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"Le projet d'avis sera présenté à la fin du premier trimestre 2015 par la section de l'environnement. La XXIème Conférence des parties sur le Climat (COP21) aura lieu à Paris à la fin de l'année 2015. Or, la France et l'Europe se sont historiquement positionnées comme acteurs de la lutte contre le changement climatique. À l'occasion de la COP21, notre pays aura à coeur de présenter les effets de sa politique de réduction des gaz à effet de serre. En effet, depuis vingt ans, la France a engagé une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle s'est dotée d'objectifs : loi POPE du 13 juillet 2005, loi Grenelle 1, Paquet Climat-Énergie Européen… Elle a déployé des moyens : plusieurs Plans Climat (2000, 2004, 2008), des politiques sectorielles, y compris d'investissements publics, des instruments économiques (marché des permis d'émissions, fiscalité carbone), des politiques territoriales de lutte contre le changement climatique à partir du début des années 2000 (plan climat territoriaux, PCET, SRCAE…). Dans ce contexte, il apparaît pertinent pour le CESE de dresser, dans le cadre d'un rapport et d'un avis, le bilan et les perspectives de la mise en oeuvre des politiques de lutte contre le changement climatique en France. Ce travail est complémentaire de l'avis préparé au premier semestre 2014 en section environnement sur l'adaptation au changement climatique. Il est en lien avec la dynamique nationale sur la transition énergétique et s'appuiera donc sur l'avis du CESE sur ce sujet (janvier 2013). Il importe d'abord de dresser le panorama des moyens mobilisés, des outils d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre mis en place et de leur articulation. La dimension territoriale des politiques d'atténuation mérite une attention particulière, tant pour observer les dynamiques locales et l'implication des acteurs, que les éventuelles inégalités territoriales,

La France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2050. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a précisé les modalités de cette profonde mutation de nos modes de production et de consommation. Le CESE dresse un premier bilan de sa mise en œuvre. Nous ne nous situons pas pour l'instant sur une trajectoire qui permettrait d'atteindre les objectifs fixés : les émissions de GES se sont de nouveau accrues ces dernières années, notamment dans les transports, les objectifs de rénovation des bâtiments existants sont loin d'être tenus et la France figure toujours parmi les pays d'Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Au moment où on débat de la seconde Programmation pluriannuelle des énergies (PPE), le CESE formule des propositions pour remédier à cette situation en facilitant et en accroissant la mobilisation de tous les acteurs dans les différents secteurs clés de la transition.

Climat, énergie, biodiversité : ces trois enjeux exigent de réussir des transitions collectives et individuelles afin que les évolutions socio-économiques soient compatibles avec les ressources finies de la planète et le maintien des régulations naturelles indispensables à la vie. La France apparaît en retard sur l'atteinte de ses objectifs de limitation de ses émissions de gaz à effet de serre, sur les économies d'énergie et la baisse de consommation d'énergies fossiles. Elle ne parvient pas non plus à enrayer la disparition de la biodiversité à laquelle elle contribue. Pour sa Conférence annuelle, le CESE a donc souhaité remettre en lumière, au sein d'un avis dédié, des préconisations formulées sur ces trois enjeux majeurs adressées aux pouvoirs publics. Elles seront mises également à disposition de la Convention des citoyens réunie autour des enjeux du climat.

Climat, énergie, biodiversité : ces trois enjeux exigent de réussir des transitions collectives et individuelles afin que les évolutions socio-économiques soient compatibles avec les ressources finies de la planète et le maintien des régulations naturelles indispensables à la vie. La France apparaît en retard sur l'atteinte de ses objectifs de limitation de ses émissions de gaz à effet de serre, sur les économies d'énergie et la baisse de consommation d'énergies fossiles. Elle ne parvient pas non plus à enrayer la disparition de la biodiversité à laquelle elle contribue. Pour sa Conférence annuelle, le CESE a donc souhaité remettre en lumière, au sein d'un avis dédié, des préconisations formulées sur ces trois enjeux majeurs adressées aux pouvoirs publics. Elles seront mises également à disposition de la Convention des citoyens réunie autour des enjeux du climat.

L'analyse que fait notre assemblée des circuits de distribution des produits alimentaires, du producteur au consommateur, est alarmante. Le modèle dominant, marqué par la prééminence de la grande distribution et des groupes industriels, est en crise. La « guerre des prix » déséquilibre la chaine de valeurs, sape la cohésion sociale et fragilise l'ensemble des acteurs économiques. À travers ses préconisations, le CESE s'attache à définir les conditions d'une responsabilisation des différents intervenants afin de redonner sens, valeur et confiance en l'alimentation. Il plaide pour un plus grand équilibre des négociations commerciales, davantage de territorialisation et de proximité, ainsi que pour un renforcement de l'information et de la sensibilisation du consommateur quant aux impacts de ses choix.

