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"Le gouvernement doit adresser fin mars son projet pour l'encadrement des associations cultuelles qui toucherait, à la marge, à la loi de 1905. Il ferait entrer les associations loi 1901 dites « mixtes », dont l'objet est à la fois cultuel et non cultuel, sous le régime de la loi de 1905, plus exigeant en termes de contrôle et de transparence."

"Pour lutter contre l'islamisme radical qui menace notre société, le Gouvernement prévoit de faire voter au Parlement une loi « confortant le respect des principes de la République ». Après avoir fait l'objet de consultations, d'auditions préalables (notamment des responsables des principaux cultes présents en France), le texte est débattu à l'Assemblée nationale depuis le 1er février. Il sera présenté fin mars au Sénat. Il semble a priori normal et salutaire qu'un Gouvernement veuille protéger les citoyens contre le terrorisme islamiste en faisant voter démocratiquement des lois appropriées. Mais à bien regarder le projet en question, il constitue lui-même une grave menace pour l'équilibre patiemment construit, en France, grâce à la loi de « séparation » du 9 décembre 1905, qui définit jusqu'à ce jour les rapports entre l'État et les religions. Les dispositions prévues par le projet de loi visent bien entendu à contrer l'islamisme radical, ainsi que tout « séparatisme », autrement dit toute volonté d'une religion de se constituer en rupture avec l'État. Au nom d'un principe égalitaire appliqué à tous les domaines d'activité en matière de législation, la même loi s'appliquera pareillement à tous les cultes. Les responsables de différents cultes ont commencé à faire savoir leurs inquiétudes et leur désapprobation. Sans prétendre analyser ici tous les contenus sensibles de ce projet de loi, nous pouvons au moins en évoquer, d'un point de vue catholique, quelques limites."

Pour cela, notre feuille de route, qui comprend 17 engagements, fixe un certain nombre de jalons pour les premiers chantiers qui feront l'objet d'un examen par le CIL : - Les administrations publiques, de l'État, des collectivités territoriales et du monde de la santé doivent se doter de référents laïcité qui seront chargés d'une mission d'accompagnement des services, d'analyse, de médiation et d'information ; - La formation des agents publics au principe de laïcité, qui avait fait l'objet d'un effort significatif après les attentats de 2015, devient obligatoire ; - Le respect du principe de laïcité est étendu à tous les organismes parapublics et privés chargés d'une mission de service public, mais aussi à tous les délégataires de service public ; - Le contrôle juridictionnel du respect du principe de laïcité est renforcé par une nouvelle procédure de déféré-liberté

"Le texte va être transmis en fin de semaine au Conseil d'Etat, a indiqué ce lundi le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Il a été durci depuis l'assassinat de Samuel Paty. Il y aura dans le projet de loi « un titre entier consacré à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites sur Internet », a assuré la députée LREM Laetitia Avia." [RDP du 03 novembre 2020]

"Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin recevra les évêques lundi 16 novembre dans la matinée. Cette concertation avait été expressément souhaitée par le Conseil d'Etat dans sa décision confirmant la suspension des messes. La Conférence des évêques de France remettra un nouveau protocole sanitaire au gouvernement."

"Les évêques de France ont été finalement -un peu- entendus. « Le gouvernement est prêt à étudier la possibilité que les offices religieux puissent reprendre à partir du 29 mai », a annoncé Édouard PHILIPPE le 4 mai en présentant le plan de déconfinement du gouvernement au Sénat. Les évêques avaient d'abord pensé qu'un retour aux messes publiques serait possible autour du 17 mai, voire le 21 mai, jour de l'Ascension. Ils devront se contenter d'une hypothétique reprise des messes publiques pour la fête de la Pentecôte. On ne devrait pas prendre à la légère l'insistance des catholiques et des autorités de l'Église à obtenir la pleine liberté du culte, dans le respect de la loi légitime"

"Le père Thierry Magnin, porte-parole et secrétaire général de la Conférence des évêques de France (CEF), réagit sobrement à l'ordonnance du Conseil d'État sommant le gouvernement de prendre « des mesures d'encadrement moins strictes que l'interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte »."

