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"Le projet d'avis sera présenté à la fin du premier trimestre 2015 par la section de l'environnement. La XXIème Conférence des parties sur le Climat (COP21) aura lieu à Paris à la fin de l'année 2015. Or, la France et l'Europe se sont historiquement positionnées comme acteurs de la lutte contre le changement climatique. À l'occasion de la COP21, notre pays aura à coeur de présenter les effets de sa politique de réduction des gaz à effet de serre. En effet, depuis vingt ans, la France a engagé une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle s'est dotée d'objectifs : loi POPE du 13 juillet 2005, loi GrenElle 1, Paquet Climat-Énergie Européen… Elle a déployé des moyens : plusieurs Plans Climat (2000, 2004, 2008), des politiques sectoriElles, y compris d'investissements publics, des instruments économiques (marché des permis d'émissions, fiscalité carbone), des politiques territoriales de lutte contre le changement climatique à partir du début des années 2000 (plan climat territoriaux, PCET, SRCAE…). Dans ce contexte, il apparaît pertinent pour le CESE de dresser, dans le cadre d'un rapport et d'un avis, le bilan et les perspectives de la mise en oeuvre des politiques de lutte contre le changement climatique en France. Ce travail est complémentaire de l'avis préparé au premier semestre 2014 en section environnement sur l'adaptation au changement climatique. Il est en lien avec la dynamique nationale sur la transition énergétique et s'appuiera donc sur l'avis du CESE sur ce sujet (janvier 2013). Il importe d'abord de dresser le panorama des moyens mobilisés, des outils d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre mis en place et de leur articulation. La dimension territoriale des politiques d'atténuation mérite une attention particulière, tant pour observer les dynamiques locales et l'implication des acteurs, que les éventuElles inégalités territoriales,

"Colloque de l'Observatoire Foi et Culture de la Conférence des évêques de France, expliqué par Mgr Pascal Wintzer (responsable de l'OFC et archevêque de Poitiers) : << Cette année, l'OFC organise son 5ème colloque. En effet, on pourrait se demander pourquoi cette instance qui s'occupe des questions culturelles a choisi ce sujet de l'écologie. C'est une manière de souligner que la question de l'écologie n'est pas qu'une problématique technique, qu'elle ne concerne pas que des enjeux purement scientifiques mais bien un projet global pour la société et la place de l'homme dans cette société. Ne laisser cette question qu'aux seuls techniciens, c'est devenir esclave de la technique. elle est à notre service mais cependant elle doit rester sous la conduite de la réflexion humaine."

"Après 4 années de baisse des nouvelles installations, la puissance éolienne raccordée au réseau a fortement progressé en 2014. elle atteint 1042 MW, un résultat qui porte la puissance raccordée au-dessus de la barre des 9 GW. Cette dynamique retrouvée s'explique notamment par le volontarisme des pouvoirs publics. elle est cependant insuffisante pour atteindre les objectifs de la transition énergétique. C'est pourquoi FEE demande l'adoption de mesures adaptées lors de l'examen du projet de loi sur « la transition énergétique » et de celui pour « la croissance et l'activité »."

"Des dizaines de villes allemandes choisissent de reprendre la main sur leur énergie grâce à des régies communales. Ces entreprises publiques locales gèrent les réseaux, vendent gaz et électricité et s'investissent dans la production d'énergies renouvelables. Elles ouvrent aussi leur capital à des coopératives de citoyens. Pendant ce temps, les grands groupes énergétiques, après avoir encensé le nucléaire, misent toujours sur le charbon, ultra-polluant, et vendent leur électricité plus cher. Le mouvement vers une transition énergétique décentralisée prend de l'ampleur. La France doit-Elle suivre l'exemple ? Enquête."

"Quel est le sens de l'écologie humaine dans les tempêtes politiques actuelles ? L'enjeu dépasse les joutes partisanes de la « petite politique ». L'écologie humaine est tout simplement notre avenir. Le seul. elle relève de la « grande politique ». C'est le socle sur lequel peut se développer une société vraiment humaine. elle donne comme exigence à la politique de prendre soin « de tout l'homme et de tous les hommes » dans toutes leurs dimensions. Cela suppose de prendre en considération nos écosystèmes familiaux, culturels et environnementaux, sans omettre les aspirations spirituelles qui définissent l'homme dès son origine."

