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"Matteo Renzi veut faire passer au Sénat une loi légalisant une forme d'union civile entre personnes de même sexe. Des résistances se manifestent jusqu'au sein de son gouvernement. "

"Le Sénat italien a finalement voté la confiance au gouvernement de Matteo Renzi. Celui-ci avait engagé sa responsabilité sur un amendement reformulant la loi de l'union civile pour exclure la possibilité d'adopter l'enfant du conjoint ainsi que le devoir de fidélité. Déçus, les partisans du mariage homosexuel estiment que Matteo Renzi a préféré un texte au rabais pour assurer le maintien de la coalition au pouvoir. « Nous avons empêché une révolution contre nature », s'est pour sa part félicité, parmi les détracteurs du projet de loi, le ministre de l'Intérieur, Angelino Alfano. Le vote définitif de la loi par la Chambre des députés ne devrait être qu'une formalité."

"L'adoption par le Sénat italien d'une loi donnant un statut aux couples homosexuels, jeudi 25 février, a un goût amer pour la communauté LGBT. Lâchés par le Mouvement 5 étoiles de Beppe Grillo, les homosexuels doivent se contenter d'une "formation sociale spécifique", sans adoption."

"Le 18 septembre 2015, l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et cérébro-lésés (UNAFTC) a publié une lettre ouverte à Jean Leonetti et l'a envoyée à tous les députés. Cette lettre expose les inquiétudes de l'association devant la proposition de loi des députés Claeys-Leonetti « créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie », qui revient prochainement devant l'Assemblée Nationale en deuxième lecture : d'abord avec la Commission des affaires sociales le 30 septembre, puis en séance publique les 5 et 6 octobre 2015. Ce texte, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et qui a fait ensuite l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, pourrait autoriser, sous certaines conditions, le corps médical à mettre fin à la vie de personnes en état pauci-relationnel."

"La commission des affaires institutionnelles du Sénat belge s'est autosaisie il y a un an d'un rapport d'information sur la pratique de la gestation par autrui (GPA)."

Ce rapport étudie la transformation des relations entre les générations et formule une vingtaine de recommandations en vue d'adapter les politiques publiques à la nouvelle donne générationnelle. Sa première partie, faisant le point sur un débat qui court depuis plus de deux décennies, revient sur l'opposition entre une génération parfois qualifiée de « dorée », celle des baby-boomers, et des générations postérieures qui seraient « maltraitées ». Le rapport souligne que, si le Pacte intergénérationnel issu de la Libération est bien traversé de tensions qui menacent sa soutenabilité économique et son acceptabilité politique, la cohésion sociale est cependant moins menacée par le scénario catastrophe de la « guerre des âges » que par un risque de fragmentation interne aux générations, lié à la hausse des inégalités et à la divergence des intérêts au sein de chaque classe d'âge. L'enjeu des réformes du Pacte intergénérationnel n'est donc pas seulement de lier entre elles les différentes générations, mais faire en sorte que les membres des nouvelles générations continuent à se sentir liés par un destin commun. Le rapport aborde également la dimension symbolique des relations intergénérationnelles. Il montre que, dans ses rapports à la famille, à la politique, à l'école et au travail, la jeunesse est mue par un même projet de quête de sens. Or, de plus en plus de jeunes ont le sentiment de devoir prendre leur place dans un monde qui ne correspond pas à leurs attentes en termes d'épanouissement personnel ou de désir de participation directe au fonctionnement des institutions. Face à des univers scolaire et professionnel hyper compétitifs, qui ne permettent ni l'erreur ni le tâtonnement, face à des mondes du travail et de la politique encore faiblement participatifs, ils semblent hésiter entre une résignation désabusée, de nouvelles formes de radicalité ou une forme silencieuse de révolution con

"Le président du groupe LR au Sénat, opposé à une ouverture de la procréation médicalement assistée pour toutes, a estimé, jeudi sur franceinfo, que "le principe d'égalité risque d'être blessé". "