Dans un contexte profondément marqué par la dérégulation de certains marchés et la mondialisation, l'agriculture française fait face à des défis majeurs : économiques, sociaux, alimentaires, sanitaires, environnementaux, sociétaux, territoriaux et techniques. Discipline scientifique au carrefour de l'agronomie et de l'écologie, l'agroécologie peut, à travers les pratiques qu'elle promeut, contribuer à relever ces défis en transformant l'agriculture pour aller vers des systèmes alimentaires plus durables. A partir d'une analyse des freins et des leviers à son développement, le CESE formule un ensemble de préconisations en matière de recherche, de formation, d'adaptation des filières agroalimentaires, de réorientation des politiques publiques pour accompagner les agriculteur.rice.s dans la transition agroécologique.

Dans un contexte profondément marqué par la dérégulation de certains marchés et la mondialisation, l'agriculture française fait face à des défis majeurs : économiques, sociaux, alimentaires, sanitaires, environnementaux, sociétaux, territoriaux et techniques. Discipline scientifique au carrefour de l'agronomie et de l'écologie, l'agroécologie peut, à travers les pratiques qu'elle promeut, contribuer à relever ces défis en transformant l'agriculture pour aller vers des systèmes alimentaires plus durables. A partir d'une analyse des freins et des leviers à son développement, le CESE formule un ensemble de préconisations en matière de recherche, de formation, d'adaptation des filières agroalimentaires, de réorientation des politiques publiques pour accompagner les agriculteur.rice.s dans la transition agroécologique.

Toutes les données scientifiques convergent vers le même constat alarmant : le réchauffement de la planète s'accentue sous l'effet d'une augmentation sans précédent des émissions de gaz à effet de serre. Face à ce défi majeur pour l'avenir de la planète, les grandes conférences sur le changement climatique qui se sont succédées depuis Copenhague en 2009 sous l'égide des Nations Unies n'ont pas permis de poser les jalons d'une régulation internationale entre l'ensemble des états. Après l'avis sur « Les négociations climatiques internationales à l'aune de la Conférence de Durban » adopté en 2011, le CESE se propose avec cet avis de suite de formuler un certain nombre de propositions sur les voies et moyens de parvenir, lors de la COP 21 à Paris, à un accord global, juste et ambitieux.

La transition écologique entend promouvoir une évolution des modes de production et de consommation pour les rendre compatibles avec la préservation des ressources de la planète. A condition d'être conduite avec clarté et détermination, elle peut être une chance et le socle d'un projet économique, social et environnemental solide pour l'Europe et pour la France. Le CESE dresse un bilan des évolutions amorcées dans les différents secteurs d'activités pour mieux intégrer les objectifs environnementaux et formule un ensemble de préconisations pour faire de la transition écologique un levier pour l'emploi en France. Type de saisine : Autosaisine Descripteur Eurovoc : écologie, ENVIRONNEMENT (DOMAINE), productivité du travail, EMPLOI ET TRAVAIL (DOMAINE) Domaine Eurovoc : Emploi et travail

"Les changements climatiques sont en marche et leurs premiers effets sont déjà constatés. Sécheresses et canicules, précipitations extrêmes, montée du niveau des mers, affaiblissement des écosystèmes, émergence ou réémergence de maladies se font ou se feront sentir en Europe comme dans le reste du monde. Tout en poursuivant leurs efforts d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, afin de limiter à +2°C le réchauffement global, les sociétés doivent s'adapter aux impacts présents et futurs. La France est particulièrement concernée en raison de sa géographie et de son exposition au risque, sur le continent comme dans ses outre-mer. Dans son avis, le CESE propose des solutions pour planifier efficacement les réponses aux menaces, identifier les systèmes d'arbitrages, assurer la cohérence entre les différents niveaux de décision et mieux orienter les efforts de recherche. " Avis en téléchargement sur la page + synthèse

