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"Toutes les bibliothèques québécoises vont bientôt pouvoir prêter des livres numériques. Bibliopresto.ca, organisme qui travaille au développement et à l'accès aux ressources électroniques en bibliothèques publiques, et Soganel, Société de gestion de l'Association nationale des éditeurs de livres, viennent en effet de signer un accord sur les licences de prêt."

"Le jeudi 14 novembre 2013 lors de l'examen du projet de loi de finance 2014, l'Assemblée nationale approuvait un amendement à la loi rectificative de finance 2013 déposé par la députée Isabelle Atard (EELV). Cet amendement appliquait un taux réduit de TVA à 5,5% aux livres numériques ouverts et sans mesure technique de protection et un taux plein à 19,6% aux livres verrouillés par ces DRM. Le raisonnement est logique. Un lecteur qui achète un livre numérique doté d'un DRM ne peut le consulter sur tous les supports de lecture numérique, ni le prêter, ni le revendre comme bon lui semble. L'acheteur ne dispose donc que d'une simple licence d'utilisation, et n'est en rien propriétaire du fichier numérique. Ces livres verrouillés ne peuvent être considérés comme des livres à part entière et ne peuvent donc profiter de la TVA réduite qui les concernent. [...] L'ABF ne peut que regretter la suppression de cet amendement qui présentait comme le souligne la députée Isabelle Atard un triple avantage. Celui d'inciter les éditeurs à respecter leurs lecteurs, de favoriser ensuite les petits éditeurs qui ont opté pour les systèmes ouverts, notamment en France. Les systèmes privant les lecteurs de tous leurs droits sont majoritairement ceux des multinationales de la culture. Et enfin de sortir par le haut du conflit en cours avec la Commission Européenne sur la fiscalité du livre, par un compromis qui donne raison aux deux parties. De même l'ABF regrette l'attitude du gouvernement qui par cette suppression contribue à l'érosion des droits fondamentaux des lecteurs et plus généralement des droits culturels des citoyens dans l'environnement numérique et participe au renforcement d'écosystèmes fermés."

"Ouverte le 4 octobre 2013, Numistral, la bibliothèque numérique de la Bibliothèque Nationale Universitaire, regroupera à terme près de 60 000 ouvrages sous licence ouverte. Numistral est une réalisation Gallica Marque Blanche."

"Alors qu'un bibliothécaire français vient de créer à l'occasion de la journée internationale du 6 mai contre les DRM un nouveau service dédié aux livres numériques garantis 100 % sans DRM, ebookenbib, pour "valoriser des oeuvres du domaine public et sous Creative Commons", il est intéréssant de revenir sur une étude publiée en 2014 qui livre une synthèse des modèles de prêt numérique en Europe et en Amérique du Nord. Ce rapport, A Review of Public Library E-Lending Models, réalisé par le cabinet de conseil international Civic agenda de l'UE à la demande de la bibliothèque nationale des Pays-Bas et de la plateforme flamande de collections numériques Bibnet, propose une analyse comparée de 18 modèles de prêt de livres numériques adoptés par les bibliothèques publiques, principalement en Europe mais également aux Etats-unis et au Québec. L'étude dresse ainsi un panorama international des services de prêt numérique et passe en revue les principaux modèles économiques de prêt numérique en vigueur en bibliothèques : licence, paiement à l'acte, bibliothèque numérique intégrée, ou encore modèle hybride dont relève l'exemple français de PNB."

"Rue89 a dévoilé la semaine dernière le contenu de l'accord de licence nationale pour l'accès aux revues électroniques de Sciencedirect (Elsevier). Cet accord, négocié par le consortium Couperin et l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, représente un engagement de 172 millions d'euros sur cinq ans, une somme impressionnante dans le contexte de restriction budgétaire actuel. L'article revient sur le paradoxe bien connu de l'édition scientifique : en position de quasi-monopole, les quatre grands éditeurs (Elsevier, Springer, Wiley, Informa) revendent chèrement aux universités « un contenu qu'elles ont elles-mêmes produit (…). Dans ce marché entièrement cloisonné, la libre concurrence n'existe pas et l'entente préalable est la règle : les prix des abonnements ne cessent de s'envoler depuis trente ans ». L'alternative à ce modèle réside dans le développement des publications en libre accès, qui nécessite une réelle réorientation des politiques publiques. En la matière, l'Allemagne et les Pays-Bas ont récemment montré la voie. Les auteurs de l'article regrettent que cet accord avec Elsevier retarde la mise en œuvre d'une politique de libre accès ambitieuse en France."

"Voilà un article tentant de présenter mes opinions, certitudes ou doutes, sur l'accord s'apprêtant à lier pour 5 ans l'ensemble des établissements de l'enseignement supérieur français à l'éditeur Elsevier. [...] Concrètement, la bibliothécaire lambda que je suis n'a aucune plage dans son emploi du temps pour réfléchir et bloguer sur les accords Elsevier-Enseignement Supérieur Français. Personne ne me le demande. Je le fais sur mon temps personnel, c'est à dire que soit j'empêche ma fille d'avoir le temps de tourner le duplo dans le bon sens pour qu'il se vide, soit je dors moins. Je comprends tout à fait les gens qui ont besoin de dormir. Ce n'est pas pour ça qu'ils approuvent ce qui se passe."

"Un accord a été signé le 28 août 2012 entre la Bibliothèque nationale de Norvège et Kopinor, une société de gestion collective de droit d'auteur, pour mettre les livres du XXe siècle à la disposition du public. L'occasion de présenter un système qui semble donner satisfaction aux bibliothèques, au public et aux ayants droit de ce pays."