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A quoi ressemblera la "Chambre du futur" appelée de ses vœux par le président de la République lors de son discours au Congrès du 3 juillet ? Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) serait destiné à devenir "le carrefour des consultations publiques ", "l'instance unique de consultation prévue par tous nos textes" ou encore "le forum de notre République", avait indiqué Emmanuel Macron. Comme les deux organes législatifs, l'assemblée consultative verrait ses effectifs diminués d'un tiers. Les "règles de sa représentativité" seraient en outre revues "de fond en comble". Venu ouvrir le 11 juillet la conférence annuelle du Cese, le Premier ministre Edouard Philippe n'a pas apporté de précision sur ces changements à venir. A part peut-être sur l'esprit des réformes annoncées, au détour d'une paraphrase de l'architecte du Palais d'Iéna Auguste Perret : "l'architecture institutionnelle", "un décor qui doit être variable si nous ne voulons pas devenir odieux aux yeux des Français, le plus important étant bien entendu la justesse des proportions…".En attendant le projet de réforme des institutions qui sera présenté par la garde des Sceaux, le Premier ministre a saisi le Cese sur trois sujets. Les représentants de la société civile organisée devront d'abord plancher sur le travail indépendant, dans la perspective de la "réforme de sécurisation des parcours professionnels" du printemps 2018. La deuxième saisine porte sur la transition écologique et sur les modalités de coordination d'une "mobilisation riche" qui concerne des domaines et des acteurs très divers et qui "gagnerait à être animée et organisée". Les membres du Cese sont invités à se prononcer sur la "coconstruction entre acteurs publics et privés", sur la simplification des outils et notamment des schémas de planification et sur la manière de faciliter l'expérimentation dans les territoires.Après les volets économique et environnemental, le soc

La crise du Covid-19 a bouleversé nos vies, elle a révélé et parfois même exacerbé les inégalités et les failles de notre société. Le CESE ainsi que l'ensemble des représentants des organisations qui y siègent se sont organisés pour réfléchir collectivement à « l'après ». Ce sont ainsi toutes les formations de travail qui se sont attelées, aux côtés de la société civile, à identifier les sujets et les actions à mettre en place pour se préparer aux conséquences de cette crise sanitaire. La résolution « Construire demain » donne les pistes d'actions du CESE pour aborder l'après Covid-19. Patrick Bernasconi, président du CESE et rapporteur de la résolution, déclare : « Cette crise sanitaire nous a amené à poser un regard nouveau sur nombre de sujets qui touchent à notre quotidien, à celui de nos concitoyens, à notre pays, à l'environnement dans lequel nous vivons, à notre devenir. » Produite par la société civile organisée, elle est articulée autour de quatre axes interrogeant notre modèle, nos modes de délibération, nos investissements et notre protection sociale. Ces quatre axes, ensemble, dessinent un horizon et des pistes pour aujourd'hui. Martine Vignau, membre du Bureau du CESE, déclare dans la présentation faite à l'assemblée : « Cette résolution, produite par la société civile organisée, au plus près du terrain, à vocation à dépasser les murs de notre chambre pour irriguer l'ensemble de la société. Elle est une des réponses au bouleversement du monde qui vient, une réponse résolument optimiste, celle d'une société portant en elle une confiance résolue dans l'avenir. » Repenser notre modèle, délibérer ensemble, cibler nos investissements, développer nos protections, tel est le combat qu'il convient de mener avec détermination pour redonner confiance à toutes et tous. Pour y parvenir, le CESE propose un chemin : Définir la société que nous voulon

"Par Michel Badré, vice président du CESE, Jean Jouzel, climatologue, personnalité qualifiée au CESE, Madeleine Charru, agroéconomiste, personnalité associée du CESE, Guillaume Duval, journaliste, personnalité qualifiée au CESE, et Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du CESE (1). La crise profonde que nous traversons actuellement ne doit pas nous faire oublier les enjeux du changement climatique, très lourds par leurs conséquences présentes et à venir pour nos sociétés."

