Group items tagged

"Le Conseil constitutionnel a relevé qu'en ne permettant pas aux officiers de l'état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l'accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l'application de la loi par ses agents et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civil. Le Conseil a jugé qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution. "

"« Le Conseil Constitutionnel a raté une occasion de faire justice. En France, pays des Droits de l'homme, c'est le peuple qui se rebelle quand ses dirigeants abusent de leur puissance. La validation totale de la loi Taubira renforce donc notre détermination à lutter contre une loi démocratiquement votée, jugée constitutionnelle, mais qui blesse les fondements de la démocratie en portant atteinte au droit des plus fragiles, les enfants."

""Le Conseil constitutionnel n'aura cependant pas le dernier mot, non seulement parce que le recours sera tranché par le Conseil d'Etat, mais plus encore parce que la procédure pourrait être portée devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Ainsi, un éventuel refus par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat de garantir la liberté de conscience des officiers d'état-civil pourra être porté à la Cour de Strasbourg."

"Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer sur la reconnaissance d'une clause de conscience pour les maires qui ne souhaitent pas, pour des raisons personnelles, célébrer des simulacres de mariage. La Manif Pour Tous informe tous ses sympathisants qu'ils peuvent assister à l'audience publique qui statuera sur cette Question Prioritaire de Constitutionnalité."

"Charles-Henri Jamin, président du Parti Chrétien-Démocrate, s'insurge devant la décision du Conseil Constitutionnel :"

"Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la conformité à la Constitution de l'absence dans la loi d'une clause de conscience permettant à un maire de refuser de célébrer un mariage homosexuel, a annoncé mercredi 18 septembre le Conseil d'État. Celui-ci était saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un collectif de maires opposés au mariage homosexuel, à l'occasion d'un litige lié à la «circulaire Valls» relative aux «conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état-civil». "

Presse La croix L'accouchement sous X conforté par le Conseil constitutionnel ACY - Vu le 21/05/2012

"e 8 octobre, le Conseil constitutionnel doit examiner une « question prioritaire de constitutionnalité » relative à l'application de la loi sur le « mariage pour tous », qui ne prévoit pas d'objection de conscience pour les maires."

"La liberté de conscience est un des droits les plus fondamentaux de la personne mais aussi un facteur de légitimité de l'ordre politique. En refusant la clause de conscience au maire désirant ne pas célébrer de mariage entre personnes de même sexe, la décision du Conseil constitutionnel du 18 octobre 2013 affaiblit à la fois les droits de la personne et la confiance, toujours limitée, que nous pouvons avoir en l'État. "

"Le Conseil constitutionnel a tranché le vendredi 18 octobre 2013 un élu ne pourra pas utiliser la clause de conscience pour ne pas faire un mariage entre personnes de même sexe, car celui-ci est conforme à la Constitution. C'est la réponse qu'il envoie à ce collectif de maire opposé au mariage pour tous qui revendiquerait 20 000 élus. Un brin mauvais perdant, ils ont annoncé qu'ils se tourneraient vers la Cour européenne des droits de l'homme pour obtenir satisfaction."

"Il ne sert à rien de « maudire ses juges », rappelait Beaumarchais. En revanche, rien n'interdit de jeter un regard critique sur leur jugement. Par exemple, examinons comment le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 17 mai relative au « mariage pour tous », a écarté une question fort gênante qui l'aurait contraint à se heurter aux politiques en déclarant la loi non-conforme à la Constitution."

"Ca y est : le conseil des Sages, qui s'appelle aussi le Conseil constitutionnel et qui est constitué essentiellement - Debré ou Charasse - d'hommes politiques sur le retour, extrêmement attentifs à ne pas déplaire aux puissants de l'heure pour ne pas perdre ce qui leur reste du festin de la vie, vient de décréter qu'il n'y aurait pas de clause de conscience à propos du Mariage pour tous. Pitoyable ! On légifère même sur la conscience. le plus terrible des totalitarismes ne ferait pas mieux. De par la loi, il est interdit à la conscience humaine de se manifester sur le sujet."

