Clause de conscience | Conseil National de l'Ordre des Médecins - 0 views
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Veille & Documentation on 27 Feb 15"LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS RAPPELLE QUE LA CLAUSE DE CONSCIENCE EST UNE DISPOSITION FONDAMENTALE DU CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE ET DU CODE DE SANTE PUBLIQUE"