C'est dans le contexte imposé par les pollutions des sols et des océans et l'urgence climatique liées à l'omniprésence de l'usage du plastique issu du pétrole que le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été présenté en juillet en Conseil des ministres, en vue d'une adoption annoncée pour mars 2020. Parmi les principales mesures, le texte réintroduit la consigne avec pour objectif d'améliorer la collecte séparée de produits à des fins de réemploi ou de recyclage. Longtemps pratiquée en France pour les emballages de boissons en verre, la consigne a peu à peu disparu dans les années 1980 avec le développement des emballages à usage unique et la mise en place du tri sélectif. Pourtant, parce qu'elle donne une « valeur » aux emballages, la consigne est un outil de la REP (responsabilité élargie du producteur) qui peut favoriser un changement de comportement chez les consommateurs. Au cœur d'un vif débat entre d'un côté le Sénat, les collectivités et les recycleurs qui s'opposent à la consigne pour recyclage et le gouvernement et les industriels qui la souhaitent, le CESE propose une troisième voie pour encadrer le principe de retour de la matière plastique pour recyclage et prioriser le financement des dispositifs de réemploi (verre). En effet, la seule mise en place de la consigne pour recyclage risque de maintenir le modèle actuel d'utilisation des contenants plastique à usage unique ; c'est pourquoi il s'agit de coupler le cadrage de la consigne pour recyclage et la mise en place systématique de la consigne pour réemploi. Concernant les flux financiers impactant les collectivités et les consommateurs, le CESE recommande la réalisation d'une étude d'impact afin, entre autres, d'estimer les conséquences de la mise en place du retour matière ou de la consigne pour recyclage plastique pour les collectivités, d'estimer et compenser les sommes de la déconsi

L'avis du CESE sur le "Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales" rapporté par Marie Trellu-Kane (Groupe des Associations) et Olivier Mugnier (Groupe de la Coopération) au nom de la section des Affaires européennes et internationales présidée par Jean-Marie Cambacérès Saisi par le Gouvernement le 29 janvier 2020, d'un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, en amont de sa présentation en Conseil des Ministres le 4 mars, et en présence de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrtéiare d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères,le CESE a adopté son avis en séance plénière du 26 février avec 147 voix pour, 0 contre et 4 abstentions. Le CESE constate plusieurs avancées : l'intégration d'un volet programmatique réel, avec des objectifs financiers en développement jusque 2022, l'inscription de la politique de développement dans l'agenda 2030, et un effort certain dans les outils consacrés à l'évaluation. Dans le même temps, il met l'accent sur des pistes d'améliorations qui pourraient accroitre la portée et la cohérence du projet de loi présenté.

L'avis du CESE sur le "Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales" rapporté par Marie Trellu-Kane (Groupe des Associations) et Olivier Mugnier (Groupe de la Coopération) au nom de la section des Affaires européennes et internationales présidée par Jean-Marie Cambacérès Saisi par le Gouvernement le 29 janvier 2020, d'un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, en amont de sa présentation en Conseil des Ministres le 4 mars, et en présence de Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Jean-Baptiste Lemoyne, Secrtéiare d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères,le CESE a adopté son avis en séance plénière du 26 février avec 147 voix pour, 0 contre et 4 abstentions. Le CESE constate plusieurs avancées : l'intégration d'un volet programmatique réel, avec des objectifs financiers en développement jusque 2022, l'inscription de la politique de développement dans l'agenda 2030, et un effort certain dans les outils consacrés à l'évaluation. Dans le même temps, il met l'accent sur des pistes d'améliorations qui pourraient accroitre la portée et la cohérence du projet de loi présenté.

En décembre 2019, une centaine d'habitant de la province chinoise du Hubei développe les symptômes d'un virus inconnu. À la stupeur générale, les premiers cas de ce qui deviendra la crise du « Covid-19 » se transforment en quelques semaines en une crise sanitaire d'échelle planétaire. Les mesures de confinement et de quarantaine se succèderont, entrainant une crise économique mondiale sans précédent. Dans ce contexte inédit, le rapport annuel sur l'état de la France 2020 devait se démarquer des éditions précédentes : les indicateurs de richesse complémentaires au PIB, utilisés habituellement pour analyser la société française, ne permettaient pas de saisir toutes les dimensions de cette crise. C'est donc un rapport au format nouveau qui est présenté ici : le regard de la société civile organisée sur cette crise, à travers les contributions de onze formations de travail et de six CESER. Il est important de rappeler que la propagation de ce virus en France est intervenue dans un contexte particulier. Comme le CESE l'avait souligné à de nombreuses reprises, le pays pâtissait de fragilités structurelles liées à notre système de santé, mais aussi de fragilités sociales, économiques, financières ou institutionnelles et affrontait des mouvements de contestation de plus en plus nombreux en raison d'une montée persistante des inégalités. La crise est venue jeter une lumière crue sur toutes ces faiblesses. Elle les a amplifiées. Le rapport du CESE a pour objectif de souligner les interrogations auxquelles cette pandémie a confronté notre société et les défis à surmonter pour sortir de la crise. Les préconisations contenues dans ce rapport annuel du CESE se veulent concrètes, articulées autour d'un projet collectif ambitieux, afin que la relance soit plus efficace, qu'elle favorise un projet de développement durable et solidaire, que la France soit mieux préparée pour affronter les prochaines crises