Mots-clés : Conseil constitutionnel, mariage gay mariage gay constitution Le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de même sexe » annonce un bouleversement des fondements anthropologiques du droit et de la société française, remettant en cause, au passage, plusieurs principes constitutionnels. Il nécessite donc l'intervention du pouvoir constituant, seul apte à changer à un tel degré le « contrat social » des Français.

Il y a un problème ? Oui. Le projet de loi du (soit disant) « mariage pour tous » viole notre Constitution et le Conseil constitutionnel, capable de filtrer un moustique mais de laisser passer un chameau d'après le bon mot du Professeur Jean Rivero, devrait se saisir de cet argument. Nos éminents sages se souviendront en effet que les lois sur le mariage remontent aux origines napoléoniennes de notre Code civil soit en l'an consulaire 1804, c'est-à-dire quelques semaines avant l'Empire et le despotisme de Bonaparte. En ces temps révolutionnaires, il était évident que le mariage ne concernait que l'homme et la femme. Depuis, la règle qui veut que l'altérité des époux fonde l'ensemble du droit du mariage et de la filiation ne fut jamais remise en cause jusqu'à aujourd'hui. C'est bien un principe fondamental, constant et républicain. Les conditions de reconnaissance d'un PFRLR sont remplies concernant l'altérité du mariage.

"Le Conseil constitutionnel a mis en délibéré au 18 octobre sa décision concernant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi Taubira. "

L'Irlande est un symbole en Europe de résistance à l'avortement ; mais il est sur le point de tomber sous la pression conjuguée du Conseil de l'Europe et de groupes de pression pro-avortement. Le peuple irlandais s'est toujours opposé fermement à l'avortement : à trois reprises, par référendum, il a refusé la légalisation de l'avortement et a accordé une protection constitutionnelle à l'enfant à naître, dont la vie bénéficie d'une protection égale à celle de sa mère. L'avortement est ainsi toujours interdit, sauf lorsque jugé nécessaire par les médecins pour sauver la vie de la mère.

"Le Conseil d'État a saisi le Conseil constitutionnel le 18 septembre dernier à propos de la liberté de conscience des maires qui refusent de célébrer des mariages entre personnes de même sexe (circulaire Valls mise en application de la Loi Taubira)."

"L'unité tiendra jusqu'à la prochaine manifestation nationale contre le mariage pour tous prévue le 26 mai. Mais après ? Rien n'est moins sûr. Alors que la loi, validée par le Conseil constitutionnel vendredi 17 mai, doit être être promulguée samedi 18, les opposants ont affirmé que leur détermination ne faiblirait pas. Pourtant, depuis l'adoption du texte, le 23 avril, les divergences, mises sous le boisseau durant ces neuf mois de mobilisation, ont resurgi. Une partie des responsables de la Manif pour tous, emmenés par Frigide Barjot, met désormais en avant la défense d'une « union civile » pour les couples homosexuels. Ce mot d'ordre fait même l'objet d'une pétition demandant « d'urgence un texte égalitaire d'union civile en mairie n'ouvrant pas l'adoption plénière »."

"Alors qu'il n'est pas exclu que le Conseil constitutionnel rende en avance sa copie sur le « mariage pour tous », d'autres éminents juristes viennent déjà de donner à celui-ci une interprétation inattendue. En effet, pour les cadis mahorais, si le mariage pour tous était vraiment pour tous, alors il devrait aussi logiquement entraîner le rétablissement immédiat de la polygamie dans l'île."

"A trois reprises, je vous ai écrit à propos du dit « mariage pour tous ». Sans doute le Conseil Constitutionnel a-t-il donné le 17 mai un avis favorable et le Président de la République s'est-il empressé, dans la foulée, de promulguer la loi Taubira."