"Parmi ses mesures, le rapport de l'Institut Montaigne paru en septembre 2018 et intitulé « La Fabrique de l'islamisme » propose la création d'une association musulmane pour l'islam de France (Amif), chargée d'organiser et de financer le culte musulman et de mettre en œuvre une série de solutions. Cet institut serait financé par une taxe sur les produits « halal ». Il souhaite savoir si le Gouvernement compte retenir l'idée de créer une « taxe halal » pour financer l'islam de France. Transmise au Ministère de l'intérieur" Réponse dans le lien

"Le colloque qui s'est tenu à Rome le samedi 7 avril dernier sur le thème Où va l'Église ?, en présence des cardinaux Raymond Burke et Walter Brandmüller, de l'évêque d'Astana au Kazakhstan Athanasius Schneider et de l'ancien président du Sénat italien Marcello Pera, et via vidéo-message de Hong-Kong du cardinal émérite Joseph Zen, s'est conclu par la lecture d'une déclaration finale réaffirmant l'impossibilité de la communion aux adultères, divorcés remariés civilement. "

Cette note est relative au régime de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Allemagne, en Belgique, aux États-Unis (Texas), en Irlande, en Italie, en Pologne, en Suède et en Suisse.

"Après le refus des députés LREM d'allonger le congé de deuil pour le décès d'un enfant et la polémique qui a suivi, le gouvernement a tenté de se rattraper en soutenant une loi plus ambitieuse. Mais le vote unanime du Sénat ne convainc pas tout le monde en dehors de la haute assemblée…"

Présentée par Mme Benbassa (EELV) "En France, la procréation médicalement assistée est, selon les termes du code de la santé publique, « destinée à répondre à la demande parentale d'un couple ». En outre, « l'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans ». Ces dispositions excluent donc les femmes célibataires ainsi que les couples homosexuels féminins. Cette limitation n'a pour nous plus lieu d'être dès lors que le cadre légal a changé et s'est ouvert à la reconnaissance juridique des couples homosexuels."

"Alors que la loi de bioéthique revient au Sénat, mettons en lumière deux ressources pour les couples et les familles en Eure et Loir"

"Dans sa version actuelle, le texte compte 57 articles, communiqué aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et transmis au Conseil d'État pour avis. Il doit être présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Voici ce qu'il veut changer. "

"Les sénateurs ont voté contre l'amendement de Laurence Rossignol (PS) visant à prolonger de 14 jours le délai légal de l'avortement, jeudi 28 mai."

"Les députés ont adopté une proposition qui vise à lutter contre ces pratiques cherchant à modifier l'identité de genre ou l'orientation sexuelle des personnes. Le Sénat doit encore toutefois l'entériner."

"Une proposition de loi portant sur l'interdiction des « thérapies de conversion » a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 5 octobre. Le Sénat s'en empare désormais. Cette loi visant à protéger les personnes homosexuelles de sévices psychologiques et corporels pourrait néanmoins engendrer deux dérives préoccupantes."

"A la demande de Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, en charge de la Citoyenneté, la MIVILUDES a rédigé un rapport sur les liens entre les "thérapies de conversion" et les dérives sectaires. Ce rapport expose les méthodes de conversion utilisées, explique les phénomènes d'emprise mentale observés et a permis d'enrichir la réflexion législative sur la proposition de loi interdisant ces "thérapies". A cet égard, il doit être noté que l'Assemblée nationale a voté ce texte en première lecture le 5 octobre 2021. Dans ce contexte, la MIVILUDES avait été entendue en septembre par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, dont Madame la députée VANCEUNEBROCK était la rapporteure. La Mission interministérielle a pu y formuler ses remarques et son analyse au regard des cas auxquels elle a été confrontée. Similairement, la MIVILUDES a été auditionnée par Madame la sénatrice Dominique VERIEN, rapporteure du texte au Sénat. Certaines des remarques formulées par la Mission interministérielle ont d'ailleurs contribué à l'amendement du texte voté en commission le 1er décembre 2021."

"Un rapport sénatorial dévoilé mardi 27 septembre dénonce les conditions terribles auxquelles certaines actrices de films pornographiques sont soumises. Il formule également plusieurs recommandations pour empêcher les mineurs d'accéder aux sites Internet qui en diffusent."