En décembre 2019, une centaine d'habitant de la province chinoise du Hubei développe les symptômes d'un virus inconnu. À la stupeur générale, les premiers cas de ce qui deviendra la crise du « Covid-19 » se transforment en quelques semaines en une crise sanitaire d'échelle planétaire. Les mesures de confinement et de quarantaine se succèderont, entrainant une crise économique mondiale sans précédent. Dans ce contexte inédit, le rapport annuel sur l'état de la France 2020 devait se démarquer des éditions précédentes : les indicateurs de richesse complémentaires au PIB, utilisés habituellement pour analyser la société française, ne permettaient pas de saisir toutes les dimensions de cette crise. C'est donc un rapport au format nouveau qui est présenté ici : le regard de la société civile organisée sur cette crise, à travers les contributions de onze formations de travail et de six CESER. Il est important de rappeler que la propagation de ce virus en France est intervenue dans un contexte particulier. Comme le CESE l'avait souligné à de nombreuses reprises, le pays pâtissait de fragilités structurelles liées à notre système de santé, mais aussi de fragilités sociales, économiques, financières ou institutionnelles et affrontait des mouvements de contestation de plus en plus nombreux en raison d'une montée persistante des inégalités. La crise est venue jeter une lumière crue sur toutes ces faiblesses. Elle les a amplifiées. Le rapport du CESE a pour objectif de souligner les interrogations auxquelles cette pandémie a confronté notre société et les défis à surmonter pour sortir de la crise. Les préconisations contenues dans ce rapport annuel du CESE se veulent concrètes, articulées autour d'un projet collectif ambitieux, afin que la relance soit plus efficace, qu'elle favorise un projet de développement durable et solidaire, que la France soit mieux préparée pour affronter les prochaines crises, qu'elles soi

Dans le cadre de la mission confiée par le Président de la République au Président du CESE pour identifier les priorités et les préoccupations des Français dans l'après crise sanitaire, le Conseil, avec l'appui de la DITP, a demandé au cabinet Roland Berger de réaliser une synthèse des contributions des plateformes. Ces plus de 300 000 contributions exprimées par les Français ont été formulées sur les nombreuses plateformes de consultation citoyenne ayant émergé pendant la crise, à l'initiative d'associations (Croix Rouge, WWF…), d'acteurs du digital (Make.org, Bluenove, Recovery), d'entreprises engagées (Groupe SOS) ou de personnalités politiques (par exemple la consultation « Le Jour d'après » portée par 60 parlementaires). Elles ont permis d'alimenter la contribution du CESE, contribution collective de toutes ses formations de travail, des groupes et des organisations, une contribution permettant ainsi une vision plus globale de la société civile. A quelques jours de l'intervention, le 14 juillet prochain, du Président de la République pour préciser les contours du « nouveau chemin » qu'il souhaite tracer, le CESE rend publics les principaux enseignements de ces consultations. Ce travail constitue par ailleurs la première pierre de la future mission du Conseil de « carrefour des consultations publiques », telle que prévue dans sa réforme présentée le 7 juillet dernier lors du premier Conseil du ministre du gouvernement de Jean Castex.

