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"Nous recevons, pour la première fois devant notre commission, Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat (HCC). Le Haut Conseil pour le climat est une instance initialement créée par voie réglementaire ; elle a été installée par le Président de la République en novembre 2018 et ses missions ont été définies par un décret de mai 2019. Au moment où la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat a élevé cette structure à un rang législatif, ses membres étaient donc déjà nommés et son premier rapport avait été rendu. Nous nous sommes interrogés, au sein de cette commission, lors de l'examen de ce projet de loi, dont notre collègue Pascale Bories était rapporteure, sur la pertinence et sur l'utilité de la création, dans la loi, d'un organisme consultatif existant déjà, relevant, selon toute vraisemblance, du champ réglementaire et empiétant potentiellement sur d'autres organismes travaillant à la transition énergétique. La principale mission de cette instance, qui consiste à apporter un éclairage indépendant sur la politique du Gouvernement en matière de climat, la conduit à rendre chaque année un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES), sur la bonne mise en oeuvre des politiques et mesures visant à réduire les émissions de tels gaz et à développer les puits de carbone. Vous devez également rendre un avis tous les cinq ans sur les projets de stratégie nationale bas-carbone et de budget carbone et sur la trajectoire de baisse des émissions de GES sur laquelle s'engage la France. Outre vous-même, madame la présidente, qui êtes une climatologue reconnue et qui avez lancé le « Global Carbon Budget » - synthèse annuelle des émissions mondiales -, le HCC comprend douze membres choisis pour leur expertise. Vous avez publié en juin 2019 votre premier rapport annuel intitulé Agir en cohérence avec les ambit

e mouvement d'Eglise « Chrétien en monde rural » (CMR) assure aussi un rôle de veilleur dans les grands dossiers qui préoccupent l'agriculture contemporaine. Un rapport récent fait ainsi le point sur les résultats des dernières campagnes autour de la Loi biodiversité concernant les semences, auquel a participé le CMR. Le 20 juillet dernier, la loi française s'enrichissait d'un nouveau pan de son histoire : la première loi sur la préservation de la biodiversité. Une aventure législative qui aura au moins permis d'actualiser le droit français sur de nombreux sujets, non sans ambiguïtés. Rendue indispensable pour l'application française du Protocole de Nagoya, la loi entérine une approche très scientiste et capitaliste des ressources naturelles et de la biodiversité.

"Le Parlement a autorisé l'expérimentation sur les embryons humains. Le projet de loi a été voté le mardi 16 juillet. Le gouvernement n'a pas appliqué la loi de 2011 qui impose la tenue d'un grand débat public, des états-généraux, lors de toute modification de la loi sur la bioéthique. Il n'a pas non plus sollicité l'avis du Conseil d'état, ni réalisé une étude d'impact. A l'aide d'un artifice juridique, le gouvernement a, encore une fois, fait fi d'un grand débat public et il s'est arrangé pour que le vote ait lieu en plein été. Ainsi, une loi très importante a été votée en catimini. La même semaine, l'INRA renonçait à l'expérimentation des OGM en plein champs, faute d'autorisation gouvernementale. Également, François Hollande nous assurait qu'il n'y aurait pas de recherche scientifique en vue de l'exploitation de gaz de schiste en France. Une telle situation nous interroge car il y a une incohérence : pour les OGM et le gaz de schiste, on renonce à la recherche pour des raisons écologiques, mais pour la recherche sur les embryons, on laisse de côté les questions bioéthiques (qui sont aussi écologiques) pour donner une carte blanche à l'industrie pharmaceutique. "

"L'État-moralisateur est extrêmement prolifique. Cet indicateur permet de prendre le pouls de cette inflation réglementaire qui nous « veut du bien ». Les pays dont le score est élevé sont les pays les moins tolérants. À l'inverse, des scores faibles caractérisent les pays plus cléments à l'égard de leurs concitoyens. Cet indicateur inclut toutes les politiques qui visent à dissuader la consommation de produits légaux et imposent des coûts aux consommateurs. Les critères utilisés pour chaque catégorie ainsi que leur pondération respective sont présentés dans les pages dédiées à chacune d'elles. Toutes les données reflètent l'état des lois au mois de mars 2017. La manière dont la loi est appliquée ne suscite aucun ajustement de notre part. Nous savons que certains pays n'appliquent pas efficacement leurs réglementations mais nous n'avons aucun moyen de quantifier ce phénomène. Nous nous focalisons sur ce que dit la loi, et non sur la facilité avec laquelle il peut être facile de la violer. Nous n'incluons pas non plus les législations en cours d'élaboration. Dans certains cas, nous avons ajouté des commentaires concernant certaines lois qui ont été proposées ou rejetées. Ils visent à apporter des informations complémentaires mais n'affectent pas les scores."

