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Home/ Famille/ Group items tagged Fiscalité

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Veille & Documentation

Marie-Laure des Brosses: « Vouloir que toutes les femmes travaillent,ça c'est... - 0 views

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    "Le rapport Lemière sur la fiscalité française a été remis à la ministre Najat Vallaud-Belkacem le 12 décembre. Ce rapport propose d'individualiser l'impôt sur le revenu pour encourager les femmes à travailler. Le 6 janvier, le premier ministre en fait la priorité du gouvernement. Le 31 janvier, le ministre Cazeneuve ordonne la création d'une commission de travail qui doit rendre ses conclusions pour le 13 avril. L'un de ses objectifs est bien une nouvelle fiscalité pour encourager les femmes à travailler. La volonté du gouvernement est bien dans ce sens. Cette mesure inquiète certaines femmes comme Marie-Laure des Brosses, présidente du mouvement mondial des mères France, et qui a créé une page Facebook. Elle a accepté de nous éclaircir sur le sujet."
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Loi bioéthique, fiscalité : Quand Valérie Pécresse caricature | Les décodeurs - 0 views

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    Valérie Pécresse, ex-ministre de l'économie et de l'enseignement supérieur et proche de François Fillon, était lundi 7 janvier l'invitée de Jean-Pierre Elkabbach sur Europe 1. L'occasion pour elle de revenir sur deux sujets d'actualité : le mariage homosexuel et la fiscalité. En prenant parfois des raccourcis qui confinent à la caricature
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Mariage gay : diplomatie, droit, fiscalité... ce que la loi va aussi boulever... - 0 views

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    Autres Sources Terra Femina Mariage gay : diplomatie, droit, fiscalité... ce que la loi va aussi bouleverser aCY- vu le 24/10/2012
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Sondage : les familles désapprouvent les mesures du Gouvernement - 0 views

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    " Les AFC (Associations Familiales Catholiques) ont commandé un sondage IFOP afin d'évaluer la réception et l'impact des récentes mesures relatives aux politiques familiales.Alors que le Gouvernement veut réformer la fiscalité, les résultats du sondage pourraient l'inspirer. Ils mettent en lumière l'ampleur et les conséquences des efforts demandés aux familles ces dernières années. Ils soulignent la sensibilité des Français aux dispositifs concernant les familles, en particulier le quotient familial, mais aussi leurs doutes sérieux quant à la pertinence des efforts imposés. Les Français seraient d'accord pour consentir des efforts à la triple condition : - qu'ils soient justes - que l'Etat réduise son train de vie - que les efforts profitent au développement du travail."
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Cohérence et incohérence de l'abaissement du plafond du quotient familial | T... - 0 views

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    "Le Premier ministre a annoncé lundi une série de mesures visant à faire quelques économies sur le dos de la politique familiale. Après avoir envisagé une réduction des allocations familiales à la suite du rapport Fragonard, c'est finalement le quotient familial qui a été choisi pour permettre de réaliser les deux milliards d'économies attendues. Politiquement, c'est évidemment la solution la plus habile : après avoir fait peur en menaçant de remettre en cause les alloc' pour tous, autrement dit l'universalité des allocations familiales, le gouvernement propose une mesure bien plus technique. Le quotient familial est un mécanisme très particulier à la fiscalité française qui consiste à faire varier le montant de l'impôt sur le revenu en fonction du nombre d'enfants à charge dans le foyer. Seuls le Portugal et le Luxembourg auraient adopté un système analogue. Il permet de tenir compte du coût de l'enfant et donc d'inciter les familles à avoir le nombre d'enfants qu'ils désirent sans risquer de voir leur niveau de vie entamé. Toutefois, l'effet de ce quotient est limité à un certain montant : c'est ce qu'on appelle le plafonnement du quotient familial. Autrement dit, la compensation fiscale est limitée dans son montant ; dès lors qu'on abaisse ce plafond, on augmente les impôts des foyers concernés."
Sophie Chergui

Le Figaro Premium - Fiscalité: 35 milliards d'impôts en plus depuis 2012 pour... - 0 views

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    "Selon les dernières pistes, un geste fiscal pour 2017 d'un milliard d'euros sur l'impôt sur le revenu devrait être annoncé, jeudi, après une rencontre entre François Hollande et Manuel Valls."
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Manif pour tous : grande manifestation le 16 octobre, à Paris - Politique - P... - 0 views

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    "« Face aux nouvelles offensives contre la famille », la Manif pour tous bat le rappel pour une grande journée de mobilisation, le dimanche 16 octobre pour dire au gouvernement « Stop, ça suffit ! ». « Les dernières déclarations du Président de la République et de la ministre « des familles » en faveur de la PMA « sans père », la tolérance vis-à-vis de la GPA, le retour annoncé au Sénat de la proposition de loi APIE, les menaces sur la liberté éducative et sur la liberté scolaire ou bien encore la fiscalité anti-famille : les familles sont à nouveau menacées », affirme le mouvement."
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LR - Le Projet des Républicains pour 2017 - 0 views

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    Présenté au Conseil National du parti le 2 juillet 2016 : - Logement : retrouvons une ambition pour la France - Quelle politique d'immigration ? - Réformer le code du travail pour l'emploi - Agriculture et ruralité - Fonction publique et réforme de l'Etat : pour une action publique renouvelée - Dépense publique et fiscalité - Education et enseignement supérieur - L'environnement, l'énergie et la mer - Défense - Europe - Protection sociale, santé et famille - Outre-mer - Culture, création, patrimoine, communication - Institutions : une organisation de la République rénovée plus proche du citoyen - Une justice efficace dans laquelle les Français ont confiance - Faire du sport, un levier d'émancipation et de rayonnement de l'excellence française - Pour une politique de coopération
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Face aux nouvelles offensives contre la famille, La Manif Pour Tous appelle à... - 0 views