"La lutte contre le réchauffement climatique est un défi mondial. L'Union européenne et la France s'y sont engagées depuis le début des années 90 et Paris accueille en 2015 la COP21. En amont de ce rendez-vous international majeur, le CESE dresse le bilan et les perspectives de la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique, pour lui donner un nouvel élan, après la COP. Dans la perspective de ce projet d'avis présenté par Gael Virlouvet, au nom de la section de l'environnement présidée par Anne-Marie Ducroux, la section de l'environnement du CESE a souhaité s'ouvrir vers l'extérieur et sensibiliser les jeunes générations aux problèmes liés au réchauffement climatique en abordant la situation sous l'angle du Conseil économique, social et environnemental."

"Initiateur de nombreux débats, réflexions et recommandations sur le développement durable depuis plus de 30 ans, le Cese continue son apport d'expertise sur la thématique du climat. Représentant la société civile, ses conseillers préparent actuellement deux avis « Vingt ans de lutte contre le changement climatique en France - Bilan et perspectives des politiques publiques » rapporté par Gaël Virlouvet, et « Les enjeux de la Conférence climat Paris 2015 » rapporté par Bernard Guirkinger et Céline Mesquida. Pour celui-ci, la section des Affaires européennes et internationales a notamment auditionné Laurence Tubiana, Ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015 (MAEDI/MEDDE). Jean Jouzel prix Nobel et Antoine Bonduelle avaient déjà présenté un avis en mai 2014 sur « L'adaptation de la France au changement climatique mondial ». Pour ouvrir le débat aux citoyens avant la conférence de Paris climat 2015, le Cese organise le 4 juin son 5e forum « Vivre ensemble » qui a reçu le label « COP21 ». "

"Le projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle énergétique français » ambitionne d'écrire la première page d'une nouvelle étape de l'histoire de l'énergie de notre pays, s'inscrivant résolument dans la dynamique de lutte contre le changement climatique. Saisi de ce texte dont il approuve les objectifs, le CESE rappelle que la France jouit d'une situation avantageuse, s'étant dotée d'infrastructures de réseau irrigant le territoire et rendant l'accès à l'énergie possible pour tous et à moindre coût pour les acteurs économiques. Il bénéficie aussi de savoir-faire reconnus aussi bien dans les nouvelles technologies que dans les processus industriels expérimentés de longue date. Pour Le CESE, le modèle énergétique proposé ouvre la voie d'un nouveau mode de développement solidaire devant concerner l'ensemble des activités économiques, et permettant à notre pays de remplir ses engagements internationaux en matière de climat, d'énergie et d'environnement. " Synthèse et avis en téléchargement sur la page

La lutte contre le réchauffement climatique est un défi mondial. L'Union européenne et la France s'y sont engagées depuis le début des années quatre-vingt-dix et Paris accueille en 2015 la COP 21. En amont de ce rendez-vous international majeur, le CESE dresse le bilan et les perspectives de la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique, pour lui donner un nouvel élan, après la COP. La France veut diviser par 4 les émissions de GES pour 2050. Le CESE partage cet objectif. Il contribue ici à la définition collective des voies pour y parvenir, avec trois ambitions : mobiliser la société française autour de la COP 21, encourager les évolutions vers une société bas-carbone, favoriser la participation de tous à la limitation du réchauffement global. Le succès dépend de notre capacité à agir rapidement, fortement et en phase avec la réalité économique, sociale et environnementale de la France.

Un dialogue de qualité entre la communauté scientifique, la société civile et les pouvoirs publics est aujourd'hui nécessaire pour pouvoir rechercher et trouver des réponses collectives aux enjeux du changement climatique. L'objectif du CESE est d'énoncer des recommandations qui permettent aux interactions, déjà nombreuses, qui existent entre la communauté des scientifiques du climat et la société de se transformer en dialogue véritable, pleinement efficace. Le CESE envisage de nombreuses modalités pour ce renforcement depuis la création de lieux de dialogue jusqu'au développement de projets coconstruits, en passant par les modalités de la gouvernance. Au niveau territorial, un processus d'échange et de rencontre entre les acteur.rice.s de la recherche et ceux.celles du monde économique s'avère particulièrement nécessaire. - Renforcer les liens entre les chercheur.euse.s et les décideur.euse.s politiques - Améliorer le dialogue entre les acteur.rice.s économiques et la communauté scientifique - Développer grâce aux sciences citoyennes le dialogue entre citoyen.ne.s, associations et communauté scientifique - Organiser et territorialiser le dialogue