Dans son premier rapport annuel "Agir en cohérence avec les ambitions", le Haut conseil pour le climat faisait le constat que la France n'est pas sur la bonne trajectoire pour atteindre ses objectifs climatiques. Il recommandait que les politiques et mesures publiques fassent l'objet d'une évaluation systématique et ambitieuse de leurs impacts sur les émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone. En réponse à cette recommandation, le gouvernement a saisi le Haut conseil pour le climat afin qu'il détermine un cadrage préalable des méthodes d'évaluation des lois et projets de loi en regard du climat. Ce rapport vise à clarifier les enjeux de l'évaluation des lois en regard du climat. Il appuie ses recommandation sur les procédures mises en place en France et à l'international et sur l'expertise d'organisations françaises.

L'avis du CESE sur le "Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales" rapporté par Marie Trellu-Kane (Groupe des Associations) et Olivier Mugnier (Groupe de la Coopération) au nom de la section des Affaires européennes et internationales présidée par Jean-Marie Cambacérès Saisi par le Gouvernement le 29 janvier 2020, d'un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, en amont de sa présentation en Conseil des Ministres le 4 mars, et en présence de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrtéiare d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères,le CESE a adopté son avis en séance plénière du 26 février avec 147 voix pour, 0 contre et 4 abstentions. Le CESE constate plusieurs avancées : l'intégration d'un volet programmatique réel, avec des objectifs financiers en développement jusque 2022, l'inscription de la politique de développement dans l'agenda 2030, et un effort certain dans les outils consacrés à l'évaluation. Dans le même temps, il met l'accent sur des pistes d'améliorations qui pourraient accroitre la portée et la cohérence du projet de loi présenté.

L'avis du CESE sur le "Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales" rapporté par Marie Trellu-Kane (Groupe des Associations) et Olivier Mugnier (Groupe de la Coopération) au nom de la section des Affaires européennes et internationales présidée par Jean-Marie Cambacérès Saisi par le Gouvernement le 29 janvier 2020, d'un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, en amont de sa présentation en Conseil des Ministres le 4 mars, et en présence de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrtéiare d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères,le CESE a adopté son avis en séance plénière du 26 février avec 147 voix pour, 0 contre et 4 abstentions. Le CESE constate plusieurs avancées : l'intégration d'un volet programmatique réel, avec des objectifs financiers en développement jusque 2022, l'inscription de la politique de développement dans l'agenda 2030, et un effort certain dans les outils consacrés à l'évaluation. Dans le même temps, il met l'accent sur des pistes d'améliorations qui pourraient accroitre la portée et la cohérence du projet de loi présenté.

Tous les indicateurs le montrent : il est urgent de préserver la biodiversité compte tenu du rythme de sa dégradation. La planète fait face à sa sixième extinction de masse, mais la première d'origine anthropique, d'après l'IPBES (équivalent pour la biodiversité du GIEC pour le climat). 40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 août 2016 pour « la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » se voulait ambitieuse. Avant le Congrès mondial de l'UICN, la COP 15 biodiversité et la définition de la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité, le CESE a souhaité dresser un premier bilan de l'application de cette loi. Ce bilan est centré sur quatre thématiques : le principe consistant à d'abord éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d'un projet d'aménagement sur la biodiversité (souvent appelé « séquence ERC ») ; l'artificialisation des sols ; l'accès aux ressources et le partage des avantages ; la gouvernance.

Tous les indicateurs le montrent : il est urgent de préserver la biodiversité compte tenu du rythme de sa dégradation. La planète fait face à sa sixième extinction de masse, mais la première d'origine anthropique, d'après l'IPBES (équivalent pour la biodiversité du GIEC pour le climat). 40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 août 2016 pour « la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » se voulait ambitieuse. Avant le Congrès mondial de l'UICN, la COP 15 biodiversité et la définition de la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité, le CESE a souhaité dresser un premier bilan de l'application de cette loi. Ce bilan est centré sur quatre thématiques : le principe consistant à d'abord éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d'un projet d'aménagement sur la biodiversité (souvent appelé « séquence ERC ») ; l'artificialisation des sols ; l'accès aux ressources et le partage des avantages ; la gouvernance.

"Le Sénat a adopté hier soir mardi 25 février 2014 une résolution sur la transition énergétique, en faveur notamment de la prolongation de la durée d'exploitation du parc nucléaire actuel, de la poursuite du programme EPR et du programme sur les réacteurs de quatrième génération… De son côté, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin assure que la réduction du nucléaire de 75% à 50% d'ici 11 ans figurera dans la loi. Malheureusement, ce n'est pas contradictoire. Mais il serait particulièrement scandaleux qu'une loi sur la "transition énergétique" soit de facto une loi de programmation d'un nouveau programme nucléaire visant à remplacer les vieilles centrales et à assurer durablement par le nucléaire 50% de la production d'électricité !"

"Le Premier ministre a saisi le CESE des articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt . Ce projet de loi a pour ambition de préparer l'agriculture française au double défi de la compétitivité économique et de la transition écologique, autour du projet agro-écologique présenté fin 2012, tout en conciliant les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens."