"La France est la première destination au monde pour les arrivées de touristes internationaux et se situe au 3ème rang mondial quant aux recettes du tourisme international. Le tourisme, très concentré sur le plan géographique et dans le temps, représente 7,3 % du PIB et une filière porteuse pour l'emploi. Le potentiel de touristes supplémentaires est important, d'autant qu'un tiers des Français ne part pas en vacances. Le CESE appelle, pour un développement durable du tourisme, à répondre de manière qualitative et quantitative à l'augmentation du nombre de touristes et à la diversité de la clientèle, ainsi qu'à promouvoir un tourisme diversifié adapté à la « capacité de charge » des territoires et fondé sur leurs atouts. Il propose pour ce faire l'élaboration de projets territoriaux partagés de développement touristique durable, la promotion d'un tourisme mieux réparti et des nouvelles formes de tourisme respectant environnement et caractéristiques locales. Il préconise par ailleurs d'utiliser toutes les potentialités du numérique, de développer de manière diversifiée l'hébergement et d'en maintenir la qualité, d'améliorer la « durabilité » de l'offre de transport touristique, de promouvoir la formation pour développer l'emploi et d'améliorer la gouvernance du tourisme. " Synthèse en téléchargement, avis et rapport à venir

"En vue de lancer et de faciliter la mise en place d'une plate-forme ouverte de dialogue, le CESE le PNUE et le Bureau européen de l'environnement (BEE) ont organisé conjointement, les 12 et 13 novembre à Bruxelles, une conférence de deux jours sur le thème «Objectifs de développement durable - Mise en œuvre en Europe» et sur les préparatifs en vue de la deuxième session de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement (ANUE-2), en 2016"

Avis rapporté par Annabelle Jaeger (groupe des personnalités qualifiées) au nom de la section de l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux. Alors que, d'ici à 2050, 75% des citoyennes et des citoyens vivront en zone urbaine, imaginer et préparer la ville de demain constitue un enjeu majeur. Dans les enquêtes d'opinion, l'accès à la nature en ville figure en tête des critères avancés pour définir la ville du futur. Cet enjeu dépasse de loin la création d'un cadre vert. Une meilleure intégration et le développement de la biodiversité en milieu urbain permettent de lutter contre l'érosion de la biodiversité et contre le réchauffement climatique et ses effets en ville ; ils apportent également nombre de bénéfices sanitaires, sociaux et économiques. C'est pourquoi, pour le CESE, il est temps d'accélérer la dynamique amorcée par quelques villes pionnières. Le Conseil identifie des leviers concrets, associant toutes les parties prenantes, pour faire de la nature un élément structurant de l'aménagement urbain, lui donner toute sa place dans les politiques publiques sur le plan national comme au niveau local et renforcer la connaissance de ses bénéfices pour tous.

Avis rapporté par Annabelle Jaeger (groupe des personnalités qualifiées) au nom de la section de l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux. Alors que, d'ici à 2050, 75% des citoyennes et des citoyens vivront en zone urbaine, imaginer et préparer la ville de demain constitue un enjeu majeur. Dans les enquêtes d'opinion, l'accès à la nature en ville figure en tête des critères avancés pour définir la ville du futur. Cet enjeu dépasse de loin la création d'un cadre vert. Une meilleure intégration et le développement de la biodiversité en milieu urbain permettent de lutter contre l'érosion de la biodiversité et contre le réchauffement climatique et ses effets en ville ; ils apportent également nombre de bénéfices sanitaires, sociaux et économiques. C'est pourquoi, pour le CESE, il est temps d'accélérer la dynamique amorcée par quelques villes pionnières. Le Conseil identifie des leviers concrets, associant toutes les parties prenantes, pour faire de la nature un élément structurant de l'aménagement urbain, lui donner toute sa place dans les politiques publiques sur le plan national comme au niveau local et renforcer la connaissance de ses bénéfices pour tous.

Le CESE a adopté son avis sur les projets de SNBC et de PPE.

"Même limité à 2 °C, le réchauffement climatique aura des conséquences auxquelles notre société devra s'adapter. Certain.e.s auront les moyens de le faire, d'autres pas. Le risque que ne se creusent les inégalités est réel. L'objectif de la justice climatique est de tout faire pour que le réchauffement n'accroisse pas les inégalités. Elle est apparue comme une thématique centrale à l'ouverture de la COP 21. La justice climatique porte une nouvelle logique d'élaboration et d'articulation des politiques publiques d'atténuation et d'adaptation. Elle doit permettre de préserver efficacement et durablement le droit à un environnement sain pour toutes et tous y compris pour les plus démuni.e.s et les plus vulnérables au changement climatique. L'avis, rappelant que le CESE soutient la lutte contre toutes les formes d'inégalités, veut ouvrir la voie d'un consensus pour l'action. Par ses propositions, il engage les pouvoirs publics et la société à limiter et réduire les inégalités sociales et économiques générées par le réchauffement planétaire. "