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    "Les dernières déclarations du Président de la République et de la ministre « des familles » en faveur de la PMA « sans père », la tolérance vis-à-vis de la GPA, le retour annoncé au Sénat de la proposition de loi APIE, les menaces sur la liberté éducative et sur la liberté scolaire ou bien encore la fiscalité anti-famille : les familles sont à nouveau menacées. C'est pourquoi La Manif Pour Tous invite toutes les générations à retrouver le pavé parisien dimanche 16 octobre pour dire « Stop, ça suffit ! »"
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La Suisse inscrira-t-elle une définition du mariage dans sa constitution ? - ... - 0 views

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    "Au détour d'un débat sur la fiscalité, une initiative populaire tente d'inscrire une définition du mariage dans la constitution fédérale."
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Suisse : l'initiative pour les couples mariés rejetée de justesse - Radio Vat... - 1 views

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    "La Conférence des évêques suisses regrette le rejet de l'initiative "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage". Les évêques, qui ne se disent pas surpris par le résultat de la votation populaire, soulignent cependant que l'initiative a atteint un de ses buts : mettre en évidence la valeur accordée à la famille par la population en Suisse. En Suisse les couples mariés paient plus d'impôt que les couples non mariés : une mesure qui pénalise les familles selon la Conférence épiscopale suisse. La votation, à l'initiative du Parti Démocrate-Chrétien, visait à mettre un point final à une inégalité en matière de fiscalité et d'assurances sociales pour les couples mariés. Elle a été rejetée par près de 51 % des votants. "
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Le Salon Beige - blog quotidien d'actualité par des laïcs catholiques: L'inde... - 0 views

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    "L'indexation sur les prix menace l'avenir des allocations familiales Le gouvernement souhaite modifier la source de financement des allocations familiales. Soit. Mais un autre aspect financier mérite d'être regardé de plus près : l'indexation desdites allocations sur les prix, qui progressent nettement moins vite que les salaires. D'où cette projection du Haut conseil au financement de la protection sociale, relayée par le Figaro : d'ici 45 ans, la part des allocations familiales risque d'avoir diminué de moitié dans le revenu des ménages. Les conséquen"
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Le Salon Beige - blog quotidien d'actualité par des laïcs catholiques: Alloca... - 0 views

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    "Allocations familiales en fonction des revenus : Touraine ne dit pas non ... mais "Aujourd'hui la question ne se pose pas." Ce qui est sensiblement différent. Le ministre des Affaires sociales revenait ce matin sur RMC sur l'annonce de la suppression des cotisations familiales des entreprises, qui remet en cause le financement des allocations familiales :"
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Fin des cotisations familiales : quel risque pour les familles ? - Politique ... - 0 views

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    "François Hollande s'est exprimé le 14 janvier sur le choc de compétitivité. Il a notamment proposé la suppression des cotisations familiales pour les entreprises d'ici à 2017. Explications de Mériadec Rivière, président de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de Paris. Que sont ces cotisations familiales pour les entreprises ?"
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Les familles se sentent fiscalement maltraitées | La-Croix.com - 0 views

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    "Le gouvernement envisagerait de supprimer la réduction d'impôt accordé aux ménages dont les enfants poursuivent des études supérieures. "
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Impôts : familles, je vous hais ! | Valeurs actuelles - 0 views

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    "Baisse du plafond du quotient familial, fin de certaines niches fiscales, hausse des cotisations sociales et de la TVA, fiscalisation des majorations de retraite… En 2014, comme en 2013, les contribuables paieront davantage d'impôts. N'en déplaise au gouvernement, qui persiste à nier toute augmentation des prélèvements obligatoires"
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Déconjugalisation de l'impôt : Lettre ouverte d'une mère au foyer à Najat Val... - 1 views

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    "La deconjugalisation de l'impôt voulue par la ministre Najat Vallaud-Belkacem entraînerait non seulement des problèmes au niveau de l'organisation familliale mais également près de 80 000 demandeurs d'emploi en plus. "
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La grande déprime des familles de France - Aleteia - Actualité & Spiritualité - 0 views

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    "Alors que la France subit la plus forte baisse annuelle de fécondité depuis 20 ans, les associations familiales mesurent le "ras-le-bol" des familles sous la pression fiscale."
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Sénat - Question - Taxe halal - 0 views

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    "Parmi ses mesures, le rapport de l'Institut Montaigne paru en septembre 2018 et intitulé « La Fabrique de l'islamisme » propose la création d'une association musulmane pour l'islam de France (Amif), chargée d'organiser et de financer le culte musulman et de mettre en œuvre une série de solutions. Cet institut serait financé par une taxe sur les produits « halal ». Il souhaite savoir si le Gouvernement compte retenir l'idée de créer une « taxe halal » pour financer l'islam de France. Transmise au Ministère de l'intérieur" Réponse dans le lien
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UNAF / OFCE - Etude - Evolution du niveau de vie des ménages selon leur nombr... - 0 views

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    Dès le début de la crise sanitaire, les familles ont été mises à contribution : école à la maison, garde d'enfant, accueil des jeunes adultes, accueil des proches handicapés, solidarité vers les plus âgés. Comme si après de longues années d'indifférence, on redécouvrait combien les familles sont importantes et constituent la première cellule de solidarité de la société française. L'étude confiée par l'Unaf à l'OFCE (Centre de recherche en économie de Sciences Po) démontre que la dernière décennie a été marquée par une réduction massive du soutien aux familles ayant charge d'enfants. A la veille de la publication d'un rapport parlementaire sur la politique familiale, pour l'Unaf, il faut passer des constats aux décisions.
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