"elon le magazine Causeur, j'aurais dit que les énergies renouvelables ne remplaceraient pas plus "d'un demi-réacteur nucléaire". Bien entendu, je n'ai jamais dit une ânerie pareille. Il ne s'agit pas d'un demi-réacteur, mais de zéro. Oui, zéro. Le projet de loi sur la transition énergétique actuellement en discussion au Parlement prévoit ainsi une augmentation considérable de la part relative des énergies renouvelables (excellente nouvelle en soi évidemment) mais aussi en son article 55 de fixer la puissance nucléaire de l'ensemble des réacteurs français à 63,2 gigawatts. Soit exactement la puissance nucléaire actuelle. En bref: si le projet de loi est adopté tel quel, alors le développement des énergies renouvelables servira à alimenter une croissance de la consommation d'électricité mais ne remplacera pas le moindre réacteur, demi-réacteur, ou quart de réacteur nucléaire. Ce projet de loi ne mérite donc pas d'être appelé de "transition énergétique", mais bien plutôt de maintien du nucléaire. Cela mérite bien plus que quelques lignes de blog: cela sera le sujet du dossier du prochain numéro de L'Ecologiste à paraître fin novembre."

"Dans un entretien au Journal du dimanche du 4 janvier, l'ancienne ministre EELV Cécile Duflot reproche entre autres à la loi « pour la croissance et l'activité », dite loi Macron, de représenter « un net recul écologique »."

"ean-Vincent Placé, le Harlem Désir de l'écologie, est content. Le député vert François de Rugy, qui rime avec poli, n'a pas mugi. C'est dire si le projet de loi sur la transition énergétique de « l'inflexible du Poitou » est cataclysmique. Cela dit, ce n'est jamais qu'un projet de loi, qui ne convaincra ou n'énervera que ceux et celles qui pensent encore que la loi fait tout. Car collectivités, coopératives, artisans, entreprises et citoyens expérimentent déjà une transition réelle de l'énergie. "

"Si elle est adoptée en l'état, la loi sur la Transition énergétique va porter un coup fatal au patrimoine de notre pays, richesse reconnue dans le monde entier et source majeure de revenus, d'emplois et de balance commerciale excédentaire à travers le tourisme. La loi prévoit en effet que l'on ne puisse « s'opposer à la mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades et par surélévation des toitures des constructions existantes » (article 3)."

"Comme par réflexe, nous sommes tentés de trouver un responsable, et c'est alors que spontanément, beaucoup pointent leur doigt accusateur vers Dieu : « Comment Dieu peut-il permettre cela ? » Soyons clairs. La grande nouveauté apportée par le message biblique nous invite à considérer la nature et son fonctionnement comme autonomes, c'est-à-dire fonctionnant selon des lois et des règles qui leur sont propres, sans que Dieu ne vienne sans cesse brouiller les cartes. Les lois de la nature ne sont donc pas soumises aux caprices d'un créateur qui, du ciel, modifierait à son gré leur déroulement. Cette nouvelle façon de voir l'univers est d'une grande importance car elle permet à l'Homme de s'ouvrir à la pensée scientifique et d'entreprendre l'étude des mécanismes de l'univers qui nous entoure sans offenser Dieu pour autant"

"Le 29 janvier 2020, la garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres un « projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée » visant, notamment, à réformer la justice pénale environnementale au moyen d'une spécialisation environnementale de certains tribunaux judiciaires et d'une convention judiciaire écologique. Ce projet de loi, qui ne manquera pas d'être enrichi, démontre la volonté de l'État de se saisir de l'outil pénal comme nouvelle arme pour faire respecter le droit de l'environnement. Il conviendra, notamment pour les entreprises dont l'activité peut avoir un impact sur l'environnement, de suivre attentivement les débats parlementaires à venir sur ce projet de loi."

"Voté par le Sénat à la quasi-unanimité, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été examiné le 9 décembre 2019 par l'Assemblée nationale. Parmi les mesures phares, l'adoption d'un indice de réparabilité, qui indique si un produit est réparable, difficilement réparable ou non réparable. Il permettrait, en aiguillant le choix du consommateur, de lutter contre l'obsolescence programmée. Le projet de loi est présenté par ses promoteurs comme une mesure en faveur de la protection de l'environnement. « Le tout jetable, le gaspillage, l'incinération, la mise en décharge ne peuvent plus être la solution dans un monde où il faudrait 5 planètes si l'ensemble des êtres humains vivaient comme des Européens », écrit Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, sur le site du Ministère. La loi, ses avancées et ses insuffisances ont été commentées par de nombreuses associations écologistes, comme Zero Waste ou WWF. Sur la scène médiatique, la durée de vie des produits paraît essentiellement formulée comme une problématique environnementale. Est-ce à dire que la question ne préoccupe que des militants écologistes, souvent associés à des profils sociaux urbains et surdiplômés ?"

"Dans un "avis" rendu public ce mercredi, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) juge le bilan de la loi biodiversité "décevant". "La loi est ambitieuse, mais lourde à appliquer", résume l'un des rapporteurs auprès de l'AFP." [RDP du 24 septembre 2020]

"FIGAROVOX/TRIBUNE - Votée à l'unanimité le 3 février dernier, la loi contre le gaspillage alimentaire est une réponse au fléau de la faim et de la soif. Quatre mois après le vote, retour sur un combat qui dépasse les clivages et les frontières, selon Arash Derambarsh."