Conseil national de l'Ordre des médecins Clause de conscience spécifique à l'IVG - 1 views
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Veille & Documentation on 12 Oct 20"Parce que cela ne permettra pas de garantir l'accès sans entrave à l'IVG, l'Ordre s'oppose à la suppression de la clause de conscience spécifique. Après le vote par l'Assemblée nationale, jeudi 8 octobre, de la proposition de loi « visant à renforcer le droit à l'avortement », l'Ordre des médecins tient à exprimer son opposition à la disparition de la clause de conscience spécifique aux interruptions volontaires de grossesse, prévue par l'article L.2212-8 du code de la santé publique."