"L'archevêque de Rennes réagit ce lundi soir, à l'ordonnance du Conseil d'État demandant au gouvernement de lever l'interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte, mis en place dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire." [RDP du 22 mai 2020]

"Le gouvernement français est sommé par le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative du pays, de lever l'interdiction «générale et absolue» de réunion dans les lieux de culte, mise en place pour combattre la pandémie de Covid-19. Les évêques français prennent acte de cette ordonnance et attendent que le gouvernement révise le décret du 11 mai qui porte sur la sortie du confinement."

"Le 28 avril, le Premier ministre Edouard Philippe présentait devant l'Assemblée nationale son plan de déconfinement, annonçant que de nombreuses activités de vie collective pourraient reprendre à partir du 11 mai. Cependant, au cours de son allocution, le Premier ministre précisa que l'interdiction des cérémonies religieuses, à l'exception des obsèques, serait maintenue jusqu'au 2 juin. Cette prolongation des restrictions imposées sur le libre exercice des cultes suscita alors une vive réaction de la part des élus de droite et de l'Église catholique. La Conférence des évêques de France (CEF) exprimait son « regret » que la célébration des cultes en public ne pourrait pas reprendre à partir du 11 mai, et 67 parlementaires signèrent une tribune dans Le Figaro, interpellant le gouvernement à revenir sur sa décision. Face à l'ampleur de cette fronde, le gouvernement révisa sa position : le 4 mai Edouard Philippe s'est déclaré devant le Sénat « prêt à étudier la possibilité que les offices religieux puissent reprendre à partir du 29 mai ». Cependant, si cette date permettait aux églises d'accueillir des fidèles pour la messe de Pentcôte, elle n'a pas réussi à éteindre la controverse. En effet, elle fait l'impasse sur l'Aïd al-Fitr, fête de clôture du Ramadan, prévue le 24 mai, provoquant l'indignation du Recteur de la Grande Mosquée de Paris. Cette controverse est d'autant plus notable que, jusqu'ici, les restrictions en matière de libertés religieuses qu'impose l'État français n'avaient pas rencontré de forte opposition, ni de la part de la société civile ni de la part des élus. Comment faut-il alors comprendre ce retournement de situation ?"

"Le recours : Des associations cultuelles et un membre du clergé catholique ont saisi le Conseil d'État pour faire suspendre en urgence la limite de 30 personnes pour les rassemblements dans les établissements de culte, imposée par le Gouvernement. La décision du Conseil d'État : Le juge des référés ordonne au Gouvernement de modifier cette limite sous trois jours, en l'adaptant par exemple à la superficie des établissements ou à leur capacité d'accueil, afin que celle-ci soit strictement proportionnée au risque sanitaire."

"Malgré les restrictions imposées par le gouvernement, l'évêque de Perpignan a autorisé les curés à dépasser la jauge de 30 personnes par messe." [RDP du 27 novembre 2020]

"Hugues de Woillement, le secrétaire général de la Conférence des évêques de France, réagit à la décision du gouvernement d'imposer une limite de 30 personnes pour les célébrations à partir de ce dimanche 29 novembre."

"La mesure limitant à 30 personnes l'exercice du culte est disproportionnée, a jugé le Conseil d'Etat le 29 novembre. Il demande au gouvernement de revenir « dans les trois jours » sur cette restriction. Une victoire pour l'Eglise."

"Le maintien par le gouvernement de la limite de 30 personnes pour la reprise des messes publiques témoigne « d'un mépris déguisé pour les millions de personnes croyantes dans notre pays », affirme à Aleteia l'archevêque de Strasbourg, Mgr Luc Ravel."