"L'exploitation du pétrole et du gaz de schiste a ouvert des perspectives considérables quant à la taille des réserves disponibles. Elle a permis aux Etats-Unis d'atteindre l'objectif d'indépendance énergétique, mais à un coût énorme - et non encore complètement évalué - pour l'environnement. Ceci s'est traduit, le 30 décembre dernier, par une libéralisation de la législation américaine concernant l'exportation des produits pétroliers. L'essor de l'huile et du gaz de schiste explique une bonne part (sans doute plus de 50 %) de la croissance des Etats-Unis depuis 2011 car l'exploitation des réserves a donné un véritable coup de fouet à l'industrie. Quant au coût environnemental, il a poussé de nombreux Etats à introduire des réglementations de plus en plus contraignantes [1]. L'exploitation des schistes a eu aussi des conséquences géopolitiques importantes. On prétend très souvent qu'Elle pourrait redonner la main aux Etats-Unis face aux pays de l'OPEP, mais aussi face à la Russie. Cette question est donc d'une particulière importance car Elle se situe au croisement de l'écologie, de l'économie, de la finance et de la géopolitique."

"Le Pape François a rendu ce lundi matin un hommage appuyé à son prédécesseur Benoît XVI le qualifiant de "Grand Pape". Le Saint-Père présidait l'inauguration solennelle d'un buste de Benoît XVI, au siège de l'Académie pontificale des Sciences, en présence des membres de cette institution prestigieuse réunis en assemblée plénière. L'occasion également de s'exprimer sur une question sensible et controversée : la création du monde. « elle n'est pas l'œuvre du chaos, a-t-il dit, elle découle directement d'un Principe suprême qui crée par amour »"

"Dans quelle mesure la politique communautaire peut-elle devenir un point d'appui pour harmoniser progressivement les initiatives nationales de transition énergétique, ou, au contraire, exacerber les tensions qui existent ? À quel niveau et sur quels domaines la coordination de l'Union européenne serait-elle nécessaire et bénéfique ?"

"Cette conférence, conjointement organisée par le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des régions (CdR), visera à démontrer la mobilisation de ces acteurs pour la COP 21 ainsi que leur action concrète dans le domaine du climat. Elle aura aussi pour but de promouvoir les messages forts qui contribuent à la mise en forme de l'accord climatique mondial. Ce sera également l'occasion de canaliser les informations sur l'état des négociations et les positions principales des parties prenantes internationales quelques jours avant la conférence de Paris. La conférence mettra également en avant les plans pertinents d'action territoriale sur le climat afin d'inciter les participants à s'engager sur des voies propres et durables. Enfin, Elle aura pour buts de lancer le débat sur la traduction du plan cadre post-Paris en une stratégie renouvelée, ainsi que de proposer des idées concrètes sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre de l'accord global."

"La Conférence climatique de Paris (COP21) de décembre 2015 renforcera la prise de conscience des risques climatiques. Toutefois, le processus de négociation onusien donne des signes patents d'épuisement et ne permettra pas une limitation à 2 °C du réchauffement climatique. La juxtaposition d'approches nationales évaluées en termes d'émissions depuis un territoire donné ignore les effets des marchés globaux. L'Europe en vient ainsi à importer le charbon dont les États-Unis ont réussi à réduire le rôle chez eux. Extrapolant la démarche kantienne qui lui a réussi en matière de sécurité sur son territoire propre, l'Europe négocie à partir d'une posture morale qui se retourne contre elle. elle n'a pas su tirer les leçons de l'accord auquel sont parvenus en 2013 une vingtaine de pays pourtant très divers - des États-Unis à l'Arabie saoudite, de la Chine à la Russie - pour sanctionner l'effort européen vers une approche supranationale des émissions du transport aérien"

"Dans cette nouvelle série, l'auteur revient sur l'énigme proposée par l'essayiste Jean-Pierre Dupuy : « Nous ne croyons pas ce que nous savons. » Il se propose d'approfondir les raisons du déni de réalité sur la crise environnementale actuelle. La crise écologique - et le réchauffement climatique qui en est l'une des manifestations majeures - n'est pas qu'une mauvaise passe à traverser. elle est l'expression d'un bouleversement systémique. Y répondre de manière profonde et durable suppose un exercice de lucidité. Sur trois points notamment. D'abord, la gravité de la situation. Oui, la planète est en danger, et avec elle l'à-venir même de l'humanité."

"Les Français sont convaincus du succès de la COP21 mais expriment encore de fortes attentes vis-à-vis des Etats et des entreprises pour l'avenir. Le sujet du climat a-t-il marqué les esprits ? La COP21 est-elle perçue comme un échec ou un succès ? Les Français sont-ils confiants pour la suite ? Qui sont les grands acteurs identifiés dans la lutte contre le changement climatique ? La France s'est-elle montrée à la hauteur des enjeux ?"

"La sécurité alimentaire et l'agriculture figurent sans nul doute parmi les défis majeurs du 21ème siècle. Une multitude d'enjeux s'y rapportent : la pauvreté dans le monde, le sort des agriculteurs, la malnutrition, le gaspillage, la gestion de l'eau mais également, les équilibres politiques et sociaux. A elles seules, elles font et défont des territoires, imposent une nouvelle architecture mondiale, déstabilisent des marchés, assurent des équilibres socio-politiques ou à l'inverse les perturbent."

"a masse d'eau qui recouvre plus des deux tiers de la planète fonctionne comme un « intégrateur du climat » et limite l'ampleur du changement climatique pour deux raisons essentielles. D'une part, elle absorbe la presque totalité de la chaleur qui s'accumule dans l'atmosphère : les océans ont ainsi emmagasiné 93 % de l'excès de chaleur lié à l'augmentation de l'effet de serre (1), au prix de leur propre réchauffement et de la montée du niveau des mers, principalement par dilatation et fonte de la calotte glaciaire du Groenland. D'autre part, elle capture une portion importante (28 % depuis 1750) des émissions de gaz carbonique (CO2) dues aux activités humaines, au prix cette fois d'une augmentation de l'acidité de l'eau de mer (voir graphique page IV)."

"L'alimentation serait l'une des causes majeures des émissions de gaz à effet de serre. Aucune thématique n'incarne mieux la place des enjeux climatiques dans notre quotidien; elle est pourtant largement délaissée. Mais les individus peuvent-ils veiller seuls à l'empreinte écologique de leur assiette ? Cette responsabilité n'est-elle pas à assumer collectivement ?"

"Le pape François parle et touche au-delà du monde catholique. Comment sa pensée est-elle reçue dans la société française ? Pour répondre à cette question, le Ceras (éditeur de la Revue Projet) a rassemblé, en clôture d'un colloque sur la pensée sociale du pape, trois personnalités : Cécile Duflot, ancienne ministre du Logement ; Dominique Dubois, préfet honoraire et Jean-François Serres, secrétaire général de l'association Les petits frères des pauvres."

La smart city est une réponse, fondée sur les technologies numériques et la donnée, aux défis auxquels sont confrontés les territoires urbains : sécurité, pollution, gaspillage énergétique, changement climatique, urbanisation galopante, inégalités et exclusion sociale… Elle poursuit un objectif essentiel : améliorer la qualité de vie des citoyens. Si Elle est portée par une dynamique indéniable, la ville intelligente fait cependant face à un double risque : d'une part, rester à l'état d'outil marketing, passant à côté des potentialités du numérique pour les territoires, et, d'autre part, échapper aux collectivités publiques, au profit des plateformes numériques et plus généralement des opérateurs privés. Dans ce contexte, le rôle des collectivités publiques doit être réaffirmé. Mais la transformation numérique des territoires ne peut se faire contre les acteurs privés de la ville ni sans eux. Les relations public-privé doivent ainsi être mieux organisées pour favoriser l'émergence de villes intelligentes en France. En particulier dans trois domaines : la réalisation des investissements nécessaires, le renforcement de la « transversalité » de la ville et la complémentarité entre services publics et privés. Ce sont ces trois enjeux que présente ce rapport de Terra Nova.

