Vie publique - Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ? - 0 views
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Veille & Documentation on 15 Sep 20"Le bail rural a été initialement conçu pour protéger et soutenir les agriculteurs ; donner la stabilité nécessaire à la modernisation et à l'accroissement de la productivité (et non pas tant favoriser l'accès à la propriété foncière des exploitants agricole) ; assurer la souveraineté alimentaire de la France, c'est-à-dire, produire massivement à un coût faible. Le 22 juillet 2020, la commission des lois de l'Assemblée nationale a présenté un rapport sur le régime juridique des baux ruraux. Ce rapport propose une réforme de ce qui est le noyau central, avec la propriété agricole, de la législation agricole depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Avec une conclusion principale : le statut du fermage doit évoluer pour être davantage attractif et donner plus de sécurité à la fois aux propriétaires de terres agricoles et aux exploitants agricoles. "