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"Par une décision importante de ce jour[1], le Conseil constitutionnel juge que « la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un « objectif de valeur constitutionnelle », pouvant justifier des « atteintes à la liberté d'entreprendre »."

"Dans une décision rendue vendredi 27 octobre, le Conseil constitutionnel affirme pour la première fois le droit des « générations futures » à vivre « dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». La portée de cet avis pourrait avoir des conséquences directes sur les futurs projets d'aménagement."

"Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 11 octobre la loi interdisant la fracturation hydraulique, technique utilisée pour exploiter les gaz et pétrole de schiste."

"VIDÉO - Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce vendredi sur la loi Jacob du 13 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique, seule technique employée dans le monde pour exploiter le gaz de schiste."

"En ne considérant les propositions de la Convention citoyenne que sous l'aspect juridique, soumettre certaines d'entre elles au référendum paraît insolite et périlleux, argumente l'ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel*." [RDP du 03 juillet 2020]

"Dans son livre Rouge carbone, Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, qui a été à la manœuvre lors de la signature de l'accord de Paris en 2015, confie ses espoirs et ses doutes."

"L'ancien président de la conférence de Paris Laurent Fabius, aujourd'hui président du Conseil constitutionnel, s'inquiète, dans une tribune du Monde d'hier, de la lenteur de la mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat. Les cinq premiers émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre, dont l'Union européenne, n'ont pas encore ratifié l'accord adopté en décembre dernier lors de la COP21."

"Les habitants de Jouarre (Seine-et-Marne) manifestent contre la firme américaine Hess Oil, qui va lancer un forage de 3000 m dans la roche-mère. Même situation dans l'Aisne et la Marne, avec la firme canadienne Vermilion. Comme Hess Oil, qui détient des permis « d'exploration » sur 3400 km2 de territoire français, les extracteurs nord-américains s'installent en force dans l'Hexagone : ils misent sur le Conseil constitutionnel, qui s'apprête, selon eux, à annuler en septembre l'interdiction de la fracturation hydraulique. Les industriels misent d'ailleurs sur la quasi-totalité de la classe politique française..."

"Revendication historique des écologistes, la taxe carbone a été censurée en 2009 par le Conseil constitutionnel."

"Le conseil constitutionnel se prononcera le 11 octobre sur la constitutionnalité de la loi ayant interdit la fracturation hydraulique en France. "

"Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi interdisant la fracturation hydraulique, technique utilisée pour exploiter les gaz et pétrole de schiste."

"Gaz de schiste. Saisi par une compagnie texane, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution la loi interdisant la fracturation hydraulique. Le gaz de schiste ne pourra être exploité en France. "

"Où en est-on sur le front du gaz ? Le 11 octobre, contre toute attente, le Conseil constitutionnel a reconnu que la loi interdisant la fracturation hydraulique, seule méthode d'exploitation du gaz et du pétrole de schiste, était conforme à la Constitution. Mais personne n'est dupe : c'est un appel aux députés pour qu'ils modifient la loi. Car la balle est toujours dans le camp du lobby pétro-gazier, qui reste à l'offensive. Dernier tir en date : la proclamation d'Anne Lauvergeon, le 13 octobre, selon laquelle renoncer au gaz de schiste serait « un crime contre l'esprit ». (On sait désormais ce que Mme Lauvergeon nomme « esprit »)."

"«Je ne vais pas en rester là.» Le ton est donné: après la censure jeudi par le Conseil constitutionnel des mesures contre le gaspillage alimentaire contenues dans la loi sur la transition énergétique, Ségolène Royal ne veut pas lâcher les distributeurs, qu'elle estime trop peu vertueux dans la lutte antigaspillage. La ministre de l'Écologie a affirmé lundi son projet de convoquer les représentants de la grande distribution «dans les dix jours», pour les forcer à s'engager par eux-mêmes à réduire les déchets alimentaires issus de leurs rayons."

"Deux anciens membres du Conseil constitutionnel relèvent les errements de la Convention citoyenne pour le climat." [RDP du 23 juin 2020]

"Le Sénat s'est saisi lundi 10 mai du texte adopté par l'Assemblée nationale, prévoyant d'inscrire dans l'article 1er de la Constitution le fait que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique », suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC). La commission des lois du Sénat a retenu pour sa part le terme « préserve l'environnement ». Un accord entre les deux assemblées est nécessaire afin que le texte soit soumis à référendum, comme l'a proposé Emmanuel Macron."