Le terme habitat, qui désignait à l'origine un milieu géographique réunissant les conditions nécessaires à l'existence d'une espèce vivante, définit plus largement aujourd'hui l'ensemble des conditions d'habitation d'un groupe humain. Il s'agit d'un espace ouvert sur un ensemble de services associés à la présence de logements ou d'habitations. Logement et habitat sont indissociables : le logement est un abri, le lieu du repos et de la vie privée, où s'effectue dès l'enfance l'apprentissage de la relation humaine. L'habitat quant à lui englobe et prolonge vers l'extérieur le logement. Un habitat de qualité accroît le bien être des habitant.e.s et préserve leur santé : absence de pollutions, présence de nature et d'espaces verts, moyens de transport, services... Le CESE s'intéresse aux enjeux essentiels de la transition écologique dans l'habitat, dont le changement climatique et la biodiversité, en tant que porteurs de solutions innovantes. Considérant l'importance du lien entre environnement, habitat, vivre ensemble et bien-être des habitant.e.s, il cherche à promouvoir une gouvernance dans laquelle elles, ils seront pleinement parties prenantes.

Le terme habitat, qui désignait à l'origine un milieu géographique réunissant les conditions nécessaires à l'existence d'une espèce vivante, définit plus largement aujourd'hui l'ensemble des conditions d'habitation d'un groupe humain. Il s'agit d'un espace ouvert sur un ensemble de services associés à la présence de logements ou d'habitations. Logement et habitat sont indissociables : le logement est un abri, le lieu du repos et de la vie privée, où s'effectue dès l'enfance l'apprentissage de la relation humaine. L'habitat quant à lui englobe et prolonge vers l'extérieur le logement. Un habitat de qualité accroît le bien être des habitant.e.s et préserve leur santé : absence de pollutions, présence de nature et d'espaces verts, moyens de transport, services... Le CESE s'intéresse aux enjeux essentiels de la transition écologique dans l'habitat, dont le changement climatique et la biodiversité, en tant que porteurs de solutions innovantes. Considérant l'importance du lien entre environnement, habitat, vivre ensemble et bien-être des habitant.e.s, il cherche à promouvoir une gouvernance dans laquelle elles, ils seront pleinement parties prenantes.

La loi du 16 décembre 2010, puis plusieurs lois de décentralisation, ont abouti à la mise en place de 22 métropoles en France, avec divers statuts. Les métropoles ont des évolutions hétérogènes en termes de démographie et d'emploi. Certaines partagent leur dynamique de croissance avec les territoires voisins, d'autres moins. En raison de leur taille, de leur population et des activités économiques qui s'y déploient, elles sont au cœur d'enjeux urbanistiques, environnementaux et de mobilité majeurs. Améliorer la coopération entre les métropoles et les autres territoires est un impératif. Le CESE formule, pour favoriser un développement durable et coordonné du territoire, s'appuyant notamment sur les métropoles, des préconisations articulées en cinq axes : celles-ci visent à améliorer la gouvernance pour mieux prendre en compte la diversité territoriale, à promouvoir un développement équilibré et à reconstruire une dynamique forte d'aménagement du territoire. Elles tendent aussi à favoriser un urbanisme pluriel, intégrant plus et mieux la dimension environnementale, ainsi qu'à organiser un développement coordonné de transports durables aux diverses échelles territoriales.

La loi du 16 décembre 2010, puis plusieurs lois de décentralisation, ont abouti à la mise en place de 22 métropoles en France, avec divers statuts. Les métropoles ont des évolutions hétérogènes en termes de démographie et d'emploi. Certaines partagent leur dynamique de croissance avec les territoires voisins, d'autres moins. En raison de leur taille, de leur population et des activités économiques qui s'y déploient, elles sont au cœur d'enjeux urbanistiques, environnementaux et de mobilité majeurs. Améliorer la coopération entre les métropoles et les autres territoires est un impératif. Le CESE formule, pour favoriser un développement durable et coordonné du territoire, s'appuyant notamment sur les métropoles, des préconisations articulées en cinq axes : celles-ci visent à améliorer la gouvernance pour mieux prendre en compte la diversité territoriale, à promouvoir un développement équilibré et à reconstruire une dynamique forte d'aménagement du territoire. Elles tendent aussi à favoriser un urbanisme pluriel, intégrant plus et mieux la dimension environnementale, ainsi qu'à organiser un développement coordonné de transports durables aux diverses échelles territoriales.