"Dans nos pages laïcité, vous trouverez une lettre ouverte au Président de la République, une argumentation étayée et développée contre son intention avouée de légiférer sur ce qu'il appelle le « séparatisme ». Une fois de plus, la loi envisagée vise explicitement la confession musulmane, suspectée de chercher à se séparer de la loi commune de la République. Notre lettre lui rappelle le nombre de « séparatismes » d'origine catholique parfaitement tolérés par le gouvernement : le concordat d'Alsace-Moselle, la loi Debré, les statuts religieux particuliers de plusieurs départements et territoires d'outre-mer et bien d'autres. En fait, se prépare une nouvelle loi liberticide, attaquant la loi de 1905 par le biais de celle de 1901, de la loi Waldeck-Rousseau qui garantit la liberté d'association. Nous parlons d'un « coup d'État à froid contre les libertés démocratiques et la loi de 1901 sur les associations », et ce n'est pas une exagération. Seules seraient éligibles à subvention publique les associations acceptant de signer une charte de la laïcité et donnant la garantie d'accepter la République, quelle qu'elle soit, et en l'occurrence celle de Macron. Seulement voilà, et la loi de 1901, et la loi de 1905 qui dans son article premier garantit la liberté de conscience, garantissent le droit absolu de s'associer contre la République, que ce soit au bénéfice d'une république nouvelle ou de l'anarchie, ou de toute autre forme de gouvernement. Les seules restrictions à ce droit sont celles qui relèvent de l'ordre public et du droit pénal."

"Le Conseil d'Etat juge inconstitutionnelle l'interdiction de l'instruction en famille mais propose au gouvernement une solution intermédiaire qui n'est guère plus respectueuse de la liberté d'enseignement."

"Le Conseil des ministres vient d'adopter le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Les ministres qui m'accompagnent en présenteront les principales dispositions dans un instant. Avec ce texte très important, nous voulons nous donner les moyens de combattre et de protéger. Combattre les entreprises idéologiques et politiques qui s'attaquent à nos valeurs, à nos quartiers, à notre souveraineté, et vont parfois jusqu'au passage à l'acte criminel ; protéger aussi, toutes celles et ceux qui en subissent les effets au quotidien, et voient leur liberté et leur dignité menacées par des actes et des comportements qui sont contraires à nos principes républicains."

"Le destin si particulier de la France, celui d'une Nation consciente d'elle-même et de ses devoirs à l'égard du reste du monde depuis plus de quinze siècles ne saurait se concevoir sans l'évocation de son lien millénaire, au point d'être qualifié de filial, avec l'Eglise Catholique. Un lien que l'on crut longtemps indissoluble, car je n'oserai pas utiliser, ici, devant tant de théologiens, le terme de consubstantiel, mais qui fut paradoxalement marqué par des crises violentes, des ruptures profondes et une émancipation parfois mal vécue ou mal comprise de part et d'autre. Si la préhistoire de notre pays trouve son origine au fond d'une grotte à Lascaux, l'Histoire de la France, en tant que Nation naît à Reims, dans la cuve d'un baptistaire. Avec Clovis et ses successeurs, qu'ils soient mérovingiens ou carolingiens, les papes de Rome ont patiemment construit un discours politique et théologique qui assigne alors au peuple Français et à ses souverains un véritable rôle messianique en le désignant comme le nouveau peuple élu de la Nouvelle Alliance et le chargeant, à ce titre, d'accomplir la volonté de Dieu. Ce « gesta dei per Francos » visait à faire du Peuple Franc le Peuple Hébreux du Nouveau Testament. Pourtant, malgré cette histoire millénaire, Sa Sainteté le Pape François que je viens d'avoir l'honneur et le plaisir de rencontrer en audience ce matin même a un jour qualifié la France, je le cite, « de fille aînée de l'Eglise mais pas toujours fidèle… »."

"La réunion annuelle de l'instance de dialogue entre l'Église catholique et le gouvernement s'est tenue lundi 31 janvier à Matignon. Un long temps d'échange a été consacré à la réception des recommandations du rapport Sauvé."