Le conseil constitutionnel ne reconnaît pas la clause de conscience aux maire... - 0 views
-
Veille & Documentation on 21 Oct 13"Le Conseil constitutionnel a tranché le vendredi 18 octobre 2013 un élu ne pourra pas utiliser la clause de conscience pour ne pas faire un mariage entre personnes de même sexe, car celui-ci est conforme à la Constitution. C'est la réponse qu'il envoie à ce collectif de maire opposé au mariage pour tous qui revendiquerait 20 000 élus. Un brin mauvais perdant, ils ont annoncé qu'ils se tourneraient vers la Cour européenne des droits de l'homme pour obtenir satisfaction."