'entreprise Legimi, à l'origine de la première application de lecture polonaise, vient de lancer un « service » de streaming illimité de livres pour iOS (iphone; bientôt iPad) et à terme pour Android et Windows (via le journal polonais Gazeta). Ainsi, pour 5-6 euros par mois, ses utilisateurs pourront avoir accès à une bibliothèque numérique de 9000 livres. Ses investisseurs y croient (150 000 euros ont été injectés dans Legimi) mais les éditeurs restent relativement sceptiques : si la diffusion des titres ne peut se faire pour l'instant sans leur accord, certains craignent en effet que la distribution leur échappe progressivement, à mesure que des clauses seront ajoutées."

Le mardi 19 février 2013 à 18h30, avec Vincent Puig, Virginie Clayssen, Hadrien Gardeur et Christophe Camborde. "Big data, open data, metadata...tout le monde en parle comme du nouvel or noir. Mais quelle est la valeur des données dans l'édition? Et d'abord, de quelles données parle-t-on ? Depuis les métadonnées produites par les éditeurs pour décrire les livres, essentielles à leur commercialisation sur les librairies numériques, aux données générées par la vente de livres en ligne que gardent jalousement secrètes les plateformes de e-commerce, jusqu'aux données sociales, fenêtre ouverte sur les usages des lecteurs, les données sont un enjeu clef d'innovation pour le secteur de l'édition. Pour mesurer la valeur des données et quels modèles économiques fondés sur leur exploitation se dessinent, cette conférence réunira éditeurs et entrepreneurs pour partager leur perspective sur les données en 4 interventions."