Les transformations de la vie économique exigent souvent une plus grande mobilité de la part des ménages. Si elle n'est pas boudée par les Français, cette mobilité est cependant souvent redoutée en pratique pour les coûts qu'elle entraîne. Des coûts sociaux bien sûr (perte des réseaux locaux d'entraide, des liens amicaux, etc.), mais aussi des coûts économiques. Parmi eux, les facteurs liés au logement peuvent être dissuasifs : frais de transaction, risques de moins-value, risque de loyer plus élevé, etc. De fait, de nombreux Français se retrouvent coincés entre un marché du travail qui exige toujours plus de flexibilité et de souplesse, et un marché du logement qui se révèle souvent rigide. Cette situation est de nature à rendre plus difficiles les appariements sur le marché du travail et à accroître le chômage. Si l'on veut faciliter la mobilité des ménages, il est donc opportun de réviser une partie des politiques du logement. Nos propositions dans ce sens se structurent autour des statuts d'occupation. En effet, selon que l'on est propriétaire de sa résidence principale, locataire du parc privé ou locataire du parc social, la propension à la mobilité n'est pas la même. elle est notamment plus faible chez les propriétaires et les locataires du parc social. C'est pourquoi nous proposons d'expérimenter un mécanisme de droits de mutation déductibles ainsi qu'un dispositif pour réduire les risques de perte en capital pour les propriétaires. Concernant les locataires, nous proposons de réviser les aides à l'investissement dans le domaine du locatif intermédiaire privé dans les zones en développement, et d'achever le transfert aux intercommunalités des attributions relatives à l'urbanisme et au logement de manière à dynamiser l'offre de logements sociaux. Nous proposons également d'accroître la rotation dans le parc social en se dotant de dispositions règlementaires permettant de mettre fin au maintien dans le

Suite au retrait des États-Unis de l'accord de Paris, le Président de la République a déclaré vouloir aller plus vite et plus loin dans la lutte contre les changements climatiques et a annoncé à cette fin la publication d'une feuille de route du Gouvernement sur le climat, qui doit être approuvée en Conseil des ministres le 21 juin. Cette mobilisation du Président est la bienvenue si elle est incarnée par des mesures concrètes. Le Réseau Action Climat et ses associations membres* seront attentives à ce qui figurera dans cette feuille de route, décisive pour passer à la vitesse supérieure en matière de lutte contre le dérèglement climatique, dès le début de ce quinquennat. elle devra prévoir une réforme profonde des politiques publiques dans tous les secteurs émetteurs de gaz à effet de serre que sont : l'énergie, le transport, l'habitat, l'agriculture et l'alimentation. Une évolution de la fiscalité sera nécessaire. Par ailleurs, la France doit veiller au respect de la bonne mise en œuvre de l'accord de Paris, à commencer par le renforcement de la contribution financière de la France et de l'Europe pour la transition écologique des pays les plus vulnérables, déjà touchés par les changements climatiques. La feuille de route attendue sur ces chantiers fondamentaux et l'ambition des mesures qui y seront programmées révèleront le degré de volontarisme du Président de la République pour faire de la lutte contre les changements climatiques un axe central de son quinquennat.

A l'approche des élections européennes, La Fabrique Ecologique publie un dossier sur leurs enjeux écologiques. Ce document comporte notamment 18 fiches thématiques portant sur les principaux sujets climatiques et écologiques auxquels l'Union européenne est confrontée. Ceux-ci ont été divisés en 6 grands thèmes : climat, biodiversité, condition animale, santé et environnement, consommation durable, et gouvernance. Sont ainsi décrits, de manière rigoureuse et exhaustive, l'état des lieux, les actions conduites par l'Union européenne, l'actualité récente et les perspectives d'avenir. Le dossier met en avant huit principales propositions, qui ont été voulues concrètes, applicables, structurantes et le plus innovantes possibles. Ces propositions sont mises en débat avec les citoyens, conformément aux méthodes de La Fabrique Ecologique. Elles vont faire l'objet d'une transmission et de discussions avec d'autres think-tanks français et européens. Elles seront, le moment venu, adressées aux forces politiques présentant des candidats aux élections européennes. Nous souhaitons bien sûr qu'Elles soient reprises le plus largement possible dans les programmes des candidats. Ce dossier a été préparé à partir des travaux (notes, décryptages,...) de Géraud Guibert, Président de La Fabrique Ecologique, Thierry Libaert, Vice-président et membre du Comité économique et social européen, Lucile Schmid, Vice-présidente et ancienne présidente de la Green european foundation et Lucas Globensky, chargé de mission.