La France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2050. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a précisé les modalités de cette profonde mutation de nos modes de production et de consommation. Le CESE dresse un premier bilan de sa mise en œuvre. Nous ne nous situons pas pour l'instant sur une trajectoire qui permettrait d'atteindre les objectifs fixés : les émissions de GES se sont de nouveau accrues ces dernières années, notamment dans les transports, les objectifs de rénovation des bâtiments existants sont loin d'être tenus et la France figure toujours parmi les pays d'Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Au moment où on débat de la seconde Programmation pluriannuelle des énergies (PPE), le CESE formule des propositions pour remédier à cette situation en facilitant et en accroissant la mobilisation de tous les acteurs dans les différents secteurs clés de la transition.

"La France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2050. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a précisé les modalités de cette profonde mutation de nos modes de production et de consommation. Le CESE dresse un premier bilan de sa mise en œuvre. Nous ne nous situons pas pour l'instant sur une trajectoire qui permettrait d'atteindre les objectifs fixés : les émissions de GES se sont de nouveau accrues ces dernières années, notamment dans les transports, les objectifs de rénovation des bâtiments existants sont loin d'être tenus et la France figure toujours parmi les pays d'Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Au moment où on débat de la seconde Programmation pluriannuelle des énergies (PPE), le CESE formule des propositions pour remédier à cette situation en facilitant et en accroissant la mobilisation de tous les acteurs dans les différents secteurs clés de la transition. "

Le Haut conseil pour le climat (HCC), institution indépendante récemment mise en place par le Gouvernement pour renforcer les politiques climatiques de la France et en évaluer la cohérence, a publié en juin 2019 son premier rapport annuel Agir en cohérence avec les ambitions. Il porte sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de GES. Conformément au décret de création du HCC, le Gouvernement a indiqué, dans un rapport du 10 janvier 2020, au Parlement et au CESE, les suites qu'il entend donner au rapport du HCC. C'est dans un exercice inédit, que le CESE analyse, à travers le projet de résolution préparée par la section de l'environnement, la réponse du gouvernement au rapport du HCC.

La transition écologique et solidaire engage une profonde mutation de notre société qui implique, sur chaque territoire, l'ensemble des acteur.rice.s économiques, sociaux.ales, environnementaux.ales. Il s'agit d'une transformation systémique qui oriente vers un développement durable. Parce qu'elle s'appuie sur l'adhésion et le changement des habitudes et comportements des acteur.rice.s, citoyen.ne.s, elle est aussi une révolution sociétale. Pour l'accélérer, le gouvernement envisage de créer un contrat de transition écologique (CTE), sujet sur lequel il a sollicité l'avis du CESE. Le Conseil estime que ce nouveau contrat, entre l'Etat et les territoires, peut être une opportunité s'il est construit sur une approche ascendante, globale et inclusive et conçu de façon ambitieuse. Il devra être systémique, solidaire et s'appuyer sur des projets de territoires. Dans cette optique, le CESE propose les modalités d'organisation et d'animation de ces futurs contrats.

La transition écologique et solidaire engage une profonde mutation de notre société qui implique, sur chaque territoire, l'ensemble des acteur.rice.s économiques, sociaux.ales, environnementaux.ales. Il s'agit d'une transformation systémique qui oriente vers un développement durable. Parce qu'elle s'appuie sur l'adhésion et le changement des habitudes et comportements des acteur.rice.s, citoyen.ne.s, elle est aussi une révolution sociétale. Pour l'accélérer, le gouvernement envisage de créer un contrat de transition écologique (CTE), sujet sur lequel il a sollicité l'avis du CESE. Le Conseil estime que ce nouveau contrat, entre l'Etat et les territoires, peut être une opportunité s'il est construit sur une approche ascendante, globale et inclusive et conçu de façon ambitieuse. Il devra être systémique, solidaire et s'appuyer sur des projets de territoires. Dans cette optique, le CESE propose les modalités d'organisation et d'animation de ces futurs contrats.

"Le Premier ministre a saisi le CESE des articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt . Ce projet de loi a pour ambition de préparer l'agriculture française au double défi de la compétitivité économique et de la transition écologique, autour du projet agro-écologique présenté fin 2012, tout en conciliant les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens."